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Déliberation - 01 24 FINANCES Approbation du BP 2024 watermark Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 01 24 FINANCES Approbation du BP 2024 watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget, Envoyé en préfecture le 31/01/2024

Reçu en préfecture le 31/01/2024

Publié le S L Or

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20240129-012024-BF

_ 7.1.2.1

DÉPARTEMENT DU LOIRET

/

4

Pen 6 Mmes Pan

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COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024

snnnranenresenasenseresensméssesesenersenereennenne

Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 29 janvier 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué

… enexercice: >3 s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de

Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.

° présents : 20

+ absents: 3 © Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, °_ pouvoirs: 1 ? Mme DURAND, M. GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, e votants: 21 M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M. PREVOT Le quorum est atteint. Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.

+ pour: 19 Étaient absents : Mme GADOIS, Mme MELINE, Mme RIBEIRO.

e contre: 2 î

°_ abstention : 0 : Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO.

Date de convocation : Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.

24 janvier 2024

ONDES ON D esp ons rersve spa rereuenneñeurese"

OBJET : FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2024 - APPROBATION

EXPOSÉ DES MOTIFS

La présente délibération a pour objet d'approuver le budget primitif, pour 2024, du budget principal de la commune.

Les grandes orientations budgétaires ont été présentées lors de la commission finances du 11 janvier 2024.

Le budget primitif pour l’année 2024 est bâti sur des objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement pour maintenir des marges de manœuvre budgétaire, d'optimisation de l'acte d’achat et rationalisation de la dépense

d'investissement, de recherche de sources de financements complémentaires et de maintien des taux de fiscalité

locale.

Il s'élève à 7 690 754,21 € qui se répartissent ainsi en opérations réelles et d'ordre :

e 6028 000 € pour la section de fonctionnement

e 1662 754,21 € pour la section d'investissement

Il est précisé que le budget proposé est voté sans la reprise des résultats, qui seront intégrés lors d’un budget

supplémentaire.

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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Envoyé en préfecture le 31/01/2024

Reçu en préfecture le 31/01/2024

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ID : 045-214502726-20240129-01 2024-BF

T7

Dépenses de fonctionnement Montants Recettes de fonctionnement Montants

Mouvements réels 5 581 530,54 € | Mouvements réels 6 023 000,00 €

Mouvements d'ordre entre sections 200 000,00 € Mouvements d’ordre entre sections 5 000,00 €

Virement à la section d'investissement 246 469,46 €

TOTAL 6 028 000 € TOTAL 6 028 000 €

1.1. Recettes de fonctionnement

Les prévisions de recettes de fonctionnement sont stables par rapport aux crédits votés au BP 2023. Elles s'appuient

sur une évolution des bases fiscales de 3 % conforme aux prévisions de l'Etat et une évaluation prudente du produit

des services et des locations.

2023

Chapitre (BP/BS/DM) BP 2024

013 - Atténuations de charges 36 304.73 € 50 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 991,20 € 5 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 628 544,20 € 715 450,00 €

73 - Impôts et taxes 1 058 976,00 € 1 088 976,00 €

731 - Fiscalité locale 3 157 380,00 € 3 248 492,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 680 292,35 € 680 633,53 €

75 - Autres produits de gestion courante 248 300,00 € 235 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 2 267,94 € 4 448,47 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT {hors résultat reporté) 5 820 056,40 € 6 028 000 €

1.2. Dépenses de fonctionnement

En matière de dépenses de fonctionnement, le budget a été construit dans un souci de maîtrise de la dépense

publique et en tenant compte de l'inflation prévisionnelle de 3,2 %.

Ainsi, les charges à caractère général sont en diminution de 16,7 % par rapport aux crédits votés en 2023. Selon la

même tendance, le chapitre 65 concernant les autres charges de gestion courante est également en baisse de 5,2%, malgré le maintien des subventions aux associations à un niveau analogue à 2023.

Les charges de personnel sont en revanche en augmentation de 4,7 %. Cette hausse significative s'explique par les

diverses mesures gouvernementales en faveur de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale et la prise en compte du glissement vieillesse technicité.

Pour information, une partie des dépenses de personnel est remboursée aux chapitres 013 et 70, au titre des mises à

disposition de personnel à destination d'Orléans Métropole et du CCAS et des remboursements pour absences

médicales.

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Dès le stade du budget primitif et en cohérence avec une stratégie de remise en o| 15: 645:214802726-20240129-01 2024/BF

début du mandat, une capacité à transférer des fonds à la section d'investissement a été dégagée. Il est ainsi proposé

de transférer 246 469,46 € à la section d'investissement.

TT

Chapitre Re Den BP 2024

011 - Charges à caractère général 1 835 159,09 € 1 528 980,87 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 306 230,00 € 3 462 848,49 €

014 - Atténuations de produits 41 354,00 € 42 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 246 469,46 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 € 200 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 452 070,88 € 428 400,54 €

66 - Charges financières 106 194,08 € 107 300,64 €

67 - Charges exceptionnelles 7 050,00 € 7 000,00 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 5 000,00 € 5 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 953 058,05 € 6 028 000,00 €

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement Montants Recettes d'investissement Montants

Mouvements réels 1657 754,21 € Mouvements réels 1 216 284,75 €

dont RAR 2023 327 476,31 € dont RAR 2023 2 284,75 €

Mouvements d'ordre 5 000 € Mouvements d'ordre entre 200 000 €

sections

Virement de la section de | 246 469,46 €

fonctionnement

TOTAL 1 662 754,21 € TOTAL 1 662 754,21 €

2.1. Recettes d'investissement

L'année 2024 sera marquée par une accélération des cessions de terrains permettant d'augmenter les recettes de la

commune.

Les notifications concernant les subventions 2024 intervenant le plus souvent au 1° trimestre, seule la subvention

départementale concernant la rénovation de la toiture du gymnase a été inscrite au budget.

Le montant de la recette correspondant au FCTVA est en légère diminution après une année 2022 encore conséquente, liée au paiement des travaux réalisés à l’école maternelle.

Il est prévu dès le budget primitif de transférer 246 469,46 € à la section d'investissement ce qui n’était pas le cas en 2023. Par ailleurs, aucun appel à l'emprunt n’est prévu sur l'exercice 2024.

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Publié le “

Chapitre 202% 1D : 045-214502726-20240129-01. 2024-BF

(BP/BS/DM) Te

021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 246 469,46 €

024 - Produits des cessions 197 984,06 € 819 000,00 €

040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 € 200 000,00 €

041 — Opérations patrimoniales 63 336,27 € 0,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 207 000,00 € 195 000,00 €

13 - Subventions d'investissement 63 569,50 € 202 284,75 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 600 364,00 € 00,00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1332 253,83 € 1 662 754,21 €

2.2. Dépenses d'investissement

Hors restes à réaliser 2023 (327 476,31 €}, les dépenses d'investissement dont la liste a été détaillée en commission

sont réparties dans le tableau ci-dessous. En 2024, la Commune souhaite accélérer son effort d'investissement dans

des projets visant la performance environnementale et l’accélération de la transition écologique.

Chapitre ( D EU BP 2024

040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 7 991,20 € 5 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 63 336,27 € 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 250 341,39 € 277 416,27 €

20 - Immobilisations incorporelles 34 966,80 € 47 952,38 €

204 - Subventions d'équipements versées 296 696,00 € 294 302,00 €

21-Immobilisations corporelles 641 922,17 € 1 038 083,56 €

23 - Immobilisations en cours 37 000 € € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 332 253,83 € 1662 754,21 €

VISAS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2

relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l'avis de la commission Finances réunie le 11 janvier 2024 ;

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ID : 045-214502726-20240129-01_2024-BF

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :

1. D'’ADOPTER le budget primitif 2024 joint à la présente délibération, par chapitre

budgétaire, tel que décrits précédemment et détaillés dans les annexes ;

2. D'’AUTORISER M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans

les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5%;

- Investissement : 7,5 %.

Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,

Le M re,

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| LS

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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la

commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :

° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;

° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut

être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www. telerecours.fr/

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