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Procès Verbal - PV 28102022 Vdef
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28102022 Vdef)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
1 VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022 PROCES-VERBAL Le 28 octobre 2022, à 18 heures 30, le conseil municipal de la Ville du Chambon-Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal, à l'Hôtel-de-Ville du Chambon-Feugerolles, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 21 octobre 2022. Membres présents : M. FARA, maire, M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO adjoints, M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN, M. SIMONETTI conseillers municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Mme CHELLIG à Mme HAMIDI Mme CHAMPAGNAT à Mme JACQUEMONT M. ARBAUD à Mme DI DOMENICO M. AKCAYIR à M. BARNIER Mme BONJOUR à M. ROCHETTE M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON Membres excusés : M. OLIVIER, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC Président de séance : M. FARA Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI _______________________ Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 octobre 2022. 2 L’ORDRE DU JOUR ETAIT LE SUIVANT : - Désignation du secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 octobre 2022 1- Mesure d’extinction nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la commune du Chambon- Feugerolles DIVERS - Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales _____________________________ LA DELIBERATION INSCRITE À L’ORDRE DU JOUR A ETE EXAMINEE COMME SUIT : DELIBERATION N°DCM-28102022-01 MESURES D’EXTINCTION NOCTURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES La Ville du Chambon-Feugerolles est engagée dans une démarche éco-responsable en prenant en compte les enjeux de la transition écologique dans son fonctionnement quotidien et dans ses projets et actions. Notre pays, comme beaucoup d’autres, traverse depuis plusieurs semaines une grave crise liée à l’énergie. Les perspectives annoncées sont préoccupantes de par les probables ruptures d’approvisionnement en électricité, la flambée des prix du gaz, de l’électricité et des carburants, le tout venant s’ajouter à une conjoncture inflationniste. Dans ce contexte, notre collectivité souhaite renforcer ses actions pour une sobriété énergétique, qui s’articulent autour de trois mesures principales : - la baisse des consommations électriques dans les bâtiments publics municipaux, - la réduction de la température ambiante dans l’ensemble des locaux municipaux, à l’exception de ceux dédiés à la petite enfance et à l’hébergement collectif des personnes âgées, - la mise en place de mesures d’extinction nocturne de l’éclairage public sur le territoire communal. Concernant l’éclairage public, en complément des actions en cours comme l’installation de luminaires basse consommation, deux actions complémentaires sont envisagées : - l’extinction de certains sites, axes de circulation, cours, places, parkings, parcs et jardins publics, - la réduction de la durée quotidienne d’éclairage. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire au titre de l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Des arrêtés municipaux viendront préciser les places, parkings, parcs et jardins publics, axes de circulation piétonne et automobile concernés par des mesures d’extinction ou de réduction de la durée 3 d’éclairage public. En période de fêtes ou d’événements particuliers, celui-ci pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : à l’unanimité, - DECIDE l’extinction de l’éclairage public nocturne de certains sites, axes de circulation, cours, places, parkings, parcs et jardins publics, et la réduction de la durée quotidienne d’éclairage. - CHARGE monsieur le Maire de prendre le ou les arrêté(s) précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 15 septembre 2022 Rencontres gourmandes Terroir 2022 Organisation d’une animation « ateliers de couture » Convention conclue avec Causette et Emplette (Dépense de 220 € TTC) 26 septembre 2022 Rétrocession de la concession funéraire M2 Concession établie à Madame CHABANE Dalila (Dépense de 203 € TTC) 27 septembre 2022 Résiliation d’occupation d’un appartement situé 5 Rue Raoul Follereau Convention résiliée avec F. DUPLAY 27 septembre 2022 Occupation d’un appartement situé Maison des Associations 26 Rue de la République Convention conclue avec B. DORAT 28 septembre 2022 Conférence autour de la co-éducation Convention conclue avec C. HURTIG-DELATTRE (Dépense de 264,20 € TTC) 29 septembre 2022 Projet « Gardons notre quartier propre » Convention conclue avec le groupe musical CROQU’NOTES (Dépense de 200 €) 4 octobre 2022 Déconsignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Lyon 4 7 octobre 2022 Exposition photographique - Médiathèque Convention conclue avec A. RODAMEL (Dépense de 600 € TTC) Le conseil municipal a eu connaissance des décisions prises dans le cadre de cette délégation. ________________________ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 05. 5