Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 1091 Ouverture tardive BAR OQG
Arrêté - 99 AR Arrêté 2024 ouverture tardive vendredi 18
Arrêté - 99 AR AR2024 583 Ouverture tardive samedi 9 mars
Arrêté - 99 AR AR2024 583 Ouverture tardive samedi 9 mars
Arrêté - ARRETE 2022 118 T Arrete autorisant l ouverture ta
Arrêté - n°073 Arrete portant autorisation ouverture tardiv
Arrêté - n°038 Arrete portant autorisation ouverture tardiv
Arrêté - n°073 Arrete portant autorisation ouverture tardiv
Arrêté - n°059 Arrete portant autorisation ouverture tardiv
Arrêté - 1091
Arrêté - Arrêté 2024 1091 Ouverture tardive BAR OQG
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 1091 Ouverture tardive BAR OQG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
vile delens
NOMENCLATURE 6-4
ARRETE N°204. AOS |
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EN VUE DE L’OCTROI D'UNE AUTORISATION d'Agglomération de Lens-Liévin D'OUVERTURE TARDIVE
DIRECTION DE LA VIE DE LA CITÉ,
LE SAMEDI 4 MAI 2024
POUR LE BAR « OQG».
ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
ET RESSOURCES INTERNES
Affaire traitée par
Sandrine ROLAND
Service Développement Commercial
Sylvain ROBERT
Maire de la Ville de LENS,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-1 à
L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2,
L3335-4,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu l'arrêté Préfectoral du 26 mars 2010, publié au recueil spécial des actes
administratifs N° 14 du 29 mars 2010, relatif à la police des débits de boissons dans le
Pas-de-Calais,
Considérant la demande du 10 avril 2024 présentée par Monsieur Steven
OSSOUKINE, exploitant du bar « OQG», sis à Lens, 14 rue du 11 Novembre,
Considérant que Monsieur Steven OSSOUKINE peut solliciter 6 dérogations par:.
année civile et que pour 2024, il s’agit d’une première demande, À
Considérant l'avis favorable des services de police émis le 15 avril 2024,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Steven OSSOUKINE, gérant de l'établissement « OQG» sis
à Lens, 14 rue du 11 Novembre est autorisé à ouvrir son établissement, le samedi 4
mai 2024, jusque 3 heures du matin.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2: Monsieur Steven OSSOUKINE devra prendre toutes les mesures
nécessaires pour mettre en œuvre des actions relatives à la sécurité et la
tranquillité publiques: prévention des conduites en état d'ivresse, lutte contre les
nuisances nocturnes et le bruit.
ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le
Commissaire Divisionnaire de Police et le Directeur de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait en l'Hôtel de Ville, le -2 MAI 2024
Pierre MAZURE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240502-AR2024-1091-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2024]
2/2