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Arrêté - 335 demenagement poisson stationmt interdit rue chateaubriand le 280826
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 335 demenagement poisson stationmt interdit rue chateaubriand le 280826)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MEÿEnne REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE CHATEAUBRIAN _L'éhéhgie —
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Té: 0243302121 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/335,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la SARL POISSON - 2 rue Louis Renault - ZI du Millénium - 53940 SAINT BERTHEVIN doit procéder à un déménagement au n° 15 rue Chateaubriand,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit au droit des n° 11 et 13 rue Chateaubriand.
Article 2 - Seul le véhicule de la SARL POISSON est autorisé à y stationner afin de procéder au déménagement.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du VENDREDI 28 AOÛT 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL POISSON. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le déménagement.
Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du déménagement.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
ervice voirie i D ÉMLNACEMENT POISSON les lieu et forme accoutumés.
Police Municipale MAYENNE, le {2 AOÛT 2020
Le Maire, Adrien MOTTAIS
Annexe : plan Annexe : plan
— Rue barrée - circulation interdite
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