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Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 045 du 15 juillet 2025 SFR LICENCE OFFICE365)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Entrepreneuriat et startup,
2025-DP-045
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant les outils numériques utilisés par les services de la Communauté de communes afin d’exercer leurs missions ;
Considérant la nécessité de renouveler les licences annuelles office 365 (incluant : Word, Excel, Powerpoint, Outlook, OneNote, office OnLine, exchange, sharepoint, Teams) ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec SFR représenté(e) par M. Laurent DENY, sis(e) 16 Rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS - SIREN : 343059564, d’un marché ayant pour objet l’acquisition de Licences Office 365.
Article 2 : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de 21 juillet 2025 .
Article 3 : Le montant du présent marché est de 9 595,90 € HT annuel/durée totale du marché (soit 11 515,08 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Établissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui f era l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 15 juillet 2025