Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - MA DEL 2024 002 Remplacement d un membre de la com
Conseil Municipal - MA DEL 2024 002 Remplacement d un membre de la com
Conseil Municipal - MA DEL 2024 51 Remplacement d un membre de la comm
Conseil Municipal - MA DEL 2024 51 Remplacement d un membre de la comm
Conseil Municipal - MA DEL 2024 51 Remplacement d un membre de la comm
unknown - MA DEL 2024 51 Remplacement d un membre de la comm
Conseil Municipal - MA DEL 2023 047 Commission municipale finances
Conseil Municipal - MA DEL 2023 047 Commission municipale finances
Conseil Municipal - MA DEL 2022 103 commission finances et urbanisme
Conseil Municipal - election membres commission finances
Conseil Municipal - MA DEL 2024 002 Remplacement d un membre de la commission municipale finances(1)
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2024 002 Remplacement d un membre de la commission municipale finances(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUB LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSEIL MUNtctPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Martine PIERRE.
ft Sai nt .Ëlérnent de Rivière I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1910112024
Date d'affichage : 29101 12024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE.
OBJET : Remplacement d'un membre de la commission municipale "finances"
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT) soit par I'administration, soit à I'initiative de I'un de ses membres. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. ll appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à I'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
La commission < Finances )) a été créée le I décembre 2022. Elle est composée comme suit :
. POUGET Jérôme o
WILFART Alexis
. OLIVET Françoise o
COUSTAN Christel
. DEFORGE Nicolas o
PAILLET DE CABISSOLE lsabelle
. MOLTER Grégory o
MERCIER François
Monsieur François MERCIER a démissionné de la commission municipale finances en date du 16 janvier 2024.
Pour rappel, conformément à I'article L2121-22 du CGCT, les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux, contrairement aux comités consultatifs (article L2143-2 du CGCT) qui peuvent associer des habitants de la commune : ( Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale >.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240125-MA-DEL-2024-002-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 Donc, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, il est recommandé de remplacer l'élu par un élu de la même liste que le démissionnaire. Aucune disposition ou élément de doctrine n'impose de procéder à une élection pour I'ensemble des membres. Le conseil municipal est libre de renouveler s'il le souhaite la composition des commissions. Doit être préservée l'expression pluraliste des élus au sein de la commission.
ll convient de procéder au remplacement de l'élu démissionnaire au sein de la commission municipale < finances >.
Madame PIERRE Martine, élue sur la même liste que le démissionnaire, se porte candidate.
Monsieur le Maire propose un vote à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE (25 voix pour, 1 abstention) Madame Martine PIERRE, remplaçante de l'élu démissionaire au sein de la commission municipale "finances".
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 29 101 I 2024
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
Pour extrait certifié conforme
Maire, M. Jérôme POUGET
relations avec les administrations modifiant les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire l'obiet d'un pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240125-MA-DEL-2024-002-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024