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Conseil Municipal - MA DEL 2023 047 Commission municipale finances
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2023 047 Commission municipale finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLraÉnATtoNS DU coNSEtL MUNtctPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt trois, le vingt quatre mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE.
ir I -Sai nt ClËrnent de Rivièr* Département de l'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation :1710512023
Date d'affichag e : 261 051 2023
Étaient absents excusés : M. Olivier THALER, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence AMAT.
Procurations : M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE en faveur de Mme Edith CATARINA, M. Alexis WILFART en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme Marion LAPIERRE en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Laurence AMAT en faveur de Mme Françine BOHE.
Secrétaire: M. Nicolas DEFORGE
OBJET: Commission municipale << finances >>
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT) soit par l'administration, soit à l'initiative de l'un de ses membres.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. ll appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à I'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
La commission < Finances )) a été créée le 8 décembre 2022. Elle est composée comme suit :
o POUGET Jérôme o
WILFART Alexis
. OLIVET Françoise o
COUSTAN Christel
. DEFORGE Nicolas r
PAILLET DE CABISSOLE lsabelle
. MOLTER Grégory o
JACQUIN Bernard
Monsieur Bernard JACQUIN a démissionné du conseil municipalen date du 13 avril2023.
Pour rappel, conformément à I'article L2121-22 du CGCT, les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux, contrairement aux comités consultatifs (article L 2143-2 du CGCT) qui peuvent associer des habitants de la commune : ( Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-047-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre I'expression pluraliste des élus au sein de I'assemblée communale >.
Donc, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, il est recommandé de remplacer l'élu par un élu de la même liste que le démissionnaire. Aucune disposition ou élément de doctrine n'impose de procéder à une élection pour l'ensemble des membres. Le conseil municipal est libre de renouveler s'il le souhaite la composition des commissions. Doit être préservée I'expression pluraliste des élus au sein de la commission.
ll convient de procéder au remplacement de l'élu démissionnaire au sein de la commission municipale < finances >.
Monsieur MERCIER François, élu sur la même liste que le démissionnaire, se porte candidat.
Monsieur le Maire propose un vote à main levée, qui l'accèpte.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE (25 voix pour, 1 abstention) Monsieur MERCIER François, remplaçant de l'élu démissionaire au sein de la commission municipale "finances".
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2610512O23
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets novembre 1983 et 65-25 du 1 '1 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
1O25 du 28
que par
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230524-MA-DEL-2023-047-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023