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Conseil Municipal - MA DEL 2024 51 Remplacement d un membre de la commission municipale finances
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2024 51 Remplacement d un membre de la commission municipale finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉuaÉnATroNs DU coNSEtL MUNtctpAL *Sai
nt
I
'ClËrnent de
Rivière
Département de l'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt quatre, le dix huit septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, Mme Christine RACHET-MAKA.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Pierrik AVONDE, Mme Magali BURCKART.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. Thierry BOYER.
OBJET : Remplacement d'un membre de la commission municipale "finances"
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative de I'un de ses membres.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. ll appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont
convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
La commission < Finances )) a été créée le 8 décembre 2022. Elle est composée comme suit :
o POUGET Jérôme
o WILFART Alexis
o OLIVET Françoise
o COUSTAN Christel
o DEFORGE Nicolas
. PAILLET DE CABISSOLE lsabelle
o MOLTER Grégory
ilt
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1210912024
Date d'affichag e : 20 I 09 I 2024
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240918-MA-DEL-2024-51-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 a PIERRE Martine
Suite à la démission d'office de Madame Martine PIERRE du conseil municipal, il convient de procéder à une nouvelle nomination.
Pour rappel, conformément à I'article L 2121-22 du CGCT, les commissions municipales sont composées exclusivement
de conseillers municipaux, contrairement aux comités consultatifs (article L2143-2 du CGCT) qui peuvent associer des
habitants de la commune : ( Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre I'expression pluraliste des élus au sein de
I'assemblée communale >.
Donc, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, il est recommandé de remplacer l'élu par un élu
de la même liste que le démissionnaire. Aucune disposition ou élément de doctrine n'impose de procéder à une élection pour l'ensemble des membres. Le conseil municipal est libre de renouveler s'il le souhaite la composition des
commissions. Doit être préservée I'expression pluraliste des élus au sein de la commission.
ll est proposé aux membres du conseil municipal, de procéder au remplacement de l'élu démissionnaire au sein de la commission municipale << finances >.
Monsieur le Maire propose un vote à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE 26 voix pour, 1 abstention (M. TOURTOGLOU) Madame Christine RACHET-MAKA, remplaçante de l'élue démissionnaire au sein de la commission municipale "finances".
Pour extrait
Le Maire,
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2010912024
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240918-MA-DEL-2024-51-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024