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Déliberation - DCM 05 Creation demplois non permanents vDEF
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 Creation demplois non permanents vDEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230705-DCM-05072023-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/202
@
Le Chamboif
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 29 juin 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M.
GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE,
Mme CHELLIG, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme
CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. ROCHETTE à Mme CHELLIG
M. OLIVIER à M. PINEL
M. BARNIER à M. FARA
Mme AIVALIOTIS à Mme HAMIDI
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés :
M. AKCAYIR, M. SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 042-214200446-20230705-DCM-05072023-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet: 10/07/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023
DELIBERATION N° DCM-05072023-05
CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITÉS
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La Ville du Chambon- Feugerolles peut ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un
accroissement temporaire d’activité ou sur la base de l’article L332-23 2° afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activités. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder respectivement 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs (cas de
l'accroissement temporaire d’activité) et 6 mois pour une même période de 12 mois
consécutifs (cas de l’accroissement saisonnier d’activité).
Chaque année la Ville du Chambon-Feugerolles recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées pour des missions spécifiques, pour faire face à un surcroît d’activités ou pour venir renforcer les équipes. De plus la Ville recrute
également des agents contractuels pour exercer des fonctions d'animations ou d’encadrement pour les activités relatives à la jeunesse durant les périodes de vacances scolaires ou pour
exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier notamment pour apporter un appui aux équipes logistiques.
Ainsi de juillet 2023 à juin 2024, il est nécessaire de créer les emplois non permanents :
> _ Pour un accroissement temporaire d’activités suivants :
Grade et rémunération Nombre d’emplois
Adjoints techniques, échelle C1 2
Adjoints administratifs, 2
échelle CI
Juillet : 8
Août : 20
Septembre : 20
Octobre : 10
Novembre : 17
Adjoints d’animation, Décembre 10
échelle C3 Janvier : 8
Février: 11
Mars : 13
Avril : 14
Mai :8
Juin : 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230705-DCM-05072023-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet: 10/07/202
> Pour accroissement saisonnier d’activités :
Grade et rémunération Nombre d’emplois
Adjoints techniques,
échelle CI
Ces emplois seront répartis selon les besoins de la Ville du Chambon-Feugerolles. En tout état de cause, les chiffres indiqués dans les tableaux ci-dessus représentent un plafond d'emplois
maximum à temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique pour faire face aux besoins liés
à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant désigné, à signer les contrats à venir,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal,
Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance
Samia MAMIDI
Certifié eWcutoire compte tenu de :
- sa publication le 4Q/.0:7/92023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
T +
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoven" accessible par le site internet "www: telerecours. fi", La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recotrs contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet
du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.