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Déliberation - 2024 26 Affectation des resultats du compte administratif M4
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 26 Affectation des resultats du compte administratif M4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20240413-2024-48-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2024]
Carohjese
N°2024/26
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2024
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le quatre avril deux mille vingt-quatre, sont réunis, l’an
deux mille vingt-quatre, le treize avril, à dix heures, en la salle des
délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de François GARIDACCI.
Membres : 15 Secrétaire de séance : Jérôme ALESSANDRI
MEMBRES PRÉSENTS François GARIDACCI Lucie FRIMIGACCI
Jérôme ALESSANDRI Jean-Paul PAOLI
Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI Pierre ZANNETTI
Ange SUSINI Vannina NEGRONI-DESINI
Stéphanie ALESSANDRI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Sandrine CINOTTI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Dominique POGGI Alexia ZANETTACCI OBJET : Affectation des résultats du compte administratif M4. Vu les restes à réaliser concernant le budget du port, en dépenses comme en recettes ;
Le Conseil municipal constate que le compte administratif de 2023 lié au port de plaisance
fait apparaître un excédent de fonctionnement de 642 548, 50 euros et un solde positif
d'investissement de 36 476, 71 euros. Les restes à réaliser en recettes sont nuls et les restes
à réaliser en dépenses s'élèvent à hauteur de 86 673, 35 euros.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d’affecter le résultat décrit ci-dessus comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 642 548, 50 euros
Affectation obligatoire : 50 196, 64 euros
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
50 196, 64 euros
592 351, 86 euros
Total affecté au c/1068 : 50 196, 64 euros Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20240413-2024-48-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2024]
Pour : 9.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.