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Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 Approbation compte administratif M4 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20240413-2024-48-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2024]
Carohjese
N°2024/23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2024
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le quatre avril deux mille vingt-quatre, sont réunis, l’an
deux mille vingt-quatre, le treize avril, à dix heures, en la salle des
délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Lucie FRIMIGACCI.
Membres : 15 Secrétaire de séance : Jérôme ALESSANDRI
MEMBRES PRÉSENTS Stéphanie ALESSANDRI Lucie FRIMIGACCI
Jérôme ALESSANDRI Jean-Paul PAOLI
Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI Pierre ZANNETTI
Ange SUSINI Vannina NEGRONI-DESINI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Sandrine CINOTTI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Dominique POGGI Alexia ZANETTACCI
François GARIDACCI (s’est retiré de la salle) OBJET : Approbation compte administratif M4 2023. Vu l’article L.2121-14 du CGCT ;
Vu la délibération n°2024/21 du 13 avril 2024 ;
Vu la délibération n°2024/22 du 13 avril 2024 ;
La Première adjointe présente à l’Assemblée délibérante le compte administratif lié au port
de plaisance pour l’exercice 2023 et expose que ses écritures sont en concordance avec
celles du compte de gestion du même exercice.
Madame Lucie FRIMIGACCI propose en conséquence aux élus présents d'approuver le
compte administratif lié au port de plaisance pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire reste en dehors de la salle du Conseil municipal pour permettre le vote.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le compte administratif du port de plaisance lié à l'exercice 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20240413-2024-48-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2024]
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 8.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.