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Procès Verbal - CM PV 5 Avril Publie NET modified
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 5 Avril Publie NET modified)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Couscil Muuicibal de Eallancount- our - Essoune 2023/
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
Date de convocation : 29 mars 2023
20 h 34
Nombre de membres en exercice... 29 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Quorum 15
Nombre de membres présents. … 24 SEANCE DU 5 AVRIL 2023 Nombre de pouvoirs... 5
Nombre de suffrages exprimés … 29
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à vingt heures et trente- quatre minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian, - M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - Mme VERLYCK Catherine, - Mme DREVET Nadine, - M. TERRIER Michel, - M. DUNOS Bertrand, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique, - M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc, - M. de BOURBON BUSSET Charles, - M. SAILLEAU Franck, - M. SEMUR Pierre, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. VITTENET Christian, - M. AGUILLON Laurent, - Mme VERRECHIA-LAFORET Delphine. - M. LAPORTE Dominique,
Absents représentés :
- Mme TURON Claudine, procuration à M. MIONE Jacques,
- Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BAKWO Caroline, procuration à Mme VERLYCK Catherine, - Mme MARQUES Latifa, procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme MERLET Gabrielle, procuration à M. NICOL Marc.
Secrétaire de séance : - Mme TREHARD Dominique.
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
Pracès- verbal : séance du 5 aunil 2023
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Conscil Municipal de Ballancont-on- Essonne 2023/
M. MIONE, Maire rappelle qu'exceptionnellement au cours de cette séance, le procès-verbal précédent ne sera pas approuvé et qu'il ne sera pas répondu aux questions diverses, ce Conseil Municipal étant réservé à un point unique : l'arrêt du projet de révision du PLU.
M. MIONE, Maire, constate que le quorum est atteint et il énumère les pouvoirs.
M. MIONE déclare la séance ouverte à 20 h 34.
M. MIONE désigne Mme TREHARD, secrétaire de séance. || précise que M. LEFETZ interviendra avec le bureau d'études sur la présentation du PLU.
M. MIONE souhaite annoncer aux membres du Conseil Municipal deux autres
dates de Conseil à noter dans les agendas :
*le jeudi 13 avril 2023 à 19 h 00: un rectificatif doit être réalisé sur la délibération relative aux taux des taxes des impôts locaux. Les services de la Préfecture de l'Essonne ont transmis un courrier indiquant que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires devait être à nouveau votée en 2023 en même temps que la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti. En conséquence, il convient de délibérer de nouveau suite à cet oubli.
* le vendredi 9 juin : Elections Sénatoriales. Il est nécessaire de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants des conseils municipaux qui iront voter pour le prochain scrutin sénatorial le dimanche 24 septembre 2023. La date de réunion du 9 juin est arrêtée par le bureau des élections de la Préfecture de l'Essonne et est obligatoire. 15 délégués seront à élire pour Ballancourt.
M. MIONE demande si tous les membres de l'assemblée donnent leur accord
pour 19 h 00. Aucune remarque n'étant formulée, ce Conseil Municipal se déroulera à
19 h 00 le 9 juin.
M. NICOL demande si les Ballancourtois présents dans la salle pourront poser des questions lors du débat sur le PLU ?
M. MIONE répond par l'affirmative.
Dhrocèe-uerlal : séance du 5 auril 2023
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Couscil Municipal de Ballaucount- our - Evsonne 2023/
URBANISME
N° 23.03.01. PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU): BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION.
Rapporteurs :
M. MIONE, Maire,
M. LEFETZ, Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. PEREZ, Cabinet d'Etudes « Espace Ville ».
Débat :
M. MIONE, Maire rappelle les grands objectifs du PLU.
* Préserver le cadre de vie en limitant la densification des habitations pavillonnaires ;
* Protéger les espaces naturels et notamment les fonds de jardins : * Limiter l'urbanisation (à l'exception de la rue de la Libération).
Il indique que ce soir, le PLU sera arrêté, ensuite une consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) sera faite et un avis sera rendu. Puis une enquête publique aura lieu en septembre (avec un mois de réponse) et l'approbation du PLU devrait être faite en décembre 2023.
Il remercie Sébastien LEFETZ et Floriane NE pour le travail accompli.
M. DUNOS trouve regrettable que les documents papier n'aient pas été transmis. Il entend que compte tenu du poids des documents, il peut être difficile de transmettre mais il ne trouve cela pas normal. De plus, il souligne que plusieurs comptes rendus de réunions n'ont pas été remis. Le processus d'échange lui semble vicié et demande que cela soit consigné au procès-verbal.
M. MIONE, Maire, répond que 8 comités de pilotage pour le PLU ont eu lieu et que M. DUNOS qui en est membre n'y a jamais participé.
Il rappelle avoir indiqué que le dossier de PLU compte près de 600 pages et qu'il n'est pas envisageable de dupliquer ce dossier pour les 3 élus de l'opposition, il ne faut pas exagérer à une époque où l'informatique est privilégiée, il ne souhaite pas gaspiller le papier d'autant plus que les documents sont provisoires et pourront être encore modifiés d'ici l'approbation finale. Enfin, la consultation numérique est bien plus efficace car les cartes peuvent être zoomées jusqu'à visualiser chaque parcelle individuellement.
M. LEFETZ, Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme et de l'Environnement prend la parole.
Procès-verbal : séance du 5 aunil 2023
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Conseil Municipal de Eallancount-ounr- Eséonne 2023/
M. LEFETZ remercie M. MIONE de lui avoir fait confiance et remercie tous les membres du Comité, le bureau d'Etudes « Espace Ville » et Floriane pour ce travail
de longue haleine.
M. PEREZ du Bureau d'Etudes « Espace Ville » prend la parole. Il indique qu'une première importante étape s'achève et indique qu'il va revenir notamment sur le travail conjoint réalisé avec les élus et les ballancourtois.
I| rappelle ce qu'est le Plan Local d'Urbanisme et souligne que des règles sont déterminées par quartier et sont opposables aux permis de construire. Il définit les
4 objectifs essentiels retenus :
- Valoriser l'identité de la commune et conforter le cadre de vie communal ; - Maitriser et encadrer la densification des espace urbains ;
- Accompagner les projets sur le territoire communal ;
- Prendre en compte les risques présents sur le territoire communal.
Le PLU est à la fois un projet de ville et un projet politique pour les 15 à 20 années prochaines : il définit la mobilité, les besoins en logements, la mise en valeur du patrimoine, l'offre commerciale de proximité etc.
Les formes de la consultation :
La révision du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par le Conseil Municipal en
date du 9 décembre 2020.
Cette délibération a également précisé les modalités de concertation avec le public en application du Code de l'Urbanisme, pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
M. LEFETZ indique que la consultation repose entre autres, sur la collecte d'un maximum de réponses obtenues auprès des habitants.
M. SAILLEAU demande combien de réponse ont été recueillies ?
M. LEFETZ répond 309 ce qui est représentatif.
M. SAILLEAU indique que le nombre de 300 questionnaires est ridicule par rapport
au nombre d'habitants et que c'est une hypocrisie.
M. MIONE répond qu'il ne faut pas critiquer, un boitage a eu lieu, des réunions ont eu
lieu et on ne peut pas forcer les gens à se déplacer.
M. DUNOS précise qu'il trouve également que 300 questionnaires en retour est modeste et comprend que ne viennent ou répondent que ceux intéressés pour leur
propre intérêt.
Drocèo -uerbal : séance du 5 avril 8023
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Conseil Municipal de Ballaucout-oun- Essonne 2023/
M. MIONE indique que le nombre de réponses obtenues est correct d'après le cabinet d'études. Il est plus facile d’avoir des retours de la population sur des sujets précis. Le PLU est un document de planification donc cela parle moins aux habitants.
Par ailleurs, les moyens de contribution ont été diversifiés : forums, réunions publiques ou encore questionnaires numériques.
M. PEREZ indique que ce nombre de réponses correspond au taux de réponses déjà constaté pour des villes de 65.000 habitants et qu'à l'analyse des résultats des réponses, il est noté une bonne répartition en termes d'âges sur ces 309 questionnaires.
M. PEREZ rappelle que 8 comités de pilotage ont eu lieu en 2021 à 2023, ainsi qu'une visite de terrain en 2021, soit 9 réunions au total et qu'une fiche de repérage patrimoniale a été établie avec l'ensemble des éléments remarquables de la ville à protéger.
M. PEREZ présente les grands objectifs du PADD et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
M. DUNOS demande des précisions concernant les zones vertes publiques et privées.
M. LEFETZ lui répond que ces zones sont privées sauf en cas de rétrocession à la commune. Ces zones peuvent être grillagées ou non et pour les propriétaires il n'est pas toujours intéressant de conserver des espaces verts à entretenir.
OAP entrée de ville Nord-Est (rue J. Pinet)
M. MIONE précise que la rocade ne sera pas réalisée suite à la nouvelle Loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) qui préconise la réduction de 50 % du rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels et agricoles.
La rocade coupait les terres agricoles donc cette voie avait peu de chance d'être autorisée. Toutefois, la zone d'extension commerciale est maintenue même si elle risque de ne pas être acceptée par l'Etat.
M. SAILLEAU intervient en tant que Président des commerçants de la commune et rappelle que M. IMBERT avait promis une concertation sur ce développement de la zone avec les commerçants du centre-ville et demande si cela est toujours d'actualité ?
M. MIONE répond que cela est effectivement toujours d'actualité et qu'il n'est pas souhaitable de faire de la concurrence aux commerçants du centre-ville. À ce jour il n'y a pas de projets donc il n’est pas prévu l’organisation de réunions avec les commerçants.
Procèo-uertal : séance du 5 avril 20235
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Conseil Municipal de Eallancounrt- our - Eséanne 2023/
M. MIONE précise que les consommateurs doivent venir en centre-ville plutôt que d'aller faire leurs courses dans les grandes surfaces. Il rappelle que la ville défend ardemment le quartier du Turelle. Trois boutiques y ont été rachetées mais ces derniers souffrent d'un manque de clients.
OAP du secteur de la Croix Auvert
M. PEREZ indique qu'un ensemble d'habitations intermédiaires y est prévu comprenant 15 à 20 logements avec des espaces verts publics avec un élargissement de la voirie permettant que des stationnements soient créés.
M. NICOL précise que cela suppose de la circulation en plus et demande où sera la
sortie des véhicules ?
M. LEFETZ répond que la sortie sera la même qu'aujourd'hui. L'espace vert public s'appuiera sur la piste cyclable existante. Il est également prévu des espaces de jeux, de jardins, de micro-forêt.
M. MIONE indique que les habitations comporteront une part de logement social pour atteindre le pourcentage requis soit 5 à 6 logements concernés sur ce secteur.
OAP rue Eugène Péreire (café de la Gare)
M. PEREZ indique que 30 logements sont prévus avec des espaces verts à l'arrière.
OAP de Pallau (proxauto)
M. PEREZ explique que 50 logements sont prévus avec un parc paysager. I n'y aura pas de constructions au sud du terrain car le Rü y passe.
OAP sur le secteur de la Gare
M. MIONE rappelle qu'un ensemble d'hébergement social médicalisé est prévu avec une voie traversante. 60 à 80 emplois sont à créer.
M. DUNOS indique qu'une voie piétonne et cycliste avait été promise mais que cela est mensonger.
M. MIONE répond que ce n’est pas un mensonge et que cette voie est en cours de discussion avec le promoteur.
La SNCF est dure à la négociation et le propriétaire n’a pas tout acheté.
Drocèo-uerlal : séance du 5 auril 2023
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Consoil Municipal de Ballancount-oun- Evsoune 2023/
Plan de Zonage
M. PEREZ présente les caractéristiques des différentes zones urbaines.
Pour la zone UH liée aux habitations pavillonnaires, il est précisé que la taille des terrains évolue pour atteindre environ 500 m2. Le recul des constructions par rapport aux voies passe de 5 à 6 mètres. Les distances aux limites séparatives latérales passent à 2,5 mètres et 12 mètres à l'arrière. Les habitations seront de type R+1+C avec une gouttière à 4m30 au maximum afin de conserver un aspect R+C.
M. DUNOS demande s'il y a eu des échanges avec les constructeurs et invoque le risque des ponts thermiques en toiture du fait des combles.
M. LEFETZ répond par l'affirmative précisant que l'étage ne comportera que très peu de linéaires de combles et aucun espace non habitable car cette forme architecturale permet un débord de toiture sous pente de 30 cm. Cela limitera les pertes thermiques à l'étage.
M. DUNOS souligne que les aménagements de combles ne sont plus adaptés car on ne peut plus y vivre.
M. LEFETZ répond que l'on ne peut pas les interdire sauf à obliger le toit plat et qu'il n'est pas obligatoire de les rendre habitables.
M. DUNOS suggère de limiter la hauteur.
M. LEFETZ répond qu'il n'est pas possible de réduire à la fois l'emprise au sol et la hauteur. || a donc été choisi de permettre une extension verticale des habitations, ce qui va dans le sens de la ZAN.
M. PEREZ présente les EPP (Espaces Paysagers Protégés).
22,4 hectares sont préservés.
M. DUNOS demande quels sont les intérêts ?
M. LEFETZ répond que cela permet de limiter l'impact sur les propriétés voisines. II est possible de construire des abris de jardins, cela protège les fonds de jardins et évite que la biodiversité disparaisse.
M. NICOL indique que 22 hectares c'est peu et que l'on pourrait passer à 35.
M. LEFETZ répond que l'impératif était de ne priver aucune propriété de sa constructibilité et qu'au-delà de ce volet réglementaire, un fort appui pédagogique va être entrepris lorsque le PLU sera achevé afin d'accompagner les habitants à protéger les espaces de biodiversité dans leur jardin via des fiches thématiques (haies, massifs, clôtures végétales ...)..
M. PEREZ indique que ce volet est très poussé à Ballancourt. Mails il y a une réalité foncière. La grosse nouveauté vient de l'obligation de 60 % de pleine terre et des cœurs d'ilots pour plus de biodiversité.
Procès -uerlal : séance du 5 auril 2023
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Conseil Municipal de Enllancourt-oun- Ecsoune 2023/
M. SAILLEAU demande si des éléments peuvent être imposés par l'Etat 7?
M. PEREZ répond que le contrôle de légalité observe le respect des documents cadre sans considération politique.
M. MIONE rappelle l'existence des deux documents : le SCOT et le SDRIF. Le premier précise la cible de 0.6 à 0.8 % de création de logements par an.
M. SAILLEAU souhaite aborder la question des STECAL et notamment le terrain de Motocross qui n'apparait pas ce soir dans l'exposé.
M. PEREZ indique que ces zones figurent dans le projet (Poney Club, aire d'accueil des gens du voyage, ...).
M. MIONE explique que la commune a été sollicitée par la SAFER pour racheter 10 hectares en vue d’un remembrement de 60 à 70 propriétaires. Un projet d'ensemble est envisagé afin de pacifier les différentes utilisations. Une réunion avait eu lieu il y a 5 ans entre les vététistes, les chasseurs et les promeneurs pour imaginer des accès différenciés. Il s’agit aujourd'hui d'envisager une réponse à donner aux jeunes pour la pratique du motocross.
M. MIONE souligne qu'aucun projet n'est établi et qu'il faut travailler avec tous les utilisateurs, l'objectif général étant de pacifier les relations entre tous et de redéfinir des usages pour la butte.
M. SAILLEAU demande qu'un terrain soit trouvé ailleurs mais pas dans la forêt. I] n’est pas possible pour les joggeurs en recherche de calme et de nature d'entendre les bruits des motos. Par ailleurs, les motocross vont dégrader le site d'où l'intérêt de les orienter sur un autre terrain. M. SAILLEAU défend l'intérêt général et souhaite sauvegarder la forêt et souligne que c'est le rôle d'un Maire d'être dans cette vision. Peu de motards sont concernés à ce jour, si un terrain est ouvert officiellement, cela en attirera beaucoup d'autres.
M. SAILLEAU demande la réalisation d’un vote ou un référendum auprès des Ballancourtois.
M. MIONE répond qu'un vote est envisageable mais il est nécessaire de travailler en amont et de monter un dossier. Il est nécessaire d'être ouverts et d'écouter tout le monde.
M. SAILLEAU rappelle que l'objectif d'un STECAL est de protéger l'environnement donc ce n’est pas cohérent.
M. NICOL demande combien de jeunes ont fait la demande pour ce terrain.
M. MIONE répond 3 ou 4.
PDracès-uerlal : séance du 5 auril 2025
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Conseil Municipal de Eallaucount-oun- Eseoune 2023/
M. DUNOS déplore qu'il ne soit pas fait de présentation plus poussée des STECAL. Il y a mensonge par omission. C'est irresponsable de mettre en place de telles mesures. Des arbres poussent et il y a de la biodiversité dans cet endroit. La forêt reprend ses droits. Il souligne les risques d'incendie si une activité moto voit le jour (huile/essence). Ce projet est à retirer du PLU.
M. DUNOS indique que des démarches sont vertueuses sur le PLU : limitation des constructions, espaces paysagers protégés, entrée de ville Sud-Ouest est très bien, alternatif de la sente, espaces boisés.
Il regrette les approches trop comptables.
M. DUNOS indique que le négatif est lié au point commercial. Il faut valoriser le cœur de ville, la mairie, l'église et son espace commerçant. Le PLU s'oriente vers des grandes zones commerciales et est contraire à leur approche. Un autre point négligé est lors de la construction des maisons la non prise en compte de l'orientation du soleil. Il faut arrêter de suivre les alignements de voiries.
Ensuite, il demande l'arrêt des créations de combles qui sont aujourd'hui invivables. II faut évoluer et s'adapter au climat actuel. || souhaite voir le développement des jardins collectifs en priorité ainsi que des ceintures vertes pour plus de fraicheur et de verdure. Il explique que les familles quittent leur appartement l'été pour aller chercher les jardins et les espaces boisés. Il ne voit pas de projet de pistes cyclables.
M. LEFETZ répond que les linéaires de commerces sont protégés également afin d'éviter leur transformation en logements. D'autre part, des jardins collectifs et autres espaces utiles sont prévus sur toutes les OAP qui prévoient que la forme privilégiée de construction y soit de petits collectifs plutôt que des pavillons individuels, afin de préserver justement les espaces de biodiversité et inciter à une vraie vie de quartier. Tout cela est prévu au PLU.
M. DUNOS indique que même si le projet de rocade est annulé, il reste contre cette proposition et votera contre le PLU.
M. _NICOL s'interroge sur le diagnostic environnement et notamment sur le réaménagement du centre-ville et l'ouverture du Ru. Il demande s’il est prévu une liaison par voie fluviale ?
M. LEFETZ répond que les plans de déplacement sont de la compétence de la CCVE. Le PLU ne réglemente pas l’espace public.
M. LEFETZ précise que les combles sont des espaces «tampons » utiles et thermiques, il suggère à M. DUNOS de faire part de son avis sur ce sujet au commissaire enquêteur.
M. MIONE explique à l'assemblée que le SDRIF nous obligeait à créer des logements et donc à urbaniser beaucoup, la loi ALUR n'a rien facilité pour un éventuel ralentissement.
Procèo-verlal : séance du 5 avril 2023
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Conseil Municipal de Eallancount - our - Essonne 2023/
Enfin, M. MIONE précise qu’au vu des débats de ce soir relatifs aux STECAL, il informe les membres de l’assemblée qu'il est prêt à enlever celle de la butte du PLU car il est à l'écoute des arguments de chacun et n’est pas borné.
Il précise que cela ne peut pas être fait ce soir mais qu'il en est pris note et que le terrain de motocross sera supprimé après l'enquête publique et avant l'adoption finale du PLU en fin d'année.
Notes de synthèse :
La révision du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par le Conseil
Municipal en date du 9 décembre 2020.
Cette délibération a également précisé les modalités de concertation avec le public en application du Code de l'Urbanisme, pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
Les modalités qui ont été retenues sont les suivantes :
Moyens d'informations :
- Affichage de la délibération pendant un mois en mairie ;
- Insertion d’une information dans le bulletin municipal et sur le site internet de la
ville ;
- Articles pédagogiques dans le bulletin municipal ;
- Insertion dans un journal d'annonces légales diffusé au niveau départemental ; - Consultation par le public à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture, complétée en fonction de l'avancement des études, jusqu'à l'approbation du dossier ;
- Exposition en mairie et à l'Espace Daniel Salvi.
Moyens d'expression :
- Mise à disposition d'un registre à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture pour permettre à toutes les personnes intéressées de faire part de leurs
observations ;
- Diffusion de questionnaires ayant pour objectif de recueillir l'avis des habitants sur
des thématiques précises ;
- Comme pour tout autre sujet de préoccupation locale, possibilité d'écrire à M. le Maire par voie postale ou électronique (rubrique en accès direct : « vos questions à la municipalité / Posez votre question) ;
- Organisation d’une réunion publique en mairie avant l'arrêt du projet.
D'autres modalités ont été mises en place de façon complémentaire.
Cette concertation a fait l'objet d'un bilan.
Drocèo-uerlal : séauce du 5 auril 2025
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Couscil Municipal de Ballancount-sun- Essonne 2023/
Le projet de PLU est constitué des documents suivants :
- le diagnostic et l’état initial de l'environnement,
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), - les Orientations d'Aménagement et de Programme (OAP),
- le règlement,
- les pièces graphiques (plan de zonage),
- l'évaluation environnementale,
- les annexes : les servitudes d'utilité publique, les annexes sanitaires (plan de zonage d'assainissement, réseaux etc .), les annexes informatives (classement sonore des infrastructures, taxe d'aménagement etc ..).
Il appartient au Conseil Municipal d'approuver le bilan de la concertation, d'arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, afin que soit entamée la consultation officielle des personnes publiques associées puis au terme de celle-ci, l'enquête publique.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-11 et L 153-31 et suivants ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire et de la République (NOTRe) ;
Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’ Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Vu la Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 portant Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) ;
Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé en date du 27 décembre 2013 ;
Vu le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile de France (SRCE) adopté le 21 octobre 2013 ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains d’Ile de France (PDUIF) approuvé en date du 19 juin 2014 ;
Procès-verbal ; séance du 5 auil 2023
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Conseil Municipal de Ballaucaunt-our- Essonne 2023/
Vu la délibération n° 12.02.01 du Conseil Municipal en date du 8 mars 2012 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme en application ;
Vu la délibération n° 15.07.06 du Conseil municipal en date du 10 décembre 2015 portant approbation de la révision du PLU, création d’une étude d’entrée de ville et modification des secteur 1 AUa et UL ;
Vu la délibération n° 20.07.10 du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2020 prescrivant l’engagement de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire communal et précisant les modalités de concertation préalables ;
Vu le débat organisé au sein du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans
le cadre de la révision du PLU ;
Vu les actions menées dans le cadre de la concertation conformément aux articles L103-
2 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
Vu le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le PADD), le règlement, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les documents graphiques et toutes les pièces annexes ;
Considérant que les modalités de concertation telles que définies dans la délibération du 9 décembre 2020 ont bien été menées et ont fait l’objet d’adaptations visant une meilleure
consultation du public ;
Considérant que le projet de révision du PLU est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qi ont
demandé à être consultés ;
Considérant que le projet de révision fera l’objet d’une enquête publique ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les conclusions du rapport tirant le bilan de la concertation relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
- décide d’arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme conformément au
dossier joint en annexe ;
- précise que le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :
* à l’ensemble des personnes publiques associées,
* aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandés à être consultés, * aux présidents d’association agréée qui en feront la demande.
Les personnes publiques auront trois mois à la transmission du dossier pour formuler leur
avis.
Procès-verbal : séance du 5 auril 2023
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Couscil Municipal de Ballancourt- our - Evoouue 2023/
- précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois en mairie conformément à l’article R153-3 du Code de l'Urbanisme ;
- dit que le dossier du projet de révision tel qu’arrêté par le Conseil Municipal est tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie en application des articles L 103-2 à L 103-6 du Code de l’Urbanisme ;
- dit que la présente délibération sera transmise à
* M. le Préfet de l'Essonne,
* Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
par :
24 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), MM. IMBERT, LEFETZ, Mme VERLYCK (2 voix), M. TERRIER, Mme SOUFFRON (2 voix), MM. BOURREL, DE BOURBON BUSSET, SEMUR, Mme CARVALHO, MM. AGUILLON, LAPORTE, PELLAN, Mme BOUCHE, M. FRANCES, Mmes DREVET, AUSSOURD, M. VITTENET et Mme VERRECCHIA-LAFORET.
3 VOIX CONTRE : M. DUNOS et M. NICOL (2 voix).
2 ABSTENTIONS : Mme PINTO et M. SAILLEAU.
A TODSTÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.
Procèo-uerlal : séance du 5 avril 2023
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Me RC
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PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 1
Bilan de la concertation
Projet de PLU arrêté en Conseil Municipal le 9 décembre 2020
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Ballancourt-sur-Essonne
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 EsRace
Batano \/|lo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 2
Sommaire
Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………………………………3
1/ Les modalités de concertation……………………………………………………………………………………………………………..4
2/ La mise en œuvre de la concertation…………………………………………………………………………………………………5
3/ Conclusion……………………...……………………………………………………………………………………………………………………….19
4/ Annexes………………...……………………………………………………………..………………………………………………………………….20
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 EsRace
Batano \/|lo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 3
Introduction
Par délibération en date du 9 décembre 2020, le Conseil
Municipal a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme
s’appliquant sur l’ensemble du territoire communal, et en a
défini les objectifs.
À cette occasion, et conformément aux articles L.103-2 à 6 et
L.600-11 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a
délibéré sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la
concertation associant, pendant toute la durée de
l’élaboration du projet, les habitants.
La délibération qui arrête le PLU peut simultanément tirer le
bilan de la concertation.
Le PLU est conçu pour fournir le cadre juridique et
réglementaire nécessaire à la mise en œuvre d’un projet qui
s’inscrit dans la dynamique d’une politique communale
d’aménagement et de développement. A ce titre, il est
l’expression d’un projet politique et est élaboré :
- avec la population dans le cadre de la concertation
- avec le Conseil Municipal qui débat des orientations
générales du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
- avec les Personnes Publiques (Etat, Région, Département,
Communauté d’agglomération, Communes voisines,
chambres consulaires,…) qui demandent à être associées
lors de l’élaboration du projet (des réunions ont d’ailleurs
eu lieu aux grandes phases du projet, une réunion de
présentation du diagnostic, du PADD et du dispositif
réglementaire, une réunion de présentation des OAP -
afin de présenter les avancées du projet et recueillir les
avis).
Document global et prospectif, le PLU doit être à la portée de
tous les citoyens. Cette lisibilité est liée à une procédure
d’élaboration favorisant un dialogue, et à un contenu adapté à
une meilleure compréhension du projet.
C’est dans ce cadre que la concertation avec l’ensemble des
acteurs a été définie et menée tout au long du processus de
révision du Plan Local d’Urbanisme, depuis sa prescription
jusqu’à l’arrêt du projet.
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 EsRace
Batano \/|lo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation
1/ Les modalités de concertation
4
Les modalités effectives de la concertation avec les habitants
ont été diverses et se sont déroulées tout au long de l’étude.
Elles ont pris la forme de :
- La diffusion d’un questionnaire de diagnostic, au format
papier et en ligne, permettant de comprendre la manière
dont vivent les Ballancourtois au-delà des données
techniques, et de comprendre leurs attentes.
- La tenue, le 12 mars 2022 d’un forum PADD, qui avait
pour objectif de présenter les principales thématiques du
PADD, ainsi que les principaux enjeux de la révision du
PLU et d’éléments-clefs de diagnostic. Afin de toucher un
large public, il a également été mis en œuvre sous la
forme d’un questionnaire (papier et numérique)
permettant de récolter les avis des habitants de la
commune et d’enrichir les orientations du PADD.
- La tenue, le 24 novembre 2022, d’une réunion publique,
dans l’objectif de présenter les grands objectifs inscrits
dans le PADD, et d’organiser des temps d’échange.
- La récolte de contributions directes, formulées par les
habitants.
- La rédaction d’articles informatifs, régulièrement publiés
sur le site de la commune, afin d’informer les habitants de
l’avancée de l’étude.
Ces différents évènements répondent aux modalités
de concertation définies par la délibération de prescription de
la révision du PLU :
- Affichage de la présente délibération pendant un mois en
mairie
- Insertion d’une information dans le journal municipal et
sur le site internet communal
- Articles pédagogiques dans le bulletin municipal
- Insertion dans un journal d’annonces légales diffusé au
niveau départemental
- Consultation du dossier par le public à l’accueil de la
mairie, aux horaires habituels d’ouverture, complété en
fonction de l’avancement des études, jusqu’à
l’approbation du dossier par le Conseil Municipal
- Expositions en mairie et/ou à l’Espace Daniel SALVI
Ces différents évènements et supports ont permis de mettre
en place une concertation en deux temps qui avait pour
objectif d’écouter les habitants dans un premier temps, puis de
les informer :
1/ Un projet nourri et enrichi par les contributions des
habitants :
Dans un premier temps, il s’agissait d’identifier les aspirations
des habitants pour l’avenir de la ville. En effet, l’objectif était, à
travers l’organisation d’un forum PADD et la présence du
registre à la mairie, de faire remonter les attentes des
habitants sur les différentes thématiques traitées dans le PLU.
Dans un soucis d’inclusivité, trois modes de contributions ont
été adoptés pour la tenue de ce forum : physique, en ligne et
par questionnaire papier.
2/ Une traduction règlementaire du projet ajustée suite à la
présentation en réunion publique :
Dans un second temps, les habitants ont été invités à réagir sur
la traduction du projet exprimée dans le PADD. Cela s’est fait
notamment lors de la réunion publique du 24 novembre 2022,
puis par les contributions directes, qui ont également permis
de traiter des demandes plus personnelles.
3/ Une information continue :
Tout au long de la réalisation des études, une information a
été faite via divers supports (flash info, bulletin municipal…).
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 estic anaire Révision du Pier Local à Lrbanamme
Questions préliminaires
_Le questionnaire een ten ee ete
M Le cadre de vie, les logements
Selon vous, quels éléments participent Le plus à La qualité du cadre de vie
Macot ? (3 choix possibles)
D Les bords de l'Essonne (étang des CO] Le présence de jotdins dans les hirondelles, parc Imbert} quartiers d'habitat individuel
[ Le Monret les espaces boisés DO Les différentes places de La communé
Les jerdins familiaux [1 La proninité des commerces et services
[] Les équipements culturels (média-
thèque et Espace Daniel Salvi}
[1 Le patrimoine bäti ballancourtois
Pour quelles raisons avez-vous choisi d’habiter à Ballancourt? (3 choix possibles)
C] La proximité du lieu de travail C1 Le tissu commercial de La commune
C] Le cadre de vie, les paysages de La Cl Le type de logements disponibles vallée de l'Essonne, La campagne ype de Log
La proximké de la famille, des amis D Le prix de l'immobilier
Y'y ai toujours vécu C] La desserte routière
La quatité des services et équipements [C] La présence du RER D
O
DO
D
©
L'offre de logements locatif social
@ Restons en contact |
Si vous souhaitez étre directement tenus informés des prochaines étapes de la concertation pour Là révision du PLU de Ballancourt-sur-Essonne, vous pouvez nous
laisser votre e-mail :
Les prochaines étapes de la seront égal dans le Flash info.
M Merci de votre participation |! Cons qualie fus Mabiens-vous ?
Rae. Eugene Éoié
Disers quedie bite d bee vemet sup vous ?
35 ah x 13-69 ane Le q estionnaire Révrior ds Pan Locai d'Urtianarme
M Les commerces, les services, les déplacements Vonn èi29 Dares votre logement.
x ire terre tn rosgée Où faites vbs vor » courtes de quétiéien » ? (3 hole possibles)
' x t x arreter Martet Eu Hatianeonet marmarthé à ait dr Fill mire n tinppie drec en
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Esbace
Battanourc Ville PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 5
Le questionnaire de diagnostic
Extrait des contributions sur le questionnaire papier
recueillies par la mairie.
A. Déroulement
Les habitants ont été invités à remplir un questionnaire à
remettre directement en mairie, portant sur deux grandes
thématiques de révision du PLU :
• les commerces, les services, les déplacements ;
• Le cadre de vie, les logements
Ces questionnaires étaient strictement anonymes et
confidentiels.
2/ La mise en œuvre de la concertation
Extrait du questionnaire à destination des habitants
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Nombre de réponses au questionnaire sous format informatique et papier, par tranches d'âge:
100
20
80
26
70
60 48
50 | 4
è | 30 37 i
20 Î 18 |
10 | |
‘ 5 s|
Moins de 25 ans 25-35 ans 35-45 ans 45-60 ans 60-75 ans Plus de 75 ans
Reponses mformatiques
Réponses papier
O Nombre de réponses potentiellement attendues par tranches d'âges au regard du nombre total de réponses et de la répartition constatée par l'INSEE (moins de 15 ans exclus)
EsRace
Batna \/i]lo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 6
Le questionnaire de diagnostic
2/ La mise en œuvre de la concertation
Le questionnaire de diagnostic a rencontré un certain
succès, 309 personnes ayant répondu au total. De plus, il
est à noter que le questionnaire a permis de toucher une
diversité de publics, en particulier grâce aux différents
supports proposés pour répondre.
Une majorité de réponses ont été apportées par le
questionnaire sous format papier, en particulier chez les
personnes âgées de plus de 60 ans. Les retours des
questionnaires numériques sont plus proches des
répartitions par âges et types de ménages recensées par
l’INSEE, avec notamment une part plus importante de
familles (53,6% des répondants en ligne). On constate
également une surreprésentation de femmes ayant
répondu au questionnaire.
Les réponses mettent en avant une bonne représentation
de l’ensemble des parties de la commune, avec au moins
un retour recueilli dans presque toutes les rues de la
commune. Certaines rues sont particulièrement
représentées, comme la rue de l’Abbaye (16 réponses) ou
la rue du Général de Gaulle (14 réponses).
Le questionnaire a fait l’objet d’un document
d’analyse des réponses, en annexe du présent
document. Aussi, plusieurs éléments peuvent être
relevés.
Concernant la thématique « les commerces, les
services, les déplacements », il apparait en premier
lieu qu’une majorité des Ballancourtois effectuent
leurs courses dans les commerces proches de leur
lieu de vie, et en particulier au Carrefour Market de
Ballancourt (71,9 % des personnes ayant répondu
ont coché cette case). Par ailleurs, il est à noter la
fréquentation non-négligeable de commerces de
centre-bourg (50,6 %) et du quartier de Turelle
(17,1% des habitants).
Concernant le type d’équipements fréquentés par
les habitants au sein de la commune, la typologie est
la suivante :
• Les équipements scolaires sont principalement
fréquentés de manière quotidienne ;
• Les équipements sportifs sont particulièrement
fréquentés de de manière hebdomadaire ;
• Les équipements culturels sont particulièrement
fréquentés de manière mensuelle.
Enfin, deux modes de déplacements sont utilisées de
manière prépondérante par les habitants :
• La voiture (80,1%) ;
• La marche à pied (78,4%).
Ce constat met en évidence la dépendance
automobile qui persiste au sein de cette zone,
malgré la présence d’une offre de transports en
commun. Il est à noter toutefois qu’une personne
sur cinq n’utilise pas la voiture (ou de manière
marginale) pour ses déplacements au sein de la
commune.
Concernant la thématique « Le cadre de vie, les
logements », on observe grâce au questionnaire que
les bords de l’Essonne, la proximité des commerces
et services, ainsi que le Mont et les espaces boisés
constituent les éléments principaux participant le
plus à la qualité du cadre de vie ballancourtois selon
ses habitants.
Les habitants de la commune ont mis en avant trois
des principales raisons de leur choix d’habiter
Ballancourt :
• Le cadre de vie, les paysages de la vallée de
l’Essonne ;
• La présence du RER D ;
• La proximité du lieu de travail.
Les retours sur ces deux questions mettent ainsi en
évidence un fort attachement au cadre de vie, 70,9%
des personnes ont cité le cadre de vie et les paysages
comme une raison au choix d’habiter à Ballancourt.
La qualité des équipements et services est
également fortement mise en valeur : 61,3% des
réponses citent la proximité des commerces et
services comme un atout pour le cadre de vie, et
presque une sur deux (48,1%) mettent en avant les
équipements culturels Nombre et répartition des réponses
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 7
Le forum PADD
Le forum PADD était organisé autour d’une exposition
présentant les grandes caractéristiques du territoire
accompagné d’une présentation déroulant.
Les participants pouvaient exprimer leurs attentes sur chaque
thématique du projet par le biais de Post It ou, pour les
contributions plus importantes, via des fiches à remplir
librement.
A. Déroulement
Le forum PADD s’est déroulé dans la salle du Varache, le
samedi 12 mars 2022 de 9 h à 12 h 30.
L’objectif était de recueillir des contributions des habitants
par rapport au projet de ville, et notamment sur 3
thématiques principales :
• Le cadre de vie, les logements ;
• Les commerces, les services et les équipements ;
• Les mobilités, les espaces publics.
Ces thématiques étaient organisées en 3 stands. Chaque
stand comprenait un panneau présentant à la fois les
éléments clés du diagnostic et les propositions
d’orientations pour le PADD, et un panneau permettant la
contribution des participants sous la forme de « post it »
Pour les contributions qui nécessitaient un développement
plus important, des fiches étaient mises à disposition sur
une table
2/ La mise en œuvre de la concertation
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Quels sont vos points d'attention, objectifs, souhaits. concernant :
M Les commerces, les services, les équipements
Les commerces et services Les équipernents publics
M Le cadre de vie, les logements
Le cadre de vie, les espaces naturels et Les besoins en logements et la densité agricoles
M Les mobilités, les espaces publics
Les espaces publics et leur réaménagement Les mobilités et déplacements
EsPace
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L , ib ti s Hévision du Plan Local d'Urbsneene
Quets sont vos points d'attention, objectifs, souhaits. concernant
M Les commerces, les services, les équipements
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M Le cadre de vie, les logements
Le cadre de vie, les anpaces naturels et Les besoins en logements et le Sonsiè Da koh,
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M Les commerces, les services, les équipements
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M Les mobilités, les espaces publics
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M Le cadre de vie, les logements
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PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 8
Le forum PADD
Formulaire mis à disposition des habitants.
A. Déroulement
Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer au forum
PADD du samedi 12 mars, un formulaire disponible en
version papier, et numérique sur le site de la ville, a ainsi
été mis à disposition.
Les habitants ont alors été invités à formuler des réponses
courtes et concises, sur les trois thématiques principales :
• Les commerces, les services, les équipements ;
• Le cadre de vie, les logements ;
• Les mobilités, les espaces publics.
2/ La mise en œuvre de la concertation
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Esbace
Bataus \/||o PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 9
Environ 35 habitants ont participé au forum PADD et sont
venus déposer leurs contributions.
35 contributions ont été déposées sur les panneaux sous la
forme de « Post-It » dont :
• 16 pour la thématique le cadre de vie, les logements
• 2 pour la thématique les commerces, les services et les
équipements
• 17 pour la thématique les mobilités, les espaces publics
Par ailleurs, afin de diversifier les profils des
habitants pouvant participer à la concertation et au Forum
PADD, des espaces de contribution ont également été mis en
œuvre par des questionnaires, sous format papier et
informatique. Ceux-ci ont permis de recueillir :
• 147 contributions sur le questionnaire papier
• 73 contributions sur le questionnaire en ligne
Enfin, une contribution libre a été rédigée par un habitant.
Extrait des contributions apportés par les
participants sur les panneaux par le biais de Post-It.
Le forum PADD
B. Bilan
2/ La mise en œuvre de la concertation
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 EsPace
Battancaunt Ville PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 10
Contributions : Réponses de la ville et/ou prise en compte dans le PLU :
1 Espaces verts, acquisition du Mont par la
commune
Plusieurs orientations sont inscrites dans le PADD au sujet de la
préservation des espaces verts. La commune souhaite alors favoriser le
développement de la nature en ville à toutes les échelles, qu’il s’agisse
d’espaces publics ou privés.
L’acquisition du Mont n’est actuellement pas à l’ordre du jour.
2 Le cadre de vie et les paysages à préserver.
C’est le bonheur de vivre à Ballancourt
Cette contribution est reprise en partie dans le PADD, dans la partie
« environnement préservé et valorisé », avec l’orientation de valoriser les
qualités et la diversité des paysages et des espaces naturels de la
commune.
3 Limiter au maximum l’utilisation des terres
agricoles pour les besoins d’urbanisation
Aujourd’hui, , une grande partie du territoire communal est occupé par
des espaces agricoles. Le projet de territoire vise ainsi à valoriser les
activités agricoles et à conforter leurs liens avec la fonction résidentielle
du territoire, pour développer une agriculture de proximité, parfaitement
intégrée.
Assurer la coexistence paisible de l’agriculture avec le voisinage en
préservant des espaces de transition entre les espaces agricoles et urbains constitue aujourd'hui l’un des éléments clés du PADD.
4 Toujours penser à inclure la végétation à
l’urbanisme, même si cela induit des frais
d’entretien
Idem remarque 2.
5 Arborer des surfaces bétonnées (îlots de
chaleur). Par exemple, devant le siège de la
CCVE, la place est très minérale. Les parkings
devraient être au maximum végétalisés, ils
forment également des îlots de chaleur, par
exemple celui du Carrefour Market
Cette contribution est reprise dans le PADD, avec l’orientation
d’encourager le développement de la nature en ville. On favorise pour cela le rôle des espaces verts et paysagers, notamment dans la limitation des
effets d’îlots de chaleur
6 Préserver le cadre de vie : taille minimale des
terrains, plantation des arbres ou minimum
de m² végétalisés sur le terrain de la
construction
Cette contribution est reprise dans les dispositions réglementaire des
zones.
7 Maîtriser le développement urbain La ville met un point d’honneur à garantir une intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans leur environnement urbain, en
encadrant la densification des espaces urbains et en maîtrisant celle-ci
8 Etang des hirondelles : la plantation d’arbres
sur les berges de l’Essonne a été une bonne
chose, mais maintenant une taille est
devenue nécessaire pour recréer des postes
de pêche
Remarque très précise qui ne se retrouve pas telle quelle dans le PLU.
9 Etang des hirondelles : besoin de désenvaser
l’étang ; créer un chemin de promenade
autour de cet étang
Remarque très précise qui ne se retrouve pas telle quelle dans le PLU.
10 Ne pas concentrer les grands immeubles
(HLM) aux mêmes endroits
La commune souhaite favoriser une mixité sociale diffuse et bien intégrée
dans les différents quartiers de la commune, et notamment via les projets d’aménagement d’ensemble afin de maintenir une diversité de l’offre
entre locatif privé, locatif social et accession à la propriété tout en
répondant aux objectifs de la loi SRU.
Le forum PADD
2/ La mise en œuvre de la concertation
Thématique cadre de vie, les logements :
C. Résultats et prise en compte
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 11
Contributions : Réponses de la ville et/ou prise en compte dans le PLU :
11 Pour les logements collectifs, limiter en
hauteur les immeubles
Il est inscrit dans le PLU que les résidences de collectifs ont une hauteur
limitée de R+2+C ou A.
12 Vidéosurveillance et verbalisation des
incivilités
Cette remarque ne fait pas partie du périmètre d’application du PLU.
13 Contrôle de la densité urbaine, taille
minimale des terrains
Cette contribution est reprise dans les dispositions réglementaire des
zones.
14 Places de stationnement imposées dans les
nouvelles constructions
De bonnes conditions d’accessibilité et de stationnement adaptées à
l’usage de chaque terrain constructible sont garanties.
A chaque nouvelle opération d’aménagement, des stationnements
visiteurs pour limiter l’encombrement de l’espace public.
15 Plus de stationnement lors de nouvelles
constructions
Idem remarque 15.
16 Imposer des places de stationnement pour
les nouvelles habitations
Idem remarque 15.
Le forum PADD
2/ La mise en œuvre de la concertation
Thématique cadre de vie, environnement :
C. Résultats et prise en compte
Contributions : Réponses de la ville et/ou prise en compte dans le PLU :
1 Conserver une centralisation des commerces
et services dans les lieux actuels
Cette contribution est partiellement reprise dans l’axe « conforter la dynamique locale au service de la qualité de vie » du PADD. La commune souhaite notamment favoriser la dynamique commerciale du centre-ville, en maintenant et développant la fonction commerciale ou de services sur les linéaires où celle-ci est présente (principalement rue du Général de Gaulle, rue du Martroy).
2 Plus d’aires de jeux pour les enfants La convivialité des espaces publics et leur utilisation publics par les enfants est un objectif poursuivi par la commune, qui souhaite développer des
espaces publics utiles. Aussi, l’OAP sur le secteur de la Croix Auvert
poursuit notamment l’objectif de développer un espace de convivialité
comprenant une aire de jeux de proximité.
Thématique commerces, services et équipements :
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 EsRace
Bataus \/||o PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 12
Contributions : Réponses de la ville et/ou prise en compte dans le PLU :
1 Continuer les actions pour un RER D « direct » Objectif de poursuivre la lutte pour une amélioration de la desserte de la commune par le RER D au service des mobilités des habitants, en
particulier vers et depuis Paris.
2 Un accès direct du RER D à Paris Idem remarque 1.
3 Prévoir des liaisons douces et des liaisons
cyclables tout autour de la commune
La ville souhaite continuer à développer le réseau de pistes cyclables en
collaboration avec la CCVE pour permettre une sécurisation et une
facilitation des déplacements à vélo, notamment pour encourager une
intermodalité avec la gare. De plus, le diagnostic expose un plan des
circulations douces actuelles et futures.
4 Arrêter les chicanes et les dos d’âne non
réglementaires, préférer les rétrécissements
Remarque très précise qui ne se retrouve pas telle quelle dans le PLU.
5 Continuer votre action pour la ligne RER D
afin de réduire le temps de transport jusqu’à
Paris
Idem remarque 1.
6 Développer les rues en mode mixte avec
priorité aux piétons/vélos versus voitures ; ne
plus avoir de trottoirs dans le centre-bourg
La ville souhaite offrir une plus grande place aux piétons dans les espaces
publics de la commune, et en particulier au sein du centre-bourg,
notamment par la réfection des trottoirs de rues étroites et réduction de la vitesse des véhicules motorisés.
7 Stationnement pour vélos, pistes cyclables Il est prévue la création de nouveaux parcs à vélo, notamment au parc Imbert et à la gare ; et également l’intégration des besoins en
stationnement des cyclistes dans les nouvelles opérations de logement et
dans les réaménagements d’espaces publics.
8 Aménager une bande piétonne au bord du
champ entre l’allée du château et le chemin
arrivant au passage à niveau (promenade)
Remarque très précise qui ne se retrouve pas telle quelle dans le PLU.
9 Développer les connexions vélos entre
Ballancourt et Chevannes
Remarque très précise qui ne se retrouve pas telle quelle dans le PLU.
Le forum PADD
C. Résultats et prise en compte
2/ La mise en œuvre de la concertation
Thématique mobilités , espaces publics :
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 EsRace
Bataus \/||o PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 13
Contributions : Réponses de la ville et/ou prise en compte dans le PLU :
10 Piste cyclable Ballancourt-Chevannes, route
très dangereuse
Cette contribution est reprise en partie dans le PADD, dans l’axe
concernant le réaménagement des espaces publics, où est évoquée la
sécurisation et la favorisation des déplacement actifs à destination de
l’ensemble des habitants.
11 Besoin de créer une piste cyclable entre
Ballancourt et Chevannes
Idem remarque 10.
12 Avoir permis l’installation d’un banc sur la
nouvelle piste cyclable à l’entrée du village,
c’est une bonne chose surtout pour les
personnes âgées du village qui ont du mal à
se déplacer
Cette contribution est reprise en partie dans le PADD, dans l’axe « porter
une attention forte sur le réaménagement des espaces publics, pour des
aménagements qualifiant les paysages de la commune et « à vivre » ».
13 Places de stationnement manquantes dans la
ville. Quant aux constructions nouvelles, il est
important de bien cibler l’obligation de
places sur le terrain, suivant le nombre de
personnes habitant cette construction.
La ville souhaitant maintenir une bonne capacité de stationnement à
proximité des pôles d’équipements et de commerces de la commune, il est notamment prévu l’aménagement de nouvelles possibilités de
stationnement en centre-ville.
Concernant les constructions nouvelles, de bonnes conditions de
stationnement adaptées à l’usage de chaque terrain constructible sont
prévues.
14 Problèmes de stationnement avec les
voitures ventouse sur beaucoup d’axes, et
notamment dans le centre-ville
Remarque très précise qui ne se retrouve pas telle quelle dans le PLU.
15 Faire en sorte que les espaces publics soient
bien sécurisés et accessibles aux personnes à
mobilité réduite, qu’ils soient accueillants
La commune porte aujourd’hui une attention forte sur le réaménagement de ses espaces publics. . Plusieurs réaménagements sont ainsi envisagés,
notamment de façon à sécuriser et favoriser les déplacements actifs à
destination de l’ensemble des habitants (piétons, personnes à mobilité
réduite ; familles…).
16 Espaces publics accueillants et sécurisés Idem remarque 15.
17 Développer des potagers d’arbres fruitiers,
un espaces de repos sur le petit parking de la
gare
Cette contribution a été reprise au sein de l’OAP sud-ouest, dont une des
orientations vise à développer une haie paysagère diversifiée et arbustive
le long de la rue de la Libération et le long de la liaison douce, comprenant notamment des arbres fruitiers.
Le forum PADD
2/ La mise en œuvre de la concertation
Thématique mobilités , espaces publics :
C. Résultats et prise en compte
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 14
Le forum PADD
2/ La mise en œuvre de la concertation
Contributions « libres » diffusées dans le
cadre du Forum PADD
C. Résultats et prise en compte
Une unique contribution à été rédigée sur les fiches qui
étaient à la disposition des habitants.
Celle-ci évoque ainsi plusieurs points :
• Le prix de l’eau
• Les problèmes liés à la qualité du réseau internet
• L’insertion des personnes âgées de la résidence village,
ainsi que l’insertion au sein de la vie municipale
Ces points ne concernent qu’indirectement les
sujets couverts par le PLU. Aussi, il est à noter que la
commune a développé dans le PADD une orientation
favorable au développement de la qualité du réseau internet
intitulée « répondre aux besoins en matière de
communications numériques » : elle souhaite ainsi
accompagner et finaliser le développement de la fibre
optique sur l’ensemble du territoire communal.
Par ailleurs, le PADD développe des orientations favorables
à la vie locale et la convivialité des espaces publics,
notamment au travers de ses axes portant sur le
réaménagement des espaces publics, le maintien de la
dynamique locale, ou encore l’adaptation de l’offre en
équipements aux besoins des habitants.
Enfin, concernant le prix de l’eau, ce point n’est
pas directement réglementé par le PLU. Toutefois, il est à
noter que les évolutions urbaines ont été prévues également
au regard des capacités des réseaux d’eau et
d’assainissement.
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 15
La réunion publique
A. Déroulement
Le jeudi 24 novembre 2022, une réunion publique a eu lieu
sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle a réuni environ
une cinquantaine de Ballancourtois, qui ont pu exprimer
leurs interrogations et attentes concernant le futur PLU. Il
est à noter que des panneaux ont été réalisés afin de
permettre aux habitants de prendre connaissance du plan
de zonage et des grands principes réglementaires. Ces
panneaux sont venus compléter l’exposition évolutive.
Une présentation a été proposée sur les grands objectifs
inscrits dans le PADD, ainsi que leur traduction
réglementaire, avec les points suivants :
•Les caractéristiques principales des zones,
•Les sites de projet,
•Les dispositif règlementaire des quartiers pavillonnaires,
•Les perspectives en matière d’évolutions du parc de
logements et de la population communale.
Un temps d’échanges a eu lieu entre les habitants et les
élus de la commune suite à cette présentation.
2/ La mise en œuvre de la concertation
Un temps d’échanges a ainsi pu avoir lieu entre les
habitants présents et les élus de la commune. Celui-ci a
porté principalement sur le dispositif réglementaire du
PADD ainsi que les OAP, notamment au sujet de la
préservation de la nature en ville, qui constitue l’un des
axes majeurs du PADD. Il a été mis en avant le fait que les
orientations du PADD sont directement traduites par le
dispositif réglementaire.
Plusieurs questions ont également porté sur l’évolution du
nombre de logements au sein de la ville, notamment grâce
aux opérations déjà engagées. Les élus ont
particulièrement mis en avant que le dispositif
réglementaire du PLU permettra de ralentir la production
des logements, en particulier dans les quartiers
pavillonnaires.
En effet, la commune a connu récemment une forte
progression de son parc de logements ; le dispositif
réglementaire entend ainsi mieux cibler la production de
nouveaux logements, sur des sites de projet bien encadrés.
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Rs | sbace Ville
(141)
Plan Local d'Urbanisme
Réunion Publique du 24 novembre
Fichier à télécharger
Présentation du PLU - en cours de révision
Fichier à télécharger
Zonage Reglenen PLU +: en cours de réson
Forum PADD
Fichier à télécharger
Voir Faxposition PACGD
Questionnaire PLU - Comment vivez-vous à Ballancourt ?
Lé Conseil Municipal & prenct révision du Plan Lacs d'Urbeniime le 3 Sécernibre 2020 Cette
détnarche se déroubers durant les doux prochaines anrues pour labeur trs noce docurrant
d'une qui bérrrettra d'organiser Le dveloppartent de la cornmrnine ét téglarmertee bts
dons à
Qu'est-ce qu'un PLU 7
Le Plan Local d'Urbanesumne (PLU) crane te développent ce ls corrirtiane dt line ke récgles
d'urbanisme sut lensembh de 1 commune 0 porrmet d'élabores bn prsiet de turriioire ot de
dessiner à vise de Sallancoutt pout Les 10 à 15 prochaines arr
Pourquoi réviser le PLU ?
Le PLU de Émiancourt-eur-Essonne dloboré en 222 ne prond pas en coripte lès évolutions
Léglise récerites at rois rétine ere mullisartunuunt aie obmectiEs it mrtitolticen pot tieé Eutt less din
Valoriser Fidentite du le corner ét cos\ioetes le cadre do vie Communal &n prétéceunt tes
espaces aQricoMeS at Natirarts, en Oremervant Me Etrimoine Qt es Eysates CU UnrrbiOir, élit Qui mere
Vasorisant à présence de li at0re en Ville
Madttiser et arr r La Gurmification des atpeces urbains pour une bonne cluiité che wie péner
tous en rrattAnt En CUVE Un iso téglomantans ddapté à chaque quertior Ge | CovruNne
ten encadrant révcie Les AE TR pH Cetlani fréen
hécosnpragnot ben proers sut le 1érlitolro ccenirrManal En pasticuliet La érrise à Gel Gurit Qui ru Ge
Ballincourt rue de l'Autette et be rémménagenent de dx pince di centre-Doutty
Prendre en compte es risques ptésents sut le terrhoire Corrumurnai QUI s'agisce dus rsquEs
naturels ou technologiques.
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :
MOINS DE CONSTRUCTIONS, PLUS DE VERDURE !
La prrcemec de trrisaon
Ou Phoes Local d'Utaanearree
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Le Meg Emme 29 nan {2 191) ae DATE
PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 16
• Les articles d’information et les contributions par l’intermédiaire du site internet
La commune a choisit d’élaborer plusieurs modes d’information à destination des habitants, de façon à ce qu’ils puissent suivre l’avancée de l’étude, et les impliquer dans la révision de Plan Local d’urbanisme de Ballancourt.
L’ensemble des articles ont été diffusés par l’intermédiaire du magazine municipal et des bulletins « Flash », ainsi que par le site internet de la commune.
Par ailleurs, la page du site internet de la ville concernant l’évolution des travaux a été régulièrement actualisée par des informations complémentaires et les documents présentés lors des évènements de concertation, ainsi qu’avec les documents de contribution en ligne.
• Exposition publique évolutive
Mise en œuvre à compter du Forum PADD avec des panneaux présentant des éléments de diagnostic et les principales orientations du PADD, l’exposition publique a été complétée ensuite au moment de la réunion publique par deux nouveaux panneaux sur le dispositif réglementaire et le plan de zonage.
Les supports de communication et d’information de la population :
2/ La mise en œuvre de la concertation
Extrait du site internet de la commune
Extrait d’un article sur le Plan Local
d’Urbanisme dans le magazine municipal
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 EsRace
Batano \/|lo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 17
Plusieurs contributions ont été rédigées par les habitants, portant principalement sur une volonté de redynamisation du centre-ville (notamment sur le plan commercial), ainsi que la fluidification de la circulation. Enfin, une contribution visait à favoriser la création d’un espace public à proximité de la gare.
Plusieurs orientations du PADD prennent en compte des interrogations et remarques exprimées par les contributions directes :
- « Porter une attention forte sur le réaménagement des espaces publics, pour des aménagements qualifiant les paysages de la commune et « à vivre » »
- « Maintenir une dynamique commerciale, notamment par un travail sur les espaces publics »
- « Poursuivre le développement des possibilités de déplacements non- motorisés »
De plus, le dispositif réglementaire met en œuvre des dispositions adaptées, notamment : la définition de linéaires commerciaux, la mise en œuvre de normes de stationnement adaptées, ou encore la définition de règles adaptées pour l’intégration architecturale et paysagère des dispositifs de production d’énergie.
Enfin, concernant la création d’un espace public à proximité de la gare, il est à noter que l’OAP Pallau a ouvert la possibilité de la création d’un espace public le long du ru, à proximité de la gare.
Par ailleurs, il est à noter qu’une contribution a mis en avant une déception au sujet de l’évolution de la commune, ciblant notamment une perte de qualité du cadre de vie consécutive de la mise en œuvre du précédent PLU et regrettait que le questionnaire ne cible pas spécifiquement les points négatifs de la commune.
Toutefois, les autres contributions sont plus nuancées et l’une d’entre-elle met davantage en avant la qualité du projet de PLU, ainsi que le fait que celui- ci prenne directement en compte les attentes des habitants, exprimées par l’intermédiaire du questionnaire et du Forum PADD.
Enfin, plusieurs contributions portent sur des questions réglementaires et/ou en termes de délimitation des zonages, auxquelles les élus ont répondu au cas par cas, au regard de l’intérêt général et de la réponse aux objectifs du PADD.
Ont notamment pu être prises en compte :
• La mise en œuvre de pentes de toit adaptées pour les extensions de pavillons existants,
• L’adaptation de l’implantation pour les constructions annexes,
Toutefois, les demandes d’augmentation de la constructibilité au-delà de la bande de 25 mètres en zone UH ont été rejetées, dans la continuité des objectifs portés par le PADD, en particulier concernant la préservation du caractère résidentiel des quartiers d’habitat pavillonnaires, de meilleure maîtrise de la densification dans ces quartiers et de préservation des cœurs d’îlots de la commune.
L’ensemble des contributions directes, anonymisées, sont exposées en annexe du présent bilan de la concertation.
Les contributions directes
2/ La mise en œuvre de la concertation
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 EsRace
Batano \/|lo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 18
3/ Conclusion
La commune de Ballancourt-sur-Essonne s’est engagée dès la
prescription de la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans une
démarche participative large et diversifiée.
La volonté d’associer les habitants à la révision du PLU s’est traduite dans
les faits par des modalités de concertation variées : l’organisation d’un
forum sur les orientations du PADD et d’une réunion publique, l’envoi de
questionnaires, et la récolte de contributions directes.
Les Ballancourtois ont également été tenus informés des évolutions des
études par le biais des articles dans les bulletins municipaux, relayés par
le site internet de la commune et par l’exposition publique.
Enfin, une réunion publique a permis d’échanger sur le projet de
traduction règlementaire du PADD.
Cette concertation, menée pendant toute la durée de la révision du PLU,
a constitué une démarche positive, très riche, permettant de sensibiliser
les habitants au devenir de la commune, et de recueillir de manière très
concrète leurs préoccupations et préconisations. L’échange avec les
habitants a été fructueux. De nombreux besoins et attentes ont ainsi été
entendus et intégrés au projet de PLU.
Il convient donc de dresser un bilan favorable de la concertation
préalable qui a permis de mener à bien la révision du PLU.
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023
alyse d éonnai
Retour général
Hu
Nombre de retours :
Le questionnaire a rencontré un certain succès : 309 personnes ont répondu, dont 171 en format papier (55,4% du total) et 138 en format informatique (44,6 % du total).
Point d'attention :
ILest à noter que les questionnaires papier ayant été joints avec Les coupons de réponse pour l'inscription au « repas des anciens », on peut remarquer une surreprésentation importante des personnes âgées dans les réponses au questionnaire sous format papier. Celle-ci influe directement sur Les réponses à plusieurs des questions, par exemple concernant l'ancienneté d'emménagement au sein de La commune ou la motorisation des ménages.
Dès lors, il est à noter que Les questionnaires papier ont surtout permis de recueillir Les avis des personnes âgées (seules quatre personnes de 75 ans ou plus ont répondu au questionnaire informatique), tandis que les questionnaires informatiques ont été privilégiés par Les personnes de moins de 45 ans {en particulier Les familles). L'utilisation de ces deux formats apparait ainsi essentielle pour recueillir Les avis de la population de manière représentative.
Néanmoins, il apparaît que plusieurs publics n'ont pas pu être touchés par ce mode de concertation, ceci pouvant être remarqué par les écarts par rapport aux données socio- démographiques de l'INSEE : Les populations Les plus jeunes (moins de 35 ans), celles arrivées récemment dans La commune, et les ménages vivant dans des appartements, a fortiori lorsque ceux-ci sont de petite taille.
Nombre de réponses au questionnaire sous format informatique et papier, par tranches d'âge:
26
Ï 5 AA
45-60 ans Moins de 25 ans 25-35 ans 35-45 ans 60-75 ans Plus de 75 ans
o
ÉRYEsyza8esS
Réponses informatiques
| Réponses papier
CO Nombre de réponses potentiellement attendues par tranches d'âges au regard du nombre total de réponses et de la répartition constatée par l'INSEE {moins de 15 ans exclus)
EsPace
Ville PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 19
4/ Annexes
Analyse des retours des questionnaires papier
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Analyse des questionnaires
… Questions préliminaires
Dans quelle rue habitez-vous ?
Les réponses mettent en avant une bonne représentation de l'ensemble des parties de La commune, avec au moins un retour recueilli dans presque toutes les rues de La commune. Certaines rues sont particulièrement représentées, comme la rue de l'Abbaye (16 réponses) ou La rue du Général de Gaulle (14 réponses).
EsPace
Bataus \/||o PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 20
4/ Annexes
Analyse des retours des questionnaires papier
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Analyse .d éonnai
… Questions préliminaires
Dans quelle tranche d'âge vous situez-vous ?
@ Moins de 25 ans
2535
635-45ars
49-00 75
é5c0-75 ar
@ Plus de 75 uns
@ Une lemme
® Unhomme
Depuis combien de temps vivez-vous à
Ballancourt ?
Dans votre logement, vous vivez
actuellement:
@ En courte
® Seuie)
@ En coute avec entants ou famille
monoparertale
@ Aure composilion du foyer (
colocation...)
Dans quel type de Logement vivez-vous ?
@ Une maison mdiwiduelle
@ Une maison mdiiduelle ea
lobsse ment
@ Un appartement ancien
@ Un apozartement récent
@ Moins de 2 ar
PSEnr2a5an
@ Enve 5 «1 10 sns
@ Entre 10 ot 20 ans
@ Entre 20 ei 30 ans
© Elus do 20 ans
Quelle taille fait votre logement ?
e Sucto
© 2 oices
press
@ spires
@ = pèces ou pus
Qui a répondu au questionnaire ? Analyse du profil des répondants
* Par rapport à La situation actuelle selon l'INSEE, on remarque une surreprésentation : Des femmes,
Des 60-74 ans (+13,3 points) et 75 ans ou plus (+7,4 points)
Des 45-60 ans (+6,1 points)
Des couples sans enfant (+9,2 points),
Des personnes vivant depuis longtemps à Ballancourt, notamment depuis plus de 10 ans (+16 points), Des ménages habitant dans des maisons (+21,1 points), et notamment dans des logements de grande taille.
Principales différences entre Les retours des questionnaires papier et numériques
On peut noter une forte surreprésentation des personnes âgées de plus de 75 ans dans Les retours papier. Les retours des questionnaires numériques sont plus proches des répartitions par âges et types de ménages recensées par l'INSEE, avec notamment une part plus importante de familles (53,6% des répondants en ligne). De même, l'ancienneté d'emménagement des répondants sous La forme informatique est très proche de la situation recensée par l'INSEE.
En revanche, les répondants par internet vivant dans des maisons sont encore davantage surreprésentés, ere
Eshace
Bataus \/||o PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 21
4/ Annexes
Analyse des retours des questionnaires papier
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 bosisisé 7
M Les commerces, les services, les déplacements
Où faites-vous vos « courses du quotidien » ? (3 choix possibles)
Carrefour Market de 8allancourt | RE 2:
Dans les commerces de centre-boute CE 57
Dans les commerces du quartier de Turelle SR 5:
Au marche de Sallancourt SE 67
Intermarché à VertlePetit SE :2
intermarché à fttevide SE 100
En vente directe chez un agriculteur, un magasin de
producteurs ou une AMAP
Un autre centre commercial
Quels types d'équipements de La commune fréquentez-vous, et à quel rythme ?
ER Quotidien M Hetdomadano. MR Mensual
Scolaire, Activhés jeunesse Personnes âgées Sooit
périscolaire
Commentaires éventuels sur la question précédente, quelques réponses :
« Accueil agréable et de qualité à La médiathèque.
Les animations sont très appréciées. »
« Participation aux différentes manifestations
telles que lotos, théâtre, guinguettes. »
« La médiathèque ouvre assez tard (10h) et
l'espace enfant est trop petit et non adapté au
bruit que ceux-ci peuvent faire »
« Renforcer l'étude le soir après école. Créer
terrain foot synthétique. »
Esbace
Satan \/illo
« Nous apprécions le cinéma, les spectacles
proposés et La médiathèque. »
« Des aîres de jeux pour les enfants seraient les
bienvenues. »
« Nous apprécions beaucoup La médiathèque. »
« Les horaires de piscine ne sont pas compatibles.
Par ailleurs, le conservatoire est mort depuis le
départ de La directrice.»
« Activités jeunesse pendant les vacances
scolaires uniquement. »
PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 22
4/ Annexes
Analyse des retours des questionnaires papier
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 dis sidi
M Les commerces, les services, les déplacements
Pour vos déplacements du quotidien dans La commune, utilisez-vous principalement ? {2 choix possibles)
Le voñure 245 (80,1 %})
Les transpoits en commun (le
ous 203 notamment)
Un deur-rovas motonsé 5(16%}
Le vélo 38 (124%)
Las marche 8 pled
Combien disposez-vous de voitures Devant chez vous, combien de voitures dans votre foyer ? stationnez-vous sur l'espace public ?
6 !
2
e3ouous
S Aucune
Les commerces et équipements
Les habitants ayant répondu font La plupart de leurs courses dans Les commerces proches de Leur Lieu de vie, et en particulier Carrefour Market à Ballancourt (719 % des personnes ayant répondu ont coché cette case). Par ailleurs, il està noter La fréquentation non-négligeable de commerces de centre-bourg (50,6 %) et du quartier de Turelle (17,1% des habitants) et de La vente directe (9%). Toutefois, le marché apparaît fréquenté par un habitant sur cinq ayant répondu au questionnaire (21,6 %).
IL est à noter que les personnes ayant répondu sur internet, représentant davantage de personnes actives et
mobiles, fréquentent nettement moins Les commerces du quartier de Turelle (-4,8 points), le marché (-5,7 points), ainsi que l'intermarché de Vert-le-Petit (-7,7 points). En revanche, celles-ci pouvant faire leurs courses à la sortie de leur travail, fréquentent davantage d'autres centres commerciaux que ceux proposés (+8,35 points).
Les équipements de La commune sont très fréquentés par Les répondants, en particulier les équipements culturels et sportifs. La médiathèque fait à ce titre l'objet de beaucoup de retours positifs, ainsi que l'Espace Salvi, qui semble fréquenté. Il est à noter que la répartition des réponses est similaire pour celles formulées sur internet et en format papier.
Les déplacements
Les habitants ayant répondu se déplacent à travers La commune principalement en voiture et/ou en utilisant La marche à pied. Il est à noter toutefois qu'une personne sur cinq n'utilise pas La voiture (ou de manière marginale) pour ses déplacements au sein de La commune. Enfin, les répondants sur internet utilisent en moyenne davantage La voiture (+4,7 points) et moins Le vélo (-3 points).
Concernant les voitures et Le stationnement, il est à noter que plus d'un tiers des personnes ne garent aucune voiture sur l'espace public 18% 2 voitures et 5,7 % plus de 2 voitures. IL est à noter par ailleurs que Les personnes ayant répondu par internet ont plus de voiture en moyenne (tous les répondants ont au moins une voiture et 3 sur 4 (74,8%) en ont au moins 2} et seul 1 sur 5 n'en gare aucune (21,5%) sur l'espace public.
Esbace
Buts \/ilo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 23
4/ Annexes
Analyse des retours des questionnaires papier
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023
alyse.d ionnai
M Le cadre de vie, les logements
Selon vous, quels éléments participent le plus à La qualité du cadre de vie ballancourtois ? (3 choix possibles)
Lez bords de l'Essonne {étang des hirondelles, parc imbert...)
Le Mont et lez espaces boisez
Lez jardins familiaux
Lez équipements culturels (médiathèque et Espace Daniel Salvi)
Le patrimoine bèti baliancourtois
La présence de jardins dans lez quartiers d'habitat individue!
Les éffferentes places de la commune
La proximite des commerces et services
Autres
Autres :
« Calme de La ville. » « Le côté rurbain, »
« La gare. »
« Transport pour personnes agées »
« Les champs tout autour de Ballancourt. »
« Rando à pied sur Les communes environnantes :
Baulne, Fontenay, Cerny..… »
« Services de santé, radiologie »
Pour quelles raisons avez-vous choisi d’habiter à Ballancourt ? (3 choix possibles)
La proumite du lieu detravail mm 5
Le cadre de vie, les paysages de la vallée de l'Essonne,
La proximité de la famille, des amis
J'y ai toujours vécu
La qualité des services et équipements
L'offre de logements locatif social
nt 76
En
3
= 6
Le tissu commercial de la commune mms 72
Le type de logements disponibles mm :7
Le prix de l'immobilier em :7
La desserte routière MM 14
La présence du RERD SZ ©0
0 50 100 150 200 250
Les retours sur ces deux questions mettent en évidence un fort attachement au cadre de vie : 70,9% des personnes ont cité Le cadre de vie et les paysages comme une raïson au choix d'habiter à Ballancourt_ Ainsi, 73,5% des habitants ont cité les bords de l'Essonne comme élément constituant La qualité du cadre de vie ballancourtois {cette part atteint 77,5% pour Les questionnaires informatiques), et 54,2% Le Mont et les espaces boisés.
Par ailleurs, La qualité des équipements et services est fortement mise en valeur : 61,3% des réponses citent La proximité des commerces et services comme Un atout pour Le cadre de vie, et presque une sur deux (48,1%) mettent en avant les culturels. Les services médicaux sont par ailleurs cités à deux reprises dans la catégorie « Autres ». Toutefois, plusieurs commentaires complémentaires apportés par les habitants (notamment sur les questionnaires papiers mettent en avant la dégradation de La desserte du RER D comme une problématique majeure pour la ville et La qualité de vie ballancourtoise,
Hu EsPace Ville PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 24
4/ Annexes
Analyse des retours des questionnaires papier
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 En Annexes à l'analyse général :
extrait des réponses
informatiques
Questions préliminaires
Dans quelle tranche d'âge vous situez-vous ?
@ Moins de 25 ang
625%
2 :54ars
® 45-00 75
51-75 ars
@ Pins de T5 are
Dans votre logement, vous vivez
actuellement:
@ En couple
® Seule)
@ En couple avec entants ou famille
moncparesritale
@ Autre composition du foyer (
colocation.)
Dans quel type de Logement vivez-vous ?
S Une marson mdmiduelle
@ Une marson mdividuelle en
tobsse ment
2 Un apozrtement anaen
@ Un apoartement recent
Pal
EsPace
Batancouc Ville
® Une lumme
eœ Unnomme
Depuis combien de temps vivez-vous à
Ballancourt ?
D Mons de2 are
éEnn2a5 ons
@ Enbre 5 «110 ans
@ Entre 10120 ans
@ Cou 20 el 30 ane
& Elus de 20 arc
Quelle taille fait votre Logement ?
e Suco
@ zoùëcess
Dirèces
Dipicesz
@ = css ou pus
PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 25
4/ Annexes
Analyse des retours des questionnaires papier
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 M Annexes à l'analyse général : extrait
des réponses informatiques
M Les commerces, les services, les déplacements
Où faites-vous vos « courses du quotidien » ? (3 choix possibles)
Carefour Market de Ballanc..… 102{73,8 %)
Dars les commerces de cent... 66 (47,8 %)
Dans ls commerces du qua. 17 (123%)
Au marché de Ballancourt
-20 (18,8 %)
51 (37 %)
En verte directe chez un 59.. 107.2 %)
Un autre centre commercial 50 14228 &})
75
Quels types d'équipements de La commune fréquentez-vous, et à quel rythme ?
ER Quotidien M Hebdomodare ME Mersie!
Scolaire,
periscolsire
Pour vos déplacements du quotidien dans La commune, utilisez-vous principalement ? {2 choix possibles)
117 (84.8 %)
2{14%)
13 (94%)
107 (77.5 %)
125
Esbace
Buts \/ilo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 26
4/ Annexes
Analyse des retours des questionnaires papier
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 M Annexes à l'analyse général : extrait
des réponses informatiques
M Les commerces, les services, les déplacements
Combien disposez-vous de voitures Devant chez vous, combien de voitures dans votre foyer ? stationnez-vous sur l'espace public ?
6!
%
eos
@ Aucune
M Le cadre de vie, les logements
Selon vous, quels éléments participent le plus à la qualité du cadre de vie ballancourtois ? (3 choix possibles)
Les bords de l'Essonne (étan… 107 (77.5 %)
es —— RE 68 (49,3%)
Les jaroins famaux 745.1 %)
Les équipements cuftureis {… 54 (45.4 %)
Le patrimoine DSt DaSanco… 14410.1 %)
La présence de Jardins dans…
Les dférentes places de la.
La prodmes des commerce. 85 (616%)
Autre ME 7 (5.1 %)
0 25 100
Pour quelles raisons avez-vous choïsi d'habiter à Ballancourt ? (3 choix possibles)
La prodmité Qu Mes de travas MSN — ©: (25.5 %}
7e 101 {73.7 %) La proue de la famise… 32 (234%)
J'y al toujours vecu MS 9 (5.6 %)
La quatté des services et co ne 25 (204 +)
L'o®re de logements iocats… Îl} 3(22%}
LE Besu CoMmMEr CS 0e 13 €. SE 25 (20.4 =)
Le type de logements dispo. MISE 24 (175 %)
Le prix de Nmmooiser JE 25 (212%)
La desserte routière -868%)
La présence du RER D -41 (299 %)
|
Esbace
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4/ Annexes
Analyse des retours des questionnaires papier
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4/ Annexes
Les contributions du Forum PADD suivant les différentes modalités de concertation
Le cadre de vie, les logements
Le cadre de vie :
Contributions sur les panneaux du forum :
- Espaces verts, acquisition du Mont par la commune
- Le cadre de vie et les paysages à préserver. C’est le
bonheur de vivre à Ballancourt.
- Limiter au maximum l’utilisation des terres agricoles pour
les besoins d’urbanisation.
- Toujours penser à inclure la végétation à l’urbanisme,
même si cela induit des frais d’entretien.
- Arborer des surfaces bétonnées (îlots de chaleur). Par
exemple, devant le siège de la CCVE, la place est très
minérale. Les parkings devraient être au maximum
végétalisés, ils forment également des îlots de chaleur, par
exemple celui du Carrefour Market.
- Préserver le cadre de vie : taille minimale des terrains,
plantation des arbres ou minimum de m² végétalisés sur le
terrain de la construction
- Maîtriser le développement urbain
- Etang des hirondelles : la plantation d’arbres sur les berges
de l’Essonne a été une bonne chose, mais maintenant une
taille est devenue nécessaire pour recréer des postes de
pêche.
- Etang des hirondelles : besoin de désenvaser l’étang ; créer
un chemin de promenade autour de cet étang.
Contributions sur le questionnaire papier :
- Maintenir le plus possible la nature encore existante en
l’état, mais c’est déjà mal parti.
- Ne transformez pas Ballancourt en ville de banlieue
- Stopper la prolifération de nouveaux lotissements qui
détruisent les terres agricoles
- Interdire la création de lot inférieur à 500 m²
- Obligation de créer 2 emplacements pour véhicules par lot
- Nous avons sous nos yeux (Mennecy et Ormoy) ce qu’il ne
faut pas faire !
- Ville sale près des commerces, gare et écoles
- D’autres pistes cyclables
- Limitation de vitesse rue de la papeterie
- Manque d’entretien de certains arbustes et massifs :
déjection canines (pas de sanctions), mégots
- Excès de vitesse (trop de chicanes, ralentisseurs à certains
endroits et aucun à d’autres)
- Maintenir des espaces naturels
- Baisse des produits chimiques agricoles ; maintien des
cultures
- Ballancourt est un petit village où il fait bon vivre, que ça
continue !
- Cadre de vie agréable qui le serait encore plus sans les
nuisances sonores de toutes sortes
- Obliger tous les agriculteurs proches de la ville à passer en
bio afin d’assurer la santé des citoyens.
- Arrêter de grignoter sur les espaces naturels comme le
Mont. Planter des arbres le long des routes et créer des
parcs
- Aménager des squares de jeux de tout âge ainsi qu’en
centre aéré
- Abandon projet de la déviation Nord
- Il faut plus d’espaces naturels et agricoles et d’arbres dans
la ville
- Où est notre village tranquille ? trop de squat et de
nuisances avec les nouveaux arrivants
- Poser des panneaux pour tenir les chiens en laisse dans les
chemins boisés et en forêt. Interdire motos dans les bois
- Plus de verdure et espace de nature dans la ville
- Les espaces verts disparaissent pour laisser place à des
lotissements d’où une perte de l’identité rurale
- Maintenir les champs en jachère et ne pas les rendre
constructibles
- Surpopulation quartier de la Turelle qui devient de moins
en moins accueillant
- Dans le PLU prévoir des espaces verts entre les immeubles,
les lotissements et des bancs publics
Contributions sur le questionnaire en ligne :
- Espaces verts, parcs, circuits pour balades et randonnées,
pistes cyclables
- Un cadre de vie absent en centre-ville, des voitures
partout.
- Préserver les massifs boisés
- Créer des zones de culture dans les zones urbaines. Par
exemple des jardins partagé ou associatif mais au cœur des
quartiers et non en périphérie de la ville.
- Les cultures autour de la ville mériteraient d’être
diversifiées afin d’introduire plus de biodiversité.
- Agréables, mais il manque des chemins de balades qui
cernent la ville surtout en période de chasse....
- Manque de piste cyclable
- Les places vers la mairie mériteraient vraiment d'être
enjolivées, seulement des parkings : plantez des arbres...
- Bien
- Il serait souhaitable de supprimer les dépôts de textiles dit
"ecotextile". Les containers sont systématiquement
vandalisés, c'est un manque de respect pour les
citoyens...que fait la gendarmerie qui est à moins de 100
mètres ? à quoi sert la vidéosurveillance ?
- La verdure commence à se faire rare et le béton de plus en
plus présent. On étouffe... Plus d'espaces de nature à
l'écart de la circulation ce serait appréciable
- Il faut protéger et conserver nos espaces agricoles (lieu-dit
abbaye). Il faudrait plus d'espaces de jeux pour les enfants
(terrain à côté de l'école maternelle Croix Boissée par
exemple). Trop de démarchage commercial en porte à
porte.
- Garder et préserver l'esprit village de Ballancourt.
- Arrêter d’empiéter sur les terres agricoles.
- Conserver les espaces verts/naturels.
- Cadre de vie de campagne.
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4/ Annexes
Les contributions du Forum PADD suivant les différentes modalités de concertation
Les logements :
Contributions sur les panneaux du forum :
- Ne pas concentrer les grands immeubles (HLM) aux mêmes
endroits
- Pour les logements collectifs, limiter en hauteur les
immeubles.
- Vidéosurveillance et verbalisation des incivilités.
- Contrôle de la densité urbaine, taille minimale des terrains
- Places de stationnement imposées dans les nouvelles
constructions
- Plus de stationnement lors de nouvelles constructions
- Imposer des places de stationnement pour les nouvelles
habitations
Contributions sur le questionnaire papier :
- Arrêter de laisser construire des lotissements de centaines
de maisons et pour certaines les dernières d’un goût
architectural douteux.
- Stop aux nouvelles constructions
- Stop aux logements. Trop de lotissements
- Conserver l’enseignement et les structures petite enfance
- Ballancourt est limite en densité, garder au maximum
l’aspect rural, limiter le nombre de voitures
- Assez de logements « cage à poules »
- Assez de logements sur la commune ; trop de
constructions ces dernières années
- Stop pour que Ballancourt garde son image de petite
commune sympa
- Créer des logements pour les personnes âgées avec aide
médicale au centre-ville
- Racheter les maisons en meulière abandonnées, les
rénover et les revendre, pour éviter de perdre ce
patrimoine qui embellit le village
- Ne pas transformer les terres agricoles en logements
- Ne plus construire, on a besoin de nature. Améliorer les
plantations fleurs et arbres
- Manque de logements de qualité mais attention à la
densité pour conserver l’esprit de ville « familiale »
- Arrêt de toutes les nouvelles zones de construction
- Rétablissement d’un COS sur les zones constructibles
existantes
- Rénover les logements anciens tout en limitant la
construction de nouveaux logements
- Moins de construction d’entrepôt, plutôt réhabiliter ceux
qui existent et sont souvent vides
- Moins de construction de pavillons et logements
- Arrêter les constructions pour préserver noter verdure
- Stop, il y a assez de logements
- Cesser de construire des lotissements pour conserver le
cadre de vie et le niveau de population (7500-8000
habitants)
- Trop de lotissements et de constructions
- Arrêter le développement de la ville et de créer des
lotissements car trop de monde, de voitures ce qui va
engendrer de payer pour police supplémentaire
- Arrêter la subdivision des terrains et ne pas
construire d’immeubles
- Simplifier les caractéristiques des constructions
- Se réserver le droit à la couleur pour les crépis, les
volets, les toits
Contributions sur le questionnaire en ligne :
- Il y a trop de nouvelles constructions et pas assez
d'infrastructures qui suivent (nombre d'élèves trop
nombreux par classe dès la maternelle, circulation
importante, ...)
- Réfléchir à une architecture de qualité
- Beaucoup trop de logements et les uns sur les
autres. Risque de conflits de voisinage.
- Ne pas trop densifier et conserver le caractère
village de Ballancourt
- Stop !!! A l'urbanisation galopante ! Arrêtez de
morceler les terrains et de construire des cages à
lapins horizontales
- Moins de logements sociaux, cela fait de
Ballancourt une ville moins agréable.
- Trop de logements qui poussent partout
- Il faut arrêter de construire ! Les équipements
publics ne suivent pas : médecins, école (lycée
manquant) crèche, stationnement.
- Stopper la densité de logements
- Suffisamment densifié. Plus de lotissements avec
de petits terrains causant de la promiscuité.
- Il y a trop de logements arrêter de construire
- Moins de logements !!!!! Arrêtons de construire
partout
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4/ Annexes
Les contributions du Forum PADD suivant les différentes modalités de concertation
Les commerces, les services, les équipements
Les commerces et services :
Contributions sur les panneaux du forum :
- Conserver une centralisation des commerces et
services dans les lieux actuels
Contributions sur le questionnaire papier :
- Au vu du projet de laisser s’implanter un énième
commerce grande surface pas loin de Carrefour
market. Bon courage pour expliquer ça au commerce
local artisanal !
- Le niveau de prix « supposé » éloigne la population du
marché couvert
- Ouverture du pressing ?
- Notre cordonnier nous manque.
- Espérons de nouveaux médecins généralistes
- Au niveau CCVE, appliquer les mêmes tarifs
- Conserver le cinéma
- Continuer l’amélioration
- Encourager le commerce de proximité pour les
personnes sans voiture
- Manque de médecins généralistes
- Commerces de centre-ville très bien
- Marché triste avec commerces peu intéressants et trop
chers
- Paramédical bien mais manque de médecins
- Rendre accueillante la zone de Carrefour : mettre un
commerce dans le local Weldom
- Ne pas étendre les commerces à d’autres endroits pour
ne pas « tuer » le centre-ville.
- Manque de boulangerie avec parking
- Centre médical (ophtalmo, radiologie, médecins)
- Créer une association pour partager, éviter la solitude
- Manque de commerces de proximité dans les rues
principales : attrait du centre-ville et dynamisation du
marché
- Manque de médecins
- Quid de la reprise du magasin Weldom à l’abandon
depuis une décennie
- Il faudrait davantage d’artisans
- Conserver les commerces de proximité
- Manque cordonnerie, dépôt vente vêtements
- Librairie dans le centre ; Weldom laissé à l’abandon
donne une mauvaise image. Regret de la fermeture
Brocante expert
- Conserver voire agrandir le petit commerce en centre-
ville
- Trop d’agences immobilières ; quid d’un pressing ?
- Manque de services administratifs
- Très bien mais manque librairie et cordonnier
- Encourager les commerces en centre-ville y compris au
Turelle et bien les signaler
Contributions sur le questionnaire en ligne :
- Commerces variés accessibles à pied
facilement
- Reconvertir l'ancien commerce Weldom, qui
est une véritable pollution visuelle :
complètement abandonné.
- Maintenir le commerce de centre-ville
- Avoir plus de commerces au centre-ville et
moins de banques et agences immobilière.
- C'est très facile de rajouter des logements
mais je vois que rien ne suit derrière.
Docteur, école, infrastructure, et j'ai peur que
s'il y a un feu, le réseau d'eau potable ne soit
plus adapté.
- Beaucoup moins de commerces aujourd'hui,
locaux désespérément et stupidement vides
autour de Carrefour. Marché totalement
moribond ! Je ne parle pas du désert médical
!!!! Une totale catastrophe !
- Bien
- Diversité des commerces c'est vraiment
appréciable. J'aimerais plus de professionnels
de santé médecin notamment
- Manque un magasin de bricolage. Manque
cruellement de médecin et de spécialistes
- Maintenir des commerces d'alimentation et
rendre le marché un peu plus varié
- Plus de différents commerces fromage
poisson librairie
- Commerces avec artisans locaux en circuit
court. Un distributeur de billets aux Turelles.
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4/ Annexes
Les contributions du Forum PADD suivant les différentes modalités de concertation
Les équipements :
Contributions sur les panneaux du forum :
- Plus d’aires de jeux pour les enfants
Contributions sur le questionnaire papier :
- Caméras vidéo annoncées comme la solution au vandalisme et
vols ? totalement inutiles, ne servent à rien !
- La gare fait peine à voir !
- Le luxe de la CCVE est imposant
- Equiper le centre-ville et commerçants de Turelle de
stationnement pour vélos
- Pistes cyclables à créer
- Mauvais état de certaines rues
- Eclairage public à repenser, pas d’arrêt à minuit. Mettre les
leds mais avec des détecteurs
- Eclairage leds c’est bien
- Boucher les trous dans les chaussées
- Parc Imbert super, tout y est (espace, confort, parcours santé
et sportif, …) bancs pour les séniors à multiplier
- Exploiter davantage la médiathèque pour proposer des
services aux habitants, notamment aux personnes âgées et aux
écoles (parcours culturels)
- Passer le cinéma en cinéma « Art et essai »
- Prévoir trottoir pour personnes invalides
- Installer matériel urbain pour faire du sport et des prises pour
les véhicules électriques
- Il y en a trop, il faut les vendre et les réorganiser
- Commune très bien équipée ; à conserver en bon état
- Abris sécurisés pour vélos
- Plus de films au cinéma pour ne pas être obligé d’aller à
Menecy
- Prévoir parking à vélos devant les commerces et refaire les
trottoirs en centre-ville
- Manque de points d’apport pour le tri sélectif avec
l’augmentation de population
- Création de pistes cyclables et piétonnes le long de la D74
- Installer des bancs publics, des poubelles et des panneaux de
signalisation
Contributions sur le questionnaire en ligne :
- Cinéma, médiathèque, poste, collège, écoles, gare, ...
- La collecte de vêtements est constamment vandalisée et le
point d'apport saturé et sale.
- RAS
- Ça peut aller, par contre qu'elle tristesse de voir le
conservatoire dépérir quand on l'a connu si dynamique...il y a
15 ans et plus. Reprise par la CCVE catastrophique !
- Plus de bennes pour le tri sélectif ou alors les retirer pour
éviter les soucis que l'on rencontre actuellement.
- Merci d'éclairer le grand parking de la gare ! On n'y voit rien le
soir et en hiver nous sommes dans le noir matin et soir. C'est
très glauque et pas rassurant. Plus de boîtes à livres
- Il faut conserver les points d’apports volontaires ! Pas assez de
poubelles publiques dans les rues
Les mobilités, les espaces publics
Les mobilités :
Contributions sur les panneaux du forum :
- Continuer les actions pour un RER D « direct »
- Un accès direct du RER D à Paris
- Prévoir des liaisons douces et des liaisons cyclables tout
autour de la commune
- Arrêter les chicanes et les dos d’âne non
réglementaires, préférer les rétrécissements
- Continuer votre action pour la ligne RER D afin de
réduire le temps de transport jusqu’à Paris
- Développer les rues en mode mixte avec priorité aux
piétons/vélos versus voitures ; ne plus avoir de trottoirs
dans le centre-bourg
- Stationnement pour vélos, pistes cyclables
- Aménager une bande piétonne au bord du champ entre
l’allée du château et le chemin arrivant au passage à
niveau (promenade)
- Développer les connexions vélos entre Ballancourt et
Chevannes
- Piste cyclable Ballancourt-Chevannes, route très
dangereuse
- Besoin de créer une piste cyclable entre Ballancourt et
Chevannes
- Avoir permis l’installation d’un banc sur la nouvelle
piste cyclable à l’entrée du village, c’est une bonne
chose surtout pour les personnes âgées du village qui
ont du mal à se déplacer
- Places de stationnement manquantes dans la ville.
Quant aux constructions nouvelles, il est important de
bien cibler l’obligation de places sur le terrain, suivant le
nombre de personnes habitant cette construction.
- Problèmes de stationnement avec les voitures ventouse
sur beaucoup d’axes, et notamment dans le centre-ville.
Contributions sur le questionnaire papier :
- Amélioration des trottoirs et de la propreté de la rue du
Martroy
- Réfection du trottoir de droite vers la médiathèque rue
du Martroy
- Suffisamment de cars qui tournent quasi vides la
plupart du temps
- Souvent en 2 roues ou train, peu de problèmes
- Dans les années 70, je mettais 15 mn pour aller à
Corbeil, maintenant près de 45. Nous tendons vers
l’immobilité et non pas la mobilité
- Favoriser les déplacements vélos, mais où les poser en
toute sécurité ?
- Beaucoup de trottoirs non praticables à cause du
stationnement de voitures et camions sur les trottoirs
- Création et mise en service de minibus permettant un
vrai déplacement et ce toute la journée 1heure ou ½
heure avec une vraie tournée de Ballancourt
- A réorganiser : circuit et arrêt inexistant rue Pereire ni
au parc Imbert
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4/ Annexes
Les contributions du Forum PADD suivant les différentes modalités de concertation
- Routes dangereuses : vitesses excessives
- RER D : que cette ligne redevienne ce qu’elle était, une ligne
pour paris sans changement
- Relier par des pistes cyclables chaque quartier et mettre des
panneaux
- Créer un pont cyclable pour nous rendre à vélo aux marais de
Vert-le-Petit. Créer une piste cyclable entre Vert-le-petit et le
collège pour que les collégiens puissent venir à vélo en toute
sécurité, offrir un vélo à chaque collégien et arrêter les bus
solaires
- Problème lié à la densité, si trop de monde il y a plus de
voitures et plus de difficultés lors des déplacements aux
heure de pointe
- Plus de routes pour vélos
- Généralisation de sens uniques pour mise en place des voies
cyclables
- Installer des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Privilégier les déplacements à vélo et à pied car pollution bien
présente à Ballancourt
- Plus de pistes cyclables
- Souhait de trains plus fréquents en heures creuses
- Refaire trottoirs rues du Martroy et St Martin
- Manque de pistes cyclables (Chevannes, Champcueil) ;
manque de trains
- Prévoir un plan de restructuration des rues et trottoirs. Créer
autant que possible des « voies douces » afin de permettre
une meilleure communication entre citoyens.
Contributions sur le questionnaire en ligne :
- Un transit de voitures et poids-lourds en constante
augmentation. Réduire les vitesses.
- Pouvoir se déplacer entre les différentes villes du secteur
sans être véhiculé
- Arrêter de mettre des chicanes et dos d'âne : ça embête tout
le monde, riverains et automobilistes, et ça n’arrête pas les
barjots de continuer à rouler comme des cinglés
- Transport transilien catastrophique !!!!
- Ne plus être considérée comme usager de 2nd zone et subir
toujours plus d'heures de transport en RER D.
- Fréquence du RER insuffisante. Fréquence bus insuffisante +
zone commerciale mal desservie. (Ballancourt - Mennecy et
Ballancourt - Corbeil Essonnes). Dommage pour personne non
véhiculées
- Bien qu'impossible, souhaitons comme antérieurement une
liaison directe SNCF pour Paris.
- Bus gratuit dans la ville.
- Les gens roulent comme des fous en voiture rue du Général
de Gaulle. Installer un dos d'âne éventuellement ? Circulation
compliquée sur certaines routes (à cause du stationnement...)
- Beaucoup plus de voitures qui circulent dans les petites rues à
cause des nouveaux lotissements...vers le stade ! Et à quand
céder le passage ou stop à certains carrefours très dangereux
=> rue de la Ferme/ rue de Chevannes, et d'autres
- Développer les pistes cyclables et piétonnes. (écrite à deux
reprises)
- Prolonger la piste cyclable de Fontenay vers Carrefour
Market pour ne plus partager la route avec les voitures
- Revoir la politique des rues à double sens pour les vélos,
trottinettes, etc. et également laisser les trottoirs pour
les piétons (la marche à pied est excellente aussi pour les
enfants)
Les espaces publics :
Contributions sur les panneaux du forum :
- Faire en sorte que les espaces publics soient bien
sécurisés et accessibles aux personnes à mobilité réduite,
qu’ils soient accueillants
- Espaces publics accueillants et sécurisés
- Développer des potagers d’arbres fruitiers, un espace de
repos sur le petit parking de la gare
Contributions sur le questionnaire papier :
- Arrêter de tout mettre en coupe réglée, bétonnage
bordures plus problématique qu’autre chose. Tout
devient trop artificiel.
- Rajouter tables et bancs au soleil au parc Imbert
- Nouveaux jeux pour les 8-14 ans
- Pas de bancs sur toute la commune ; rien pour se reposer
pour les personnes âgées, handicapées, mère avec
poussette…
- Aménager plus pour la jeunesse et bancs pour les
anciens
- Bon nombre de trottoirs en très mauvais état
- Espaces publics bien mais halte aux déjections
- Créer un centre-ville autour de l’église et du lavoir, à la
place du parking avec restaurant, café, terrasses,
boutiques ainsi qu’arbres, bancs, jeux pour enfants
- Respecter l’environnement. Installer distributeur avec
des sacs écolo pour les déjections canines et prévoir plus
de poubelles dans les rues
- Etat des trottoirs rue de Chevannes
- Abandon projet du ru
- Entretenir l’existant
- Rénover l’état des chaussées
- Environnement détérioré depuis 3 ans avec déjections
canines et masques
- Trottoirs sales, étroits et en mauvais état
- Routes en mauvais état
- Réaménager les places publiques comme celle de la
Mairie
- Revoir la possibilité d’un marché de rue car le marché
couvert n’est pas attractif
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 EsRace
Batano \/|lo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 33
4/ Annexes
Les contributions du Forum PADD suivant les différentes modalités de concertation
Contributions sur le questionnaire en ligne :
- Certaines portions de rue sont en très mauvaise état (rue
Pasteur)
- Refaire certaines routes et certains trottoirs
- Refaire les trottoirs, en poussette une galère : j'invite Mr le
Maire à faire un essai.
- Certains trottoirs et certaines routes mériteraient vraiment
d'être refaits
- Beaucoup de trottoir en très mauvais état et/ ou pas adapter
aux mamans en poussette et personne à mobilité réduite.
- Trottoirs plus larges
- Plus de jeux pour les enfants. De la place pour les ados
- Aménager des aires de jeux pour les enfants et des espaces de
rencontres pour les jeunes
- Mettre des ralentisseurs rue de Chevannes avant qu'il ne se
passe un drame, c'est une autoroute.
- Le centre-ville est un gigantesque parking. Réduire le nombre
de véhicules.
- Stationnement en centre-ville insuffisant
- Ça peut aller
- Les espaces publics ne sont pas sécurisés, trafics de drogue
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 C'est le document qui fixe les règles de
construction sur chaque quartier Unhibitatadanté-au dont notamment : cœur d'un environnement
préservé et valorisé
Vivre à Ballancourt :
conforter la
dynamique locale au
service de la qualité
de vie
uuoAUS
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8P
24PE2
3
a" nya?
Valoriser l'interaction entre
espaces urbains et
agricoles, prendre en
C'est un projet pour les 15 à 20 prochaines ri rh a ° ‘ k sie et technologiques, limiter années qui affirme les ambitions de Ballancourt lé AUS tORE
en matière de :
Améliorer Les
: circulations et 4 5 : pire 7 ii Leéonte à > différentes mobilité, mi vre}s el agrico Le ; limiter Les nuisances
commerces activités routières économiques et
commerciales
patrimoine
Conforter Les fonctions
de centralité du
centre-bourg et du
Turelle
Le PLU de Ballancourt-sur-Essonne, élaboré en 2012, ne prend pas en compte les évolutions législatives récentes et ne répond pas suffisamment aux objectifs et ambitions portés par Les élus :
a Valoriser l'identité de La commune et conforter Le cadre de vie communal, en protégeant les espaces agricoles et naturels, en préservant le
patrimoine et Les paysages du territoire, ainsi qu'en valorisant La présence
de La nature en ville ;
Valoriser La
présence de
l'Essonne et du ru
ME Maîtriser et encadrer La densification des espaces urbains pour une bonne de Ballancourt É qualité de vie pour tous, en mettant en œuvre un dispositif réglementaire ainsi que Les zones adapté à chaque quartier de La commune et en encadrant mieux les humides divisions parcellaires ;
Accompagner Les projets sur Le territoire communal, en particulier La :| Es es F , Préserver Les espaces remise à ciel ouvert du ru de Ballancourt rue de l'Aunette et Le Développer un _ = boiséset agricoles, réaménagement de La place du centre-bourg; | nouveau projet conforter Les continuités
Prendre en compte Les risques présents sur Le territoire communal, qu'il de logement écologiques s'agisse des risques naturels ou technologiques. ! bien intégré F à da dans Le paysage
LL
EsPace
Bataus \/||o PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 34
4/ Annexes
Contenu de l’exposition publique évolutive
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 _deterritoire Un habitat adapté, su
cœur d'un
environnement
préservé et valorisé
Vivre à Ballancourt
conforter la
dynamique locale au
service de la qualité
de vie
Valoriser l'interaction entre
espaces urbains et
agricoles, prendre en
compte les risques naturels
et technologiques, limiter
les nuisances
Améliorer Les
circulations et
différentes mobitités, limiter Les nuisances
routières
Conforter Les fonctions
Valoriser la
jrs de 4
ssonne et du ri
Des paysages qualitatifs
logements
pécns sur
Un habitat adapté, au coeur d'un
environnement préservé et valorisé
Zaliascourtaur-Eionre tar actuatiermuntface À use pren fuscane, qui dat: dire de ci mdr de ds pme Le qualité tagsde ans 6 arte ve 20rÉDn 8 1 préumcs de rite
si de préserer 6ù mecs où Valout les espaces 3 fort on D ET
| ed éveuries 2 Mon fenté de Qu'iRé oNreqnie €
Smcoremenoe
Funabiter es spaces du vie de là commune mort déveopcement de ix nature on ile
au sernice de la bicdléreraié lea
esLaine Hs diversité des payesges
et dose rek dé la comnute
Veil. à dévobpper um otre résider permettant un parcours. résidentiel complet
peur les Bslancouteis. favoriser le mise en œuvre de ln micté tocisle mur toutes ven
tomes
focts une stteteo gartedière à Li bonne sien peysagiee et irbane des mouvaaus
Qu’avez-vous répondu au questionn pue ke difirents espaces wrbons en Prépr nee Pour quelles raisons ave: dé leurs carachèe Aigues pi quabté du cadre de vie d'habiter à 8 o pus la ctéeten de nolvoaux préféts de Le cadre de vie. Les paysages ments, ing aorisent Les bocds de PEssonne | __*#] Eterere anna Re La prontenité des pibisce GRR commerces et 1er ices x SR salihà de Chabat à l'échele de Le Mont et Les espaces La proximité du eu °° OR Lra
Les équipemeens La prondmté de La Cuinaets. Tamie, des am
Le tissu coremerciol de La comme
(La quolicé des services et étrpements = La calme de la ve. =
Len charge teut at de Baharcourt =
= Lun services de sacs et Les autres équipements =
Les prix de l'éneobiier
Vaksener Lo patrimeine du ter Yyaireun vec (7) Ahiérentes biheliar
EsPace
Ville Batqncouns déconne
Vivre à Ballancourt : conforter la dynamique
locale au service de la qualité de vie
été de roninl à écho de à Cécitnau 86 corvmts et 6 dépens — se
Écote JylesFeery
La projet de turrmois arcend airai vahoriuer cer ur an résénéragement d'espaces pablécs sx iuranls du pre de
ee habart En, 4 v'ach épeneté de rofrcr Le pastiéés se mods rats 2 vence a de get ann femeres à a anni ctopque Gi Lrrante
Une progression des effectifs
scolaires entre 2017 et 2028
sisoclebons pour 48441
+ 13% : its £ Poches uno attentice Aorte sur le réuerénagement den mpaces poblcn. pour des srréragements
auaifiant Los paysages de Li comeuns et » à
Souten wnités économiques de la coins ditstu des
Mant ue dynamique céresnarciale, notamment par un troll nur les erpaoes
des
LT nux bosuns en maté de
coneurications rnb iques
Qu'avez-vous répondu au question ts. RS El Te Vos commentaires sur les équipements Où faites-vous vos «cour RS oran & rervetl ja du cafe
communaux : quotidiens ? at a abat nn het
Capteur Haras de res ‘ Pouenire M détient dec pésuiblA de
pre = Nous mppricions le cinérnx Dans les commerces de Nocomnonts non-molonsée crise Déury à les sprctocies proposén et le médiathèque = Un autre carcre Atat vers une amélioration du la desert de la on corremne par des traregarts en m Des aires de jeu pour kes
enfants zoraientles MAS inerte biens =
« CWférontes anmatians 27
Lo cemmuns. ttes que loto
thdiére, pinguotte »
La place de l'église, un
grand espace public de
centre-ville à réaménager
gare d'accès au À
Les premières
Valoriser l'interaction entre espaces urbains
et agricoles, prendre en compte les risques
naturels et technologiques, limiter les
isances
lignes de bus
ds ne à vlan 1 clin 60 eue Les créés sage.
De nombreux
sontiers de
promenade et pe Frondre on campbe les risques à tous rs névraus
cheminements de l'aménagement, du pront d'ensemble à ba imtra-urbains oemrar tn
Ouen l'amirageen. de. once tes porter une ambition Win d'asualon aus
rames Srondation et une sdptaben mi changement cémaligue Des rues parfois étroites.
centraignant au partage de le voie
et des trottoirs (piétons cyclistes.
stationnement...)
M pryiage wben des franges SR netammant les arérèes du 0e
UÜrriler us ruisancet apportées mn déplacements routiers eut enr ie
como les besoins de déplacænents en voibure Qu'avez-vous répondu au question Peur vos déplacements quotidiens dans la commune, utiksez-veus pri Parsetirn je as Le actiés wivées
on Lerstant Los a
Le marche à pied
— cm inespanen (3 ms
Un deuseraues motors
PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 35
4/ Annexes
Contenu de l’exposition publique évolutive
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Légende :
Zonage :
UCV : Zone urbaine de centre-ville UCY Haibeur él Q2-e [Em] en carie vie
UC A2 : Mantes bits ele [ni) en cerère wie
Fa UC : Zone urbaine d'habitat collectif
(] UH : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire
(D UE : Zones d'équipements
[) UI 1 : Zore urbaine d'achvités économiques mixtes
CE] Ui 2 : Zone urbaine d'activités cornmerciales
C) AU : Zones d'urbanisation future
À : Zone agncok
() N : Zone naturelle
Prescriptions graphiques
Espaces paysagers protégés -—— Linéaires commerciaux les rez-de-chaussée dosvent
Espaces boisés classés être commerciaux)
Secteur d'Orientation
d'Aménagement et de
Programmation
EsPace
Bataus \/||o
BB ucv: Zone urbaine de centre-ville
La sone UCY est la zone du centre-ville de Esdancourt Son
Saspoutsf réglementaire entend permettre une préservation des
formes urbaines patrimoniales du centre-vile, ænsi que sa
fonction de centralité. || s"agft d'y favoriser une certæne mixiio
es fonctions, en partiuler en y favorisant La préservation des
commerces Par ailleurs. il s agit dé favoriser une implantation
dans L continuité de l'existant (plutét an front de rue), ainsi
Qu'une préservation des jardins en cceur d'ilot
O UC : Zone urbaine d'habitat collectif
La 1000 UC racsemble les secteurs d'habitat collectif de
Ballancourt Le drspouté réglementaire vise à permettre leur
évolution dans la continuité de l'existant
Es] UH : Zone urbaine d'habitat pavillonnaire
La 1000 UH est défimitée sur les secteurs principalement
résidenties de la commune Es sont à la #xs consbéuës sous
une forme d'habitat dffus (marqués par une diversité
d'implantations] et de fotiscements Ces secteurs cet connu
récemment une forte densifcation qu'il s'agit de mieux
encadrer. Le réglement vise ainsi une mellese préservation
des espaces de jardin et espaces porméables ms ause
une préservation de l'intimité des constructions les unes par
raport aux autres
C1 UI et UI 2 : Zones urbaines d'activités économiques
Les zones UN sont délimitées sur les secteurs accuellant les
principales activés économiques de la commune Les
dspoubons réglementaires de ces zones sont adaptées aux
besons des actwitès Tandis que la 2one Ull accuotie d'abord
des activités industrielles et artisanales, la zone LEZ accueille
essentiellement des activés commerciales
urbaniser
Les 20ne5 AL] vent à encadrer les secteurs d'extension de
l'urbanisation Eles soot également couvertes par des
Orisrtations d'Aménagement et de Programmation. qui mettent
en avant les prinopes d'aménagement adaptés (en particsdes à keur contexte urbain] pour favoriser la benne intégration
urbaine de ces nouveaux secteurs urbanmisès
A et N : Zones agricoles et naturelles
Les 20065 À @t N regroupent les espaces agricoles et naturels
de La cormwnune les sent baconsiructibles à part
ponctuellement, de manière trés encadrées (notamment pour
some vai les acbrités agrkokes| Le dispostif régiementaire
prend également en compte tes construcbons dég eustantes
dans ces Spaces
paysagers protégés et Espaces boisés classés
Les Espaces paysagers protégés sont délemités sur les
princoaux coeurs d'lots et espaces paysagers de la
commune Les espaces sont inconstructibles pour garantir la
préservation de leur qualités environnementales et
paysagéres, faronsant là présence de la biodiversité
Les Espaces Borsés Classés sont quant 4 aux SHimiés aur ies
principaux espaces boisés et forestiers de la commune [fort de
la Butte, le Mont.
PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 36
4/ Annexes
Contenu de l’exposition publique évolutive
Ce plan est ajusté et substitué par la version arrêtée.
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Batqncouns déconne
ion
FLASH INFO Lettre municipale d information
AIDEZ-NOUS À ÉLABORER
LE PLAN LOCAL D'URBANISME !
Si ls révision du Plan local d'urbanisme s'avère longue et technique, son succès passe par l'implication des habitants de Bsllancourt dans son élaboration. C'est pourquoi nous vous soicitons pour répondre à un petit questionnaire distribué avec ce Flash Info,
Les questions sont simples mais vont nous permettre de mieux connaître vos
aspirations pour le développement de notre vile. C'est une première étape, car
d'autres occasions vous seront données lors d'une exposition et de réunions publiques.
Comme je l'ai déjà souligné la révision de notre PLU est rendue nécessaire pour limiter les effets néfastes de la loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) qui, en supprimant le coefficient d'occupation des sols, a entrainé une sur-densification de notre territoire, Les lotisseurs en ont profité pour réduire la surface des terrains et de nombreux Ballancourtois ont découpé leur terrain pour réaliser des opérations foncières.
La période est d'autant plus propice que la Communauté de communes du Val d'Essonne est en train de réviser son Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ce document supra communal sera même le premier en France 4 y associer un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Pour le lancement de la phase stratégique du SCO, le sous-préfet d'Evry, Benoît Kaplan a insisté sur les trois enjeux majeurs de cette révision pour le Val d'Essonne : préserver les atouts patrimoniaux et environnementaux, garantir l'équilibre du territoire et l'inscrire pleinement dans la transition écologique,
Nous ne pouvons que souscrire à de tels objectifs car ils correspondent parfaitement à notre ambition pour le développement de Ballancourt. Encore faut-il que l'Etat n'impose pas de nouvelles contraintes à la commune à travers le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), lui aussi en cours de révision!
On ne peut continuer à nous demander de construire toujours plus de logements alors que nous ne disposons pas d'emplois sur place (85% de la population active travaillent en dehors de Ballancourt} et que les moyens de transports sont aléatoires (RER D} et les routes saturées,
Avec votre soutien, l'élaboration du nouveau PLU en même temps que le nouveau
SCOT va nous permettre d'afficher notre détermination à protéger et valoriser notre cadre de vie.
Votre maire : Jacques Mione
EsPace
Ville
m se CRE ES E—
EXPOSITION
VOYAGE PAR L'ARTIRTE
PHOTO ES
PLURIEL | snac
D 1 NO VER Ab 51 ECC MERE DE
NUS PC AOES COTE LE TAN DA TA MARIE
DELL C4 COCMEX, MMOG ITA,
DALLA NE CD T-SUR LEONE
PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 37
4/ Annexes
Les articles d’information, extraits du magazine municipal
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Batqncouns déconne
ion
FLASH INFO Lettre municipale d information
AIDEZ-NOUS À ÉLABORER
LE PLAN LOCAL D'URBANISME !
Si ls révision du Plan local d'urbanisme s'avère longue et technique, son succès passe par l'implication des habitants de Bsllancourt dans son élaboration. C'est pourquoi nous vous soicitons pour répondre à un petit questionnaire distribué avec ce Flash Info,
Les questions sont simples mais vont nous permettre de mieux connaître vos
aspirations pour le développement de notre vile. C'est une première étape, car
d'autres occasions vous seront données lors d'une exposition et de réunions publiques.
Comme je l'ai déjà souligné la révision de notre PLU est rendue nécessaire pour limiter les effets néfastes de la loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) qui, en supprimant le coefficient d'occupation des sols, a entrainé une sur-densification de notre territoire, Les lotisseurs en ont profité pour réduire la surface des terrains et de nombreux Ballancourtois ont découpé leur terrain pour réaliser des opérations foncières.
La période est d'autant plus propice que la Communauté de communes du Val d'Essonne est en train de réviser son Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ce document supra communal sera même le premier en France 4 y associer un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Pour le lancement de la phase stratégique du SCO, le sous-préfet d'Evry, Benoît Kaplan a insisté sur les trois enjeux majeurs de cette révision pour le Val d'Essonne : préserver les atouts patrimoniaux et environnementaux, garantir l'équilibre du territoire et l'inscrire pleinement dans la transition écologique,
Nous ne pouvons que souscrire à de tels objectifs car ils correspondent parfaitement à notre ambition pour le développement de Ballancourt. Encore faut-il que l'Etat n'impose pas de nouvelles contraintes à la commune à travers le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), lui aussi en cours de révision!
On ne peut continuer à nous demander de construire toujours plus de logements alors que nous ne disposons pas d'emplois sur place (85% de la population active travaillent en dehors de Ballancourt} et que les moyens de transports sont aléatoires (RER D} et les routes saturées,
Avec votre soutien, l'élaboration du nouveau PLU en même temps que le nouveau
SCOT va nous permettre d'afficher notre détermination à protéger et valoriser notre cadre de vie.
Votre maire : Jacques Mione
EsPace
Ville
m se CRE ES E—
EXPOSITION
VOYAGE PAR L'ARTIRTE
PHOTO ES
PLURIEL | snac
D 1 NO VER Ab 51 ECC MERE DE
NUS PC AOES COTE LE TAN DA TA MARIE
DELL C4 COCMEX, MMOG ITA,
DALLA NE CD T-SUR LEONE
PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 38
4/ Annexes
Les articles d’information, extraits du magazine municipal
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 LE PLAN LOCAL D'URBANISME
La révision du Plan Local d'Urbanisme suit son cours ! Vous avez été plus de 300 à répondre au questionnaire qui visait à comprendre votre vie à Ballancourt.
Désormais, afin d'aider les élus à mettre en œuvre un projet de territoire qui réponde pleinement à vos attentes, vous êtes invités à venir contribuer sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables durant le « Forum PADD », ouvert salle Varache entre 9h et 12h, samedi 12 mars prochain. Vous pourrez également y échanger de manière informelle avec les élus et techniciens en charge de la révision du PLU.
Dans le cas où vous ne pourriez pas venir au « Forum PADD », vous pouvez également déposer vos contributions en remplissant les différents encarts sur le document joint au flash ou sur le site internet de la ville : www.ville-ballancourt.fr/actualites/venez-contribuer-sur-le- projet-d-amenagement-et-de-developpement-durables.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Mais a dus Locald tete
Contributions à distance
Denvmis vole avis dur lens je andirs linhomaliegues cie
foba pachal de turrbsire de Edarmirt
Un Fonsngn test le Projet à Anrènagerrard et
de Dés peer part
we tarte pour ben 9 15
practaines srdes
RAPPEL
Le service urbanisme vous reçoit
uniquement sur rendez-vous.
€) 01.64.93.73.82
Furbanisme@mairie-ballancourt.fr
Pour tous renseignements, par
téléphone, du lundi au vendredi, de
8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et un
samedi sur deux.
RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION
Dans le cadre de la révision du PLU et suite aux échanges que nous avons déjà eus avec vous, nous avons défini
des orientations que nous avons traduites en régles d'urbanisme empruntes de développement durable et de
préservation du patrimoine bäti et naturel.
Nous vous invitons à une réunion publique le jeudi 24 novembre 2022 à 19h30 à l'espace Daniel Salvi pour
vous présenter ce projet de PLU finalisé, le zonage et le règlement. À l'issue de cette présentation un temps
d'échanges avec les élus sera proposé à ceux qui le souhaitent
EsPace
Ville Batqncouns ddonnc PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 39
4/ Annexes
Les articles d’information, extraits du magazine municipal
Extrait du « Flash » de novembre 2022
Extrait du « Flash » de mars 2022
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 UN NOUVEAU PROJET
DE TERRITOIRE Pour
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE Le revision du PLU 8 ete engagee IF y 8 mamtenant
un an, et les elus ont debatiu des ornentations du
Proset d'Aménagement et de Developpement Durable
te 14 svnl dernier. Ce document decline pour les 10
a 15 annees 8 venir les onentations generates pour
lo commune en matiere de logements, d'espaces
naturels et agricoles, de commerces, d'espaces publics,
d'equipernents ou encore de molbubtes
Il s'organise autour
: * des grands axes suivants :
Un habitat adapte, au cœur
d'un environnément préserve et valorisé
Vivre 8 Ballancourt : conforter la dynamique
locale au service de la qualité de vie
Valoriser l'interaction entre espaces urbains et
agricoles, prendre en compte les riques naturels et
technologiques, Umiter les nuisances
, Ek J
Le Mag de fodiemurt-cus-Estenme | 0° 1 10 | home 2022
EsRace
Satan \/I|e
Aprés avoir largement participe (plus de 300 réponses) au
premier questionnaire eur votre sision de la commune, vous
avez été pres d'une centaine à vous être exprimés sur le projet
de territoire lors du Forum dédié le 12 mars dernier et via le
questionnaire
Grace à ces différents modes d'expression, vous svez pu
transmettre aux élus plus de 310 contributions qui viennent
enrichir le projet de territoire Parmi les attentes que vous avez
exprimees, sont partcubhérement ressorties : le limitation de La
densification pour le maintien du cadre de vie ballancourtois,
la préservation des espaces naturels et agricoles, le maintien
des commerces de proximité, ou encore le developpement des déplacements à pied ou à vélo dans la ville.
Par aëlteurs, lors du Forum FADD, étaient présentés les premiers
panneaux de l'exposition publique sur ls révision du PLU, qui
sers completee au fur et à mesure de l'avancee du projet. Vous
pouvez actuelfement les consulter & l'espace Daruel Sal
jusqu'au 3 puillet 2022 puis 8 la Médiathèque ou sur le site
internet de la commune. à l'adresse suivante : https//www.
ville-ballancourt.fr/
De plus, vous pourrez également consulter Je PADD sur le site
internet de la commune et en mairie des que celui-ci aurs éte
débattu lors du Conseil Municipal du 14 avril prochain
Tout au long de la procédure, vous pouvez continuer à contribuer
eur le registre de ls concertation en maine, par courrier adressé
à la mairie, ou par e-mañ 8 l'adresse suivante : urbanisme
mairse-ballancourt fr.
Quelques
extraits
de vos
contributions :
D « Agcez de
logements su là
commune trop de
constructions ces
dernéres annees
N feut arreter de
muorceler les técræœmne
et de CONSITUIrE
des cages a lapnns
Ronzentales !
> « Bsllsncourt est un
petit village où il fait
bon vivre, que ça continue ! »
D « 1 fout rrisuatenir
le commerce de
centre-ville 1 «
> « Maintenir le plus
possible le nature
encore existante er
l'état. Plus d'espaces
de nature à l'écart
de ls circulation ce
serait sppréciable. »
D : Les places vers
mauve ménterdient
wrument d'etre
Aou ux etes
sant seuderrent des
parkings : U faut
personnes âgées et
aux écoles (parcours
culturefs) »
D « Conriousr lea
achons pou ur RER
À « direct « jusqu'a
Paris »
> « Développer les
pistes cyclables et
piétor s nes »
D « imposer des places
de stabonmarnent
ssffisantés pouit
les nouvelles
habstæteovre »
PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 40
4/ Annexes
Les articles d’information, extraits du magazine municipal
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 ACTUS
AVANCEMENT DU PLAN
LOCAL D'URBANISME
Ainsi que vous avez déjà pu le lire dans nos differentes publications, Ballancourt-sur-Essonne s entamé ls révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cette révision de PLU à dégà fait lobiet de nombreux échanges
avec les hsbitante de la commune per le biais de questionnanes,
rétnions et COUTTIÈTÉ
N ressort de ces echanges que VOLS êtes NOMNEUX & YOUS
soucier de l'évolution dusble de votre corumune, tant Sur san
plan urbain que socrst et environnemental et nous en Sommes
tres satrsfaits !
Satisfaits égéslement que nous partegiont ces aspirations Car
nous sotwnés résolus à ce que ce PLU sort axé pricritamerrient
sur {a préservation de l'environnement, les économies
d'énercpes, la préservation de l'activité économique ef £acisle
locale et ls mise en valeur du pstnmoine bâti 1 naturel
1 fout savor que le Plan Local d'Urbanisme dot être compatible
avec les documents Leks que :
e Le Schèms de Cohérence Territorisie (SCOT} etobli gar
notre Commmaneuté de Communes (ls CUVE) pour Le territoire
intesconmrrnenst
e Le Schema Directeus de la Hégion lle de France (SDRIF) qui
£'spphque à l'ensemble de ls régon
Ces deus documents sont également en cours de révision,
pour une échéance prévue en 2024, et l'un de leurs princaux
objectifs est l'application de ts règle de ls Zéro Arbicishsation
Nette (ZAN) qui doit permettre à moyen ferme de mette fin
& ls consommation des zones agricoles et naturelles par
l'urbanisation
HN est donc nécessaire de recherches au travers de notre
nouveau PLU un équilibre entre ls préservation de ces espaoss
et Ls nécessité de pouvons ofhx des solutions de logements à
ious, airréi que des -ernplois, des services et dés activités.
En tésmes d'habhat, le PLU actuel, sosmouvé en 2012, #
permus à La commune de séspecter les obbystions légales
imposées pa là régson ei per l'Etat en matière de production de
logements. {| & cependant été deséquilibré par la suppression
des Coelficsnts d'Occupation des Sols (COS) dictée par la loi
ALUR de 2014, qui a entrainé une surdensihcation des grandes
r2ones povilonnsres ouvertes à l'urbanisetion
Cels va cependant nous permelte maourd'hul d'élaborer Lun
PLU qui prendra davéntage en compté notré environnement
wie, notre gatrimomne local et le beadwergité der le codre
d'une regiementation plus claire bien que plus exigeante sur
le qualité des constructions à venir et à rénover. L'objectif
n'est pus d'interdre la construction, mais de la rendre plus
qualtietive et plus sdaptée à Péchelle de NOTRE ville, én prenant
en conéidératon Les évolutions climatiques, 5 besoins de
réneluration dés lieux de vie, et l'impact de la forme urbaine sur
le bien-vrrre à Ballancourt,
L'élaboration du PLU £e poursuit doc et devrait aboutir à une
approbation courant 2023 Les grandes césentabons ont été
défumes et leur traduction en termes réglementaires ect en
cours, sous lorme d'un document que nous voulons résolument
ddacuque et pédsgogique
Une uron publique concernent le PLU est prévue en novembre
2022 b l'espace Daniel Salvi pour vous présenté: ce PLU finalité,
le zonage et le réglement. À lissus de célté présentation, tort
temps d'échange avec Îles élus sers proposé à ceux qui le
souhäitent
Le Mag de Balannsert-se Essnee : 128) Novershre 20272
EsPace
Ville PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 41
4/ Annexes
Les articles d’information, extraits du magazine municipal
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :
MOINS DE CONSTRUCTIONS, PLUS DE VERDURE !
Emvoroe B9Ù logerments
créés mous be PLU arriel
La procédure de révision
du Plan Local d'Urbanisme
du 09 décembre 2020 va
prochainement s'achever.
Vous avez ète nombreux
à vous déplacer lors
de F3 reunion publique
organisee le 24 novembre
2022 au Cinétoile, et à
vous manifester tout
au long de la procedure
pour faire part de vos
demandes et de vos
suggestions pour l'avenir
du développement de
notre territoire
Le prochain PLU a vocation
à favoriser la présence
de Îa nature en wlle et la
protection du cadre de vie et
du patrimoine.
Il a ete pense au mieux pour
maintenir la qualité urbaine
de is commune, tout en
permettant à chaque activité
économique, agricole et
sociale de garder sa place sur
le territoire, et en permettant
aux habitants de pouvoir
etendre leurs habitations
existantes en fonction de
l'évolution de leurs besoins.
Les objectifs de constructions
qui nous ont été imposés
par l'Etat et la région ont été
remplis durant la période
2913-2023. La révision du
PLU à venir entraînera donc
un fort ralentissement de la
construction neuve jusqu'en
2035.
Par ailleurs en plus d'une
meilleure qualité architecturale,
tes constructions neuves devront
obligatoirement s'accompagner
d'aménagements paysagers
qualitatifs et utiles :
© aires de jeux, jardins partages,
compostages etc. pour les
amenagements
® jardins et espaces libres
permettant de limiter
l'imperméabilisation pour les
maisons indviduelles
Logermenss en « diffies »
Ermmtron 200 nouveaux Logerments en extension de
l'urhaniestion logements
Logements en opératine Ce 1012
d'ensemble au sein des aupaces
urbanisés
Avec l'application du PLU Avec l'application du
octuelentre 2013 rt 2023 futur PLU (2023-2035)
En ce qui concerne l'environnement :
& En ville, certains secteurs representant aujourd'hun des ilots de verdure comprendront des protections paysagères (Espaces Paysagers Proteges). Ces protections ont vocation à préserver les arbres et espaces paysagers, y compris en ville afin de lutter contre le phénomene des flots de chaleur. Ces EPP permettront l'mstallation de petites annexes ou de piscines, mais n'autoriseront
pas l'imperméabilisation ou les grandes constructions.
« La présence de l'eau (ru, rivière Essonne) sers valorisée Les forêts et continuités agricoles (Le Mont, La Butte et les différents plateaux agricoles} seront préservées dans leurs vocations naturelles, de loisirs et économiques à travers une OAP patrimoniale {extrait cartographique ci-dessous)
Le conseil municipal devra se prononcer
pour l'arret du projet le mercredi 5 avnl
2023. Par la suite, les personnes publiques
associées (Etat, région, département,
CCVE, communes voisines.) auront 3
mois pour rendre un avis sur ce projet.
Une enquête publique se déroulera au
mois de septembre 2023 pour permettre
à toutes les personnes intéressées de
présenter leurs observations aupres d'un
commissaire enquéteur.
Les informations concernant les
dates exactes et les permanences du
commissaire enquéteur seront indiquees
dans le flash snto et sur le site internet
au moins 15 jours avant le début de
l'enquête
À l'issue de toutes ces demarches, et
apres la prise en compte des observations
émises, le conseil municipal pourra
approuver la version définitive du nouveau
PLU qui sera applicable en fin d'année
2023.
Vous pouvez continuer à transmettre vos contributions jusqu'à la fin de l'enquête publique par les moyens suivants :
Courrier à transmettre à l'adresse de la mairie : 2 rue de la Mairie 91610 BALLANCOURT/ ESSONNE
& Contnbution notee dans le registre des contnbutions mis à disposition 8 l'accueil de ta mairie » Courriel à transmettre à l'adresse urbanisme@mairie-ballancourt.fr
EsPace
Ville Hu
5 Le Mag' de Saliancout-sur-Essonme | n°121 | Mars 2023
PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 42
4/ Annexes
Les articles d’information, extraits du magazine municipal
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Bonjour,
J'ai participé hier soir à la présentation du projet de mise à jour du PLU. Merci beaucoup pour cette
présentation très claire et d'avoir prise en compte les conclusions des sondages. Néanmoins, j'ai
quelques petites questions de détails que j'aimerai vous adresser ci-dessous :
+ Surface agricole : J'habite OS: limite d’une surface agricole, et je souhaiterais savoir si le PLU actuel et le PLU à venir autorise de racheter du terrain agricole (env. 100 à 200m2) dans l'objectif de pouvoir agrandir le jardin. Le but étant de pouvoir mettre en place un potager d'une taille beaucoup plus importante ce que je peux faire avec mon jardin à ce jour sans défigurer celui-ci. J'en profiterai sans aucun doute aussi pour rajouter une zone de compostage plus importante.
e Panneau solaire : Je partage en grande partie votre avis sur les panneaux solaires, mais j'ai
depuis peux un avis un peu plus nuancé sur le sujet. En fait il ne faut surtout pas
surdimensionner l'installation (en plus je suis un très petit consommateur). Installer 1 à 3
panneaux de 420W peut faire sens et être rentable (même en Essonne) pour palier au talon
de consommation et d'avoir la capacité de lancer des lessives ou un lave-vaisselle sur
panneau solaire. Ceci uniquement à condition qu'ils soient bien orientés, que l’on puisse les
nettoyer régulièrement et que l’on puisse adapter leur inclinaison selon la saison. Cela
exclue donc la toiture. J'ai fait l'expérience avec un panneau posé par terre depuis plusieurs
mois. Ma question est donc par rapport au PLU actuel et à venir, est-ce que peux fixer 3
panneaux de 2m2 chacun sur ma façade plein sud à hauteur du plafond du RDC entre mes
rangées de fenêtres du rdc et de l'étage svp ?
Merci d'avance à vous
Cordialement
Comme la plupart des moyennes communes de l'Essonne, Ballancourt souffre depuis plusieurs
années d’un mitage en matière de commerces et d'artisans de proximité, élément important pour le
bien vivre des habitants du village. L’urbanisation de la commune a connu un esssor important mais
sans soucis de préserver les commerces en place, notamment dans le quartier historique, rue du
Martroy. Les activités traditionnelles restant en place ne peuvent plus jouer leur rôle d’attractivité
des habitants nouveaux venus dans notre commune. A part, la zone industrielle où l’on trouve
l'essentiel des besoins immédiats sans une qualité de vie réelle. Toute la partie historique est
condamnée à une décadence programmée à court terme. De même pour le marché déjà bien mal en
point. La rue de la papeterie vivote, il est donc grand temps de se soucier du bien être des
Ballancourtois anciens et nouveaux. Créer un centre ville attractif !!! ça marche, la preuve place de la
Liberté des travaux d'aménagement ont été entrepris voyez comme la vie y est présente et
active !!!....
Par contre le marché est en péril imminent !!!! alors, bien identifier le centre ville pourra le rendre
plus humain.
La commune possède un foncier important dans cette partie historique rue du Martroy et rue des
Ecoles. Rendre la circulation plus fluide avec créations de parkings en complément de ceux existants.
Regrouper dans ce quartier les services sociaux dispersés ex la mission locale emploie
formations actuellement rue de l’Aunette, implantation d'ateliers d’artisanat d’art de qualité, salle
de réunion destinée aux associations Parent d'élèves, implantation des locaux de la police municipale
etc...
Le temps est maintenant compté faites de Ballancourt une ville exemplaire.
EsRace
Bas \/ile PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 43
4/ Annexes
Extraits des contributions directes
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 e : Envoyé : samedi 19 mars 2022 09:47
À : Urbanisme - Maire de Ballancourt
Objet : Parking privé vert
Bonjour madame monsieur,
je souhaiterais, sur le parking côté SNCF
un Park à fleur avec des arbres d'ombrage, voir un Point d'eau.
éventuelle Un échange de fleurs une fois part année dans un cabanon comme les photos c1 joint.
Pour les passionnés de fleurs. Un coin pour les oiseaux et les abeilles. Un coins pour tous se qui veulent, passer un moment ensembles sur qui peut servir. À des ateliers de peinture ou d'écriture un coin d'échange.
Je vous transmets une autre photo en plus.https://photos.app.goo.gl/os8aM7h9DTT 7sW7JA
EsPace
Bataus \/||o PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 44
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Extraits des contributions directes
MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Ballancourt le 4 Novembre 2021
D Mr Jacques MIONE Maire de Ballancourt
Mairie de Ballancourt
tel domicile: 2 Rue de la Mairie tel mobile: 91610 Ballancourt sur Essonne
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, par le flash info d'octobre 2021 vous soumettez à l'ensemble des Ballancourtois un questionnaire de consultation intitulé « Comment vivez vous à Baliancourt ?».
Hélas, après avoir parcouru minutieusement les questions posées, PR n'interroge sur les aspects négatifs que le PLU en vigueur a engendrés dans les transformations de la ville ces dernières années et qui sont mal vécus par une partie de la population Ballancourtoise.
La question « Pour quelles raisons avez-vous choisi d'habiter à Ballancourt » aurait dù ètre suivie de la question « Pour quelles raisons envisagez-vous de quitter Ballancourt »
Cette consultation ressemble donc tout autant à « Une parodie de consultation et de démocratie» tel que vous nommez en première page du Flash info celle concernant le projet d'installation de l'usine de Méthenieation à Fonianay le Vicomte, dont je partage totalement votre point de vue.
Je souhaite donc vous faire part du « Mal vivre à Ballancourt » que je ressens depuis l'arrivée récente de populations issues de quartiers où les règles élémentaires de vie en collectivité ne sont plus respectées depuis bien longtemps (voir même totalement ignorées).
Il y à 20 ans, je venais m'installer à Ballancourt pour sa tranquillité et son art de vivre après avoir quitté la région d'Evry où les incivilités quotidiennes en augmentation étaient devenues incompatibles avec mon mode de vie,
Hélas, 20 ans plus tard, le passé me rattrape et j'envisage de quitter Ballancourt (comme d'autres Ballancourtois) avant que cette mixité sociale imposée et compliquée ne contribue à dévaloriser le patrimoine immobilier de Ballancourt.
Résidant rue de la Vallée, voici quelques constats que j'ai pu faire quotidiennement depuis rc ét os nomne snns- vonaste ut
«+ Des papiers d'emballage, Le rare glass sur les trottoirs aux heures de déplacements scolaires
. La Antation de vlisess en zone 20 eut cislementlgnorés per carte roulant parois à des vitesses très excédentaires. (Cette zone 30 est d'ailleurs très mal matérialisée. Aucun rappel au sol comme sur de nombreuses routes de la ville et panneaux inexistants dans le sens sortie de lotissement)
e Les 4 nouveaux « Stop» ne sont pas <-pragg li suratrg ban autos car chellten aiou re Ge coter Le aie Moses à gendarmerie est intervenue plusieurs fois et a verbalisé fortement cs qui a participé à réduire ces incivilités dangereuses)
EsPace
Ville
+ Le rond point situé 4 l'intersection des rues de la Vallée et Ludovic Guesnet, est pris en sens inverse par certains (je me suis personnellement retrouvé face à face avec une voiture, et la caméra fixée sur le guidon de mon vélo a mémorisé cette incivilité dangereuse)
+ Mes précédents courriers des 28-02-2020 et 11-03-2020 vous signalaient déjà les problèmes de circulation rue de la Vallée et rues adjacentes alors que les nouveaux logements n'étaient pas encore occupés en totalité. En Mai 2015, EE Sue un courrier aux riverains des quartiers concernés, indiquant la création d'une voie d'accès à sens unique via la RD191 qui à ce jour n'est toujours pas réalisée.
Monsieur le Maire, RS RSC Me a chuerce-ggne eg ares nombre de Ballancourtois avec qui je dialogue régulièrement), mais j'espère que courrier retiendra votre Vobe ee 2 V0 eme JEVOUE MARRON eur 1 & a ins Ballancourt » afin de modifier le PLU en mesurant bien l'impact que cela aura pour le futur de la ville.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 45
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 PLU Extensions
ll és lle.
À Urbanisme 19/05/2022
Bonjour,
Est-il possible d'envisager la possibilité de réaliser des pentes de toits adaptées pour les extensions des pavillons
existants, autorisant partiellement les toit plats dans la révision du PLU?
Merci par avance et bonne journée à vous
Cordialement
Révision plan local d'urbanisme secteur UH;
Sell...
À © Urbanisme 18/09/2022
Madame,
dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme, je souhaiterai une révision de la section UH.
Nous habitons au Det sommes donc soumis à l'article 7 de la zone UH qui nous impose que les constructions soient au minimum à 4m des limites séparatives. Nous aimerions que cette règle soit abrogé car en parcours la ville, il nous semble que nous sommes un des rare, voir le seul terrain qui est à plus de 25m de toutes rues et donc cela nous pénalise.
Je ne retrouve plus l'article stipulant également que les constructions légères doivent à 1m des limites séparatives, j'aimerai que cette règle soit également abrogé car elle nous fait perdre 1m non-exploitable et dont l'entretien est plus compliqué par la proximité de la limite séparative.
Merci pour votre attention,
Cordialement,
EsRace
Batano \/|lo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 46
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Révision PLU
À (© Urbanisme 29/06/2022
Bonjour Madame Né,
A force de constamment repousser, nous avons complètement oublié de vous envoyer cet email pour vous faire part de notre proposition concernant le secteur dans lequel nous avons notre maison (
Comme vous le savez, une fois passée la bande des 25m, il n'est plus possible actuellement de construire en limite de propriété dans le reste de la zone constructible.
Nous souhaiterions faire, par cet email, la demande de suppression de cette disposition pour éventuellement que ce soit appliqué les mêmes dispositions de constructibilité que dans la bande des premiers 25m.
En espérant que cette demande ne vienne pas trop tard, nous vous remercions par avance de bien vouloir la prendre en compte,
Bien à vous,
91610 Ballancourt sur Essonne
prochaine étape PLU
IS lille
À © Urbanisme 10/03/2022
A l'attention de Me Floriane NÉ,
Bonjour Me NÉ,
Je suis un peu déçu pour cette information un peu tardive qui ne me permet pas de me rendre disponible ce
samedi 12 mars, le délai étant trop court pour m'organiser avec mon emploi du temps professionnel.
Malgré tout, j'espère que mon attente pour laquelle vous connaissez bien le sujet sera prise en compte et
apportera un avis favorable pour lever la règle relative à l'implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives.
Bien cordialement,
|
EsRace
Batano \/|lo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 47
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023 Question PLU
Hs lé ls ll...
A Urbanisme 18/05/2022
Bonjour,
Nous souhaitons savoir s'il est encore possible de formuler une demande de modification du PLU?
Le sujet est la largeur de voie d'accès à plusieurs terrains, actuellement 5m il me semble, et la demande serait de
la ramener à 3.50M.
Merci par avance
Cordialement
EsPace
Batano \/|lo PLU de Ballancourt-sur-Essonne Bilan de la concertation 48
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MISE EN LIGNE LE: 05/04/2023
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