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Arrêté - 141 demenagement poisson stationmt interdit place clemenceau et rue a briand le 0504
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 141 demenagement poisson stationmt interdit place clemenceau et rue a briand le 0504)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(9LU REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / Ville de
© Mayenne RUE ARISTIDE BRIAND ET PLACE CLEMENCEAU OT Léhes si
# |
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/141,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SARL POISSON - 2 rue Louis Renault - ZI du Millénium - 53940 SAINT BERTHEVIN doit procéder à un déménagement rue Aristide Briand et emménagement place Georges Clemenceau, à l'aide d'un monte meubles,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur 2 places, zone bleue, devant le 23 rue Aristide Briand, excepté pour le véhicule monte meubles de la SARL POISSON, afin de procéder à son chargement.
Article 2 - La SARL POISSON est autorisée à occuper le domaine public (zone pavée) place Georges Clemenceau au droit du n° 6. Toutes les précautions doivent être prises pour que le domaine public ne soit pas détérioré. Dans le cas contraire, les réparations sont à la charge de la SARL POISSON.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du VENDREDI 5 AVRIL 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL POISSON, entre autres un renvoi piétons.
La signalétique règlementant le stationnement doit être mise en place minimum 8 jours avant le jour du déménagement.
Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE M. le Commandant de la brigade de proximité certifie avoir Affiché ce jour le présent
M, ROMAGNE, service voirie arrêté dans ls lieu et forme accoutumés. SARL POISSON
Agents de surveillance de la Voie Publique MAYEN 2 2 8 MARS 2024
Le ? Jean-Pierre LE SCOR
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