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Arrêté - 99 AR Arrêté 2024 ouverture tardive vendredi 18 octobre et vendredi 15 novembre 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrêté 2024 ouverture tardive vendredi 18 octobre et vendredi 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
NOMENCLATURE 6-4
viledelens
EMI ROBERT EN VUE DE L'OCTROI D'UNE AUTORISATION Président de la Communauté D'OUVERTURE TARDIVE d'Agglomération de Lens-Liévin LES VENDREDI 18 OCTOBRE ET 15 NOVEMBRE 2024
POUR LE BAR « LE CUBANA».
DIRECTION DE LA VIE DE LA CITÉ,
ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
ET RESSOURCES INTERNES
Affaire traitée par
Sandrine ROLAND
Service Développement Commercial
ARRETE N° 2024.) 41 $
Sylvain ROBERT
Maire de la Ville de LENS,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-1 à
L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2,
L3335-4,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modiifé par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu l'arrêté Préfectoral du 26 mars 2010, publié au recueil spécial des actes
administratifs N° 14 du 29 mars 2010, relatif à la police des débits de boissons dans le
Pas-de-Calais,
Considérant la demande 23 septembre 2024 présentée par Monsieur Sébastien
LANNOY, exploitant du bar « LE CUBANA », sis à Lens, 13 Rue de la Paix,
Considérant que Monsieur Sébastien LANNOY peut solliciter 6 dérogations par année
civile et que pour 2024, il s'agit d’une première et deuxième demande,
Considérant l'avis favorable des services de police émis le 23 septembre 2024,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Sébastien LANNOY, gérant de l'établissement « LE CUBANA »
sis à Lens, 13 Rue de la Paix est autorisé à ouvrir son établissement, les vendredi 18
octobre et 15 novembre 2024, jusque 3 heures du matin.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2: Monsieur Sébastien LANNOY devra prendre toutes les mesures
nécessaires pour mettre en œuvre des actions relatives à la sécurité et la
tranquillité publiques : prévention des conduites en état d'ivresse, lutte contre les
nuisances nocturnes et le bruit.
ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le
Commissaire Divisionnaire de Police et le Directeur de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
= 7 OCT. 2024
Pour le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241007-AR2024-2875-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2024]
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