Procès Verbal - gduug proces verbal cm du 3 juin 2025 230725

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Procès Verbal - gduug proces verbal cm du 3 juin 2025 230725 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Lye. Lien du pdf (Procès Verbal - gduug proces verbal cm du 3 juin 2025 230725)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Énergies, Département de l'INDRE

Commune de LYE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2025 à 18 h 30

L'an deux mille vingt-cinq, le 3 juin 2025 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 26 mai 2025, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, GAUDÉ Lydia, WIART Maryse, SAUGER Caroline, BECCAVIN Sandrine.

Absente excusée : Mme SICAULT Annick

Absente : Mme RAVENELLE Nathalie.

Nombre de membres 13

Présents 11

Exprimés 11

Pouvoirs 00

Madame Maryse WIART a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 5 mai 2025 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2025.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

Décision modificative budget assainissement

Détermination du nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de la CCEV Demande de subventions pour la garderie

France Travail

Rambardes de ponts

Suivi des dossiers en cours

Informations au Conseil Municipal

Dates à retenir DO

GEO

D

=

Délibération n° 29/2025 du 3 juin 2025

Décision modificative n° 4 Budget assainissement

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les décisions modificatives ci-dessous.CUTTT DETTE ONE CUITE | COTE ATNIO RACE TS)

Compte | Opé.: | Lure ru | Ctrl nes | Opé: Montant

Titres annulés

Reversement aux agences de 706129

l'eau - Redevance pour modernisation

Foncionnementdépenses

Matériel spécifique d'exploitation

Installations techniques matériel et

outil indus.

ÉTÉ ELEC METEO

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 3 juin 2025

Publié, affiché ou notifié le 6 juin 2025

Délibération n° 30/2025 du 3 juin 2025

Détermination du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay dans le cadre d’un accord local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.5211-6-1,

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 août 2024 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé — Valençay,

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté est fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay (CCEV) pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

- selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L.5211-6-1 II| et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la CCEV doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté. Le Maire précise qu'aucune commune ne remplit ce critère au sein de la CCEV.- à défaut d'un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale, dite de droit commun, à 33 le nombre de sièges du conseil communautaire de CCEV, qu'il répartira conformément aux dispositions des il, Il, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale dite de droit commun.

Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la

communauté un accord local, fixant à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCEV, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nombre de sièges

Communes Population Situation Droit commun 36 Sièges municipale actuelle 33 sièges Accord local mandature

2026-2032

Valençay 2 239 8 6 6 titulaires

Luçay-le-Mâle 1315 à 4 4 titulaires

Ecueillé 1189 4 3 3 titulaires

Villentrois-Fav. 880 3 2 2 titulaires

La Vernelle 799 2 2 2 titulaires

Pellevoisin 784 2 2 2 titulaires

Lye 757 2 2 2 titulaires

Vicq-sur-Nahon 681 2 2 2 titulaires

Heugnes 385 1 1 2 titulaires

Veuil 378 1 1 2 titulaires

Villegouin 321 1 1 2 titulaires

Langé 260 1 1 1 titulaire

+1 suppléant

Gehée 254 1 Î 1 titulaire

+1 suppléant

Fontguenand 252 1 1 1 titulaire

+1 suppléant

Préaux 172 1 1 1 titulaire + 1 suppléant

Jeu-Maloches 119 1 1 1 titulaire

+ 1 suppléant

Frédille 76 1 1 1 titulaire

+ 1 suppléant

Selles-sur-Nahon 62 1 1 1 titulaire

+ 1 suppléant

TOTAL 10 933 37 33 36 titulaires

Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en application du 1 de l'article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCEV.Le Conseil, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide de fixer, à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé — Valençay, réparti comme suit :

Communes Population Nombre de sièges

municipale

Valençay 2 239 6 titulaires

Luçay-le-Mâle 1316 4 titulaires

Ecueillé 1189 3 titulaires

Villentrois-Fav. 880 2 titulaires

La Vernelle 799 2 titulaires

Pellevoisin 794 2 titulaires

Lye 757 2 titulaires

Vicq-sur-Nahon 681 2 titulaires

Heugnes 385 2 titulaires

Veuil 378 2 titulaires

Villegouin 321 2 titulaires

Langé 260 1 titulaire

+ 1 suppléant

Gehée 254 1 titulaire

+ 1 suppléant

Fontguenand 252 1 titulaire

+ 1 suppléant

Préaux 172 1 titulaire

+ 1 suppléant

Jeu-Maloches 119 1 titulaire

+ 1 suppléant

Frédille 76 1 titulaire

+ 1 suppléant

Selles-sur-Nahon 62 1 titulaire

+ 1 suppléant

TOTAL 10 933 36 titulaires

Autorise Madame/Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 3 juin 2025

Publié, affiché ou notifié le 6 juin 2025

Délibération n° 31/2025 du 3 juin 2025

Rénovation énergétique de la garderie - Demande de subventions Etat et Région

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lye envisage des travaux de rénovation sur sa garderie. Les travaux permettront de faire des gains énergétiques et d'améliorer le confort des enfants.

Les travaux envisagés s'élèvent à 76 776,95 € HT et ce projet pourrait être soutenu par le Conseil régional au titre du Contrat régional de Solidarité territorial et par l'Etat (au titre du Fonds Vert ou de la DETR).Les principaux travaux envisagés comprennent :

L'isolation des murs

Le remplacement des menuiseries

- La dépose des anciens radiateurs et l'installation de luminaires LED

Les peintures

L'installation d’une pompe à chaleur

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT Travaux 76 776,95 € | Etat (50 %) 46 066,17 € {Fonds vert ou DETR)

Région (CRST) 18 300,00 €

(50 % sur 38 795,60 €

de dépenses éligibles)

Fonds propres 11410,78 €

TOTAL 76 776,95 € TOTAL 76 776,95 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le projet de rénovation de la garderie,

Vu le plan de financement,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : Approuve le projet de rénovation de la garderie pour un montant de 76 776,95 € HT et le plan de financement tel que défini ci-dessus

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès du Conseil régional

Centre Val de Loire, et de l'Etat

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des éléments s’y référant

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 3 juin 2025

Publié, affiché ou notifié le 6 juin 2025

France Travail

Monsieur le Maire a rencontré le 21 mai, M. Frédy Janky directeur de l'agence France Travail de Châteauroux pour la présentation du dispositif : poser un schéma territorial de délivrance d'une offre de services France Travail à moins de 5 km. Pour l'instant, il s’agit d'une expérimentation partenariale menée dans 3 territoires test : l'Indre, le Pas de Calais et La Réunion.

Cela consisterait à mettre à disposition de France Travail une salle afin de pouvoir convoquer les demandeurs d'emploi, les aider dans leurs recherches d'emploi et dans la confection de leur CV mais aussi pour l'organisation d'un Job Dating.

Antoine Roy : C'est plutôt une bonne idée tant pour l'implication de la commune que pour les usagers.

Le conseil municipal est d'accord pour mettre à disposition une salle.

Rambardes de ponts

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-François ROY : Nous avons demandé deux devis pour refaire les rambardes des ponts Route de Faverolles.

Entreprise Tiam de Noyers : 26 900 € (pose non comprise)

Entreprise Minet de Villentrois + peinture : 12 900 € (pose comprise).

Le Conseil Municipal retient la proposition de M. MINET.Suivi des dossiers en cours

Les alarmes dans les différents sites sont installées. Elles seront en fonction d'ici la fin de la semaine.

Informations au conseil municipal

Eclairage public

Il serait peut-être nécessaire d'envisager la pose de panneaux solaires pour deux caméras de vidéosurveillance. Contact sera pris auprès de l'entreprise Dixys.

Eglise

Suite à la foudre qui a frappé le clocher de l'église de Langé. Il est important de préserver le patrimoine contre ce phénomène. Après vérification, il s'avère que l'église Notre Dame n'est pas dotée d’un paratonnerre. Il est donc décidé de demander une étude à l'entreprise BODET Campanaire, spécialisée.

Tableaux Benjamin Rabier

Monsieur le Maire informe que les tableaux, qui étaient installés aux entrées de la commune, ont été

restaurés. || serait souhaitable de les installer à l'abri : un à la cantine, l'autre sous le préau de la garderie. Le conseil municipal est d'accord.

Dates à retenir il

Mardi 10 juin : 10 h Nouansport (réflexion d'un city stade)

Mardi 17 juin : 18 h au foyer rural réunion pour Micro Folie

Vendredi 27 juin : Fête des écoles à la Planche Baron à Villentrois et AG de l'US Gâtines Samedi 5 juillet : Dès 14 h Festival Les Lyelliputiennes

Lundi 14 juillet: 11 h commémoration

La séance est levée à 19 h 15

Liste récapitulative des délibérations :

COMMUNE DE LYE

Numéro de délibération CONSEIL MUNICIPAL

3 juin 2025 à 18 h 30

DCn°29/2025 |DM n° 1 budget assainissement

Détermination du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de

la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay dans le cadre d’un accord local

DCn°31/2025 | Rénovation énergétique de la garderie — Demande de subventions Etat et Région

DC n° 30/2025

La Secrétaire de séance, _ Le Maire, À +

Maryse Wiart À Jourdain