Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe 2 BP 2023 CCAS MAQUETTE BUDGETAIRE watermar
unknown - BP 2023 DOC BUDGETAIRE VISE PREF watermark
Déliberation - DOC BUDGETAIRE DM N°1 2023 CCAS watermark
Déliberation - 1 23 FINANCES Approbation Budget Primitif 2023 wat
Déliberation - 01 24 FINANCES Approbation du BP 2024 watermark
Arrêté - 1 23 Annexe arretes et signature BP 2023 watermark
Déliberation - PJ 40 23 1 BS 2023 watermark
Déliberation - 1 23 ANNEXE Tableau Indemnite des Elus 2023 waterm
Déliberation - 40 23 FINANCES Approbation du BS 2023 watermark
Déliberation - 08 2024 PJ Approbation Budget supplementaire 2024
unknown - 1 23 Annexe Maquette budgetaire Approbation BP 2023 watermark
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (unknown - 1 23 Annexe Maquette budgetaire Approbation BP 2023 watermark)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE | °°° ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
Commune : Saint Cyr en Val - (1) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450272600018
POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Commune de St Cyr en Val (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
pe + Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
rpg— Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le AL PT
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 47
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-baïl Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 49
B9 - Etat du personnel 50
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C12 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
DS5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 53
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
rpg — Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
+ 954
“JeuBiesuel
e }UOS
s8aUUop
$89
sanes
‘sa}xILU
sJe9IpuÂs
ss] In04
(p)
sjodui
Sep
je1ou96
2po9
np
G6GL
19 Y
ÿ6SL
Sojoiue
xne
SonA9Id
S9B9SL
979991
SO]
INS
S9]{SINOQUOI
SSOUBAE
S9P
ONU
jUELIOd
‘020
in0d
SAN29L}991
SSOUEUL
SP
0ZOS
JOINT
OE
NP
SC6-020Z
.U
10] E] SP
SZ
SOLE]
SP
24H}
NE
SOUISUOO
S9|JESINOQUII
SOIUBAE
SO]
S/PUSIAWO9
JIOP
SJ9p
Sp
SIN09U9,7
(£)
‘N
JelAUET ,,L
ne
eyep
e| ep
jUeJUOUU
np Jred
e jUe/n9/e9
es
8h8p
e] ep
sInooUe
Jns
jueAndde,s
son.
s27
(7)
“Cneopeoud
seoIAes
se]
Jed
esILISUBN)
Z-N
SUONEULOJUI
Sep
9SEQ
E] JNS
8119819
‘L-N
891018X0,
8P
190
EI 8p
UorLedes
#p
EUAL
|
SUP
SesLdUWO9
SUONEUOIU]
‘91ANIS|IO0
e] e sejgeordde
sasequeuuelBas
je seAnelsIBa|
suonisodsip
saj
uojes
JouBIesue
y
(L)
HOCE
(+)
TC)
JUSWISUUOHoUO]
8p
S911991
S9n9901
/ oyn1q
oUBIEd
OL
%
00‘0
(p)
(g)
(C)
jueweuuonouo,
ep
se|l991
S5n9991
/ 9H9p
e]
ep
sSiNnooUT
6
%
VO'L
JUSUWISUUOOUO]
9p
S9/891
S92991
/ 1n1q
juawuodinbs,p
sosuodeq
g
%
OP'LOL
(p)
jueweuuonouo]
ep
se|[891
Ss6}0901
/ [2]Ide9
ue
8}]8p
E]
ep
Jenuue
jueWesinoquuel
}8
JUeUISUUOIOUO,
8p
se||e81
sesuedec
1
%
9G'4G
(+)
uewieuuorouo]
ep
sel|oe1
sosuedep
/ jeuuosiod
ep
sesuedaq
9
£g'OL
uonemndod
/; 49
G
00‘0
(£) (&)
uonendod
/ syep
ep
sinoouz
_
88'90c
uonendod
; 3n1q
juotuodinbo,p
sssuodog
£
c9'8L2
L
uonendod
/ JUSWSUUOROU0,
SP
S9||991
S979920H
Z
G6'
199
L
uonendod
/ jueuISsuuonouo,
8p
S8/1991
sosuodoc
L
SINSEA
Solje1
—
S919l9UBUI}
SUOIJELLIOJUI
| 00‘vÿG
L
(L)
jueriqeu
sed
je9s14
erusjod
no
Se|e9s4
S891n0$SS91
9p
1n8J891puI
|
9HAN291109
|
(Z-N)
sele2sy
suongeuuoju]
|
[| 88€
€
81e)0}
uonendod
||
|
SIn9JBA
|
Sonbijshe}s
SUOIjJEUTIOJU]
|
V
SAU3I9NVNIA
13
S11V9SI4
SANOILSILVLS
SNOILVWNAO:NI
S11VA4N219
SNOILVNAO:NI
—
1
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
ç 95tq
"L-N
991910X9,
9p
SJe]Ns91
Sop
oodionue
esudes
98e
-
! J}eJJSIUILUpE
9}dW09
np
9J0A
9]
Sade
L-N
991919X9,]
8P
SJEJNS9J
SOp
sudo
9048
-
! L-N
891919X9,]
9P
SJPHNSYJ
SOp
SSUdo1
SUES
-
: SJUBAINS
XIOU9
SIOJ}
Sep
[nes
un
Jed
1979/4109
Y
(9)
‘NA
+
Sg
+
dg
= apnuns
66png
‘« ajnuuno
»
no
« jiuud
» Jenbipul]
(G)
"np
"".N
UOnRez9qII8p
ed
eureeBpnq
-
‘ oureo6pnq
ILUSS
-
: SHAN9I|09
e]
e sejqeoidde
sesrejuowe]fsl
je
seAge]sIBal
suonisodsip
se]
Uojes
‘sjUBAINS
xIoU9
Xnep
sep
[nes
un
Jed
J878[d1u09
y
(ÿ)
-u0n9es
enbeus
ep
se1691
sesuedsp
sep
%ç'/
ep
el]
E] SUP
WnuiIxeu
ny
(£)
"« SUBS
»
no
« 994e
» Jenbipu]
(7)
"«eJIUE,]
ep
»
no
«
euideus
np
»
1ed
187e[du109
y
(L)
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
‘(9)
L-N
991919X9,
9p
Sje1ns91
Sop
oslidai
sues
9104
919
e 106pnq
juosa.d
97
—
IA
Ju9p999uid
s91918xe
1 9p
(6)
aid
396pnq
ne
uoddei
Jed
enjooye,s
uosieieduos
e7
—
|A
‘(p)
SsouieBpnq-uss
ju0S
SUoIsIAOI
597
— À
“euideus
e
exideuo
op
jualueled
9p
S1p919
9p
SJUSUOUA
S9p
Jenbneud
op
ajueieqi|ep
sejquuesse,|
ap
uonesuomne.]
n5e4
Jione
sed
ou
ayndau
159
juepisoud
8]
‘snss9p-19
||
oydeifesed
ne
uonueuwu
9p
soussqe,]
UJ
—
AI
0,
: JUOWIOSSNSSAU]
-
%,
: ‘JUOLWOUUORIUO
-
: (g)
SejueAIns
se]jluI]
Se]
SUP
‘jeuuosiod
9#p
sesusdep
xne
Sjne/91
SJIP919
SOp
UOISN9Xe,
e
‘euideuo
e euideus
ep
juetuered
9p
SyIp919
9p
SJUOLISIIA
Sep
181640
e jU8pISS1d
8] SS10oJNE
ajue19qI|ep
S9[qeSsSE,]
1999
NP
9-OL-2LES
‘1
SPIE.]
€ JUSWISUWIOJUON
— |||
“«quowodinbs,p
uoneiodo
» souideuo
So]
Inod
[OLUJO,
9J0A
SUES
JUSWIOSSIJSOAUI
U9
}9
JUSUWISUUONOUO}
US
‘sosideuo
Ssp
Une,
JnS
[9U1O}
9j0A
sUes
‘ordeuo
Jed
9304
ayndai
359
Je6pnq
a]
‘snssop-19
|aydesPesed
ne
uornualu
op
souesqe,]
U3
—
II
: EJUBAINS
EI] 159
9[OIUE
e ejOIUE,P
SIUSWSUIA
S8p
e 18p9901d
1ned
au
1neJeuuop.O,
sjenbse]
ins
sosieloods
sejorue
sep
ai]
27
“senideuo
Sep
Un9eu9
1nS
[OLLIO,
8J0A
(Z)
SUES
-
: «juewodinbe,p
suone1odo
» serideuo
se]
1ns
Jeuu10}
8J0A
(z)
sus
-
: JUOSWSUUOIJOUO]
9p
UON99s
e] Jnod
(L)
suideuo
np
nesaiune
-
: JUOLUSSSASEAUIP
UON98S
e] inod
(})
S11deuo
np
nesaune
-
: je6pnq
juesoid
8] 18]0A
8p
8pl99p
S]UB19qIISp
S8JQUESSE,7] —
|
a
1:90QNn84
NQ
3L0A
Q
S2LIIVOON
|
Ï
S11V4N219
SNOILVNAO:NI
— 1
|
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
9 954
‘JUSPY9XS
IS + }9 JOLOP
IS — oUBIS
9] 1onbIpu]
(c)
“eJIEJUSPS9XS
IS + 9
‘OJIeJOEep
IS — eUBIS
8] JenbIpUI
‘L-N
JReSIUILUpe
8)dW09
np
Z00
a1ee6pnq
subi]
e] ins
eu1ode8J
jUsLWeUUoToUo]
#p
Jens,
(+)
“sesuedep
<
5878981
IS + 9
‘Sa]8991
< sesuad9p
!S —
euBis
a] 18nbIpul]
‘ L-N
jne2SIuILupe
83d1109
np
L00
841e286pnq
SUBI]
e] ins
auodei
Z-N
8p
uon29xs,p
SplOS
(£)
“Sesuedep
< S9}89e1
IS + 9
‘sopo9ei
< sesuadsp
Is — eus
9] senbipul
(Z)
"L-N
891918X8]
9p
sJeynsoi
Sep
osdioque
es11des
ep
se9
ue
no
jjensiuiupe
ajdtuo9
np
9joA
9] saude
L-N
89/218X8,
8p
sjejnsa1
sep
esudei
sp
seo
Le
juowenbiun
1e8diu0
e 272
(1)
00‘0
ca
+
CV
juaeusuuorouo
00‘0
a
+
CV
JUOUWSSSI]SSAU]
00'0
LA
+LY
1VLOL
(G)
(e)
+
(W)
=
TINNN9
1VLINS4
00
0
£g
|
000
AI
|
00
0
Il
Jjueusuuorouo
00
0
ca
1000
Il
| 00
0
|
JUSUISSSTSESAU
00
0
La
|000
A
+111 |
000
+1
auva
SP
1VIOL
I
(a)
epios
so}}020
sosuod9q
L-N
N1STTVIU
Y
S1LS2I4
00'0
00'0
(y)
|
000
00'0
queues
uuornouo
00
0
00
0
(£)
|
00
0
00
0
JUSUWSSSTHSEAU
00
0
00
0
00
0
00
0
1:90n8
NG
VIOL
|
(2)
(v)
splos
no
zeynssy
au1ode1
e}1nS91
no
uoljn29X9,p
9PIOS
Sso79994
sosuodoq
LN
391943X1.1
3Q
1VL1NS34
LO
(LL) SLYVLINS44
— LN141944d
191942X14:1
30
1190N4
NG
NOILN9IAX
S11V4N219
SNOILVNAONI
—
1
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le ET
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR LENS 07726-20780 7ES Q0T CEST DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations i les (sauf le 204
Subventions d'équi versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
Partici et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
OO
IOIOSIOIOIOIOIO
OO
IOIO]IO1IO
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de its
APA
RSA / larisations de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
OIOISOIOIO)IO1IO01I0
10
67 ues
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
2-p- Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
a Publié le L
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR kegeree
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL ({))
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 nts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
O1IO1IO101010
10
[©
20 Immobilisations i les (sauf 204
Subventions i versées
21 Immobilisations les
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 Partici et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 Im et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et 4
75 Autres uits de courante (4
Atténuations de 4
APA
RSA / larisations de RMI
76 Produits financiers
77 Produits OIOIOIOIOIOIOIOIO10101010
10101010
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
rpg + Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
6 °34
‘JUSLUeSSNSSAUIP
UON98S
B] 9P
|8]0]
+ JUELWSUUOIJOUO]
8P
U01}26S
BE] 9p
[810]
= }e6pnq
np
[2101
(b)
“S8]0A
JUSLLSUUONOUO,
8p
SJp819
+ Ode
JEJNSOI
+ HVY
= JUSLISUUOROUO,
8P
UON2ES
E] 8P
[801
(€)
"S9J0A
JUSLSSSIISOAUIP
SJP919
+ 9U10d81
UO}N99X9,P
SPIOS
+ HYH
= JUSLLOSSIJSSAUI,P
U01]99S
E] 8P
|E]0L
(Z)
Juepo9eid
891910X8,
9P
ZL/LE
NE
21}
UN,P
UOISSILU9.]
luop sed juefe.u
sous
Sape0eu
xne
‘seye2ei
US 9
‘ suouwoBeBue
sep
syqeduos
e] ep juesSsIosseu
selle nb
Sail; JUEPE0SId
291910X0,]
P
ZL/LE
ne soggepueuu
uou
so9BeBus
sesuedsep xne
‘sesuedap
ue
: juUepuodsa1109
JUSLISSSISSAULP
UONISS
E] AP 18829
E SOJSOU
S97
“Seal981e]
UOU
78
21]
UN,p
IS]
e
nel
auuop
sed
jue/ÂE,u
seUIBUIe9
Se72081
xne
‘sey99e1
ue
9
‘ quoueBeBus
sep
gjlIqeduos
ej ep
juessmiossel
sajje,nb
sale}
seeuoeyei
uou
je seayepueuu
uou
sesBeBue
sesuedep
xne
‘sesuedep
us
: jU8puods81109
]USLLUeUUOOUO]
8p
UOl98S
E] 2p
181|P91
E S8)SOJ
S97
“SJe]Nns9i
Sep
sodioque
esl1d81
9p
SE9
US
}IOS
‘Jje/}SIUILIpE
8}dWu09
np
8J0A
8] Sade
}IoS
‘JU9P2991d
891D18X8,
#p
sJeNnsa1
Sep
es1d81
ap
se9
ue
juewenbiun
HASS
y
(L)
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
LES
404
2
GG'8ce
20L
2
|
(+)
119an9
nq
1VLOL
|
2 D Q-
66
89
0£8
S
66‘Y29
0£8
G
(£)
jueweuuorouo,
9p
uonses
e]
ap
18J0L
00'0
00'0
(L)
suodei
juoweuuorouoz
sp
yeyns94
Z00
Guepsoxs
Is)
Grouyop
1s)
S1HOd24
00‘0
00‘0
(1)
(L-N
uw)
juep99591d
o91910x9,1
op
1911291
e S9JS94
+
+
+
| 66‘Y89
0£8
S
66‘Y89
0£8
S
|
1e6pnq
juesaid
np
a}
ne
S9j0A
jUeleUUOIaUo,
8p
SHP919
A10A
|
|
S311934
SASN2d3a
I
96'€GG
922
L
95'€GG
922
L
(3)
zuewsssnseaul,p
uonses
ej
op
[8JoL
00'0
00'0
(L)
suodo1
juowuosshjssAUI,p
UON99S
E]
2p
UONN29X9,P
9PIOS
LO00
d
6
Gisod
epjos
Is)
GneBou
epjos
1s)
SLHOd
AN
00'0
1v'192
9€2
(1)
(L-N
Ha)
jusp99291d
891910x0,]
op
1951/8291
e sa}S94
+
+
+
| 96'€GG
922
L
60‘982
0ÿ0
L
|
(890L
s3dwuos
8j
s1dwuos
À)
3eBpnq
jusseid
np
en
ne
s9joA
juowiossrjseaul,p
SJp919
|
A10A
|
S1111934
SASN2d42a
SL40d24
11
L0A
- 1190N8
NQ
T14NASN1.Q
ANA
139018
NQ
2 1VAN19
NOILVIN:S1dd
— Il
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
OI
°324
-sooBeBue
9j9
sed
jUO.U
Selle
IS Soajnuue
jueluenbyeluomne
ju0S
dY
S89
“‘e91918X8,p
UL LU
‘eJUEPUOdSa JO)
U0N9ES
E]
8p
salsa
sasuedep
sep
%
Z E aJILUI]
158
JUBJUOUU
1n87
‘« SenAgJdiui
sesuadep
» 9p
dy
Sep
JeJ0A
jned
sejquesse,7
(2)
“JueJsIXe
4V.P
X20]S
Un
jUeJIpOW
dY
Sep
jueue|e6s
sie
sejenuueund
suoneuweiBoid
sejjsanou
8p
e SeANe[81
JY
Sep
eu189U09
e/89
‘Je6pnq
np
uondope,p
souess
e|
8p
510]
S88J0A
jUoS
Inb
selsanou
JY
S8p
J6e.S
II (L)
[000
|
TVAANTO
1VLOL
|
| 000
|
020
(e)
« SonA9gIdui
SoSu5d9p
9p
dy
»
|
[ 000
|
TVIOL
d
ST
OISUMN
juejuo
(SJemdeus
TJ INNVIHSOUd
10
NOILLVSINOLNVY
|
La
S13LO0A
dV
S20
NOILVIN:S14d4
119018
NQ
2 1VAN19
NOILVIN:1S1dd
— Il
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
LI
°3%4
2 D © D si
“seo6eBue
9j9
sed
jou
sajje
IS soajnuue
jusuwusnbyeuone
ju0s
y
589
‘e919J8X9,p
UJ LU
‘ejUepuodsalJo
UoNes
e]
8p
salsa
sasuedop
sep
%
Z E 9JILUI
JS8
JUBJUOUU
1n97
*« sonAgJdiui
sesuedsep
» 9p
y
S8p
J9j04
jned
sajquesse,7
(2)
“JUejSIXS
2Y,P
H90JS
UN
JUELIPOUU
y
S8p
jJuewee6s
seu
sjonuueunid
suouwoBebus
xneoanou
ep
e seAñe|e1
zY
S9p
91199009
e/89
‘je png
np
uondope
p
souess
e]
#p
s10]
s09j0A
juos
Inb
sejjsanou
3Y
sep
j6e.s
|] (L)
[00"0
|
TVAANTO
1VIOL
|
000
|
ce
te) « SonASIQUN SsSUSdSp
Sp 1y »
|
[000
|
VIOL
JUBJUON
9110q17
(s)oridey9
OISUNN
(L) LNANIOVON:.Q
NOILYSTHOLNVY
|
ca
S11L0A
3
S20
NOILVINAS23ù4d
119018
NQ
2 1VAN19
NOILVIN1S1dd
— Il
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
| IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| Tu EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISS Er,
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . .
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget a N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 15 913,50 75 151,50 9 139,00 9 139,00 84 290,50
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 174 525,13 0,00 294 302,00 294 302,00 294 302,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 865 469,17 109 927,79 455 512,50 455 512,50 565 440,29
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 613 642,72 51 188,18 0,00 0,00 51 188,18
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 669 550,52 236 267,47 758 953,50 758 953,50 995 220,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 211 753,82 0,00 273 341,39 273 341,39 273 341,39
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 271 753,82 0,00 273 341,39 273 341,39 273 341,39
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement 1 941 304,34 236 267,47 1 032 294,89 1 032 294,89 1 268 562,36
040 Opérations ordre transf. entre 7 991,20 7 991,20 7 991,20 7 991,20
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 991,20 7 991,20 7 991,20 7 991,20
d'investissement
| TOTAL 1 949 295,54 236 267,47 1 040 286,09 1 040 286,09 | 1 276 553,56 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 276 553,56 |
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ge <— Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP -
Publié le
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
7
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
cr —
Pour mémoire, . .
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , La N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 507 509,20 0,00 63 569,50 63 569,50 63 569,50
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 350 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 857 509,20 0,00 663 569,50 663 569,50 663 569,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 300 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 174 700,00 0,00 197 984,06 197 984,06 197 984,06
Total des recettes financières 474 700,00 0,00 412 984,06 412 984,06 412 984,06
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 332 209,20 0,00 1 076 553,56 1 076 553,56 1 076 553,56
021 Virement de la section de 434 839,62 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 182 246,72 200 000,00 200 000,00 200 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 617 086,34 200 000,00 200 000,00 200 000,00
| TOTAL 1 949 295,54 0,00 1 276 553,56 | 1276 553,56 | 1 276 553,56 | +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
Pour information :
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 276 553,56 |
192 008,80
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
2m Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP -
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
rpm <
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
| 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMEr"+ ID: 045-214502726-20230123:001 2023-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . H
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 624 691,00 0,00 1 794 404,74 1 794 404,74 1 794 404,74
012 Charges de personnel et frais 2 501 500,00 0,00 3 241 000,00 3 241 000,00 3 241 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 52 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 472 618,66 0,00 445 086,17 445 086,17 445 086,17
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 4 650 809,66 0,00 5 520 490,91 5 520 490,91 5 520 490,91
66 Charges financières 106 449,20 0,00 104 194,08 104 194,08 104 194,08
67 Charges spécifiques (3) 6 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 4 768 258,86 0,00 5 630 684,99 5 630 684,99 5 630 684,99
fonctionnement
023 Virement à la section 434 839,62 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 182 246,72 200 000,00 200 000,00 200 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 617 086,34 200 000,00 200 000,00 200 000,00
fonctionnement
| TOTAL 5 385 345,20 0,00 5 830 684,99 5 830 684,99 | 5 830 684,99 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 830 684,99 |
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
2m Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
ID : 045-214502726-20230123-001 _2023-DE
7
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE TI I | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 616 620,00 0,00 620 820,00 620 820,00 620 820,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 038 976,00 0,00 1 058 976,00 1 058 976,00 1 058 976,00
731 Fiscalité locale 2 846 577,00 0,00 3 187 380,00 3 187 380,00 3 187 380,00
74 Dotations et participations (3) 643 181,00 0,00 679 949,85 679 949,85 679 949,85
75 Autres produits de gestion 227 000,00 0,00 248 300,00 248 300,00 248 300,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 5 372 354,00 0,00 5 820 425,85 5 820 425,85 5 820 425,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 2 267,94 2 267,94 2 267,94
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 377 354,00 0,00 5 822 693,79 5 822 693,79 5 822 693,79
042 Opérations ordre transf. entre 7 991,20 7 997,20 7 991,20 7 991,20
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de 7 991,20 7 991,20 7 991,20 7 991,20
fonctionnement
| TOTAL 5 385 345,20 0,00 5 830 684,99 5 830 684,99 | 5 830 684,99 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 830 684,99 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
192 008,80
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
2eme <+ Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - | Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
| IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | °° ID :045-214502726-20230123-001. 2023-DE BALANCE GENERALE — DEPENSES I LI 1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 7 991,20 7 991,20
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 273 341,39 0,00 273 341,39
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 84 290,50 0,00 84 290,50
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 294 302,00 0,00 294 302,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 565 440,29 0,00 565 440,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 51 188,18 0,00 51 188,18
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 268 562,36 7 991,20 1 276 553,56
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 276 553,56 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 794 404,74 1 794 404,74
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 241 000,00 3 241 000,00
014 | Atténuations de produits 40 000,00 40 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 445 086,17 0,00 445 086,17
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 104 194,08 0,00 104 194,08 67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 200 000,00 205 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 5 630 684,99 200 000,00 5 830 684,99
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 830 684,99 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
2-pe Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Publié le 7
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule au ID : 045-214502726-20230123-001 2023-DE (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
2m <+ Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
| lL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE\ °° BALANCE GENERALE -— RECETTES T
ID : 045-214502726-20230123:001 2023-DE
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 215 000,00 0,00 215 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 63 569,50 0,00 63 569,50
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 600 000,00 0,00 600 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 200 000,00 200 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 197 984,06 197 984,06
Recettes d'investissement — Total 1 076 553,56 200 000,00 1 276 553,56
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 276 553,56 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 25 000,00 25 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 620 820,00 620 820,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 1 058 976,00 1 058 976,00
731 | Fiscalité locale 3 187 380,00 3 187 380,00
74 | Dotations et participations (8) 679 949,85 679 949,85
75 | Autres produits de gestion courante (8) 248 300,00 0,00 248 300,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 2 267,94 7 991,20 10 259,14
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 5 822 693,79 7 991,20 5 830 684,99
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 830 684,99 |
ne Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 045-214502726-20230123-001_ 2023-DE
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
2 gs —+ Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
IT
°3v4
‘juepeosid
jeBpnq
np
nus}u0
8] 1nod
g-|
1878
110A
(L)
à :G
9/2 L
segnuin9
JUOUIOSSHSOEAUIp
Sesuodep
S8p
|8J0L
| 8 &
(8)
odionue
no
suiode1
yeBou
uognsexs,p
eplos
100€
o & 56
Z
02'L66
Z
02'L66
2
02'L66
Z
02'L66
Z
91p10,p
Sosusdop
Sep
[BJ0L
[ail D
00'0
00'0
000
00'0
(2) seeuouged
suoneiedO |
150
>
à
(9) (G) suonses
©
À
56 1
0C'L66
1
0c‘L66
1
02'L66
1
02'L66
2
e4ju8
‘JSUEJ
81p40
SuoyeiadO |
00
S
A
BG
892
L
68‘762
c£O
L
00‘0
6862
c£O
L
68762
2£0
L
00'0
1v' 190
9€
P£'YOZ
LY6
L
se[[991
Sosuodop
Sep
[2}0L
I
(p)
Sion
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
ep
ejduwoo 1nod
suoreiodo,p
sexideuo |
Gÿ
6C'LYE
£2C
G£'LYE
£2C
00‘0
G£'LYE
£ZC
G£'LPE
CZ
00'0
00‘0
28‘ESZ
L2C
Selaloueu
Sesuodop
Sep
[8301
(dv
SUP
00‘0
91p89
9]
suep)
senAoiduul
sesuodeq |
020
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S9J9lOUEUI!
SUONESIIQOUUL
SS1N\7
1e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sesuy9eyel
SS9U8919
je suonedioed
9c
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1691'Yg)
uoneyoeye
: uosiel]
ep
ed) |
81
(e11e396pnq
uou
8891
GE'LYE
EC
GE'LPE
EZC
GE'LHE
CZ
GS'LHE
EC
00‘0
z3'EGZ
LLC
nes)
sealluisse
sehep
je
sjuniduz
9L
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
JUSUWUSSSHSSAUI,P
SUONUSAQNS
€L
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'000
09
SOA9S91
}9
SISAIP
SpUOJ
‘Su0l}e]0(]
OL
16 02c
566
0S‘CG6
892
00‘0
0G‘£G6
992
0GS'€G6
862
00'0
1v'198
9€
699
L
juewedinba,p
sesuedop
sep
18)01
00'‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(£)
juewedinbs,p
suoneisdo
sep
|e]01
8L'88L
LG
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
8L'88L
LG
cl'ev9
EL9
(vzgz
nes)
sinoo
ue
suoyesiliqouuwul
£c
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
uonej)eye
US
Sen$al
SUOIESI]IQOUUUI|
ce
6c'Opt
S9S
0S'cLS
GG
00'0
0S'2LS
SG
0S'TLS
SG+
00'0
61126
601
LL'69+
598
se|f840d109
suojesi|Iqouuu|
Le
00‘20€
r6c
00‘2Z0€
r6c
00'0
00'2Z0€
+62
00'20£
62
00‘0
00'0
€L'GCS
vi
(6)
Sessiea
juewedinbs,p
suonueaqns |
+0z
0S'06c
r8
00'6€L
6
00'0
00'6€L
6
00'6£EL
6
00'0
OS'LGL
GZ
0G'£LG
SL
(oz
4nes)
sejje1odiooul
suonesi|Iqouuuu]
0c
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
vSH |
810
9G'€GG
922
L
60982
0ÿ0
L
00‘0
60‘982
0ÿ0
L
60'982
0ÿ0
L
00‘0
1v'192
9€
PS'S62
6ÿ6
L
1VLOL
W+1=I
dv
oun,p
81pe9
Il
(c)j ses
bpnq
I
dv
sou
sooio6
a]
suep
s°91965
oouees
(9]0A
sosuod9op
sosuaod9op
e|
9P
S10]
dY
S2I
(L) aueps2aid
+
L'N
HV)
‘uoneluiOoqUI
‘uoreuuioquI
o9[quuosse,|
sallsaAnou
ins
9a[quosse,]
396pnq
71VLOL
inod
inod
ep
9]0A
suogisodoid
op
9J0A
L-N
HV
‘allo
1n0d
enideu9
SSN=d4:q
v
191943X3.1
30
S110349
L3
SATIIANON
dV
—
SASN:d:0
-
AI1SNASN2.0
NA
-
LNINASSILSIANI.Q
NOIL9:S
139018
NQ
2LOA- III
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
TT
°3vd
"pCEc
19
OZ
Seyduos
sa]
juednoiBes
ssieqolf
emideuo
un
js
« ssasiea
jusuusdinbsp suonuseaqns
» p0x
sndeus
27
(6)
(sense
sep
sadique
ssudel
Is no
jjessiuiupe
ejduuoo
np
8joA
saide)
juepesaid
891918X8| ep
Sense
sep
eslidei
8p
S9
U8
81LHSUI
‘e}UB18ql[8p
Se[qWessE | 8p
,J0A
Un,p
uou
38 Lodel
un,p
}efqo,
yey
Inb juspsoseid
s91016x8| ap
#je}SU09
Jeynse1
ej Se
#1ode1
uoNn28X6,p
eplos
27
(8)
190
18 = Lr0 1)
21p10,p
Suonezodo
sep
amideuo
np uoyIuy9p
‘J9 (4)
‘(«
SUORESI|IQOLULUI
p SUOISSS9
S9p
ynpold
»
ÿz0
o1ydeus
‘j9)
261
SloIHe.
e J91n6Ûy
yop
ou
eueyo6pnq
uoisiAg1d
sunony
(9)
(Sr0
44
= 0ÿ0
1Q) 21P:0,p
suonessdo
sap
emideus
np uoHIUuSP
‘JO (G)
“Sel
ep
e]duos
Jnod
suoneiedo
sep
|Ie8p
8] Jnod
Gg-AI
1819.1 HIOA
(+)
jueuusdinbe,p
suone:edo
sep
|I#j8p
e] inod
L‘2V-I1|
8384
11OA
(£)
‘JuasIXe
4\,P
H20JS
UN
JUELIPOW
dY
Se]
juoWae6s
seu
sajjenuuenunid
suonewuwe16oid
ssljsAnou
8p
e S8ANeI01
dVY
Se]
SUI89U09
e[89
‘Je6pnq
np
uondope,p
souess
e] ap
sio]
s89joA
ju0s
Inb
seljsanou
4y
ssp
115ess
11 (2)
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
€t
°5eq
‘Juep29s:d
3e6pnq
np
nu8}u09
8]
1nod
g-|
328
110A
(L)
1“
LI
———
—
ul
_.
GG
922
L
|S99muMm9
JUSUISSSHSSAUL
P
S37)9991
SSP
[EJOL
|
È
|(8)
8904
SJAUI0S
NE
UE
|
a 5 à
|U)
#dioque
no
spodor
jisod
Uopn55xX8,p
SPIOS
LOON
|
d Û D
DO
00Z
00'000
00
00‘000
00
p£'980
219
21P10,P
S9}}9991
S9P
[PJOL
o
îy
00'0
000
00'‘0
(9)
seeruoued
suonesedO
LvO
N
ST
à
PO
008
00'000
008
00‘000
00
ART
TAZT
(G)
(p)
(e)
Suonses
enue
‘sue
eipio
suoneiedO
0ÿ0
Foot
00'0
00'0
29'6E8
PE
JUeUIEUUOIjOUO,
2p
UON98S
Ej
9p
JUELUSIA
Leo
9G‘€GG
920
L
9G‘€GG
920
L
9G‘€GG
920
L
00‘0
02‘602
2££
L
S911991
S979991
S9P
[PJ0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
(c)
Sion
op
eyduoo
inod
suonesedo,p
sanideuo
Gt
90‘96
21
90786
2Lb
90‘P86
2
00‘0
00002
+2}
So19lOUeUL
S879991
SOP
[PJOL
90‘V86
/6L
90‘V86
26L
90‘P86
/6L
00‘0
00‘002
PZL
SUOESIIIQOUUUI,P
SUOISSS9
SP
SJINPOId
vco
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SeJaloueuI}
SUONESIIIQOUUUI
SOIN
Lt
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
soou9eyel
S99U29.9
jo
suonedioued
92
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
(e1B9l'yg)
uoneyeye
:uosrel|
ep
ed
8L
(99L
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
1e
S9L
‘6rr9L)
Segluisse
senop
je
sjunidu
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘JSUBJ
UOU
‘JSOAUI
SUOUSAGNS
SONY
8€L
00‘000
GLZ
00‘000
SL
00‘000
GL&
00‘0
00‘000
00€
(890L
4nes)
senesel
je
SISAIP
SPUO}
‘sU0lje]0Q
OL
0S‘69S
£99
0S‘69S
£99
0S‘69S
£99
00‘0
02‘60S
268
juewodinba,p
S9}39991
Sop
[8J01
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
(vc£c
nes)
SIN09
US
SUOHESIIQOUUI
£c
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
uore129yje
US
Son$91
SUONESIIIQOUUU
cc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
se|210d109
SUOHESIIIQOUUU]
Le
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(6)
se9siea
juewedinbe,p
suojusaqns
+Oc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(Oz
nes)
saleiodiooul
suonesilIqouuuu]
OC
(esreyeBpnq
uou
8891
12
991
00‘000
009
00‘000
009
00‘000
009
00‘0
00‘000
0GE
‘G9L
‘6tÿ9L
SioU)
sealiuisse
sohep
je
sjuniduz
9L
0G'69G
£9
0G'69G
£9
0S'69G
£9
00‘0
02‘60G
20G
(8£L
Siou)
jueWessHSSAUI
p
SUORUSAGNS
€L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
vs
8LO
9S'
CSG
922
L
9S'
ESS
922
L
9S'
ESS
JC
L
000
PS
562
6P6
L
VIOL
+1=
II
Il
Ï
(630A
+
L-N
uVu)
(L)
zuepssaud
7VLOL
o9]quesse,|
9p
9]J0A
Sa[eanou
suonisodoid
L-N
AV
3o6pnq
‘1IOWIaU
Jnog
aideu9
S21139:34
v
S21139234
-
I19NISN:3.0Q
NA
-
LNINISSILSIANI.Q
NOI19:S
119018
NQ
2LOA- III
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
pc
934
"pCEc
19
OZ
Seyduos
sa]
juednoiBes
ssieqolf
emideuo
un
js
« ssasiea
jusuusdinbsp suonuseaqns
» p0x
sndeus
27
(6)
“8]0A
nB#ANOU
Un.p
j8[qo,
sed
auop
je,
eU
jUEJUOUU
89
‘}E][NS91
np
UON8)98JJE,p
UONEJ9qISP
E] E ELLJOJUOO
€Jj8
}IOP JUOSUI
JUEJUOUW
87
(8)
(szensei
sop
sodioque
asudel
IS no
jessiuupe
9}duuo9
np
904
saide)
JU9Pp9991d
991919X9,|
9P
SJENSOI
SSP
9S1dO1
9p
SE9
U9
AUSU]
‘SJUEIOQIIOP
99/QUUESSE,]
9P
SOA
UN,P
UOU
j9 ode1
un,p
19/q0,
yrez nb
juops9o1d
891919x9]
9P
9J2]SU09
JENSA
9] S9
SuUOdE1
UON29X9,P
9pJOS
97
(2)
“(2H0
14
=
LÿO
1Q)
S1P10,p
suoneisdo
sep
exideuo
np
uoriuyep
‘JA
(9)
‘(«
SUOHBSI]IQOUUUI,p SUOISSS9
Sop
ynpoid
»
ÿz0
941deu9
19)
Z6L
Sl0iue,
€ J041n61
Jop
ou
s11e96pnq
uoIsiASId
sunony
(6)
“segeoidde
sesrejueuelBel
je
seane]si5s|
suonIsodsip
Xne
jueLueLuJo}UOs
‘seure]e6pnq
suoishoud
sep
euBe
ej Inod
ado
e ayAN9e][09
el] 1S enideuo
np
|Ie19p
8] SUP
1e1n61j
jUsANSd
66
19
6+
‘6€
‘62
‘SL
Sayduo9
S27
(p)
‘(2x0
4€
= 0ÿ0
14)
81p10,p
suoreledo
sep
enideuo
np
UorIuysp
‘J9
(€)
“Sen
9#p
ejduos
1nod
suoge1edo
sep
|I88p
8] 1nod
Gg-AI
1218.1 110A
(Z)
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
ST
°8t4
DO
Oÿ
00‘000
0ÿ
00‘0
00‘000
0ÿ
00‘000
0ÿ
00‘0
00‘0
eluoud9$}
8P
[SUSJEN
G8lc
Li
SJaI|IQOW
e
58
9
00'000
£
00'0
00‘000
£
00'000
£
68'‘868
€
00‘0
je
neslnq
9p
SISU9JEU
SIN
8y8Lc
\
91181095
\
DG
€
00'00S
£
00‘0
00‘006
£
00‘00S
£
00'0
G0‘60S
+
JIIIQqou
39
ne91nq
SP
[SUSJEN
Ly8Lc
SEC
ce
00‘Oÿ+
9L
00‘0
00‘Oÿt
91
00'Op+
9L
85'964
SI
00‘0
enbreuoqui
js1e7eu
81ny
8£8Lc
à
c8
1
00‘00S
L
00‘0
00‘006
L
00'006
L
66 6€
9
00'0
8118/09S
enbjeuuoqui
[SLSJEN
LESLe
a
6
CE
00‘000
0£
00‘0
00‘000
0€
00‘000
0£
C£'c/6c
00'0
yodsuel}
ep
SjaH9}elu
SeJny
8c8lc
a
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
OC‘tLb L
OJ[EIAOLS}
LOdSUEJ
SP
[SUSJEN
Lc8Le
©
sonbiuy98}
à
ve
8c
00'OpE
82
00‘0
O0'OÿE
8c
O0'OVE
82
00'0
O£'6L +
‘1no‘feugpeu"]SUI
San
8GLe
À
OLIOA
©
A
GG
8
00‘009
9
00'0
00‘009
9
00'009
9
€S'966
L
€£‘609
S
ep
eBe||}no
je
[eU9JeLu
21ny
8£2Gle
2
à
elpueoul
S
Q
Pr
00'0
00‘0
00‘0
00'0
vr'evt
00‘0
eBeljno
‘jeuajeu
env
89GLC
vo000
6
00‘000
6
00‘0
00‘000
6
00‘000
6
00‘0
00‘268
LL
Xne9seJ
San
8€£GLe
00‘000
Se
00‘000
Se
00‘0
00‘000
Se
00‘000
Sc
00‘0
00'‘0
UOREOLUP8[S,P
XNESS54
VEGLC
00‘0SL
81
00‘O0SL
8k
00‘0
00‘0SL
8L
00'0SL
8L
00‘0
00‘0
OUIOA
9p
SUONE|[EISU]
cSLc
0G'O€L
Oÿ
OS'O£L
Oÿ
00‘0
OS'O£L
Oÿ
OS'O£L
Oÿ
00'0
00‘0
OUIOA
9p
XNE9S94
LGLG
00‘OSL
£
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0SL
€
00'0
SUOIONJ}SUO9
S91NYy
8£Lc
€
v6L
6
00‘000
58
00‘0
00‘000
58
00'000
S8
£c' 61
8
00‘0
SeALd
sJueW}eg
ASTATA
2L'v9b
rl
00'<0/
c6
00‘0
00‘20/
c6
00'T0/
c6
z1'T91
LG
9C'TEL
COS
Soljqnd
sjueuueg
LGELE
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
0S+
Hodde1
sp
sejqnewuul
LeELe
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'8£9
&
a191elul
np
Suewedinbz
9LEL
suouosfeusue
8t'89p
OL
00'0
00'0
00'‘0
00'0
8v'89p
OL
vO'LG9
Le
je
SjueueousBe
sen
8cLe
6c'Oÿt
S9G
0S'CLSG
GG+
00‘0
0S'CLS
GG+
0S'CLSG
GG
00'0
61'226
601
LL'69ÿ
598
Se|840d109
SuO]eSI]IQOUUU]
Le
JUOUW9SSISOAUI
00‘CO£
6€
00'ZO£
+62
00'0
00'ZO£
p6c
00'TO£
6€
00'‘0
£L'G2S
ÿ21L
uoresueduio9
suo}nqu}\y
9+0c
(6)
S99S18A
00 20€
r6c
00'20£
+6
00'0
00‘20£
+62
00'20£
r6c
00'0
00'0
£L'GCS
+21
juewedinbs,p
suonueaqns
+0c
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘ES
LL
SOJI[ILIS
SJOIP
‘SUOISSS9U0)
LGOC
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘889
«
UOIHSSUI,P
SIE14
££O0c
0S‘062
r8
00'6€L
6
00'0
00'‘6£L
6
00'6€L
6
OS'LGL
G2
OS'LEZ
L
Sepn}S,p
SIE14
LEOC
(O0
nes)
S9][910d109UI
0GS'062
r8
00'6£L
6
00‘0
00'6£L
6
00'6€L
6
00‘0
OS'LGL
G2
OS'£L6
GE
suonesI|Iqouu |
0c
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
vs
8L0
9G'£GG
9/2
L
60‘982
0ÿ0
L
00‘0
60‘982
0ÿ0
L
60‘982
0ÿ0
L
00‘0
1v°2198
9€
PS'S62
6ÿ6
L
1VLOL
W+l1=I
Il
(£) eureJe6pnq
I
dv
oun,p
epuess
(9J0A
dv
siou
91Ppe9
9]
SUEP
e|
SP
S10]
dY
SSI
(2)
xuops991d
+
L-N
HVA)
S9196
SHP919
S9196
SJIp919
aalquesse,]
sollaAnou
Ans
aejquuosse,|
Je6pnq
1VLOL
uoneuLioqui
in04 |
uorjeunoqui
1n04
ep
9J0A
suogisodoid
ep
9J0A
L-N
XV
‘é1IOUIOLLU
1nOd
(L)
"ue
; deu
LV
A TOILAV
AVd
11VL1:0
—
SASN=d20
—- LNANISSILSIANI.Q
NOIL9:S
Il
139018
ANG
1O0A
-
II
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
é en pré Envoy
97
934
09104
8p
J9
D
00'0
000
000
OC'SOE
L
senbyeuloqne
SJepe1
SepueUIY
GE6EL
©
Suez
zuetuedinbe,p
&
00'0
00'0
000
00'000
9
SUOJJUSAQNS
San
8L6EL
a
56
0C'L66
2
0C'L66
1
0‘L66
1
00'989
‘1 d'3
Seny
JSUES
‘ANS
9L6€L
a
1NOUgjuE
8
56
0C‘L66
1
0c‘L66
/
0c'L66
1
0c‘L66
/
Juouieoueuojne
1nS
sudo
N
{0}
Suoypes
à
56
0C'L66
2
0C'L66
1
0c‘L66
2
0C'L66
1
eue
‘JSUEI}
81pIO
SUOReJ6dO
0ÿ0
à
bg
897
L
68‘Y62
c£O
L
00‘0
68‘Y62
C£O
L
68°Y62
c£O
L
00'0
1v'192
9e
V£'YOC
LY6
L
Sa[[991
Sosu9d9p
Sop
[EJOL
Ÿ
(G)
Sie
KO
000
000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
ep ejduuos inod suone$do
"Sp
=
ë
pE
CLC
6£'LPE
CZ
00‘0
GC'LYE
CL
G6C'LPE
CZ
00‘0
00‘0
28'£SZ
LE
SeJa[oueul
Sosuad9op
Sep
[8)0L
&
©
(av
eun,p
e1pes
00'‘0
9] SUuep)
sanA94duI
sosuodaq
020
SOJSIOUEUL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
suolesI|IQouu
Sen
ic
Soou9e}}e1
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
Seoue91
je
suorediomed
9T
(81D91
9)
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
uoReJoee
: UOSIEI|
EP
949
8L
Sn201
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘00S
EL
sJueusuuonnes
je sy9d8q
S9L
GE'LYE
EZC
GE'LYE
EZC
GE'LYE
EC
G£'LVE
SC
00‘0
z8'£Gc
OLZ
soins
u®
Sjuniduz
Lr9L
(e11e5pnq
UOU
g89L
9] nes)
SeelILUISSE
GC'LYE
EZC
G£'LTE
CC
GC'LYE
CC
6C'LYE
C2
00'0
z8'EGZ
LLC
sehep
Je
sjunidu3
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
JUEUSSSIISSAULP
SUOUSAgNS
€L
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
09
jueuuebeugue,p
exeL
92c0L
SOAOSOI
00‘0
00'0
000
00'0
00‘0
00‘000
09
J° SISAIP
SpuO}
‘suole]0{
OL
16'022 566
0S‘€S6
867
00‘0
0S‘£G6
862
0S'£S6
86
000
1v'198
9€7
zS‘06S
699 L
juewodinbs,p
sesuodap
sep
[8301
(ÿ) jueuiedinbe
p
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
suoyelodo
Sep
[8J01
8L'88L
LG
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
8L'‘88L
LG
&L'Tv9
EL9
Suor9n1SU0T
£L£C
(pese
8L'88L
LS
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
8L'88L
LS
z1'cv9
EL9
Nes)
sIN09
US
SUOHESI|IQOULU]
€c
UONeJDoe
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
ue
San$e1
SUOIESI]IQOUUU
cc
S9/1810d109
09'GYL
19
00‘0SL
96
00'0
00‘0SL
9G
00‘0SL
9G
09'G66
+
66 £0c
S
SUOl}ESIIQOUUI
S81NY
8812
UF
M+T=TM
Il
(£) ou1ey96pnq
I
dv
oun,p
oouess
(9J0A
dv
siou
91pe9
9]
SUEP
e]
9P
S10]
dY
S2I
(2)
auop9991d
+
L-N
UV)
s9196
SUPp919
s9196
sJIp919
o9[quosse,]
so|eAnou
Ans
99|quesse,]
Jo6pnq
7VLOL
uoljeluioqui
In04 |
uoneuuoqul
In04
Op
9J0A
suorisodoiJ
op
9J0A
L-N
UV
‘O1|OWUOU
1n0d
(L)'ue
/ "deu
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
LT
°3%4
"pCEC
19
+OC
Seidwos
se]
juedno/Bes
ssileqo|f
enideuo
un
350
« ssosJea
jueWuedinbe
p
suonueaqns
» p0c
enideus
27
(6)
(Lÿ0
14 =
L+O
1Q) 81P10,p
suonessdo
ssp
emideus
np uonIuysp
‘J9 (8)
‘(«
SUOHESI|IQOUUUI,p
SUOISS99
Sep
npold
»
+20
24IdeU)
‘J9)
Z6L
SlotHE.]
€ 18/n6L
op
eu
auee6pnq
uoisiAg1d
sunony
()
(Cÿ0
44
= 0ÿ0
1a)
81p10,p
suonessdo
sep
emideus
np
uoyIuysp
‘JO
(9)
“Si91} 9p
9yduos
inod
uoge1odo,p
onb
sub
ep
jueyne
e À |] (G)
uewedinbs.p
suoges$do
sep
1#9p
e Inod
L-zWy-I1I 819 110A (+)
‘JUBISIXS
d\,P
X20}S
UN
JUELIPOUU
4
Se]
luousjes
seu
sejpenuueund
suogeuue1601d
sejjsanou
8p
e SeAE[81
4ÿ
S8]
SUIS9U09
e189
‘je 6pnq
np
uogdope,p
souess
e] 8p
S10]
S89)04
ju0s
mb
ssjjeanou
4y
Sep
116838
|| (£)
juepsogud eBpnq
np nue]uoo e
inod g-1 1819 J10A (2)
“Sejdu109
ep
uejd
ne
jUeLeULOqUO
Sejoiye
Se]
18|l88Q
(L)
02166
Z
02‘166
Z
02‘L66
Z
02‘ L66
2
02‘L66
Z
91p10,p
Sosusdop
Sep
JEJ01
00'0
00'0
00'0
000
00'0
(8)
Sejemuouuged
suonerodO
Lr0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
(2)
soesasuez
sebeys
FU
M+T=I
Il
(€) eureyo6pnq
I
dv
eun,p
eouess
(9J0A
dv
siou
91pe9
9]
SUEP
e]
9P
S10]
dY
S2I
(2)
auop9991d
+
L-N
UV)
s9196
SUPp919
s9196
sJIp919
o9[quosse,]
so|eAnou
Ans
99|quesse,]
Jo6pnq
7VLOL
uoljeluioqui
In04 |
uoneuuoqul
In04
Op
9J0A
suorisodoiJ
op
9J0A
L-N
UV
‘O1|OWUOU
1n0d
(L)'ue
/ "deu
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
ID :-045-214502726-20230123-001 .2023-DE
SEPT TNT UT] rer
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
2 Dm —+ Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP -
Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
2 Dm —-
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU2 19% 5507726 20280128 001. 2028 DE
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
ll - VOTE DU BUDGET rune te SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUILL:05%1507726 20280128 901 2029 DE
Cet état ne contient pas d'information.
2m “+ Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
L£
°3v4
EG LL
GL'6ES
LL
GL'6ZS
LI
LL'LGL 9
SEJJEJIUIIS SJJ01p ‘SJel9/6o] ‘seou89r
GO8Z
127
LO'LZL 12
LO'ZEL LE
&L'094 97
JUUISSSHSEAUI UOESUEdULIOS SUORNQUEY
9r08c
1/86
1
18686
L
18'G86
L
98'G8G L
uo/IeSUIp SIE14
€£€082
© Pr 8
00'86+ 8
00'86r 8
06'2r8 94
Sepnjg,p SIe14
LEO8Z
ñ :
005 PO 008
00‘000 007
00‘000 007
ZL'9re z8k
(8) (2) (9) suogoes eque
‘Jsue} eupio suoresedO
0ÿ0
&
00'0
00'0
29'6€8 rer
JueUIeUUOROUO] 8p UOES
E] 8p JUELLEUA
LZO
SES
920
L
96'ESS 920
L
9S'ESG 920
L
00'0
0Z'602 EE
L
Se|[891 S9}2901
SOP 1PJOL
S
000
00'0
00'0
00'0
(G) Sien ep ejduuos inod suoneiédo,p sesdeuo
Gy
D
B6 2L+
90°#86 2LŸ
90786
ZLp
000
00‘002 v2+
SOIIOUEUL
S8}}9991 SOP |PJOL
9 6 261
90° 86
261
9086
261
000
00002
t21
SUOHESIIQOUUULP SUOISSSO SSP SJINPOId
co
A
00"0
000
000
000
SSJRIOUEU SUOHESIIQOULUT
SSI
Lz
oÙS
000
000
000
000
SOPUDERET SOOUEQIO j9 SUOREMOIHEd
97
SU
000
00'0
000
000
(eBe1 va) uorepeye
: uosel| ep ed;
8L
OU U
000
000
00'0
00'0
(991 1e Sat
‘6tr91) seelluisse seyep je sjunudu
91
00'0
000
00'0
00'0
00'0
‘JSUBJ} UOU ‘JSSAUI SUORUSAQNS SN y
g€L
00000
07
00"000 07
00000
07
000
00000
0G
JUELLSPEUSLIE,p 8XE L
9220L
00‘000 Gp
00‘000 Sp
00000
Sp
00'0
00000
0Sz
LARE
ze
00000
SLZ
00000
SLZ
00000
GIZ
00'0
00000
00€
(8901 nes) seueseu je sieaip Spuoy ‘suo/}e30{
OL
05'69S £99
05696
£99
06696
£99
00‘0
02‘606 268
jueuedinbs.p
ssyose1
sep [801
00 0
00 0
000
00 0
00 0
(y) (pc
NES)
Sino9 US SUOHESI|IQOULU
€
00 0
00 0
00 0
000
00 0
(y) uonepoege Le Sensel SUOHESIIIqOUULU]
ce
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(y) SeIS100S
SuoyeSIIOUuUUl
Le |
000
00 0
000
00 0
00 0
(OL) (y) Segsien juewuedinbs,p Suousaqns
oc
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(+) (70s 4nes) sejjesodioou suogesi|Iqouuu|
OZ
00000
009
00000
009
00000
009
00'0
00000
0S€
Soins US sjunidu
Ly9L
00000
009
00'000 009
00000
009
00'0
00000
06€
(e) (euee6pnq
uou 8891 siou) seelluisse sopep je syunuduu
9k
000
000
000
00"0
00"0G9 ET
[890] JSSAULT € USFNOS 8P UOHEJOQ
TOYEL
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00000
0€
sue}
uou ‘dinbg,p suopuenqns segny
8z€L
05696
ÿ
0S'69G
05696
00'0
00'0
JuelueUEpE1
8P 19
‘JSUEA OU
‘AqNS
LGzEL
00‘0
000
00‘0
00'0
00000
SE
d19
nP 81queu
SUNLULIOQ
‘JSUEA LOU ‘AqNS
LpzEL
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0Sz 8k
sJueuuepedeq
‘JSUE!} UoU ‘AqNS
EZEL
00‘0
00'0
000
00'0
07602
vG
xneuoreu
‘|qe19 ‘22
‘}SUEJ} UOU ‘AqNS
LZEL
00'0
000
00‘0
00'0
00006
LOI
sjuouadnolf senny
‘JSUB1 "AqNS
8SIEL
00000
6S
00000
69
00000
6G
00'0
00000
0€
xneuoneu
‘|qe}9 je 3272 ‘JSUBI} ‘AqNS
LLEL
0G'69G €9
0S'696 €9
0S'69G €9
00'0
02'60S 20S
(8£L Siou) jueuessseaulp
suojusAqNs
EL
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
VSH
810
96'€GG 922
L
96'€GG 922
L
96'EGG 922
L
00‘0
pS'G62 66
L
1V101
IT+1=I
Il
Ï
(8J0A
+
L-N
uvu)
se|poanou
(2) suepsseid
3e6pnq
1V1OL
e9|quesse,]
2p 270A
suoisodoid
L-N UVU
‘ejowieui Inod
(1) "pe / deu,
€v
À OILAV
AVd
117130
= S1111934
— LNANASSILSAANI.Q
NOIL9:S
Il
139019
NQ
2L1OA
III
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
Z£
9384
© 12 3 à
“pCEc
1e +0c
Seidio
se]
juednouBes
esil2qo5
enideuo
un
js6
« sessJeA
jueedinbsp
SUoqueAgns
» +0
euideus
87
(01)
(Lÿ0
14
=
LEO
1Q)
S1p10,p
suogesodo
sep
emideuo
np
uorIuyep
‘19
(6)
‘(«
suonESsI|IQOLULUIp SUOISSS9
S9p
ynpoid
»
ÿz0
911deu9
19)
z6L
Slot.
e J91n65y
yop
ou
see
6pnq
uoisiAgId
sunony
(8)
“sejgeondde
sereuewelBel
je
seanesi59]
SuoniSodsip
xne
juewieu10ju0s
‘seuree6pnq
suoisho1d
sep
eue
ej inod
ado
e 8y1AN981109
e]
1S exideuo
np
lp
8] Suep
181n6y
ju8An9d
66
19
6+
‘6£
‘6C
‘SL
Seyduo9
se
(7)
‘(2r0
4€
= 0ÿ0
14)
81p40,p
suoresedo
sep
enideuo
np
UoñIuysp
‘J9
(9)
“Sie
#p
9)duo9
1nod
suoreiodo
sep
|Iej9p
8] inod
Gg-AI
9XeuUR,]
110A
(G)
‘JUSLOSIOAO!
E
NOI|
JUBUUOP
SJEPUEU
9P
UOHEINUUE,P
NO
UOHINPEI
OP
SE9
U9
S9/|991
S07J9991
U9
JUOS
EZ
39
ZE
‘LE
‘POS
‘OZ
S9ydW09
so]j
‘yuawoljouuodo9xz
(p)
"6+9L
19 991
‘ggL nes
(€)
‘Juepa9s:d
3e6pnq
np
nu8}u09
8] 1nod
g-|
328
110A
(2)
“se]dWuos
ep
ueld
ne
JUSLLOLUIOJUO9
S9Si|in
SejohJe
Se]
Je||219Q
(L)
00'000
00
00‘000
00
00'000
007
p£'980
219
91P10,P
S97}9991
SOP
[BJOL
00'0
000
000
00'0
(6)
sejexuoued
suonesedo
170
Or 618
Sr
Oÿ
618
Sr
Or
618
Sr
£2
£68
CL
S9/1910d109
‘OUI
Sn
8818c
Gr'9€8
9
G+'9€8
9
G+'9€8
9
00'L60
CE
SJ9IjIQOUI
}9 nee1nq
,p
SJSUSjEU
SAN
8r818cC
£9'€10
&
£9'€10
&
€9'EL0
&
68 0198
9//8/09S
191IQOUI
16
n68/nq
€p
JSUSJEN
Ly8L18c
Ch'L19
€L
Ch'L29
EL
Ch'L19
EL
Lc'266
24
enbieulioqui
jeLejeU
61
8€818c
cE'86c
+
cE 862
+
cE 86
+
9/'888
€
118/09S
enbEULIOQUI
JOUSJEN
LEBL8C
G8'6SL
SL
G8 6GL
SL
S8'6SL
SL
9£'GEZ
91
Jodsuel
ep
Sjeusjeu
Sen
8c818c
00'0£r
00'0€r
00‘0£r
00'0€r
SIOAIp
}Peuoue
‘sejeiou9b
suoe/je}Su]
1818c
1£'60S
SL
1£'60S
SL
1£'60G
GL
9E'LEE
6L
senbluy9e}
'j}no'jeueJeui"}SUI
SN
8GL8c
8E'TIS
8E‘TIG
8£ CIS
+
8160
+
aUIOA
ep
eBejjjno
j9
JeL9jeu
en
8€/G18C
00'0
000
00'0
LE ‘8€
e/pueou]
ebej}no
‘jeuejeu
ny
89S18C
Ot'1c1+
Ot'1c1
+
(IAE
Op11Y
XNE9S1
S9ny
8EGL8c
88'TEL
€
88'pE1
€
88'rE1
€
88" TEL
€
OUIOA
9p
SUO/JE][EJSU]
CGL8C
0c'S6+
8
0c'S6+
8
0c‘S6+
8
£c'S6t
8
S9ALd
SjueuIREg
CSEL8C
cL'8ISEL
cl'8ISEL
cL'8IS
EL
16 8IG
EL
Sa/jgnd
SjueuIR8g
IGEL8C
99'GrG
+
99'GrG
ÿ
99'GrG
+
99'GFG
+
e1eneuu9
8p
Sjuswedinbz
9IEL8C
6L‘LC6
G
61‘IC6G
6L1‘LC6
G
GL'6Sc
9
SuIeUe]}
9p
Sjueuebeugue
Senny
8cL8c
0G'G8E
L
OG'GSE
L
0G'G8E
L
c6 Cri
SOJSNGIE,D
19
SSIQUE,P
SUOIEJUE]d
LCLI8cC
N+1=I
Il
Ï
(9J0A + L-N uv)
sajIsanou
(2) zuepsooid
39Bpnq
1V1OL
o9]quesse,]
9p 930A
suojsodoiq
L-N AV
‘e1joueu
1nod
(L) "ue / deya
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
C£
98td
"JueSIXS
24,P
Y20}S
Un
JUELIPOU
y
So]
juowue/e6s
seu
sjenuueund
sjueueBebus
xnesanou
ep
e
soAe[e1
4
S9|
9U189U09
2/89
‘xe6pnq
np
uogdope,p
souess
e]
sp
s10]
s88joA
juos
Inb
sejoanou
2Y
sep
yes
|]
(&)
juep9oseud
386pnq
np
nu8}u09
8] 1nod
g-|
1839
J10A
(L)
G à © B9 08
S
| S99[nuun9
jU9WauUOOUOo,
9p
sosusdap
Sap
[2)OL
|
|
8 à
| (gs) odionue
no
suodeu
jeynsou
z00a
o a Q po 00
00‘000
002
00‘000
002
00‘000
002
ÿ£'980
ZL9
91p10,p
sosuad9p
sep
[801
[ail a
uO1929S
TT
00'‘0
00'‘0
00'‘0
000
e] p
AN8LSJUI
81p1O
SuOE19dO
£r0
o
à
()
Suonoes
n
&
bo 00
00‘000
00€
00‘000
00€
00‘000
00€
2L'9ve
c8L
eue
‘SUBI
8/P1O
SuOre19dO
&r0
&
©
JUSUI9SSISOAUI,D
00
U
000
000
000
29'6€8
Er
UOI}28S
EJ 8 JUOUISIIA
£cO
66‘+89
0£9
G
66‘y89
0£9
00'‘0
66‘v89
0£9
66‘v89
0£9
00‘0
00‘0
98'8G2
892
p
So[[091
Sosuodsp
Sep
[BJOL
80‘+6L
OLL
80‘+6L
OLL
80‘+6L
OLL
80‘+6L
OLL
00‘0
00‘0
02‘6bh
ZLL
soioloueul
Sosuad9p
S9p
[PJOL
(av
eunp
00‘0
91pe9
9] sUep)
SonAgldul
sosusdoq
(£) (seueo6pnq-ues)
suonerosidep
00‘000
G
00‘000
G
00000
G
00000
G
00‘000
G
‘SUOISIAOId
Xne
SUOI}2]0(
89
00‘000
L
00‘000
L
00000
L
00‘000
L
00‘0
00000
9
(£) senbyioods
seBieuo
19
80‘Y6L
vOL
80‘Y6L
pOL
80‘ÿ6L
vOL
80‘ÿ6L
vOL
00‘0
0Z‘6++
90L
seJaloueu
seieu9
99
L6'06p
OZS
L6'‘06b
OES
G
00‘0
L6'‘06b
08S
L6'06b
08S
00‘0
00‘0
99‘608
0S9
p
S99IAI®S
S9p
Uo1SoB
op
sosuedop
Sep
|PJOL
Sn[9,P
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sednol
sep
}JUeLUeUUONOUO}
SIEJ4
9869
(£) (98c9
nes)
ajueunoo
LL'980
Srr
11980
Stt
00‘0
2L'980
Srv
LL'980
Srv
00‘0
00‘0
99'8L9
ir
uoysof
op
sobieuo
seuny
G9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
IN
ep suonesuenboy
/ VS
210
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Vdv
9L0
00‘000
0ÿ
00000
0
00‘000
0
00‘000
0
00‘0
00000
2g
synpoid
8p
suoenus}\y
ÿLO
(£) seluisse
00‘000
Le
€
00‘000
Le
€
00000
Lpe
€
00000
Lpe
€
00‘0
00'‘00G
LOS
a
sie. je feuuosiod
ap sebieuo
&LO
ÿ1'vOÿ
62
L
ÿ1'vOÿ
v642
L
00‘0
+2'vOÿ
v62
L
v2'vOÿ
v64
L
00‘0
00‘0
00'L69
pc9
L
(£) remou9
e1epoeles
e seGieua
LLO
66789
0£8
G
66‘ +89
0£8
00‘0
66'v89
0£8
66789
0£8
00‘0
00‘0
0Z'SYE
S8£
1V101L
+=
dv
oun,p
81pe2
Il
(2) s11e96pnq
I
y
S1Ou
599196
|
91
suep
so9o1of
o2ue9s
(9J0A
sosusdap
sasuodap
e|
2P
S10]
AY
S8I
(L) >uopo2sid
+
L-N
HV)
‘UONJEULIOQUI
‘UOHEULIOJUI
o9|quuosse,]
SolloAnOU
Ans
99[qussse,|
J06pnq
1V101L
Inod
Inod
ep
930A
suorisodoiq
ep
2)0A
L-N
HV
‘e1[ouou
1n0d
old
“deu
SASN:d4:0
a
191943X1.1
30
S1L10349
13
SATIIANON
AV
—
TI8NISNI.0Q
ANA
-
LNININNOILONO:
10
NOILI1S
11908
NQ
2LOA- II
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
p£
93e
“Sense
Sep
esdonue
esudel
IS no
(jjesSIuIupe
ejduo9
np
8J0A
saide)
juepesaud
89191ex9| ep
sense
Sep
esudei
ep
se,
US
8e11,SU]
(GS)
‘sajgeaidde
sesejqueuwus|fel
je
soAne]siBa]
suonisodsip
xne
jueuau1ojuos
‘sesiejeBpnq
suoishold
ssp
ewuiBau
e| inod
ajdo
e 8}IAN98]|09
e]
:S 81deuo
np
[ep
e| SUep
1e1nÛL
jusAned
gg
sejduo9
s87
(p)
"1LO
1e
910
Senideuo
xne
soszndiui
sesusdep
s10H
(£)
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
G£
984
“Sjenss.
sep
epdoque
esudel
IS no
(jyessiulupe
ejduo9
np
jo
saide)
juepe99id
#91916X9| ep
sje]INso1
sep
ssudes
ep
se9
ue
e119sU]
(7)
“auduuls
jusueuLuod
9118}USAUI
UNp
SNUS}
€]
8 S99!|
NO
S490}S
9p
sSuonesodo
sa]
onb
sejay
Sosainomed
suoneiodo
se
1808101
e ounssp
onideu9
(9)
"(&
SUORESIIIQOULUI,
P
SUOISS89
Sep
}Inpoud
» +20
e1IdeU)
Jo)
977
9
GZ/
Sejoiye
xne
JeJ1n6y
pop
eu
a1eeBpnq
uoisiAS!d
eunony
(G)
“saygeoidde
sasmueuwue]|Ba
je
seanelsi59]
suonisodsip
xne
jUeWeuuoju0s
‘seureye6pnq
suolsiaoïd
sep
euwlBeu
8j inod
a1do
e ellAN981109
el] IS anIdeu9
np
|I)9p
9] sUep
181n6y
jueanad
g/
saidWo9
s97
(p)
“(0ÿ0 1Q = zÿ0 44)
S1p10,p
suonesodo
sep
emideuo
np uoriuyep
‘19 (£)
"2LO
3e
910
segideuo
xne
segndiui
s8y9901
S10H
(2)
2
‘Juop99saud
j96pnq
np
nus}uos9
a] inod
g-|
3279
110A
(L)
“D £ Ê
9
0£8
S
| S99[NUN9
JUSUISUUOTOUO]
9p
S9}9991
SOP
[EJOL
1
7 000
[UT
|
02‘L66
Z
02°L66
Z
02‘L66
Z
02‘L66
Z
81P10,p
S9739991
S9P
[BJOL
00'‘0
000
00'0
000
(9) uonses
eJ ep 1neugjui
e1p1o
suoneiodO
£p0
0‘L66
4
08‘L66
2
0'L66
4
0'L66
4
(G) (p)
(€) suonses
eque
‘sue:
e1pio
suonesedO
zr0
61
69
éc8
S
6169
ce8
SG
61
69
28
S
000
00'PSE
ZE S
S91991
S9}9901
S9p
JPJOL
V6 192
&
V6 192
c
V6 292
&
000
00 000
$
SSI
OUEU
55}9991
S9P
[PJOL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(c) (se1e96pnq-nues)
‘1oùd
‘suoneboidep
‘’uouue
sesudoy
82
ÿ6'29c
&
v6'292
&
ÿ6'29c
&
00‘0
00‘000
G
(z) senbyoods
synpoiq
11
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SJelDUEUI
SJNPOId
92
G8"Gep
068
SG
G8'Gep
08
G
G8'Ger
068
SG
000
00" PSE
&2ES
S93IAISS
S9p
U01S9b
9p
5579991
S9P
[EJOL
00'O0€
8vc
00'O0€
87c
00'O0€
8vc
000
00000
224
(a) SJUEINOS
UONSSE
8p
SJNPOId
Sony
GZ
G8‘6V6
6/9
G8‘6+6
6/9
G8‘6+6
6/9
00‘0
O0'L8L
€p9
(z) suogediomed
je suoge]og
V2
00'‘08€
/8L
€
00‘O8£
281
€
00‘O8£
/8L
€
00‘0
00/2698
c
[290]
9}|29SI4
LEZ
00926
8G0
L
00‘9/6
8G0
L
00‘9/6
8G0
L
00‘0
00‘9/6
8€0
L
(LgZ nes)
sexe] 1e syoduil
€2
00‘08
029
00‘028
029
00‘08
029
00‘0
00‘029
919
SOSISAIP
SSJUSA
‘OUIEUIOP
‘SSOIASS
"poid
02
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
INX
8p
suonesuenboy
/ VS
ZLO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
VdV
910
00‘000
SZ
00‘000
Sc
00‘000
SZ
00‘0
00‘0
(z) seBzeuo
ep
suonenueny
€LO
66 789
0€8
S
66 789
0€8
G
66 789
0€8
S
000
OC GE
GBC
S
1VIOL
W+r= I
Il
Ï
(EJu9p999.1d
(8J0A
+
L-N
uvu)
se[psanou
3e6pnq
1801
o9[qu9SSE,]
9P
2)0A
suonisodoiq
L-N
VU
‘a1lowau
1n0q
9119q11
“deu
S2119-à4
a
J19N2ISN3.0
NA
-— LNAIN=INNOILONO:
2Q
NOIL91S
139018
NQ
2LOA - III
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
9€
934
DG
00‘00G
00‘0
00‘00G
00‘00G
00‘0
00‘000
EL
sou9JeU901
je Sepn]3
219
urB9
zL
16 789
&L
00‘0
16289
CL
16 289
CL
00‘0
00‘000
OL
eOUEINSSE,p
SeWUd
sen
8919
DL
6
08‘+0L
6
00‘0
08‘+0L
6
08‘+0L
6
00‘0
00‘000
SE
senbsUnINnN
L9L9
&
LE 69
00'82£
69
00‘0
00‘8c€
69
00'8CE
69
00‘0
00‘0G6
€£8
COUBUS}UIEN
9GL9
S)po
8L
00‘000
8L
00‘0
00‘000
8L
00‘000
81
00‘0
00‘00ÿ
9ÿ
SJeI|IQOU
SU8Iq
seJne
UaneUuT
8gg19
DO Sa
00‘000
SZ
00‘0
00‘000
Sc
00‘000
SZ
00‘0
00‘000
SZ
jue|nol
[Ou9JeLU
Ua}
LGGL9
So
2z
00‘000
ZZ
00‘0
00‘000
2Z
00‘000
ZZ
00‘0
00‘006
9€
S}210} }9 SIoq
Ua}a1}UZ
veGL9
S
Do bL
00‘000
ÿL
00‘0
00‘000
ÿL
00‘000
ÿL
00‘0
00‘000
OL
xneesai
suoyeledei
‘ualel}uz
zeczsi9
&
D8 96
00‘008
96
00‘0
00‘008
96
00‘008
96
00‘0
00‘0S/
Z2
SOUIOA
suoneiedai
‘ueretuz
LEZSL9
a
s}ueuuneq
S
DO OZ
00'‘000
0Z
00'0
00‘000
0&
00‘000
0Z
00‘0
00‘00L
8&
sonne
suoneledoi
tente
822619
>
Ÿ
sol[qn
®
EG
LLe
00‘0S6
LLG
00‘0
00‘0S6
LLZ
00'‘0G6
LLZ
00‘0
00‘0S8
LLL
sjuouneq
suonesedei
‘Uanosjuz
LezGSL9
S
a
PS 86
00‘006
86
00‘0
00‘00S
86
00‘00S
86
00‘0
00‘0S€
LOL
SUIR1J9}
USNOJUT
LeSL9
UU
US
2
00‘00S
2
00‘0
00‘00S
4
00'00S
4
00‘0
00‘004
9
9y9udo1doo
ep je seane90]
seBiey9
ÿLo
00‘0G8
8L
00‘0S8
8L
00‘0
00‘0S8
8L
00‘068
8L
00‘0
00‘00Z
91
senny
8G£L9
00‘00G
ÿL
00‘00S
ÿL
00‘0
00‘00G
ÿL
00‘00G
ÿL
00‘0
00‘00€
21
jue|NnoI
[OUEN
LGEL9
00‘009
2Z
00'009
Zc
00‘0
00‘009
2&
00‘009
2z
00‘0
00‘0c+
€9
SOINS
ep suone]seld
8p sje1U0)
LL9
00‘002
S€
00‘00/
GE
00‘0
00‘00/
S€
00‘00/
G€
00‘0
00‘0S8
6€
sainjluJno} }9 SeJanel
San
8909
00‘00Ÿ
21
00‘00ÿ
21
00‘0
00‘00ÿ
21
00‘00ÿ
2
00‘0
00‘00ÿ
21
S91I2[09S
Sa/N}IUINO+
1909
00‘000
€
00‘000
€
00‘0
00‘000
€
00‘000
€
00‘0
00‘006
&
(Jelpon
‘o1qiq)
‘sses
‘’bsip
‘seuar]
G909
00‘02Z
1
00‘0/Z
/
00‘0
00‘02Z
1
00'0/2
4
00‘0
00'0SL
6
SOANEJJSIUILUPE
SSINJIUINO
ÿ909
00‘060
GL
00‘060
GL
00‘0
00‘060
GL
00‘060
SL
00‘0
00‘062
ÿL
IBAB1}
8p
SJUSLU8}9A
79 }USLUS]||IQEH
9€909
00‘000
9
00‘000
9
00‘0
00‘000
9
00‘000
9
00‘0
00‘0S/
6
AUIOA
8p
S8IN}IUINO4
€t909
00‘00/
£6
00‘00/
€6
00‘0
00‘00/
€6
00‘00/
£6
00‘0
00‘G60
901
jueuedinbe
yed
ep
seunuino
z€909
00‘0G+
Gz
00‘0S+
Gz
00‘0
00‘0G+
Ga
00‘0G
Ga
00‘0
00‘009
0Z
ua}e nus p Sain}u1no
LE909
00‘0Sÿ
}
00'‘0G+
ÿ
00‘0
00‘0G+
+
00‘0SŸ
+
00‘0
00‘0G2
+
S09Y90}S
UOU
S9/N}IU1NO}
S91}NY
82909
00‘0Sÿ
8
00'‘0Sÿ
8
00‘0
00‘0S+
8
00‘0G+
8
00‘0
00‘00/
€L
juouus}Ie1}
8p
SHNPOld
ÿc909
€v'606
CL
€v'606
CL
00‘0
€v'606
CL
€v'606
&L
00‘0
00‘002
LL
UOIJE}UEUUI |"
€c909
00‘0SL
Za
00'0GL
zz
00'0
00‘0SL
ze
00‘0SL
cz
00‘0
00‘00€
0Z
sjuernqge)
22909
00'SZZ
OL
00'G/Z
OL
00‘0
00'GZZ
OL
00'SZ&
OL
00‘0
00‘0S/
8
se|qsnquo
Lz909
00‘000
SZz
00‘000
S2c
00‘0
00‘000
SZ
00‘000
G2z
00‘0
00‘000
O9L
9}0198[]
- elBieuz
zL909
00‘02ÿ
0Z
00‘02+
02
00'0
00‘04+
0Z
00‘02
OC
00‘0
00‘00
LS
JUeLUSSSIUIESSE
}9 ne
LL909
ÿG‘+69
60L
ÿS'69
601
00'0
ÿS'69
601
ÿG'#69
601
00‘0
00‘9Y6
/6
SeOIASS
ep
suone}seid
ep sjeu9y
zy09
vL'vO+
62
L
tL'vO+
62
L
00‘0
tL'vO+
62
L
+L'vO+
62
|
00‘0
00‘0
00‘L69
reg
L
(p) leou96
eseyoeeso
e sebleus
LLO
66789
0£8
G
66789
0£8
S
00‘0
66789
0£8
G
66‘r89
0£8
G
00‘0
00‘0
OZ'SPE
8€
1V101
+=
av
oun,p
Il
(€) ouey9Bpnq
I
Av
Siou
91PpB9
9|
SUEP
aoue»zs
(90A
S9196
SJp919
S9196
SJp919
e| ep
SI0]
V
Se
(C) ju8p99291d
+
L'N
va)
uoljeuliojul!
uorneuuiojuI
99Iqussse,]
Sa[IeAnou
Ans
99]qussSse,|
jo6pnq
(L)
7V1LOL
Jnog4
Jno4
9P
9J0A
suonisodoi4
Op
9J0A
L-N
Ava
‘a1IOUIaU
inod4
9119qn
"ue
/
“deu
La
JT9ILAV
AVd
11V130
—
SASN=d:0
-
LNANAINNOILONO
0
NOIL9I:S
1:90N8
NQ
2LOA - II
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
LE
93%
IG 66
00'G/S
66
00'G/G
66
00'G/G
66
00‘0
00'0
ejedioulid
uonelsunuoy
LEL+9
11b8
862
00'008
86c
00‘008
862
00‘008
862
00‘0
00‘0
S9}JIULISPUI
S21Ny
8LL+9
2
DZ oL
00‘00/
OL
00‘00/
OL
00‘007
OL
00‘0
00‘0
IN
€LLY9
S
DO vi
00‘000
ÿL
00‘000
ÿL
00‘000
ÿL
00‘0
00'0
SOUSPISAI
OP
SHUWOPUI
‘L4S
&LLY9
me
DG 28€
L
00‘00G
28€
L
00‘00G
28€
L
00‘00G
28€
L
00‘0
00‘008
ZZL
L
soJrenh
sjedouud
uonessunuoy
LLLYO
e
SUO}eJaUNUOI
ps
S
00‘00S
G
00‘00S
G
00‘00S
G
00‘0
00‘000
G
Jns sexe}
‘sjoduI
serny
8€cg
DO €
00‘000
z€
00‘000
€
00‘000
Z£
00‘0
00‘000
0€
144909
32 Ld4N9
Suones}09
9€££9
DO 6
00‘000
6
00‘000
6
00‘000
6
00‘0
00'0
‘TV'N'4
ne
S89818A
SUONES}09
zEt9
D
po ce
00‘000
€
00‘000
c£
00‘000
cE
00‘0
00'0
9}IIQOU
jUeUIESI8A
LEC9
62 24
00‘0S2
24
00‘0G
21
00‘0S2
24
00‘0
00‘008
L
ine119}xe
[euuosied
21ny
8Lz9
b
&
(G) (ÿ) Saluisse
o(SDO
Lte
S
00‘000
Ita
€
00‘000
Lbe
€
00‘000
Lvc
£
00‘0
00‘00S
LOS
&
SIe1} je jeuuosied
9p seBieus
zLO
ë
Ape
L
00‘002
L
00‘0
00‘008
L
00'002
L
00‘0
00‘000
L
SJOIP
Sany
8G€9
OU
UG2
00‘0S/
00‘0
00‘0G2
00‘0G/
00‘0
00‘0G2
Sainoly9A
Se] NS
SJoduuI 39 SOXEL
GGeg
00‘00G
00‘00G
00'0
00‘00G
00‘00G
00‘0
00‘00G
xne90]
Sjodul
san
ELGE9
00‘000
9€
00‘000
9€
00‘0
00‘000
9€
00‘000
9€
00‘0
00‘000
££
SOJ@IOU0}
SOXEL
zLGE9
00‘006
6S
00‘006
6G
00'0
00‘006
6S
00‘006
6G
00‘0
00‘00€
€G
SINSUOIXO
SOOIAOS
SONY
8829
Jueluou9enel
00‘000
S£
00‘000
G£
00‘0
00‘000
S£
00‘000
G£
00‘0
00‘0
ep 4149
UN
E Sie]
‘que
92879
00‘000
ÿ
00‘000
ÿ
00‘0
00‘000
+
00‘000
+
00‘0
00‘0
snpuel
S89IN8S
1n0d
S8OUEASPS}H
+829
00‘000
2
00‘000
SZ
00‘0
00‘000
SZ
00‘000
GZ
00‘0
00‘000
0€
xne90]
sep
eBe{Aoyeu
ep
sie14
€8c9
00‘000
Z&
00‘000
zz
00‘0
00‘000
zz
00‘000
2e
00‘0
00‘000
S2
eBeuuelpie
ep
sie14
2829
00‘00
ÿ
00‘020
+
00'0
00‘020
+
00‘0c0
+
00‘0
00‘0CZ
€
(suones1j09)
sisAIp
SINO9U09N
L829
00‘000
&
00‘000
&
00‘0
00‘000
00‘000
&
00‘0
00‘00G
SOIILUISSE }9 SOJEOUEQ
SOINS
179
00‘000
pE
00‘000
ÿ£
00'0
00‘000
t£
00‘000
+E
00‘0
00‘OSL
bE
SUOHEIIUNLUUO99[9}
SP
SIE14
z9c9
00‘008
00‘00G
00‘0
00‘00G
00‘00S
00‘0
00‘00€
8
JUELUESSIJOUCIJE,P
SIE14
L929
00‘004
L
00‘002
L
00‘0
00‘002
L
00‘00/
L
00‘0
00‘0ÿz
SUOISSILU
79 Sjuouu99e1d9p
‘se6eAOA
LGz9
00‘0c0
LG
00‘020
LS
00‘0
00‘020
LG
00‘020
LG
00‘0
00‘00€
€
SI9AIQ
ZA)
00‘000
&
00‘000
&
00'0
00‘000
00'000
&
00‘0
00‘00L
SIOAIQ
8€c9
O0'OLE
Lt
O0'OLE
Lt
00‘0
O0'OLE
Lt
O0'OLE
Lt
00‘0
00‘068
/G
souiduu
je SenBoleze9
929
00‘008
2
00‘008
ZZ
00'0
00‘008
2
00'008
22
00‘0
00‘00/
8ÿ
SelUOWI9199
j9 S9J94
zEc9
00‘000
+
00‘000
ÿ
00‘0
00‘000
+
00‘000
+
00‘0
00‘000
GS
SUO]HSUI
39 SSOUOUUY
LEZ9
00‘000
9
00‘000
9
00‘0
00‘000
9
00'000
9
00‘0
00‘000
8
xnenue]u0
8p je S8J,2,p
SIP
1229
00‘022
L}
00'022
Lr
00‘0
00‘022
Lt
00‘022
LY
00‘0
00‘00G
ÿL
S|9SU09
‘SSJEJOUOU
S2JNY
89279
00‘00S
00‘00G
00‘0
00‘00G
00‘00S
00‘0
00‘0G2
xneolpoweled
8
XNe91PaU
S8JEJOUOH
L9Zc9
sinossI691
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘000
£
je ejqe]du09
xne
SS}IUWEpU]
Gec9
UOIjEULIO}
00‘0S2
Sy
00‘0S2
Gt
00'0
00‘0S2
Gt
00‘0S2
Gt
00‘0
00‘08c
cz
ep
seuwsiueBlo
sep
e SJueWuesJe
ÿ8L9
00‘0L6
00‘0L6
&
00‘0
00‘0L6
&
00‘016c
00‘0
00'0€9
£
enbluy9s}
je e[esou9f
uoyejueunoog
z8l9
+=
1v
oun,p
Il
(£) oueye6pnq
I
21v
siou
91PE9
9]
SUEP
ooue,s
(06J0A
S9196
SJP919
S9196
SJPp919
e] 9P
SO]
1V
Se]
(2) zuepssoid
+
L'N
uvu)
uoneuiojUI
uOneuLIOJUI
99[quosse,]
sa[peanou
Ans
99Jquiosse |
j°6pnq
(1)
1VI1OL
Jnoq
Jnod4
AP
9]0A
suonisodoid4
OP
9J0A
L-N
Ava
‘a1IOUISU
no04
9118qn
"ue
/
“deu
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
8£
984
DO 09
00‘000
09
00‘0
00‘000
09
00‘000
09
00‘0
00‘0
juewednoifes
ep sewusiueBio
L9G9
LEO
2
0G'EG9
2
00‘0
0S'ES9
2
0G'ES9
2
00‘0
00'0SE€
6
se110726I[q0
suonqu}uo9
selny
8Gc9
o
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
09
suopnql}U09
S81}ny
896c9
À
DG
L
00‘005
L
00‘0
00‘00S
L
00'‘006
L
00‘0
00‘008
L
sejuISj9
SeOUEEI)
zvS9
ps EL
00‘006
L
00‘0
00‘00S
L
00'‘006
L
00‘0
00‘006
L
IN8|BA-UOU
US
SESILIPE
SEOUEYIO
LyG9
co
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00!
eljeu
np
uojejuesoidel
8p
1214
9LES9
2po
se
00‘000
Sc
00‘0
00‘000
Sc
00‘000
SZ
00‘0
99'£68
£C
uOleULIO +
GLEG9
S
Do 2
00‘000
00‘0
00‘000
00‘000
00‘0
00‘000
/
ejeuoed
yed
- 2[2100S
9}1Nn99S
‘S09
ÿLEG9
&
DG +
00‘00S
+
00'0
00‘00G
+
00‘008
+
00‘0
00‘00G
+
}121391
OP SUORESH0N)
ELES9
S
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
L
jueuu89e|d8p
ep je UOISSILU
2p
SIE1+
zLEG9
DO G2
00‘000
S/
00‘0
00‘000
G/
00‘000
SZ
00‘0
00‘000
G/
UOIjoUO}
9p SSJIULIOpUI
LLES9
2
à
DO L
00‘000
L
00‘0
00‘000
L
00'000
L
00‘0
00‘008
L
XUd
zELS9
3
2
(+)
(98c9
ol nes)
sjueinos
©
bo srr
LL'980
Svt
00‘0
LL'980
Sÿÿ
2L'980
Syÿ
00‘0
00‘0
99'8L9
Z2ÿ
uonsef
ep
seBieuo
sesny
G9
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
INY
ep
Suonesuenbsy
/ VS
210
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
vVdv
9LO
WO9JSJUI
00‘000
0€
00‘000
0€
00‘000
0£
00‘000
0€
00‘0
00‘000
Oÿ
3e ‘Los
‘ssai
uorenbaiod
spuo4 |
L2ZZGEZ
senbijgnd
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00'000
OL
00‘0
00‘000
&L
seooueul}
SS81P91
qUJUO9
[914
GLL6EZ
00‘000
0ÿ
00‘000
0ÿ
00‘000
0ÿ
00‘000
0ÿ
00‘0
00‘000
zG
synpoid
ep
suonenusyy
ÿLO
00‘008
€
00‘008
€
00‘008
£
00‘008
€
00‘0
00‘00c
sen
88p9
00‘00€
OLL
00‘00€
OLL
00‘00€
OLL
00‘00€
OLL
00‘0
00‘000
08
SOSISAIP
S8[2/90$
SseBJeU9
Seny
82ÿ9
00‘000
8
00‘000
8
00‘000
8
00‘000
8
00‘0
00‘00S
OL
elpeuJeud
‘|IBARS
np
SUI8PEN
G1v9
SO[2100S
00‘000
8L
00‘000
8L
00‘000
8L
00‘000
8L
00‘0
00‘000
94
S9JANSO
SaJ}ne
XNE
JUSUOSI9
A
+1v9
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
g
xne10$s
sausIueB1o
sesne
xne
‘s1j09
86r9
00‘009
00‘009
00‘009
00‘009
00‘0
00‘00G
eBessqueidde,
e Seal]
Se[2100$
‘s09
15v9
[euuosiod
00'8ÿr
c2
00'‘8rr
c2
00‘8b+
2
00'‘8br
cz
00‘0
00‘000
9
np eoueinsse
1nod
suonesl}09)
GGp9
00‘000
ÿL
00‘000
ÿL
00‘000
ÿL
00‘000
ÿL
00‘0
00‘000
&L
‘91q'4S'S'v
xXne suones}o9
vGy9
00‘08S
G0ÿ
00'‘08G
SOY
00‘08S
GO+
00‘08S
GOb
00‘0
00‘000
OLY
Sa]l21j91
op SossIE9
Xne
SUO}ESH0)
€Gy9
00'66€
92€
00'66€
92€
00'66€
92€
00'66€
92€
00‘0
00‘000
0S£
"JV'S'S'H'NIE
SUORESHON
LGy9
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
LZ
suoleJounuuol
- sjuaidd\y
L2Lr9
00'86L
££
00'86L
€€
00'86/
££
00'861L
£E
00‘0
00‘0
squoidde
sep
suoneounuoy
LLy9
00‘00S
2
00‘00G
z
00‘006
z
00‘006
z
00‘0
00‘000
0Z
sople
siojdue
sen
89L+9
00‘00S
9
00‘006
9
00‘006
9
00‘00S
9
00‘0
00‘0
so}uUWepuI
saine
}8 SeUlId
8€L+9
00‘000
EL
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00'0
lojdus,p
eued
e] e sel]
Sa}IUWISpu]
9€L+9
00‘00S
00‘00G
00‘00G
00‘00S
00‘0
00'0
eoUSpISEI
9P
SJUWEPUI
L4S
zEL +9
00‘0G6
9£€
00'‘0G6
9€€
00‘0G6
9£E
00'‘0G6
9€€
00‘0
00‘000
00€
suoñeJouUnLo y
LEL TO
+=
1v
oun,p
Il
(£) oueye6pnq
I
21v
siou
91PE9
9]
SUEP
ooue,s
(06J0A
S9196
SJP919
S9196
SJPp919
e] 9P
SO]
1V
Se]
(2) zuepssoid
+
L'N
uvu)
uoneuiojUI
uOneuLIOJUI
99[quosse,]
sa[peanou
Ans
99Jquiosse |
j°6pnq
(1)
1VI1OL
Jnoq
Jnod4
AP
9]0A
suonisodoid4
OP
9J0A
L-N
Ava
‘a1IOUISU
no04
9118qn
"ue
/
“deu
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
6£
°3%4
©
00‘0
L-N
2NOI
—
N
2NOI
S9U818HIQ
=
S
00'0
L-N
S91918X8,]
SP
NOI
SSP
JUEJUON
S'
00‘0
891019X8
8P
NII
SSP JUEJUOW
© &
(or) 21199
s3duuo9
ne AN9I
Sep
In9189 np 11839q
a S
DO 002
00‘000
002
00‘000
002
00‘000
002
ÿ£‘980
ZL9
91p10,p
sosued9p
Sep
[8JOL
D
(6)
(2) uonses
Li
&
00'‘0
00'‘0
000
00'0
ej 6
AN8LSJUI
a1p1O Suoe19dO
£r0
2
CS
po 002
00000
008
00000
008
00000
002
zL'9rc
c8L
Sejje1odioouI
SOU
OUI
0
LL89
&
©
(8)
(1)
(9) Suonses
00
000
008
00000
002
00000
002
00000
002
2L'9re
c8L
eue
‘}SUEI
81pIO
SuoyeiodO
zr0
JUOLLIOSSHSOAUI
P
00'0
00'0
00'0
000
29'6€8
Er
U0/J98S
E] E JUOUIOUIA
£cO
66‘p29
0€9
S
66789
0£9
S
00'‘0
66‘p89
0£9
S
66789
0£9
S
00‘0
00‘0
9882
894
+
S9[1991
Sosuod9p
Sep
[8301
80‘6L
OLL
80‘6L
OLL
80‘6L
OLL
80‘6L
OLL
00‘0
00‘0
02‘6bb
ZLL
sonbylsods
je soleloueu
seieuys
sep
[8JOL
(av
eun,p
00'‘0
91pe9
a
Suep)
sonagsdui
sosuodaq
Zc0
00‘000
G
00‘000
G
00‘000
G
00‘000
G
00‘000
G
sJuen9119
Sy9e
“291dep
‘AOïd
J0Q
1189
(p) (seureeBpnq-lues)
suonerosidep
00‘000
00‘000
G
00‘000
G
00‘000
G
00‘000
GS
‘sUoISIAO!d
xne
sUO}e]0Q
89
SINSUQJUE
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
9
S891919X8
1NS)
S9INUUE
S81}L
€L9
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
9
(ÿ) senbyoeds
seBieus
29
80‘ÿ6L
ÿOL
80‘6L
ÿOL
80‘6L
ÿOL
80‘#6L
+OL
00‘0
0Z‘6ÿ}
90L
eoue9U28,
e 91691
SJg1eqUI
LLL99
80‘ÿ6L
ÿOL
80‘+6L
+OL
80‘+6L
+OL
80'+6L
+OL
00‘0
0Z‘6b+
90L
selaloueuL
se61EUT
99
L6‘06p
02S
S
L6‘06p
026
S
00‘0
L6‘06p
026
S
L6‘06b
026
&
00‘0
00‘0
99608
069
+
S99IA19S
Sop
uol}so6
op
sosuodop
Sep
18301
SNj9,P
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sodnouB
Sep
jueweUUooUo}
SIE14
9869
00‘00S
&L
00‘00S
&L
00‘0
00‘00S
&L
00‘00S
&L
00‘0
00‘0Sc
soJny
88869
sou2leuu
00‘000
L
00‘000
L
00'0
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘000
L
ns
Sgyeu9d
j9 S8110}JOUU
aul
€8s9
QOAL
00‘000
021
00‘000
021
00'0
00‘000
021
00‘000
OZL
00‘0
00‘Gcz
Gcc
Jo1p
seuuosied
seljne"jJouoj AqNS
8/69
19 TE
11
19'TEC
44
00'0
19'TEC
11
19'TEC
11
00‘0
00‘000
09
SY99
‘PU
‘AgNS
29€/S9
00‘008
L
00‘00
L
00'0
00‘002
L
00‘00
L
00‘0
00'0
S8[099
Sp
8SSIE9
‘}JOU0} ‘AGNS
L9€/69
+=
1v
oun,p
Il
(£) oueye6pnq
I
21v
siou
91PE9
9]
SUEP
ooue,s
(06J0A
S9196
SJP919
S9196
SJPp919
e] 9P
SO]
1V
Se]
(2) zuepssoid
+
L'N
uvu)
uoneuiojUI
uOneuLIOJUI
99[quosse,]
sa[peanou
Ans
99Jquiosse |
j°6pnq
(1)
1VI1OL
Jnoq
Jnod4
AP
9]0A
suonisodoid4
OP
9J0A
L-N
Ava
‘a1IOUISU
no04
9118qn
"ue
/
“deu
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
O+
9324
“Hebou
eJes
ZLL99
2]dW09
np
jue}UoUW
8]
‘L-N
891919X9,]
9P
JUBJUOU
NE
INOUSJUI
JS9
99/919X9,]
9P
ANIOI
SSP
JUEJUOW
OI
IS
(OL)
‘Jusueuued
8JBJUSAUI
UNp
8nU8}
E]
8 S89I|
NO
SY90}S
ep
suogesdo
sa]
enb
ss|19}
Saselnomued
suonesedo
ss] 1892181
€ sunsep
81ydeu9
(6)
‘(« SUONESIJIJOLULUIp
SUoISS89
Sep
nposd
» +0
euideuo
‘Jo)
9/9
je G/9
sejoiue
xne
JeJnBy
op
eu
euleeBpnq
uoisiAg1d
eunony
(8)
‘(Evo
4
= £r0
10)
(0x0
18
= zr0
a)
21P10,p
suogesedo
sep
semideus
sep
SUOHIUUSP
‘JA
(2)
“Sargeodde
seuejuotusfau
39
SoanersiB9l
SuonISOdsIp
xne
jJusW19u1OjUO
‘soee6pnq
suorshoud
ssp
euwBou
9j inod
93do
e 9JAN98]|09
E]
IS eIdeu9
np
|RJ9p
9j SUeP
1o1nBy
jusAnod
89
Ss9ydu09
$97
(9)
‘JuowoBeBuep
suonesHojne
S5p
Sonj9X®
}UOS
[oUUOSJod
9p
sIeJ}
sp
sosuodop
s97
(c)
"LLO
1
910
Sonideuo
xne
sosnduui
sesusdop
SIOH
(ÿ)
‘JueSIXe
2V,P
H20]S
Un
JUELIPOLU
=
Se]
jueWuee6e
seu
sjenuueunid
sjuetueBeBus
xnesAnou
ep
e seAñeje1
4
Se]
SUJS9U09
[89
‘e6pnq
np
uondope,p
souess
e] ep
SJo|
seajoA
juos
Inb
seljeanou
2
sep
115ess
|] (£)
‘Juepaseud
je6pnq
np
nus}uo9
a] inod
g-|
3838
110A
(2)
“se}duos
ep
uejd
ne
JUeWSLL0jU09
sesi|jn
Sejoiue
Se]
1818790
(L)
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
I}
°5eq
1
00,,b0
009
00‘000
009
00‘000
009
00‘0
00‘28€
GG
S8J@IOU0}
SEXE}
UO]EIEUOXE
SUSÎWOT-JE74
cC8+2
10%
000
000
000
00‘000
€
383
uonediorued
LLZ82b2
0S
Be
+
0S‘69S
r
0S‘69S
r
000
00'0
jueueuoeye1
8p
449
uoyedioed
LG2ÿ2
Vo
ps
+
01‘266
+
0L‘Z6S
+
00'0
00‘000
#
seunuuuoo
sayne
uopedped
8vLvL
Bb
LL
Gz‘08ÿ
LL
Gz‘08ÿ
LL
00'0
00‘000
OL
d19
np
S8iqueu
Seunuuuos
uonedioued
LY2b2
©
p9
00‘009
00‘009
00'0
00‘009
suewepedep
uogedioned
€2v2
QG
21
00‘00S
ZL
00‘00S
2L
00‘0
00‘00S
LL
VALO4
vv2
à
DO
GE
00‘000
€
00‘000
S€
00‘0
00‘p69
8€
SaUNULLO9
S9p
{SA
LaLLYZ
à
p6
629
G8‘6t6
6/9
G8‘6t6
629
00'0
O0'LSL
€r9
(g)
suonedioed
je
suone]oq
2
+
BL
0€
00‘062
0£
00‘06Z
0€
00‘0
00‘000
0£
einele}xe
opoqnd
e] ins
61290]
8XEL
ÿLLEZ
oops
€
00‘006
€
00‘00S
£
00'0
00‘006
&
ed
ep
s}oq
pGLEZ
28
po
09
00‘000
09
00‘000
09
00‘0
00‘000
0£
aI9LIIEIS.P
SJEUL
"OSUO9
E]
INS
EXEL
LYLEZ
do
29
9z
00‘069
92
00‘069
9Z
000
00‘0L0
92
sanbioajo
seuglÂd
se]
ins
exeL
TELEZ
00'00ÿ
990
€
00‘00ÿ
990
£
00‘00ÿ
990
£
000
00‘290
86/
xne90]
sJoauIp
sjoduu]
LLLEZ
00‘08€
/8L
€
00‘08£
8
€
00'08€
281
€
00‘0
00‘2/S
98
z
21290
91129814
LEZ
00‘000
02
00‘000
02
00‘000
0
00'0
00‘000
0G
uoHe}Nu
SP
SJI0JP
SIPUUORIPPE
8XEL
4391
00‘ObL
pe
00‘ObL
pE
00‘0pL
€
00'0
00‘ObL
pE
21/8/NEUNLLIO9
SJIEPIIOS
8P
UO}EJO(]
ZLZEZ
00'9€8
rG6
00'9€8
rG6
00'9€8
vG6
00'0
00‘9€8
rG6
uoresuedu09
2p
UONqUHY
LLZEZ
00‘9/6
8S0
L
00‘9/6
860
L
00‘9/6
860
L
00‘0
00‘9/6
8€0
L
(L£Z
nes)
sexe]
je
sjoduul
€2
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00'0
00‘000
OL
TEEN
EE
EC
ECTETEN
9/80
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00'0
00‘00S
‘S'v'9'9
sel
Jed
sie
quey
€280/
00‘000
0ZL
00‘000
0ZL
00‘000
021
00'0
00‘000
02
‘Y9E}E1
8p
4149
IeUuosied
odsip
e eSIW
9ÿ80/
00‘000
0ÿ
00‘000
Ov
00‘000
0
00'0
00‘000
0€
el69l‘Yg
euuosied
odsip
e esIN
L +802
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
000
00‘008
L
S8SIPUEUIJEU
SaJny
8202
00‘000
0
00‘000
0S
00‘000
0
000
00‘000
0S
SJ}ny
888907
00‘000
SLZ
00‘000
SLZ
00‘000
SLZ
000
00‘000
002
uBIesUS
je
seulejoos19d
SSIASS
‘APSY
1902
00‘000
G24
00‘000
SL
00‘000
SZL
000
00‘000
002
IBID0S
219}98JE9
E SOOIAISS
SSOUEASPOH
9902
00‘0Zr
00‘02r
00‘02+
000
00‘0Z+
SOSIOAIP
S8}2981
j9
SSOUPASPAI
SSJ}NY
88€0/
00‘000
€
00‘000
€
00‘000
£
000
00‘000
€
aljqnd
‘wop
uoredns90
‘pay
€Z€OZ
00‘00ÿ
G
00‘00ÿ
g
00‘00+
S
000
00‘002
L
sioq
ep
sednog
zz02
00‘028
079
00‘028
029
00‘028
029
000
00‘029
919
SOSIOAIP
SSJUSA
‘OUIELIOP
‘SOOIAISS
*POJd
02
000
000
000
00‘0
00‘0
INE
2p
SuonesuenbSy
/ VS
110
00'0
000
000
000
000
VA
910
00‘000
SZ
00‘000
SZ
00‘000
SZ
000
000
IeUuosied
SUO}EJSUNWSI
SJUELLESINOQUEN
6Lv9
00‘000
SZ
00‘000
SZ
00‘000
SZ
00'0
000
(e)
seBieyo
ep
suogenueny
€LO
66‘y89
0£8
S
66‘y89
0€8
S
66‘789
08
S
00‘0
0Z'SYE
SRE
S
1VLOL
+=
Il
I
(2)
suep9991d
(8J0A
+
L-N
HU)
so[Ioanou
3e6pnq
leJoL
o9[quesse,|
9p
2J0A
suorisodoid
L-N
HVU
‘eouieu
1noq
a1req
(1)
‘ue
; deua
za
TOUL
YVd
1VI1Q
- SAL11924
- ININANNOILONO
40
NOILOIS
139018
NQ
2LOA- II
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
Tt
9324
“mebou
eos
z292
sjdo9
np
}UE}UOUWU
8]
‘L-N
2919J8X9,]
SP
JUBJUOUW
NE
INOHOJUI
1S9
2919J0X9,]
SP
ANOI
SSP
JUBJUOUW
8]
IS
(6)
“exe}
2]
ep
ejejueuisuedsp
uou
ed
e]
sp
jusuSA8jeId
8] 1892391
e eunseq
(8)
“euduuis
jueueuyed
8JIeJU8AUI
Un,p
8nUe)]
e]
8 Se8l|
no
S$Y920}S
ep
suonesedo
se]
enb
se|je]
sesernoued
suonesodo
se]
J898/j01
e eunsep
359
euJJideuo
89
(/)
“sejgeoidde
sarejueue|fa
je
seane|siBe]
suonisodsip
xne
juelusULojUoo
‘seureyeBpnq
suolshoud
sep
euuBes
8j inod
ejdo
e eJ1Aÿ98|109
e]
1S emideuo
np
[rep
e| SUep
181n6y
jusaned
g/
sejduuoo
se7
(9)
‘(« SUONESIIIQOULUIp
SUOISS89
Sep
]Inpoid
» ÿ20
enIdeup
Jo)
9/7
j9 SJ,
Sejoiue
xne
181n6y
yop
eu
e1eeBpnq
uoisiAe1d
sunony
(c)
“(£r0 -q
= £r0 44)
(0r0 1G = zr0 4)
81p10,p
suoyeiodo
sep
enideus
np suoyIuyep
‘19 (pb)
"LLO
1
910
Senmideuo
xne
sogndiul
S9}9991
S10H
(€)
“Juepe9seud
386pnq
np
nue}uos
8] inod
g-|
128
JI0A
(2)
“seyduuo9
9p
ue]d
ne
JU8LLSULIOJUON
s98I|}N
Sejoiue
Se]
181219
(L)
2 2 3
00‘0
L-N
NOI
—
N
NOI
SOU8ISHIQ
=
00‘0
L-N
291918X8,]
8p
ANOI
SSP JUEJUONN
00‘0
89/918X9,]
8P
ANOI
SEP JUEJUON
(6) 2292
9JdWi09
ne
2N9I
Sep
In9/89
np
11879Q
00'0
Jeu
]JUBJUON
00‘0
uonesuoduon
00'0
}n4q
JUEJUOW
(8)
(LL£EZ
duo)
«
so9sI[P9SILUNS
»
S9JIP
S9HAN99II09
S9]
1AnOd
91919U04
9H911qnd
9p
sjejuowosuedep
oxe]
e]
2p
IN2129
NP
|Ie19q
02‘L66
Z
0Z‘L66
Z
02‘L66
2
0Z‘L66
2
91P10,p
S979991
Sep
[BJOL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(2)
(y) uonses
ej ep ineuequi
eipio
suoge1edo
€v0
00‘0
000
00'0
0c‘L166 1
JINSe1
0jd9 Se919/SUEI} AUI AQNS
“20H
144
0c‘166
1
0c‘L166
02166
1
00‘0
(seAneBeu)
suogesijee1 1nS Seoue19}}I{
1922
0c'L66
2
0c'‘L66 1
0c'‘L66 2
0c'L66
1
(9) (G)
(ÿ) Suonses
eue
‘sue
epio
suonesedO
440
6/‘£69
228 S
6/‘£69
228
S
61'£69
28 S
00‘0
00'PSE
22€
SG
S9|1991
S2}}9991
SOp
[BJOL
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(g) (sesrexeBpnq-iues)
‘Ao1d
‘suoebeidsp
‘’uoue
sesudey
82
v6 297
c
v6 297
c
v6'29c
c
00‘0
00‘000
G
(sineugque
seo1o1exe)
sojnuue
syepueW
€z4
v6'298
c
v6'198
c
v6'29c
z
00‘
00‘000
S
(€) senbyosds
synpoiq
LL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SJOJoUEUI
SJINPOId
9/
G8'Sar
028
S
G8'S2r
028
S
G8‘Say
C8
S
00‘0
00‘YS£
ZE S
SO9IA8S
Sop
UO1S9B
op
S6}}8981
SOp
[PJOL
00‘00€
8L
00‘00€
8L
00‘00€
8L
00‘0
00‘000
£L
selny
8882
00‘000
0£Z
00‘000
O£Z
00‘000
0£Z
00‘0
00‘000
+Lz
se|qgneluLUI
Sp
SnueA®
2S2
00'00€
8vz
00‘00€
8pz
00'00€
8pc
00'0
00‘000
222
(£) equeunos
uoyseB
ep synpoid
sesny
G2
00‘802
9
00‘802
9
00‘80c
9
00'0
00‘0
jueuuesU,,e1
,p
UO|}E}OC]
v8r2
+=
Il
I
(3) uep9391d
(eJ0A
+
L-N
uvu)
sejpeaAnou
3e6pnq
leJOL
99[quesse,|
8p
8J0A
suorisodoid
L-N
Vu
‘e1louOU
1n0d
9118q171
(L) ‘ue ; deu9
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
é en pré Envoy
Cp
°5td
00‘0
(re10}) ddd
32 dLAW
1nod s8yeq
G/91
LL Q e Si
(rejo}) JosgiL
np
a _|
00‘0
xnelsods
se]dWos
1ns
Sjunidu
Z/9L
8 eo Si
(10)
© à
00'0
10S911L
NP
SS9PIIOSUOO
SOOULAY
L/9L
S
(18101)
sausiinormed
suoripuos
ol
ap
SHHOSSe
S9y}op
39
sjunid
&
00°0
p
SIHOSSE
S9}9p
19
SJUNUAUT
Z9L
LO D:
©
>
(18101)
sn5as
2
à
00‘0
squoweuuarnes
39
S}od9
S9L
[©
..
e
©
(le10})
aue1osas
ap
sui]
ms
sein
2p
000
uondo
eun,p
siH1osse
Sjuniduu
Lÿp9L
00'0
(0)
sesiep
ue sjunuiduuz
£ÿ9L
9}U8JSU09
THLN39
L-v
eaueou97
X
L
G08'0
008'0
d
00‘000
00€
41Og/E0/Ec
9LOZ/SL/S0
241071
2N94vd2,0
SSII
ON/S8Sy08+/G2G9188
4 LN39
L-v
9
L
099'+
099'‘+
d
00‘000
09
Z
LLOZ/20/0€
LLOC/ÿ0/92
241071
2N94Vd2,0
2SSIV9
£CG6E62/1
7162
L-v
9
L
0£9'+
0£9'‘+
d
00‘000
0G6
LLOG/80/S2
LLOC/S0/92
17109149
1101349
80ÿÿ9ÿ0800/
OJUE}SUOA
ANLN39
L-v
SOUESU9
X
L
000'0
04p'0
d
00000
00ÿ
LCOC/LL/60
LeOc/20/LC
34101
N94Vd2,0
SSII
21788€L+
2JUE]SUO9
L-v
euros,
X
L
9L6‘0
0L8'0
4
00‘000
0S£
ccOc/G0/81
cc0c/c0/10
7109149
110449
G6£E98L
EJUE]SUON
L-Y
eoUe9U97
X
L
LEO
01z'0
4
00‘000 OZ.
LeOZ/GL/LO
Lz0Z/80/0L
31091H9V
LIQ3H9
Z€00ÿ/10000
00000
029
+
(1210})
soine
ue
sunidu
| p9L
(810 1)
sispoueuy
sjuauwsssi|ge]s
00'000
029
p
sep
saidne
sjunidu3
y9L
00‘0
(e301)
seuejeBrgo
sjuniduz
ç9L
N/O
(8)
(o)
(Es)
odionue
()
(g)
(ge)
juoues
junad
szuouuas
1euenyse
uonesi|Iqou
Jueuues
Jueuwessi}
xne7}
9p
J@18}UI,P
-Jnoquo
eunjeubis
eIL
op
Ge.:juos
ep
oisunu
-LU9,p
-Inoques
esIA0Q
xneL
(+)
xepul
(2)
jeurwuon
ep
sep
°
-Inoqusi
-JOUIE,p
NeSAIN
xne}
A8lLu91d
ep
s}2q
J949
no
1nojo1id
ewsiueB10
a]
senbipul
‘euBl|
anbeuo
1nod)
eu1o6
sep
9H9IP
no
UOISSILU9,P
M"
'
op
I4O1d
ep
odAL
np
sed
a1NjeN
-979
-ou9d
RL
oz Q
syliqIssod
leur
XNeL
3E5U09
np
SUIBHO,]
€ S0}}oP
}°
SJUNIAW
(99L
39
6p}9L
S1oU)
21130
3G
3UNLVN
HVd
NOILLILHVdAN
—
Z' Lg
Cia
31130
30
3aNLVN
4Vd
NOILILAVdA14
—
11130
V1
30
1V13
—- STIVINONIALVd
SAXANNVY
AI
SAX2NNVY
— AI
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
pt
9324
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE Fop
[P19U96
9p09
np
GEGL
1
Y
76GL
SojoiUE
xne
sonA9Id
SO|BISL
S0}}0981
SO]
JNS
SO[{ESINOQUEJ
SSJUBAE
Sp
Uonnquye
JUeuod
‘0202
1nod
SAINS
SSOUEUL
9P
0Z0S
JOINT
0E
NP
S£6-0202.U
lO] E] SP
SZ
2PE.
9P
24}
NE
SORUSSUON
S9|qESINOQUE]
SOJUBAE
S9]
SUdUWO9
À
(6)
"(So1eLoJLUS}
S9JIAN991109
XNE
SUSLJO
SISDUEUI}
SJINpOid
Sa] 1nS
0LOZ
UINÉ SZ
np
9220SL0LIN9OI
SNA
e]
ep
aBojodA}
e] jueaIns
syunidus
sep
uoeouisse
e]
‘J9)
L-Y
s1duox7
‘ouiBuo,
e junaduus,p
s10Bsye9
(8)
Jesieid
e sonne
Jnod
%
‘euy
ui inod
-
‘ysseiBold
juewessiJowe
Jnod
4
‘JUeSUo9
jueWwessiowue
Jnod
9
Jenbipu]
(7)
“eine
X
‘al8LSOLUL
: L
‘els
: g
‘ ajenUUE
: Y
: SUELEsINoQUUEI
sep
aJoipouod
e] Jenbipu]
(9)
‘784109
np
eUIBLO,]
E XNE}
#p
neeAIU
9] senbipul
(G)
“(siou
£ 10qun3
: x8)
xspui,p
sedA}
se]
no
8] Isuuonush
(p)
‘(eBezusaunod
sp
juiod
ue
seuwuudxe
sBJetu
sun,p
19
sousJje1
ep
[ensn
xne}
UN,p
UOnIppe
e[duls
e| EUUIO)
IULSP
Jueusnes
sed
jse,u
mb
ejqeueaA
xne}
Un
911p-8-1S0,9)
exyoud
: y
‘ 8xeduu09
: 9
‘ ajduuIS
sjqeueA
: À
‘ OX
: À
: J21OJUI,p
Xne}
9p
EdAL
(£)
“eulBU0]
2 ejunidWS
}UB}UOLL
: JEUILUON
(2)
“UOneSsI|IQoW
8JelLueud
e] ep
ejep
e] «enbipui
‘suonesil\qou
sinalsnid
e
nel]
euuop
junidue
un
IS
(L)
00‘000
029
#
leseuof
[eJOL
00'0
{Iej0})
sepep
senny
2891
(le10}) selgeoñeu
00'0
eus}
US4OU
R
SUOÿ
Z89L
00'0
(6)
(re10))
sjuniduue
semgny
L89L
(le101)
00'0
SalILuiISSe
Ss}}op
}°
sjunidu3
99L
00‘0
(re10))
seyep
je
sjuniduus
semny
8,91
(180)
sinasonboe-sa11e7290]
00‘0
SISAUS
S0y90
9/9L
N/O
(8)
(9)
(1)
odjonue
G)
(g)
(€)
juoues
junad
szuoues
Ieuenjoe
uoresIlIQOu
Juauss
JuewossI}
xne}
9p
J819JUL,P
-Jnoqu9
oinjeubis
eIL
op
(e.juos
ep
o1suinu
-W9,p
-Inoqusi
SIAOQ
xneL
(+)
xopul
(2)
Ieurwuon
ep
sep
-moquoi
-JOUE,P
NesAIN
xne}
4onueid
ep
og
J949
no
in9jo1id
swusiueB1Q
el
senbipui
‘euBi]
enbeuo
1nod)
euo6
sep
9JH21p
no
UOISSILUY,p
M
‘
9p
IH01d
ep
odAL
np
93e
einjeN
-9729
-ou9d
o3eq
9yIIqISsSOd4
ETTEULTE
J8U09
np
OUIBNO,]
€ S9}}OP
39
SJUNIOUI
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
Gp
°5t4
991910X9,]
9P
9}HNUUY
FIL P
XNEL
N/LO/LO
ne
Se}ep
je
SJunidu
D
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(le101)
sunidiue
senny
Lg9L
eo
£,
6
€
ë
00
0
00
0
00
0
00‘0
00'0
(2101)
sarwuisse
sepep
je
sjuniduuz
891
|
S
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(303)
soyop
3°
suniduo
sonny
8/91
Q
(re)
8
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
Singsonboe-so1e)e90]|
SISAUS
S8}e
9/9L
OS I
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(rej01)
ddd
32
dLAN
nod
soyeq
629
&
(re101)
S
‘
‘
‘
‘
:
d
d
d
g
00
0
00
0
00
0
00‘0
00‘0
xXneloeds
seydWo9
1ns
sjunidW
Z/91L
D
à
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(rejo})
10S91L
np
Se8pi|OSUOD
SSOUBAY
L29L
D 3
(I@301)
Ssiennomed
suoripuos
> 00€
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
ep
siuosse
soyep
3e
sjumiduz
/9k
(re3o1)
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
sn$s1
sjuowiouuoljnes
39
sj0d9{
S9L
(oL)
(re101)
euesosen
ep
euBi
ns
eBesn
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
ep
uondo
eun,p
smosse
sjunidu
Lp9L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
(1210})
sosep
ue
sjunidu
£ÿ9L
00'0
00'0
££'er6
LE'G6LC
EL
G08'0
d
z6'8
C9‘
98
ZEL
L-Y
00‘0
AN/S8+08+/G259188
00'0
00'0
86'0£Z
9
00‘000
90L
099'ÿ
d
CA
00‘000
L£b
L
L-Y
00‘0
CecGe6221t+l62
00‘0
00'0
£L'260
€
00'000
8€
0£9'+
d
£g'eL
00‘000
£LS
L-Y
00‘0
80ÿr970800/
00'0
00'0
Gp'086
|
6£'06€
6€
000'0
d
8ç'8
6+'LeO
LSE
L-Y
00‘0
2ÿ788€Lt
60'2LE
00'0
v£'6LLE
OL'094
ZL
9L6'0
d
80'rz
G+'26b
ObE
L-Y
00‘0
G6CE98L
00‘0
00‘0
ge'zel
6S'L/6
€L
&LE'O
d
19€
G+'88c
za
L-Y
00‘0
c£00ÿ210000
60'ZLE
00'0
80'+6L
+6
GE'
LE
Sec
ZZ'ZL6
OL8Z
00‘0
(8103)
soins
us
sjuniduuz
|ÿ9L
(18301)
siobueuy
ssuewessi|qe219
60‘LL£
00'0
80‘+6L
p6
GC'LPE
CZ
ZC
216
018
Z
00‘0
sep
seudne
sjunaduuz
p9L
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(01)
soueebnqo
sjunadu
£9L
Tr) 1e6pnq
@1)
np
(eu)
æ
(ze)
(soouue
e[lonjueA9
(gr)
9304
op
XNnE}
(Ly)
99/919X9,]
Guesyos
ses
aj)
eyde9
(1)
xepu
us)
N/LO/LO
91NH8AN09
(pe.quoo
snS1od
sj919ju]
Je/SIULP
SeB/eUD
PAR
°P
a[[anpis91
ne
np
jueJsai
[eyide
seide
HEANOS
IUBIUON
N/O
b
6
b
É]
‘
P
ANOI
Jeu,
p
edf
I1SS
n
1ae)
2
à
eunuenno
ep
oJeuunu
e]
Jenbipui
‘sui
onbeys
no)
oaing
junadus,p
oinjeN
xne}
op
8
NESAIN
°H029RO
(oyins)
(991
39 6+9L
SioU)
2111
3Q
3UNLVN
NVd
NOILILHVdAN
— Z'Lg
cra
41130
30
3ANLVN
A4Vd
NOILILAVdA14
— 1113
V1
3Q
LVL
- STIVINONTALVA
SAXANNV
A
SAXNNY
— AI
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
9ÿ
9324
‘694
ne
sesi|Iqe]du0s
je
jenjueAs
eBueu29,p
321u09
np
8j}
ne
sn$el
jueWe/fenjusAe
sje1equi
Se]
16nbipul]
(71)
"899
9e,
€ Sosiiqe}duos
je
[onjuoAS
9BUEU98,p
J21U09
np
21
ne
SNp
S[ONUESAS
SJ219JUI
jo
(SHSSIE09P
Sj91OjUI)
« SOUPOUI9,]
E SHIÊ9I
SJOISJUI
»
LL LO9
SPIHE,
€ SoSIqe}dW00
9
JEIUI
JEU09
np
81}}
ne
SNp
SJ219UI
Sop
J6E,S
11 (9L)
“e6pnq
np
8]J04
ep
sjep
e] e
nesaIu
8] enbipur
‘ejqeuea
xne}
e sjuniduue
Se]
1n04
‘SeIeNJUSAS
S1NnEANO9
9p
suonesedo
seide
xneL
(GL)
“eJnyeAnO9
ep
suonesedo
seude
N/L0/LO
NE
SIN09
Ue
XePUI,]
IEUUOTUEN
(+L)
“(eBeueounod
ep
juiod
ue
sewudxe
eBseuu
eun,p
je
souelejes
8p
jensn
Xne}
Un,p
UOnIppe
ejduuIs
8]
eUULUO)
IUL9p
jJueLuenes
sed
1se,u
nb
ejqeueaA
Xne]
Un
a1Ip-8-158,9)
exe[duuo
: 9
‘ ejduuis
sjqeueA
: À
! 8XL
: 4
: EUNUEANCO
9p
sUoneJodo
soude
1819UI,p
Xne]
ep
edÂL
(£L)
‘(SeleLo]LLe]
Se]IAN981109
XNE
SU9JO
SieloUeUI
Synpoud
se]
ins
0LOZ
UInf GZ
np
9//0SL0L490I
S1EmMOu
e]
8p
#BojodA}
ej jueaIns
syuniduwe
sep
uoneogissep
el
‘J9)
L-v
eduex3
‘yunidwse
p
suoBsye9
(21)
“€ 21NJSANO9
9p
Suonel9d0
Sep
|IEJ9p
»
neo|qe]}
9] 1979[dLU09
9P
JUSIAUO9
|I ‘S1NJOANO9
E SILUNOS
}S9
junJduus,]
IS
(LL)
‘JuaLUoyepue
sjqejU9A
ne
JUepuods51109
991948X9,]
Inod
snA91d
9}9p
eJ 9p
|e]des
np
jJUSWESINOQUE]
8] 1IOSSOI
118}
1ne}
|| “OU910594
9p
SUBI]
EUNn,p
stuosse
sjuridiWe
sop
juessiBe,s
(OL)
60‘2L£
00'0
80‘+6L
r6
GC'LE
C2
ZCZL6
018
&
000
lesou96
18J0L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(leo)
sepep
senny
2891 (leo)
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
sejgels0ofou
sue]
usAOU
e
SUOg
Z891L
Gi) 3e6pnq
()
np
(gr)
(1)
(seouue
e[lenju8A9
Qu)
704
sp
xne}
(Lu)
991910X9,
Gueoys9
ses
el)
reyides
(ÿL)
xepul
u®)
N/LO/LO
SINHSANOI
(equos
snÿ1od
sj919jul
Feuphu.p
SobteuO
SEP
°P
ejponpisai
|
ne
np
juesaoi
jende)
saide
Fennos
UERIOM
NO
b
Bi
onb
9
919
£
P
3NOI
JeuejuLp
edf
IS9
n
J
2
4
enyeanog
op
olouunu
9]
4onbipur
‘euBr
onbeuo
1no4)
e91nq
junidus,p
01N}EN
xne}
ep
euoBaye)
NESAIN
891018X0,]
8P
9HNUUY
FOI9jULP
XNEL
N/L0/L0
NE
S9}}0p
}9
SJUILIOUI-
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
Lt
93%
LUI o Q
SNOILYNOISNO9
&
13
$1047a
SANGIAIONI
SLNAN219071C |
2}UE3SUO9
1341071
S
L
LO‘ZCE
€
-
00€'‘+
d
00£‘+
d
v
cc'ge
|
€E'2zE
44
0S‘+02
+6
Sa
3SSIV9
Yd2 |
NOILVHOlINV/NOILISINDAV
|
S9UESU97
X |
800€
na
9vd0O
o
(XNVAVHL) NVALO9
D
SNOILVNOISNO9
na
NX
SIN1N1901
Q
13
S104:q
À
NOILVHONANY
a}ue}SUO9
134101
a
G
88990
+
-
oGc'E
4
OGZ'E
4
v
19'8L
|
L/'882
LEL
00‘62L
+6L
S24
2SSIV9
vd:
NOLLISINO9V
L |
S9U295U97
X |
9002
na
9Yd0
&
(H3IONO1)
NV3109
S
SNOILYNOISNOI
na
2n4
SIN3N1901
+
13
$1047qa
4
NOILVHONIANVY |
SIUEJSUO9
134101
o
Se
L9'6CE
L
-
OGz'E
d
OGZ'E
d
v
19€
|
tL'LL6
Op
0S'Ep<
6r
Sa
21SSIV9
vd
NOILISIND9Y
L |
SOUESU97
X |
900€
nqa
9vd0
2
à
SNOILYNOISNO9
S
a
13
S10d30
(H319N01)
SLNAN1907
vu-oud
£
Lv'iGtS
-
0GE'e
d
0G£'e
4
v
gc'8€
|
98726
LES
05‘96+
29c
Sa
2SSIV9
vd
OL
V47A
N3
NOILISINOOV
L
d
LLOC
134101
W3901
SNOILVNOISNO9
13
S10430
(XNVAVAL)
SLNAIN1907
L8'tbL
OL
1£"261
6
-
OGE'z
d
0G£'z
d
v
Sc'ec |
€v'r66
FL
AA]
S24
3SSIV9
vd:
OL
V13A
N3
NOILISIND9VY
d
LLOC
134101
W39071
SNOILVNOISNOI
8L6L
A4W24AON
13
S104:qa
LL
NQ
2N4
SINTF1N19019
SJUEJSUOO
cc'E04
L
92‘ v86
9
-
0€9'7
d
0€9'#
4
v
49'SE
|
06‘4r8
OSL
OS'ELL
891
S20
2SSIv9
Vd2
|
NOILVUOlIINVY/NOILISINO9VY
|
29029093
X |
800
SHLN29
HILVa
SNOILYNOISNOO
8L6L
HIWA4AON
13
S1042a
LL
Na
NH
SLNIN21901
9
S}UE)SUO9
zl'SL
L
O2'L6C
€
-
00€'+
4
00£'+
4
v
19'6z
|
0£'G6c
€G
00‘YEz
G9
S30
2SSIV9
vd
|
NOILVUHOlIINV/NOILISINO9Y |
SoUE9U97
X |
8002
SH LN39
HILVA
AXH1NVYT8
SNOILYNOISNOI
1134
371,
NOS4IO9
13
$1047qa
30
2SSVdNI
SLN2N19071
|
elue/SU09
341071
3
LL'2€8
6c
L9'yLS
8L
-
OGE'L
d
OG£'L
d
v
O0'GE |
ET CSY
L/E L
c6'828
98p
L
S14
2SSIV9
vd
|
82
20
V12A
N3
NOILISIND9Y |
S9UE8U97
X |
610c
TVA
THLN29
4€
Ptnelsos
squeuuefo]
siou)
d2
sep
no
zz'S66
ZL
92618
89
pL'069
8pc
€
€6'002
148€
S9HAH991109
S9p
Jed
59,981}U09 syunidus
Sop
12J0L
te)
xne}
jou
@)
|
ep |
&) |
@
eme]
& |
@ |
Ioïd
| SFUUV
jeydes
uz
SI219JUI
UZ
+eHHPOuI
(2)
NeSAIN
|
X9PUI
|
xXneL
|
xneL
|
XepuI
|
xneL
siueues
e[[onp
e[L
ep
jueanod
-Inoq
N/LO/EO
ne
NP
aJIeouou9q
sesinep
junidus ,p
es
-[S91
juesseu
jeude)
leQIuI
JuejUoW
jeyo
no
insjoid
nquelef
junidws,|
#p
3e{q0
TL) JUNIdUUS,]
np
uoneuñiseq
euoBsa}je)
e31nq
euwusiue610
ep
JUSWSSSIJOUUE,p
8919J9X9,]
no
(9)
36pnq
np
S9p
919
leBiul
xneL
Iyo1d
ep
Sinos
ne
anueief
synuuy
sa9ipul
2j0A
ep
9jep
e] e XneL
-Ipou9d
Je uoresi|Iqou
ep
souuy
SILNYVAVO
SLNNUdW2
S1Q
11
£a
NV114
SAOH
SININIOVONT
— STIVINONIALVd
SIXINNY
AI
SIX2NNY
— AI
€O0c
- da
- IPA
U9 149
3S 9p
aunwuuwo)
- (1) -
jeA
us 149
juies
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Envoy
Sp
54
“(SessIe09p Sjeiaqui) « eouB9u09,
€ S9IB91 SIQIOQUI » LL 99
80e,
€ SesIIIqe)duOS }9 [EjIUI JEJUO9 np 217 ne Snp Sjg1gqui Sep JIBR.S |] (8)
“(seleuo]LUe]
SaJIAN98||09
XNe
SUeJIO
SJ8lOUBUI,
SNpoud
se]
JNS
OLOZ
UN
GZ
np
9//0GL0LHI9OI
Ssenoul
e] ep
elBojodA]
e] jueaIns
sjunidiue
sep
UoneoLISSe9
e]
‘J9)
L-Y
eIdWex
‘aunyeAnos
ep
uonesado
so
jurudWue,p
euoBate)
(,)
‘e6pnq
np
804
sp
ojep
e] e
neeaAIu
8j Jenbipul
‘ajqelieA
Xne}
e sjunidue
$9] 1n04
‘a1nuSAn09
9p
uonelodo
sou
xne 1
(9)
“Suduwos
sie1}
sno]
‘jenuue
xne 1
(G)
("sou
€ HO9IANI
Xe) xepul,p
ed
8 senbipul
(+)
‘(eBejusainod
sp
juiod
us
souwuidxs
sBiew
sun,p
j°
89u91991
#p
pensn
xne}
Un,
p
uomippe
ajduuis
8j
LUC
Up
juouuanes
sed
}s9,u
Inb
sjqeueaA
xne}
un
911p-8-1S9,9)
oxyoud
: y
: exojduu09
: 9
‘ ajduuis
sjqeueA
: A
: SXL
: À
: J919JUI,P
XNe}
9p
SdAJ
(£)
“anne
: X
‘ aleLISeUU
: L
‘ 88 MSELUIQ
: g
‘ efenUUE
: Y
SJUewWesinoques
sep
ajoipoued
e] Jenbipu]
(z)
“(osioaid
e)
senne
1inod
X
‘euy
ui inod
4
‘ysss16old
jusuwesshioue
1nod
4
‘jUe)SU09
juaWwuessi1ouwe
1nod
9
1enbipul
(L)
ID : 045:214502726-20230123-001_2023-DE
Je uonesiliqou
ep
sguuy
|
,
|
HTELES
D
€L
92
628
89
ÿZ
069
8p£
€
£6
O0C
12/8
€
2
1V10L
D ©
181908
3 on
juowuoBo]
sp
suores9do
sep
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Jnod
s9j9e1}3u09 sunidus sep
[8JOL
benersos
suowueBo]
siou)
da
Sop
no
S9HAH991[09
S9P
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Jed
s9]9213U09
xn99
onb
seune
sjunuiduws sep
[8J0L
à AH1NV4
SNOILVNOISNO9
11134
31,
1SSVg
13
S104-q
an
SaNLIS
SLNIN19071
ejue}SU09
SIVNYAT4O,1
00'Z/+€
0S'280
€
-
OGE'L
d
OG£'L
d
v
00'ÿE
|
LS'6G2
pSL
00296
OZL
Sa
3SSIvV9
vd
£ 2Q
NOILONHLSNOO |
SUESU97
X |
910C
2
S39N30IS74
SNOILYVNOISNO9
(H3I9NO:)
13
$1047q
V13A
N3
SLN3N29071
SIVNV2T40,1
+r'c00
v
L6'TEL
9
-
0G£'2
d
0Gc'2z
d
v
0G'6€ |
L8‘726
092
05222
96€
Sa
3SSIV9
vd
&L
NOILNOHLSNON
d
cLOC
24
S39N30IS74
SNOILVNOISNOI
STA3NIOVE
V1
3
04
VIA
13
$1047qa
STANGIAIONI
SLNAN19071 |
2}UE3SU09
SIVNV2T40,1
C9'Teb
LL
92'PLE
8
-
OGg'L
d
ogg!
d
v
19'62 |
r8'299
zGr
LG'220
96G
Sa
2SSIV9
vd
©L
NOILONHLSNO9 |
8989191
X |
cLOC
3q
S29Na0IS74
(H3IONO2)
SNOILVNOISNOI
STANGIAIONI
SLNAIN19071
13
S104a
€
NOILVAHOTTANV
SJUEJSUOO
134101
6L'voOL
Va'TLE
-
00€'+
d
00£'+
d
v
ec'se |
899698
00'2+z
6
Sa
2SSIvV9
vd
NOILISINOOV
L |
SOUE9U27
X |
800€
na
9vdO
[3
à
xne}
eu
Q@)
[meme
ep |
& |
@)
|-eme|
& |
@ |
©
Old
|EFUUV
JaLIpouu
sjuaui,s
jeydes
uz
S}219JUI
(2)
nesAIN |
xopu] |
xnez |
xnez
|
xepu] |
xnez
a|[enp
ajL} ap
Jueanod
-In0q
N/LO/LO
ne np
euelo4ou2q
junaduwue
,p
-[S91
leQIuI
JUEJUOW
jey9
no
1n9321d
gueieS
junidius,]
9p
32/90
|
TI)
US
|
SASIAOP
-W91
jueysaui
jende)
np
uoneubIsaq
ouoBse)
o91ng
ouwusiue610
ep
JUSLLISSSIIOULE
p
291919X9,|
no
(9)
3e6pnq
np
Sp
9719
egiui
xneL
lyo1d
op
Sinoo
ne
onueief
aynuuy
so9pul
2)0A
9p
9}ep
EI E XNeL
-Ipou9d
€O0c
- da
- IPA
U9 149
3S 9p
aunwuuwo)
- (1) -
jeA
us 149
juies
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 6t
°3%4
"UORUSAQNS
e] 89818A
159
[enbe]
inod
39[qO
(£)
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
n
"UORUSAQNS
E] 9P
|8NJUSAS
OJSUINU
no
UOnEUILOUSG
(2)
a
‘UORUSAQNS
e] 9p
uonenduuI,p
8jotue,]
senbipu]
(L)
© ti
|
8
I9NAGIAOËd
Q
DE
uonenoss\Yy
V1
30
=NVQ
HLON
9:90
NOILNIAINS
GO-£c0c
8ÿ71G9
a
34311N0
NEC
9AUd
}101p
8p
euuosied
any
NOILNTATHd
90SSV
NOILNIAINS
yO-EcOC
8ÿ1G9
>
S7=1NnV
N
S11
LNONNV:9
71Vana
SEL
uonenoss\Yy
J1VNINV1
NOSIVN
90SSVY
NOILNIAINS
£O-ECOC
8ÿ1G9
?
TAIVLNIN373
3417109S
g
po 1
uoReHosS\Y
JAILVHAd4009
90SSY
uonusAqns
zO0-EOc
8+/G9
©
À
ATIANYILYN
34177109$S
SO
pz
olqnd }Jo1p ep jueWuess!|q814
JAILVH3d009
90SSY
uoqusAqns
LO-EZOZ
8v/S9
a
022
€9
uoñenossy
Sdcv
90SSV
NOILNIAGNS
c0-cc0c
81/69
JHHONOT
V1
00‘00ÿ
uoñeposs\y
3
S439VvV10d
S71
90SSV
NOILNAAGNS
LO-ccOc
81/69
ÿO'L2Z
uoneloss\y
2N9010S
70
NOILVONO
NOILNIAGNS
PAST
AUTA
Lÿ2G9
00°00G
uoneRossy
A9
LS
VOOA
90SSY
NOILNIAGNS
9-610c
Lÿ/6G9
VAN
HAITI
LS
.
20
29V1annf
00
000
+
uoneRossy
20
2LINO9
90SSV
NOILNIAGNS
g-610C
Lÿ/6G9
00‘000
&
uonepossy
lONVO
409
20SSY
NOILNIANNS
ÿL-LcOC
Lÿ4S9
00'00S
1
uonepossy
710HS
90SSY
NOILNIASNS
€p-610C
Lÿ/G9
134107
NQ
13
SNYV3740,0
3HONOS
00
08
uonepossy
3n023H1011414
90SSY
NOILNIASNS
cv-6LOC
Lÿ/G9
00‘000
L
uOHEHOSSY |
AI
SHISIO
1
LHOdS
90SSY
NOILN=AAGNS
Ly-610C
Lÿ/G9
00‘769
L
uoñelnossy
dl10dS2
1VA
90SSVY
NOILN=AGNS
6£-610C
Lÿ/G9
.
S11104 7:
0
00
00€
UOREHOSSY |
7 1VANX
TIVITINVY1
NOSIVN
NOILN=AGNS
LE-610c
Lÿ/G9
.
Gt
4141
30
00
000
ÿ
uOnEHOSSYy
SINNIL
24107
ANS
90SSV
NOILN=AGNS
L£-610C
Lÿ/G9
00‘006
0Z
uoñepossy
AO
INIYS
S
N
90SSY
NOILNIAINS
Gc-610c
Lÿ/G9
1341017
00‘00Z
UORENOSSY |
NOHDAGVE
SLOIIUL
DOSSY
NOILNIAINS
cc-610C
Lÿ/G9
À
1134vVN0OV
13
00
009
uoñelossy
JaN1d1N9S
14431
90SSV
NOILNIAGNS
kG-610C
Lÿ/G9
00000
0S
uopepossy
2INN3IAAO
LS
Ÿ71
90SSY
NOILNIAGNS
6L-610€
Lÿ4G9
|
T1VHOHO
00
00€
€
uoneRossy
JINOHd
dA9
LNIYS
90SSY
NOILNIAGNS
81-610€
Lÿ4G9
|
S39vuavO
00‘099
UOREIOSSY
HA
LNIVS
9OSSV
NOILLNZANS
L-6L02
LY1S9
+0
606
&GL
(1830}
LNAWANNOILONO
00 0
(18307)
LNINISSILSIANI
UORUSAANS
es
E0e
6]
euwusiIueB10,|
9p
wo
(£)
3of
(&)
suonusnqn
(L)
op!
e] Op
JuEJuoy
ep
enbipunf
eumjeN
l
«|
2P
WON
€)
fo
z
jusaqns
L)
sony
84
13909
NQ
310A
NQ
344V9
11
SNYA
S11S43A
SNOILNIAGNS
S11S42A
SNOILNIAGNS
— SA IVINONIALYd
SIXINNY
N
SAIX2NNVY
— AI
€O0c
- da
- IPA
U9 149
3S 9p
aunwuuwo)
- (1) -
jeA
us 149
juies
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 0S
°5eq
9SSE[9
297
ÿ
Ou
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
9
ledouud
eunynouond
8p
e1mllxN
y
à
0e
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
9
sa|jeu19}eLU
SOJUEJSISSY
[
0&
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
9
esse[9
eZ
[edd
WAS1LV
à
o
n
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
9
osse|o
al
[dd
WISLV
©
ER
|
0@
00‘0
00‘L
00'L
000
00'L
(p)
11VI90$
aan
5
©
=
00"0
O0'L
00'L
000
00'L
a
eSSEP
81]
[EdOUHS
USPIUUSS
|
2
à
S
O0'L
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
a
U9I9IUU98
JL
$
+
à
00‘0
O0‘L
O0'L
00'0
O0'L
v
jediouud4
inalu9Bu]
8
3
È
00‘0
00'L
00'L
00'0
00'L
9
esLyeu
8p
ju96y
5
8
a
OSSEI9
Q
©
LS
é
‘
«
x
A
S
à
n
00‘0
08'G
00'9
00'0
00'9
9
eLu7
ep
[ediouud
enbiuyoe)}
juiofpy
o
6
à
©
esse19
S
&
ae
00‘0
00‘G
00'G
000
00'G
9
ei,
ep
ledouud
enbluyos}
ju1ofpy
u
©
Hoe
00‘ÿ
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
9
9
ewez
led
enbluyos}
julofpy
OZTL
00‘0
OZ'LL
O0'EL
00‘0
00'€L
9
onbluyoe
j
juiofpy
0S‘0£
00‘G
0S‘s2
00‘22
00'‘0
00‘22
(2)
ANDINH93L
341114
00E
00"0
00'E
00'E
000
001
a
2SSE19
OUISZ
OP
IEUDUUO
IN9}2EP9X
00'L
00‘0
00'L
00'L
00'0
00'L
a
esse]9
2191
ep
[ediouud
Ineyoepsyx
00‘
00‘0
00'2
00‘
00'0
00‘
a
in9pPepoH
00'2
00‘0
00‘2
002
000
00'2
v
lEHOJLUS
|
SU9EHY
08'L
00‘0
08'L
002
00'‘0
00'Z
v
lediouu4
sU9eñy
oSSe]9
SU9Z
00'L
00‘0
00'L
00'L
00'0
00'L
9
ep
ediould
}}21SIUILUP\Y
jUIOfPY OSSE[9
00‘
00‘0
00‘
00‘Y
00'‘0
00‘
9
81eL
ep
[edioulid
}}e1SIUILUpY
jUIo{py
ÿ0‘0
00‘0
ÿ0‘0
00'L
00'L
00‘0
9
Je1}SIUILUPY
JUIO[py
v8‘eL
00‘0
v8‘2zL
00‘PL
00'L
00‘€L
(q)
AAILVALSININQY
3431114
€S-p8
U
IO] E]
9P
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
L-9
#PIUE.]
8p
211
ne
9919
slojduz
sias
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
- juiolpe
jequewieyedep
1n879811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SIQS
- leueweyedep
1n679811Q senbiuy98]
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SOOIAISS
Sep
|819U96
1908.10
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SO9IA®S
Sp
juiofpe
[e1sUus6
n°011
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
SOOIAISS
Sep
|819U96
1n8/9811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e)
SIANNOILONO:
SIOTIdN
S2NIV
INLIL
NON
SA4IVINLLL
137409
NON
SdWaL
Y
1371dW09
SdWNzL
Y
71VLOL
SLN39VY
SLN39VY
71V1OL
SLNANVAY
Id
SIOIdW3
|
SLNANVAWYId
SIOIdWI
(ÿ)
1413
N3
(2)
(L)
SI0"14N3
NO
S:avu9
SAUIVL190N8
SIO
IdW1
ANS
SNAUNOd
S11L911413
(£)
STUIV119aN4
SI0
14dWz
S1140931V9
N/LO/LO
NV
T1INNOSU=d
NQ
LVL:
— 64
64
N/LO/L0
NY
1INNOSYHd
NQ
LVL:
—- STIVINONIALVd
SIXINNY
NI
SAXANNY
— AI
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 IS
95eq
"010
pR6L
JolAUE
9Z
np
£G-p8
.U
lO] EI ep
J81
GEL
epiue
Jed
siBau
« senbuioods
siojduue
»
“juejsixe
lojduue,p
a1pe9
un
e sed
jJuepuodse1100
8U
SUOISSILU
Se]
JUOp
siojdius
: ajduexe
Jed
(G)
LUI o a a
ë
o
8
(219,80)
1413
+'0 e puodseuos
(seuue-I11
8 jueUue}no81
‘sIoW
9 8p
GO
: Xe) SEULE,
ep splou
ej jueseud
(%
5
&
ea
eAe.
9p
9jjonb)
%
08
e
‘joined
sdws}
e jueBe
un
: 1412
8‘0
e
puodsozioo
souue.
anoj
juesoud
(%
08
=
12481
9p
9yjonb)
%
08
e
‘joued
sdwo}
e jueBe
un
: 1412
L e
puodso1ioo
souue,]
9yn0}
juosoud
(%
OOL
=
II8A81
ep
ayjonb)
uiojd
sduus)}
e juoe
un
: sjduoxz
5
©
a
ESUUE,]
SUEP
9}!AN9E.p
opolod
, IIeAe:
ep
sde}
ep
gyjonb
, senbisAud
s/n9913
= 141
o
&
S
: éeuUE,]
1NS
9JAN9E,p
epouod
1n8]
ed
j9
|A
9p
Sdue
sp
eyjonb
1n8]
ed
saunseuu
‘sausBe
sep
ajAN9e.]
8
jeuuorodoid
se
adu1099p
87
(1412)
22482
j8nuue
uriejd
sduus}
juepeamb
(ÿ)
2
+
>
“1odW8| jUe919
uoneleqii8p
e] sed
enA9Ud
jeAeu}
ep
ayonb
e] ep
Jneyneu
e sesil\qe]dwo9
juos
7eduuoo
uou
sduwe}
e siojdiue
se]
‘ajiun
eun
Jnod
sesi|Iqe]diuos
juos
}eduo9
sde}
e syusueuued
siojdue
se7
‘ejueJ9qI|ep
es[quesse,
Jed
soe1o
sesreeBpnq
siojduu
(£)
S
à
À
“9 no g ‘v : seuoBajeo (z)
S
5
D
“eUIBUO,p
2191]
ina]
SUEP
Sosi]Ige1duos
juauuoeBs
ju0s
sjeuuonouoy
sIojdus
S97
‘G66L
Sie
£Z
np
92010064
LNI
: HON
.U
SJIEINIUN
E] 8 JUSWOUIOUON
SoUBISOP
juos
sio|dus
no
sopelB
s97
(L)
sS =, 2 5
+
£
3 s
U+A+1+1+0+6+
ü
c
top
0£'8
v8'2S
00‘19
00‘p
0026
+0
+P
+9
+4)
1VAAN19
1VLOL
DUT
00'0
001
00'L
000
00°L
v
Sjue}IqU
000
OL
E 000€
#P
S90
00‘L
000
00‘L
00'L
00'0
00'L
(G) (1) SL
NON
SIOTdW3
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(1)
SUHAIdWOd-SHNIdVS
3431114
OSSI
919L
[EdIOULd
00‘L
00‘0
00‘L
00‘L
00‘0
00‘L
g
eJEdISIUNW
891j04
2P S2IMSS
9P JU
00‘L
00‘0
00‘L
00‘L
00‘0
00‘L
9
lediouud joy9-1o1peñug
00'2
00‘0
00‘2
00‘2
000
00‘2
(0 391104
3421114
00'L
00"0
00"
O0'L
000
00'L
a
INSEUUY|
oSSsE[)
0S‘+
09‘Z
06'L
002
00'L
00'L
9
euuez
ep
jediouud
uoneuwuiue,p
ju1ofpy osse|9
O0'L
00‘0
O0'L
00'L
00'0
00'L
9
819,
ep
jediouud
uopeuuue,p
juio{py
0£‘+
04'0
09'€
00‘
00'Z
00'Z
9
UONEUUIUE,P
JUIOÏpy
08'0L
O£'£
062
00'8
00‘€
00'S
(1)
NOLLVAINY
3421114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(4) 377134N1109
343114
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(6)
AAILUOdS
3421114
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
G) ANDINH93L-O9IQAN
3431114
00'L
000
O0'L
00'L
000
O0'E
V
"dns
SSSE1
‘U9B
SUIOS
818] OJELLION
002
00‘0
00'Z
002
000
00'Z
a
esse|9
21nNouend
8P
S1IEIIIXNY
00'€
00'0
00'€
00'€
00'0
00'€
9
Se|ISUISJEU-SSJUESISSY
00‘L
00‘0
00‘L
00'L
00‘0
00‘
9
oSse19 OW9Z
[EdIoUUd
WASLY
00'L
00‘0
O0'L
00'L
00'‘0
00'L
9
esse]
o1eL
[EdIoUUd
WASLY
00'8
000
00'‘8
00'8
00'0
00'8
(2) 371vVI90S-O9IGAN
3421114
000
000
000
00
0
00 0
000
ga
SJUEJUS
Sono
9p
[EMOUUT
JNS}E9npT
O0‘E
000
O0'L
00'L
00'‘0
00'L
v
jjeonps-0190$
[BLO}LIS| 18|IOSU0D
SAV
INLIL
NON
S34IVIINALLL
L1114N09
NON
SdaNl1
y
L314N09
SaN:lL
y
1VLOL
SIN39VY
SIN319Y
71V101
SLNANVNA=d
SIOTd4N3
SLNANVNA=d
SIO4N3
(ÿ)
Ldl3
N3
(c)
(L) SI014W3
NO
S:avu9
S341V1190N4
SIOI4Nz
a4nS
SNAUNOGd
S1119117
(£)
STUIV1190N49
SI0 14dWz
S3140921LV9
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 fecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 045-214502726-20230123-001_2023-DE
TS
934
“G86L
2140120
OZ
NP
8bLL-G8
18198P
9 8PIUE.]
E JUSLISULIOJUCO
UOJASUO
8] JEUUONUSLU
8P
JUSIAUO
|! ‘8l|8U28
SIOU
JUS
UN
UONBISUNLUS]
8p
82U818/91
SUILION
XL
211009
un
IS
(8)
"LL-ECE
79
OL-ECC
E
L-CCC
‘pa-CEC
‘EC-ZEC
SajoiHe
S9P
JUSLUEPUO}
8] ANS
S8}N1981
SalleNy}
UOU
sJjuee
sa]
‘ejeLo}.1e}
enbljqnd
UoIou0o}
e] ap
jusueuusd
uou
1ojduus
un
jue8dn290
(7)
‘d199
NP
LL-ZEE
19
OL-CEE
‘G-/LE
Sap
JUSUISpUO}
9] INS
Sd
89UILIS}8pUI
881nP
E JeHUO9
UN,P
Sa11ein}}
juos
Inb
sjusBe
se]
enb
Isure
‘ 4499
np
GE
'9CE
‘YL-CEC
‘EL-CEC
‘9-ZES
Saj9iHe
S9p
JUSLUSPUO}
9] ANS
S9}NJ981
SereN}}
UOU
sjuoBe
se]
‘ajeuoyuie}
snbijqnd
uorouoy
ej ep
jueueusd
10jdWue
Un
ju9dn990
(9)
“(«
Sople
syenuos
»
: Xe)
uolsiogid
eun,p
j8fqo,
juole
je
« senne
/ V
» SeSilleqe]
212
JUOIA9P
SielNnomed
sy21u09
97
(19)
seuILLejepul
ee1np
e 81jU09
un,p
no
({d9)
seulLIe}ep
eaINp
E }8U09
UN.,P
81E/N
Se
[emoequos
jueBe | IS 1enbipul
(G)
-Snj9,p
Sednoi6
ep
Sineje1oqell09
: zL-CEE
Jeuiqes 6p sineje10qe/|09
: OL-ECE-L-CCE
“(Uonoaup
ep
sjpuuogauo,
siojduus)
ajeuoyuuiez
snbijqnd
uonouo,
e]
sp
sinsuedns
siojduz
: £-Ch£-L-Cp£
"(265119
92€71
‘UE
d499)
desipueu
ep
uonenis
ue
Seuuosied
‘snbijgnd
uonouo]
ej
e
Se29e,p
Ssinooied
‘sinoouos
sues
jJuewe}ne1
: Seselnomued
SOJEPON
: ZSS-92S
"OL-CES
‘1
SIL.
E Se8UUOUEU
SJOUUSIOUEP
SUOHIPUO9
Se]
}21}U09
UOS
8P
S0UE9U98,]
JUBAE
}/|duu81
SUJS9U09
[2110}LUS}
[9n281u09
jueBe,]
enbsio|
seule},
pUI
se1np
e }21}U09
: LL-LES
“SUIOUI
ne
SUB
XIS
9p
S9l|qnd
S89IUSS
2p
291np
eun,p
aynsn{ nb
e10}LU8}
[8n929u09
jueBe
Un
904
g-Z£S
7
Sl0IUe,
#p
uone9i|dde
u9
seuIWIS}SpUI
891NP
E J21}U09
:
OL-CES
“ele10}11e}
ej1ojne,
ed
e1/e16e;S
exeuuonouo,
ep
eyjenb
ue
euuou
sie
1ned
-
ueueuued
1ojdue
1nS
jBL0}LU8}
[enN9e1Uu09)
:
G-/Z£
“g}U0}Ne
EUN,p
UOISI99p
e] ep
puedoep
uoisseiddns
no
Uon2919
e] jUop
(-qeu
000
OL)
seunuuuoo
ep sjuewednoif
sep
je
(‘qeu
000
Z -) SeunuLIo9
sep
sIojd
:
,9-8-ZCE
-%
OS
E SUneUeJUI
359
|IEARH
op
SduS}
8p
ejjonb
ej jUop
sIojduus
se]
1n0d ‘ÿ ‘1
SIOIUE,
E SEUUOJUSU
SJUOWSSSIIQE)e
NO
SOIPHOJLUS)
SOJANIE00
SONY
: .G-B-CLE
“edioiunu
jeSu09
np
jueuejeAnouel
Jelueud
ne,nbsnf
‘ueeuos
se9
8] je
‘uonee19
e] jueaIns
sue
sio4
juepued
‘S}ue]iqeu
000
L #P
SUIOW
ep
SeunLuLLO
8p
UOISN}
ep
SeNnsSI
SeJfeANOU
SOUNLLON
: ,ÿ-8-C£S
“SJUe]qeU
000
SL
ep
sulow
juednoiBei
seunuuio9
ep
sjueWednoB
je
sjueliqeu
000
L 2P
SUIOL
ep
SeUNWLO)
: ,£-8-ZCE
“4499
el 1ed
sonao1d
suoyIpuo9
se]
suep
anoe1
819
nd
e,u
[EL0}LU9}
SHBUUOROUO,
unane nb
SA1SS91
SNOS
“SUOIJOUO,
SEP
91NJEU
eJ
NO
SSOIAUOS
S9p
SUIOSOQ
8]
Jed
ayysnf
: ,Z-8-ZEC
‘seJuepuods21109
SUONOUO]
S8|
181nS$Se,p
Sejgndeosns
se1euuonouo,
8p
siojduue,p
e1pe9
ep
eouesqy
: ,L-8-Z£C
“Jo[duus
un,p
a1e1oduI9}
SOUB98A
: pL-Z££
“ojqiuodsipur
no
jorued
sdus]
e JIAIOS
e 9S10jne
91EUUOOUO,
UN,p
jUOWIO9eIduOy
: LL-ZES
Sue
XIS
9p
S}ILUI]
E] SUP
Saiued
se]
Jed
68xI}
S[ELLIXELL
891NP
eUN
},
UE
UN,p
8jEWIUILU
881np
eun
1nod
jeloid
ep
j21jU09
: pz-c£C
“SIOWU
XIS
9P
9JBLUIXELU
89Jnp
oUn
1n0d
S}HAN9E,P
JOIUUOSIES
JUOUISSSIO199Y
: ,Z-CZ-ZCS
“SIOWU
92Zn0P
9p
9JeLUIXELLU
991Np
an
1NOd
SJIAIE,P
S11810dWU9}
JUOLOSSI0199Y
: .L-EC-CES
: (4499
- enbygnd
uorouo,
ej ep je1eue6
#pos)
jenu09
np JON
: LYHLNOO
(r)
“(elenuue
ayn1q
uoneounual
e]
Ep
SJUSLUO|S
Sep
ajquuesue| Jenbipui)
sniq
sjenuue
soune
ue
no
snbljgnd
uonouoy
ej 8p
(1n1q
891puI,
8p
neeau
8] 16nbIpuI)
}n1q
891puI
un
e 82U819/94
: NOLLVAINNNAN
(€)
“899
UOU
SIo[dW
: X
“Siaiduod-sinodes
: 4WOd
‘&1|0d
: 10d
‘UONELUIUY:
WINVY
18419
: L1N9
“JuodS
: dS
“enbluu98}-09/P8N
: LW
‘1800S-O9IPEN
: SW
‘1R100S
: S
“(ureqin
jueweBeuewue
juop)
ewsiueqN
: gun
“enbluy98L
: HOAL
“HeSSIULPY
: NOV
HN2193S
(2)
"04
'v:S3140921v9
(1)
00‘0
1VA42N39
1VLOL
00‘0
(2) jusueuued
uou
1ojduwus
un
juedn9290
sjuo6y
v
v
|
000
H931L
g
USIOIUU9S
L
v
v |
00‘0
H93L
9
9
ewez
led
enbiuyoe}
julofpy
v
v |
00‘0
WINY
9
osselo
oWeZ
2p
|ediouuid
uoneuuIue,p
juIo{p\y
v
Y |
00‘0
WNINVY
9
UOljELUIUE,p
}UIO{py
00‘0
(9) usueuued
j1ojduwus un
juedn290
sjuo6y
(©) zenju05
np
21njeN
(ÿ) e3ju05
np
juowopuo
S01n
(8) 951puI
te)
(1)
LVALNOO
(€)
NOILVAANNWAN
a4n219:S
S31409:1V9
N/LO/LO
NY
NOILONO
N2
SA4IVINLIL
NON
SLN19V
(eyinS)
N/LO/LO
NV
T1ANNOSHId
NG
1V13
-— L'LA
64
N/LO/L0
NY
TAINNOSAd
NQ
LVL
— STIVINONIALVd
SIXINNVY
NI
SAXANNY
— AI
€c0c
- da
- IEA
U9 149
3S 9p
aunwuwo)
- (1) - jeA
ue 149
qures
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
2 E
V — ARRETE ET SIGNATURES upree ARRETE ET SIGNATURES ID- EE SEE RE |
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 18/01/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Cyr-en-Val, le 23/01/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Cyr-en-Val, le 23/01/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
M. BERTHIER Philippe
M. CHABASSOL Alain
M. DELPLANQUE Didier
M. GABEAU Michel
M. GIRBE Alain
M. LETOURNEUR Guy
M. MARSEILLE Alain, Adjoint
M. MICHAUT Vincent, Maire
M. NICOULAUD Gilles, Adjoint
M. PINTO Stéphane
M. POUGET Thierry
M. PREVOT Martial
M. TOUSSAINT Jacques
M. VASSELON Michel, Adjoint
Mme COULMEAU Maguy
Mme DURAND Annick
Mme GADOIS Nathalie
Mme MELINE Anne-Marie
Mme NICOULAUD Anita
Mme PEIXOTO Marie, Adjointe
2m “+ Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Saint Cyr en Val - (1) - Commune de St Cyr en Val - BP - Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023 , PES
V — ARRETE ET SIGNATURES Publié le "A NT ARRETE ET SIGNATURES ID : 045-214502726-20230123-00f 2023-DE
Mme RENAUD Catherine, Adjointe
Mme RIBEIRO Suzana
Mme SOREAU Evelyne
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Saint-Cyr-en-Val, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de .…, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
rpg Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023