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Déliberation - 2025 16 Approbation compte administratif commune 2024
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 16 Approbation compte administratif commune 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20250411-2025-26-BF)
Accusé certifié exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réception par le préfet : 14/04/2025)
Liberté — Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2025
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le deux avril deux mille vingt-cinq, sont réunis, l’an deux
mille vingt-cinq, le onze avril, à seize heures, en la salle des e Car h esse délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Lucie FRIMIGACCI.
—— CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Vannina NEGRONI
N°2025/16
MEMBRES PRÉSENTS
Vannina NEGRONI Lucie FRIMIGACCI
Alexia ZANETTACCI Jean-Paul PAOLI
Jérôme ALESSANDRI Ange SUSINI
Dominique POGGI Stéphanie ALESSANDRI
MEMBRES REPRÉSENTÉS
Emmanuelle FRIMIGACCI donne procuration à Vannina NEGRONI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Sandrine CINOTTI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Pierre ZANNETTI Emmanuelle FRIMIGACCI
François GARIDACCI (s’est retiré de la salle)
OBJET : Approbation compte administratif commune 2024.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT;
En préambule, conformément à l'article visé, Monsieur le Maire rappelle que dans les
séances où le compte administratif de l’ordonnateur est débattu, le Conseil municipal élit
son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la
discussion, mais il doit se retirer au moment du vote et s'abstenir de signer la présente
délibération.
En conséquence, le Conseil municipal élit Madame Lucie FRIMIGACCI présidente de séance,
à l’occasion du vote des trois comptes administratifs communaux, et Monsieur le Maire se
retire de la salle. Madame Lucie FRIMIGACCI fera ainsi procéder au vote et signera la
présente délibération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20250411-2025-26-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2025)
d OE d La Première adjointe présente à l’Assemblée délibérante le compte
commune pour l’exercice 2024 et expose que ses écritures sont en concordance avec celles
du compte de gestion du même exercice.
Madame la Première adjointe propose en conséquence aux élus présents d'approuver le
compte administratif de la commune lié à l’exercice 2024.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le compte administratif de la commune lié à l’exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 9 dont 1 procuration.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.