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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 046 du 12 juillet 2024 Subvention Departement Moulin de Saint Felix)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Banque,
2024-DP-046
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que dans le cadre de sa compétence tourisme, la Communauté de communes Thelloise soutient les projets en lien avec le tourisme en Thelloise ;
Considérant que le Moulin-Brosserie de Saint-Félix constitue une des pépites du territoire et, qu’à ce titre, il y a lieu d’accompagner l’association des Amis du Moulin en menant une étude permettant d’établir la future stratégie de développement du site ;
Considérant qu’il est pour cela nécessaire de faire appel à un bureau d’études spécialisé afin de définir les axes de développement du site ;
Considérant le plan de financement suivant :
Libellé de la dépense Montant HT Montant HT
Département de l'Oise 13% 5 000,00
Etude de stratégie de développement 40 000,00 CC Thelloise (fonds propres) 87% 35 000,00
Total Dépenses 40 000,00 40 000,00
Dépenses Recettes
PLAN DE FINANCEMENT DE L'ETUDE DE STRATEGIE TOURISTIQUE
DU MOULIN-BROSSERIE DE SAINT-FELIX
Total Recettes DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président de la Communauté de communes Thelloise à solliciter une subvention auprès du Département de l’Oise afin de contribuer au financement d’une étude ayant pour objet le développement d’une stratégie touristique du Moulin-Brosserie de Saint Félix.
Article 2 : Dit que les crédits relatifs à l’engagement de l’opération sont prévus au budget primitif de l’exercice 2024 de la Communauté de communes.
Article 3 : La Communauté de communes s’engage à financer la part non subventionnée et à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 12 juillet 2024