Déliberation - 04 Cpte rendu du 04 avril 2022

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Déliberation - 04 Cpte rendu du 04 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - 04 Cpte rendu du 04 avril 2022)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Page 1 sur 6

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 13

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mil vingt-deux, le quatre avril, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2021

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC,

MM BOURDEAU, SICAUD, GRENIER, DUBANT, DELSOL, FAUGERE, SEBERT, SOULIVET

Absents excusés : Mmes LEBLANC, PLAITANT, FAUCONNIER

Pouvoir : Mme FAUCONNIER à Mme COUDERC

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 16 mars 2022. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (Budget Principal Commune)

Sous la présidence de Monsieur Gérard FAUGÈRE, doyen d’âge de l’assemblée, tenu de présenter les comptes administratifs 2021 de la Commune et de l’Assainissement, le Conseil municipal examine :

➢ Le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :

✓ Dépenses de fonctionnement = 470 979,47 €

✓ Recettes de fonctionnement = 447 262,22 €

✓ Dépenses d’investissement = 152 323,28 €

✓ Recettes d’investissement = 199 695,79 €

Madame le Maire n’étant pas autorisée à s’exprimer, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021 à l’unanimité.Page 2 sur 6

VOTE DU COMPTE DE GESTION (Budget Commune)

Le Conseil Municipal écoute le résultat du Compte de Gestion dressé par M. JEANROY, Receveur de la Trésorerie de St André de Cubzac.

Après s’être fait présenter le budget 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à Réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (Budget Assainissement)

Le Conseil municipal examine :

➢ Le compte administratif Assainissement 2021 qui s’établit ainsi :

✓ Dépenses de fonctionnement = 15 796,68 €

✓ Recettes de fonctionnement = 37 499,80 €

✓ Dépenses d’investissement = 0,00 €

✓ Recettes d’investissement = 12 336.00 €

Madame le Maire n’étant pas autorisée à s’exprimer, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Assainissement 2021 à l’unanimité.Page 3 sur 6

VOTE DU COMPTE DE GESTION (BUDGET ASSAINISSEMENT)

Le Conseil Municipal écoute le résultat du Compte de Gestion dressé par M. JEANROY, Receveur de la Trésorerie de St André de Cubzac.

Après s’être fait présenter le budget 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à Réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RÉSULTATS (BUDGETS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)

➢ BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 23 717,25 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 163 613,52 €

BESOIN EN INVESTISSEMENT - 26 042,40 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 113 853,87 €

AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 47 372,51 €

RÉSULTAT ANTERIEUR REPORTÉ - 59 806,52 €

RÉSULTAT CUMULÉ - 12 434,01 €

RESTES A RÉALISER DÉPENSES - 20 953,24 €

RESTES A RÉALISER RECETTES 7 344,85 €

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT - 26 042,40 €Page 4 sur 6

➢ BUDGET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN EXPLOITATION

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 21 703,12 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 284 569,35 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 306 272,47 €

AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 12 336,00 €

RÉSULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 57 808,39 €

RÉSULTAT CUMULÉ 70 144,39 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 70 144,39 €

Le Conseil Municipal approuve ces résultats.

L’Affectation du Résultat 2021 pour les budgets « Commune » et « Assainissement » sont votés à l’unanimité.

VOTE DES 2 TAXES

Vu l’exposé de Madame le Maire sur le produit obtenu par les services fiscaux en 2021, Vu la hausse de la base d’imposition, et malgré la suppression de la Taxe d’Habitation,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le maintien des taux comme suit :

Le Conseil Municipal approuve les taux proposés par Madame Le Maire pour l’année 2021. • Taxe foncière (bâti) : 33.86 %

• Taxe foncière (non bâti) : 38.70 %

Le produit de la Taxe d’Habitation sera inscrit au compte 74835 du budget Primitif « Compensation au titre de la TH »

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Madame le Maire expose au Conseil municipal le projet de budget pour l’exercice 2022, entériné par Madame le Percepteur.

Après en avoir délibéré et examiné le projet par articles et par chapitres, le Conseil Municipal vote le Budget primitif à l’unanimité comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT :

Recettes …………………… 541 412,98 €

Dépenses…………………. 541 412,98 €Page 5 sur 6

SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes …………………… 158 061,85 €

Dépenses…………………. 158 061,85 €

TOTAL DU BUDGET :

Recettes …………………… 699 474,83 €

Dépenses…………………. 699 474,83 €

VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de budget pour l’exercice 2022, entériné par Madame le Percepteur.

Après en avoir délibéré et examiné le projet par articles et par chapitres, le Conseil Municipal vote le Budget primitif à l’unanimité et arrête ce Budget de la façon suivante :

SECTION D’EXPLOITATION :

Recettes …………………… 335 272,47 €

Dépenses…………………… 335 272,47 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes …………………… 315 180,39 €

Dépenses…………………… 315 180,39 €

TOTAL DU BUDGET :

Recettes …………………… 650 452,86 €

Dépenses…………………… 650 452,86 €

QUESTIONS DIVERSES

❖ F.D.A.E.C. : Le conseil départemental nous informe que la commune peut déposer une demande de subvention pour un montant de 8 768 € avant le 30 juin 2022.

❖ Permanences élections :

PERMANENCES DU 10 AVRIL 2022

Présidente : Mme CHASSELOUP

8H/10H30 M. BOURDEAU M. DELSOL M. SEBERT 10H30/12H30 Mme FAUCONNIER M. GRENIER Mme PLAITANT

12H30/14H30 Mme COUDERC M. GRENIER/ M. FAUGERE

14H30/16H30 Mme LEBLANC M. FAUGERE

16H30/19H M. BOURDEAU M. DELSOL M. SEBERT Dépouillement : M. SOULIVET ; M. QUINQUENELPage 6 sur 6

❖ Conseil d’école : Mme le Maire fait la lecture du dernier compte-rendu du conseil d’école du R.P.I. Ce compte-rendu sera envoyé par mail aux conseillers.

❖ Aire de jeux : M. SEBERT a remarqué qu’une affiche interdisant les vélos sur l’aire de jeux a été enlevée. De plus, de l’herbe pousse sur le terrain de pétanque. Les services de la commune vont remédier à ces problèmes.

❖ Dons Ukraine : les vêtements seront à apporter au Secours Populaire de Blaye.

❖ Les conseillers municipaux demandent aux élus la signification des marquages au sol devant la mairie. En effet, l’entreprise GEOSAT, déléguée par le SDEEG de la Gironde, effectue des marquages concernant les réseaux de l’éclairage public et de l’eau.

❖ Eglise : Mme COUDERC informe le conseil municipal que l’entreprise GIREL a installé un monnayeur dans l’église de Mazion pour l’éclairage « fêtes ». Cet achat a été financé par l’ARSEM et les recettes reviendront à l’association.

Prochain conseil municipal : lundi 02 mai 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h