Procès Verbal - g5fvi proces verbal conseil du 3 juin 2024 030724

Documents similaires

Procès Verbal - g5fvi proces verbal conseil du 3 juin 2024 030724

Procès Verbal - gduug proces verbal cm du 3 juin 2025 230725

Procès Verbal - g6xv3 proces verbal conseil du 6 aout 2024 190924

Procès Verbal - g4t2a proces verbal conseil du 2 avril 2024 040624

Procès Verbal - g6xv3 proces verbal conseil du 6 aout 2024 190924

Procès Verbal - g4t2a proces verbal conseil du 2 avril 2024 040624

Procès Verbal - g3eud proces verbal reunion conseil du 26 fevrier

Procès Verbal - g3eud proces verbal reunion conseil du 26 fevrier

Procès Verbal - fya9o Proces verbal de la seance du 19 juin 2023 0

Procès Verbal - fya9o Proces verbal de la seance du 19 juin 2023 0

Procès Verbal - g5fvi proces verbal conseil du 3 juin 2024 030724 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Lye. Lien du pdf (Procès Verbal - g5fvi proces verbal conseil du 3 juin 2024 030724)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, Département de l’INDRE

Commune de LYE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 juin 2024 à 18h 30

L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 25 mai 2024, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents: MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, LACOTE Dominique, THERET Yves, FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, SAUGER Caroline, WIART Maryse, RAVENELLE Nathalie.

Absentes excusées: Mmes GAUDÉ Lydia (a donné pouvoir à M. LACOTE Dominique), SICAULT Annick,

BECCAVIN Sandrine.

Nombre de membres 13

Présents 10

Exprimés 11

Madame SAUGER Caroline a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 2 avrit 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 2 avril 2024 ne prenant pas part au vote, le conseil

municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2024.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

Décision modificative budget assainissement

Décision modificative budget principal

RIFSEEP

Recours au bénévolat

Modification des statuts de la CCEV consécutive au transfert de la compétence « gestion et entretien de la médiathèque de Valençay » à la commune de Valençay et à la mise à jour du bureau communautaire

Extension du périmètre du syndicat des eaux du Boischaut Nord et modification des statuts Travaux du syndicat mixte des bassins versants du Modon, de la Tourmente et de l'Indrois amont pour la réalisation des travaux sur le Trainefeuilles et te Modon à Lye

8. Achat de terrains « Le Caillou »

9. Convention pour la bibliothèque

10. Participation au financement du FAJD et au FSL

11. Lotissement Les Serondes — vente du lot n° 7

12. Avenant au bail professionnel du cabinet infirmières : cessation d'activité d’une infirmière

13. Installation d'une friperie itinérante

14. Bureau de vote : élection des représentants au Parlement Européen 15. Suivi des dossiers en cours

16. Informations au Conseil Municipal

17. Dates à retenir

aEsSN

=

NoDélibération n° 30/2024 du 3 juin 2024

DM n° 1 Budget Assainissement

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les décisions modificatives ci-dessous.

Diminution surcrédits déja alloués Atigmentation des crédits

Lits (ennui nre (0 | Montant | Ceratut rires | (0158 | LibnTEtI

Sur biens mobiliers

Dotations aux amortissements sur

immobilisations corporelles et 042

(Re UMTS) TE

Installations techniques matériel et

outil indus.

Investissement dépenses

cut E Lois

Investissement recettes

CT 116.93

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 juin 2024

Publié, affiché ou notifié le 7 juin 2024

Délibération n° 31/2024 du 3 juin 2024

DM n° 1 Budget Principal

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les décisions modificatives ci-dessous.

Opé: | LOEtue | Compte | Ope.

Diminütion surcrédits déja alloues Aügmentation des crédits

Literie Los Compte |

Virement à la section cinveslesement 41 700.00

Valeur comptable des immobilisations | 6754

cédées (hors ASA) 042

Fonctonnementdépenses

42 500.00)

4250000

GIE)

800.00

frerences sur réalisations

(négatives) reprises au compte de

esUllLa 042

GODIN

Late METRE

Plus ou moins-values sur cessions

d'immobilisations 040

Investissement dépenses

Virement de la section de

fonctionnement 040

CLR)

800.00

80000

GOLD

HO. 41 700.00

Matériel et outillage technique 040

Investissement recettes

42 500.00

CPC)

600:00Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 juin 2024

Publié, affiché ou notifié le 7 juin 2024

Jean-François ROY : Allons-nous bientôt recevoir le 3°" véhicule ?

Francis JOURDAIN : Tu étais avec moi quand nous l'avons réservé chez le Garage Desbrais ? mais je n'ai pas de nouvelles. Nous appellerons demain matin.

RIFSEEP

Le dossier devait passer devant le CST (comité social territorial) du Centre de Gestion le 27 mai

2024. En raison du passage de la flamme olympique, la session a été reportée au 11 juin.

La question est ajournée.

Délibération n° 32/2024 du 3 juin 2024

Recours au bénévolat

Monsieur le Maire expose qu'il est possible d'associer les citoyens à la vie publique de la commune en faisant le choix d'offrir aux habitants la possibilité de participer à l'action de la Mairie pour leur permettre de mettre leurs connaissances, leur temps et leurs savoir-faire à disposition des services aux publics.

Des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans le cadre normal de leurs activités, de manifestations municipales, de situations d'urgence, etc.

Ces personnes, choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur bénévoie du service public.

La notion de bénévole n'est pas définie par la règlementation. Elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public.

Le collaborateur bénévole est ainsi celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général. Selon le Conseil d'Etat, « dès lors qu'une personne privée accomplit Une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole ».

Le bénévole doit donc être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.

I est donc proposé au conseil municipal une convention d'accueil type prévoyant les modalités d'intervention de ces bénévoles.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant la nécessité d’avoir recours au bénévolat ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

$& Accepte le principe d'accueil de collaborateurs bénévoles au sein des services de la mairie

$ Approuve le projet de convention d'accueil de citoyens bénévoles joint à ia présente délibération

& Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions individuelles avec chaque

bénévoleCertifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 juin 2024

Publié, affiché ou notifié le 7 juin 2024

CONVENTION D'ACCUEIL D'UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE

Conclu entre :

La commune de LYE représentée par son maire dûment habilité par délibération n° 32/2024 du conseil

municipal en date du 3 juin 2024 ci-après désigné « la collectivité», d’une part

Et

Monsieur ou Madame (Nom, Prénom) (adresse) né(e) le {date}, à … (Lieu), ci-

après dénommé(e) « le collaborateur bénévole », d'autre part

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET

La présente convention fixe les conditions de présence de M... , collaborateur bénévole au

sein des services de la commune de LYE.

Le collaborateur bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité publique à l’occasion

d'activités très diverses mais également dans des situations d'urgence. A l'occasion de ces collaborations

occasionnelles, les bénévoles peuvent subir des dommages. Ils bénéficient alors du régime très protecteur

de la responsabilité sans faute de la commune.

Pour ces personnes, l'assurance responsabilité civile — garanties multirisques -— couvre les dommages que

cette personne peut causer à un tiers mais aussi les dommages que ce collaborateur peut lui-même subir

du fait de l’activité.

Le collaborateur occasionnel ou bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une

contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit concurremment avec des agents

publics, soit sous leur direction, soit spontanément.

Selon le Conseil d'Etat : « Dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe

à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole. »

Le bénévole doit être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.

Article 2 : ACTIVITÉ

Le collaborateur bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la

collectivité :

1—

2—

Article 3 : RÉMUNÉRATION

Le collaborateur bénévole ne prétend à aucune rémunération de la part de la collectivité.

Article 4 : REGLEMENTATION

Le collaborateur bénévoie s'engage à respecter le règlement intérieur mis en place par la collectivité, ainsi

que la règlementation du domaine d'activité dans lequel il intervient. En cas de non-respect, l'autorité

territoriale de la collectivité se réserve le droit de mettre fin à l'intervention du collaborateur bénévole sans

délai.Article 5 : ASSURANCES

Dans le cadre de son contrat d'assurance, la collectivité garantit le collaborateur bénévole pour l'ensemble

des garanties qui suivent pendant toute la durée de sa collaboration: responsabilité civile, défense,

indemnisation de dommages corporels, assistance.

Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d’une garantie responsabilité civile

{attestation à joindre).

Article 6 : DURÉE

La présente convention prend effet à la date de sa signature et jusqu’au inclus.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION

En cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou pour tout motif tiré de l'intérêt général,

l'autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin sans préavis et par lettre simple notifiée au

collaborateur, à la présente convention.

Fait à LYE, le

Le maire, Le collaborateur bénévole,

Nom Prénom Nom Prénom

Délibération n° 33/2024 du 3 juin 2024

Modification des statuts de la CCEV consécutive au transfert de la compétence « gestion et entretien de la médiathèque de Valençay » à la commune de Valençay et à la mise à jour du bureau communautaire

Le Maire indique aux conseillers que la Communauté de Communes Ecueillé — Valençay et la commune de Valençay ayant approuvé chacune le transfert de la médiathèque de Valençay de la communauté à la commune, il convient de procéder à une modification des statuts de la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay, à savoir de l'article 3 « Compétences de la communauté de communes » — Chapitre II « Compétences facultatives » — paragraphe 5 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs *u culturels d'intérêt communautaire » de la manière suivante :

Rédaction actuelle :

«b) Gestion et entretien des Médiathèques d'Ecueillé et Valençay, et de l'annexe de Pellevoisin

c} Toute action favorisant la mise en réseau des bibliothèques communales »

Rédaction proposée

« b) Gestion et entretien de la Médiathèque d'Ecueillé et de l'annexe de Pellevoisin

c) Gestion du réseau de lecture publique communautaire et toute action favorisant la mise en réseau des

bibliothèques communales »

Le reste de l’article 3 demeure inchangé.

En outre, le Maire rappelle que par délibération DCC n°2020_069, le conseil avait approuvé que le bureau communautaire soit composé du Président, des vice-Présidents et d’autres membres du conseil. En l'occurrence, la délibération expliquait qu'«afin de ne pas multiplier les instances de décision, le Président propose d'associer les Maires qui ne disposent ni d'une présidence, ni d'une vice-présidence au bureau.» Une modification statutaire en ce sens était prévue.

Or, cette modification n’a pas été entérinée par les conseils municipaux, faute de saisine de fa communauté de communes. Pour autant, dans les faits, depuis le début de la mandature, le bureau communautaire est effectivement composé de la Présidente, des vice-Présidents et des Maires, conformément au procès-verbal

relatif à l'élection du Président et des membres du bureau en date du 15 juillet 2020.

convient donc de régulariser la situation en modifiant l'article 7 « Bureau de la communauté -— délégations » de la manière suivante :Rédaction actuelle :

« Le Conseil de Communauté élit parmi ses membres titulaires son bureau qui est composé d'un Président et d'un ou plusieurs vice-Présidents. »

Rédaction proposée

« Le Conseil de Communauté élit parmi ses mernbres titulaires son bureau qui est composé d’un Président et d'un ou plusieurs vice-Présidents. Les Maires n'étant ni Président ni vice-Président siègent de droit au sein du bureau. »

Le reste de l’article 7 demeure inchangé.

Enfin, suite aux différentes réformes de la Direction Générale des Finances Publiques, et à la prochaine disparition de la trésorerie de Valençay, le Maire propose de modifier l'article 11 de la manière suivante :

Rédaction actuelle :

« Arücle 11 : Receveur de la Communauté de Communes

Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont assurées par le Trésorier de Valençay. »

Rédaction proposée

« Article 11 : Comptable assignataire de la Communauté de Communes

La comptabilité de la Communauté de Communes est tenue par le Service de Gestion Comptable de La Châtre (ou tout comptable désigné par la Direction Générale des Finances Publiques). »

Le Maire rappelle que les communes membres disposent d’un délai de trois mois pour statuer sur ces modifications statutaires qui doivent être approuvées à la majorité qualifiée des communes (soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2019 constatant la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Ecueilié - Valençay,

Vu la délibération DCC n°2020_069 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 approuvant la composition du bureau,

Vu ie procès-verbal relatif à l'élection du Président et des membres du bureau en date du 15 juillet 2020,

Vu les délibérations n°2023-05-07 et n°2024-01-02 respectivement du 4 décembre 2023 et 5 février 2024 du

conseil municipal de Valençay et la délibération DCC n°2024 009 du 29 février 2024 du conseil communautaire approuvant le transfert de la médiathèque de Valençay de la communauté à la commune de Valençay,

Vu le transfert de la gestion comptable de la Communauté de Communes Ecueillé — Valençay de la

trésorerie de Valençay au Service de Gestion Comptable de La Châtre effectif depuis septembre 2023,

Vu les propositions de modifications statutaires envisagées,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

*_ Approuve les modifications statutaires telles que présentées,

Ÿ__ Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 juin 2024

Publié, affiché ou notifié le 7 juin 2024Délibération n° 34/2024 du 3 juin 2024

Extension du périmètre du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord et modification des statuts

Monsieur le Maire rappelle la demande de la commune de Meusnes (située géographiquement entre La Vernelle et Couffy et pour laquelle une interconnexion du réseau d'eau existe déjà) d'adhérer au Syndicat des Eaux du Boischaut Nord (SEBN),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération de la commune de Meusnes sollicitant une intégration du service d'eau potable au périmètre du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord à compter du 1° janvier 2025,

VU la délibération en date du 27 mars 2024 du comité du syndicat des eaux du Boischaut nord acceptant l'adhésion de la commune de Meusnes à compter du 1° janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se déclare d'accord sur cette adhésion / émet un avis favorable / accepte l'adhésion de la commune de Meusnes au syndicat des eaux du Boischaut

Nord à compter du 1°’ Janvier 2025.

Suite à l'acceptation du conseil municipal, à l'unanimité, de l'extension du périmètre du syndicat des eaux du Boischaut Nord à la commune de Meusnes, il convient de soumettre au vote la modification des

statuts comme exposé comme suit :

Article 1 :

Ce Syndicat est composé des communes de :

+ Baudres, Ecueillé, Faverolles-en-Berry, Fontguenand, Frédille, Géhée, Heugnes, Jeu-Maloches,

Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Pellevoisin, Préaux, Rouvres les Bois, Selles Sur Nahon, Valençay,

Veuil, La Vernelle, Vicq sur Nahon, Villegouin, Villentrois pour le département de l'Indre,

+ Châteauvieux, Couffy et Meusnes pour le département du Loir et Cher

Article 9:

Les fonctions de receveur du Syndicat sont assurées par un agent du service de gestion comptable de La

Châtre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L.5212-27,

Compte-tenu des démarches engagées, des réunions entre les deux collectivités et précédentes délibérations,

VU le projet de statuts présenté,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ACCEPTE les statuts tels que proposés et annexés à la présente délibération

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 juin 2024

Publié, affiché ou notifié le 7 juin 2024

STATUTS

SYNDICAT DES EAUX DU BOISCHAUT NORD

ARTICLE 1 : FORMATION DU SYNDICAT

En application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est créé un Syndicat issu de la

fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Ecueillé-Pellevoisin, du Syndicat Intercommunal des Eaux de

Luçay-Faverolles, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Valençay et du Syndicat Intercommunal des

Eaux de Villentrois-Lye-Couffy-Châteauvieux.Ce Syndicat est composé des communes de:

+ Baudres, Ecueillé, Faverolles-en-Berry, Fontguenand, Frédille, Géhée, Heugnes, Jeu-Maloches,

Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Pellevoisin, Préaux, Rouvres les Bois, Selles Sur Nahon, Valençay,

Veuil, La Vernelle, Vicq sur Nahon, Villegouin, Villentrois pour le département de l'Indre,

e Châteauvieux, Couffy et Meusnes pour le département du Loir et Cher.

ARTICLE 2 : NOM DU SYNDICAT

Le Syndicat porte le nom de Syndicat des Eaux du Boischaut Nord.

ARTICLE 3 : SIEGE DU SYNDICAT

Le siège du Syndicat est fixé à Valençay.

ARTICLE 4 : DUREE

Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : COMPETENCES DU SYNDICAT

Le Syndicat a pour objet la production d'eau potable par captage où pompage, la protection des points de

prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation

humaine.

Il peut également :

- réaliser des prestations de service à l'intérieur de son périmètre dans les domaines présentant un lien avec

ses compétences ;

- à la demande des collectivités membres ou d’autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage de travaux nécessitant Une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses

propres ouvrages ;

- vendre de l’eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.

ARTICLE 6 : COMITE SYNDICAL

Le Syndicat est administré par un comité syndical composé d'un délégué titulaire par commune et d’un

délégué suppléant par commune, appelé à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement

du délégué titulaire, élus par les conseils municipaux des communes membres.

ARTICLE 7 : COMPOSITION DU BUREAU DU SYNDICAT

Le bureau du Syndicat est composé du président et de vice-présidents, dont un vice-président par ancien

syndicat fusionné.

ARTICLE 8 : RESSOURCES DU SYNDICAT

Le financement du Syndicat est assuré par les recettes provenant de la vente d'eau et les éventuelles

ressources suivantes :

e produit des emprunts,

e sommes perçues des administrations, collectivités et communes membres, associations ou

particuliers, en échange d'un service, des fonds de concours,

e aides publiques (subventions de l'Etat, des collectivités régionales, départementales,

communales, Agence de l'Eau, etc),

° produit des dons et legs

e contributions des membres aux charges de fonctionnement et de gestion du syndicat

ARTICLE 9 : GESTION COMPTABLE

Les fonctions de receveur du Syndicat sont assurées par un agent du service de gestion comptable

de La Châtre.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

Pour ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera fait application des dispositions du CGCT.Jean-François ROY : J'ai ouï dire que l'abonnement du compteur allait augmenter. Francis JOURDAIN: Je n'en ai pas entendu parler ou alors peut-être que cela concernera uniquement les compteurs de jardin. De toute façon, il faut bien comprendre que le prix de l'eau va augmenter. L'agence de l'eau Loire-Bretagne exige des ratios sur l'eau entre le nombre de m3 facturés et le nombre de m3 « sortis ».

Délibération n° 35/2024 du 3 juin 2024

Travaux du Syndicat Mixte des bassins versants du Modon, de la Tourmente et de l’Indrois amont pour la réalisation des travaux sur le Trainefeuilles et le Modon à Lye

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande du Syndicat des Bassins Versants du Modon, de la Tourmente et de l'Indrois amont relative à la réalisation des travaux sur le Trainefeuilles et le Modon à Lye.

Dans le cadre du contrat territorial des bassins versants du Modon, de la Tourmente et de l'indrois amont, le syndicat s'est engagé dans un programme de restauration et de préservation des milieux aquatiques, notamment pour :

Le Trainefeuilles :

-__ Enlèvement de la crémaillère du clapet du pont du Moulin des Bancs (jonction Route de l'Hérauit et de Vaux)

-__ Recharge granulométrique associée

Le Modon:

- Recharge granulométrique associée (clapet Glagasse à l'amont du lagunage), là commune possède des parcelles (A3402-AT112-AT111) qui sont concernées par de la recharge granulométrique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Autorise le Syndicat a effectué les travaux susmentionnés et précise que seules les crémaillères seront enlevées sur les ouvrages susmentionnés

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 juin 2024

Publié, affiché ou notifié le 7 juin 2024

Francis FOUASSIER: Depuis que le syndicat a commencé les recharges granulométriques sur le Modon, 40 frayères de truites ont été recensées.

Jean-François ROY : Au début, j'étais sceptique à l'idée de mettre des granulats maïs finalement c'est plutôt bien.

Antoine ROY : J'ai cru comprendre qu'il n'y avait plus d'association de pêche couvrant le bassin du Modon. Francis JOURDAIN : Effectivement, plusieurs membres du bureau de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) Le Bouillat n'ont pas souhaité poursuivre leur mandat. La fédération de pêche et la police de l'eau sont intervenues pour provoquer plusieurs réunions. Aux dernières nouvelles selon la presse, lAAPPMA Le Bouïillat fusionnerait avec l'AAPPMA « La carpe à l'éperon »

d'Ecueillé.

Délibération n° 36/2024 du 3 juin 2024

Achat de terrains Le Caillou

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'existence du Lotissement Les Serondes,

Considérant qu'il est nécessaire d'acheter des terrains pour permettre soit une extension du Lotissement, soit l'aménagement d'un espace collectif pour les habitants du lotissement,

Madame Elisabeth DESRIAUX n'a pas pris part au vote ni aux débats,Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré :

& Décide l'achat des parcelles suivantes :

Parcelles Superficie Adresse Propriétaire Prix d'achat

A 561 221 nv Le Caillou Indivision 25 000 € (montant FOUASSIER

À 3687 27 n° Le Caillou global pour les 3

A 3688 3494 m° Le Caillou parcelles)

Ÿ Désigne Maître Charles-Alexandre LANGLOIS, Notaire à Vicq sur Nahon afin d'établir l'acte notarié

% Décide que les frais d'acte relatifs à cette acquisition sont à la charge de la commune

& Autorise Monsieur le Maire où un adjoint en cas d'empêchement à signer l'acte notarié et tous les documents relatifs à cette acquisition

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 juin 2024

Publié, affiché ou notifié le 7 juin 2024

[ Convention et charte pour la bibliothèque

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- qu'une convention de partenariat doit être signée entre le Département de l'Indre et la commune en matière de lecture publique sur le département de l'Indre

- ainsi qu'une charte de fonctionnement du réseau des médiathèques de la CCEV pour un

développement rural à vocation culturelle et sociale

Ces documents ont pour but de formaliser :

- les liens entre le Département et les communes dont les bibliothèques appartiennent au réseau départemental de lecture publique

- ainsi qu'un réseau de lecture publique au sein de la CCEV.

Maryse WIART, responsable de la bibliothèque, précise que plusieurs réunions de concertations ont eu lieu. Des statistiques sont à produire et une amplitude horaire à respecter. La bibliothèque de Lye échange essentiellement avec la BDI (Bibliothèque Départementale de l'Indre) pour les livres enfants et jeunes.

Afin que la bibliothèque municipale puisse continuer à fonctionner avec la BDI et en réseau avec les autres

bibliothèque de la CCEV, le conseil municipal est favorable.

Délibération n° 37/2024 du 3 juin 2024

Participation au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés et

au Fonds de Solidarité Logement

Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté ainsi que du Fonds de Solidarité Logement.

Ces deux dispositifs nationaux, créés respectivement par les lois du 1° décembre 1988 et par la loi du 31 mai 1990 interviennent au titre du FAJD en appui aux parcours d'insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent).

Le financement de ces fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l'ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs énergies et téléphonie.Ainsi, le Conseil Municipal est invité à donner son accord à une participation de notre commune pour l'année 2024 respectivement :

- Au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1,66 € par résidence principale, - Au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifié sur le territoire

LE CONSEIL MUNICIPAL, à fa majorité absolue des suffrages exprimés (Pour : 10, Abstention : 1), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 relative à la généralisation du R.S.A. Vu le règlement intérieur du Fonds d'Aides aux Jeunes en difficulté adopté en date du 15 janvier 2024, annexé au Règlement Départemental d'Aide Sociale

Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 15 janvier 2024,

DECIDE :

Article 1 : D'autoriser la commune à participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté pour l'année 2024.

Article 2 : Un financement sur la base de 0,70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire est

approuvé soit 34 €.

Article 3 : D'autoriser la commune à participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2024.

Article 4 : Un financement sur la base de 1,66 € par résidence principale est approuvé soit 624,16 €.

Article 5 : Ces sommes seront versées sur le compte du département

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 juin 2024

Publié, affiché ou notifié le 7 juin 2024

Délibération n° 38/2024 du 3 juin 2024

LOTISSEMENT LES SERONDES - VENTE DU LOT 7

Le Conseil Municipal,

VU l'arrêté municipal en date du 1®' juin 2013 accordant le permis d'aménager, VU la délibération n° 52/2021 en date du 3 août 2021 fixant le prix de vente du m° de terrain dans le Lotissement Les Serondes,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

& ACCEPTE la cession à Monsieur BUFFET Théo du lot suivant du Lotissement Les Serondes

N° DU ° PRIX DE VENTE | PRIX DE VENTE LOT N° PARCELLE | SUPERFICIE HT TTC ADRESSE DU LOT

7 A 3736 1248 n° 15 600 € 18720€ 61 Impasse des Seronde

$ DESIGNE Maître Charles-Alexandre LANGLOIS Notaire 5 Rue de l'Eglise 36600 VICQ SUR NAHON pour la rédaction des actes à intervenir

& AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses adjoints en cas d'empêchement, à signer le compromis de vente, l'acte authentique et tous documents afférents à cette cession.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 juin 2024

Publié, affiché ou notifié le 7 juin 2024Antoine ROY : C'est plutôt bien que ce soit un jeune de la commune qui achète. L'extension du lotissement va bientôt débuter ?

Francis JOURDAIN : Le permis de lotir n'est pas encore revenu du service instructeur. En plus avec la loi ZAN (zéro artificialisation nette), il se peut que certains lofs soient modifiés ou retirés.

Délibération n° 39/2024 du 3 juin 2024

Avenant au bail professionnel du cabinet infirmiers : cessation d'activité d’une infirmière

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Mme CORBEAU Marie-Hélène une des infirmières du pôle santé a décidé de cesser ses fonctions au sein du pôle santé communal. Elle ne sera remplacée qu'au 1e" septembre 2024.

Il est donc nécessaire d'établir un bail au nom des deux infirmières restantes en activité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la cessation des fonctions d'une infirmière du pôle santé,

VU la délibération n° 66/2014 du 19 décembre 2014 fixant le loyer des locaux professionnels du pôle santé secondaire communal,

VU le bail professionnel du 3 novembre 2015 conclu entre Mmes MARCOUREL, RAVENELLE, CORBEAU et la Commune de LYE,

VU la délibération n° 46/2023 du 26 septembre 2023 autorisant la signature d'un avenant au bail professionnel du cabinet infirmiers suite au remplacement d'une infirmière,

VU l'avenant au bail professionnel du 29 septembre 2023 conclu entre Mmes RAVENELLE, CORBEAU, CASSAGNE et la Commune de LYE,

Madame Nathalie RAVENELLE, infirmière, n'a pas pris part au vote ni aux débats,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE

& De fixer à compter du 1° juillet 2024 le montant du loyer mensuel du cabinet infirmier à 208,55 € auquel s'ajoute les charges pour provision et précise que les frais d'enregistrement auprès des impôts seront à la charge des preneuses (Mmes RAVENELLE Nathalie et CASSAGNE Marjorie).

& D’autoriser Monsieur le Maire où un adjoint en cas d'empêchement à signer un avenant sous signature privée au bail professionnel originaire reçu par Maître LANGLOIS notaire à VICQ SUR NAHON le 3 novembre 2016.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 juin 2024

Publié, affiché ou notifié le 7 juin 2024

Nathalie RAVENELLE : Il faudra peut-être revoir le loyer des infirmières. En effet, le conseil municipal a

baissé le loyer du médecin, celui de l'épicerie, celui du salon de coiffure de 50 %. Antoine ROY : !! faudrait que les infirmières fassent une demande écrite au conseil municipal.

Installation d’une friperie

Monsieur le Maire a rencontré le 24 mai Monsieur Stéphane DURAND d'Orbigny, propriétaire d'une friperie recyclerie itinérante qui souhaite s'installer Place de la Mairie tous les 15 jours de préférence le samedi de 9 h à 18 h, à compter du 15 juin.

Le Conseil Municipal donne son accord.Bureau pour les élections européennes du 9 juin 2024 |

Le bureau de vote pour les élections européennes est ainsi composé :

8h-12h :M. JOURDAIN Francis (Président), Mme DESRIAUX Elisabeth, M. ROY Jean-François 12h-15h:M. LACOTE Dominique, Mme GAUDÉ Lydia, M. FOUASSIER Francis 15h-18h: Mme WIART Maryse, Mme SICAULT Annick, Mme SAUGER Caroline

Suivi des dossiers en cours

Travaux assainissement :

Îls ont commencé 13 mai 2024. Le chemin du Gué et la Rue du Commerce sont terminés. Les réunions de

chantier ont lieu le lundi à 14 h 30 sur site.

Devis parking Poste

Jean-François ROY a demandé un devis à une troisième entreprise. Dans l'attente de ce document, la

question est ajournée.

Devis téléphonie et internet bibliothèque

La société Aidicom a fourni plusieurs devis pour la fibre à la bibliothèque: nouveau matériel, contrat abonnement fibre, baie de brassage, …

La bibliothèque n'étant pas ouverte à temps plein, le conseil municipal propose de souscrire uniquement un

abonnement fibre. Une demande sera faite auprès d'Orange.

Antoine ROY : Nous pouvons regarder avec les employés communaux si un fourreau est déjà en place pour le passage de la fibre.

Devis Doctripper

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de souscrire un abonnement à Doctripper, plateforme de recrutement destinée essentiellement aux dentistes mais également aux médecins et aux municipalités pour répondre aux problématiques des zones rurales. Doctripper est un nouvel outil pour trouver éventuellement des médecins remplaçants.

Abonnement pour un an : 1 200 € TTC

Le conseil municipal est favorable.

Informations au conseil municipal

Achat d’un utilitaire

Monsieur le Maire informe de l'achat d'un Peugeot Partner pour 19 500 € au garage Desbrais.

Local Mme BONY

Cette personne cherche un local pour la vente de bijoux, etc.

Mission locale

Monsieur le Maire a rencontré Mme Julie DESPOUY de la mission locale de Châteauroux pour lui présenter la mission : Aller vers … « les jeunes invisibles ». Sont concernés tous les jeunes de 16 à 25 ans ayant fini leurs études qui rencontrent des problématiques liées à l'emploi, la formation, la santé ou le logement. Le projet est de créer ou recréer un lien avec ces « jeunes invisibles », de donner du temps aux jeunes qui en ont besoin, proposer un accompagnement adapté à chacun.

Dates à retenir

Du 7 juin au 17 juillet

Micro-Folie : projet porté par la CCEV (musée itinerant, entièrement gratuit. Ce dispositif innovant est compose de 15 tablettes numériques et d'un écran de projection. Chaque visiteur est invité à découvrir les différentes oeuvres proposées, accompagné par un médiateur culturel. Le programme est disponible en mairie

Lundi 10 juin

Théâtre des écoles à 19 h au foyer ruralSamedi 15 juin

Concours de boules de 7 h à 20 h au stade

Mercredi 19 juin

Assemblée Générale de la CPTS du Château de Veuil (communauté professionnelle territoriale de santé)

Vendredi 28 juin

18 h 30 Verre de l'amitié depart Marie-Hélène Corbeau à l'Arche

18 h 30 Fête des écoles à Faverolles

Samedi 6 juillet

A partir de 14 h 30 Festival Les Lyelliputiennes Place du foyer rural

+++,

La séance est levée à 20 h 15

Liste récapitulative des délibérations :

COMMUNE DE LYE

Numéro de CONSEIL MUNICIPAL délibération nn

3 juin 2024 à 18 h 30

DCn°30/2024 | Décision modificative n° 1 : Budget assainissement

DCn°31/2024 | Décision modificative n° 1 : Budget principal

DC n° 32/2024 | Recours au bénévolat

Modification des statuts de la CCEV consécutive au transfert de la compétence « gestion et

DCn°33/2024 | entretien de la médiathèque de Valençay » à la commune de Valençay et à la mise à jour du

bureau communautaire

DC n° 34/2024 | Extension du périmètre du syndicat des eaux du Boischaut Nord et modification des statuts

° Travaux du syndicat mixte des bassins versants du Modon, de la Tourmente et de l’indrois DC n° 35/2024 Out : : s

amont pour la réalisation des travaux sur le Trainefeuilles et le Modon à Lye

DC n° 36/2024 | Achat de terrains « le Caillou »

DC n° 37/2024 Participation au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficultés et au Fonds de

Solidarité Logement

DCN°38/2024 |Lotissement Les Serondes : Vente du lot 7

DCn°39/2024 | Avenant au bail professionnel du cabinet infirmiers : cessation d'activité d'une infirmière

La Secrétaire de séance, Le Maire,

» F

Se

Caroline Sauger