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Déliberation - Liste des deliberations CM 13.10.22
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Mouhers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13.10.22)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE DE MOUHERS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
examinés
en
Conseil
Municipal
13
octobre
2022
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2022-031
: Mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-032
: Approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
—
Travaux
de
voirie
2023.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-033
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d'Action
Rurale
(FAR)
année
2023.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-034:
Approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
Réhabilitation
pont
de
Vineuil
- Amendes
de
police.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-035:
Demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-036:
Subventions
aux
associations
2022.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-037:
Retrait
délibération
n°MA-DEL-2022-030
—
Projet
de
mutuelle
Santé
Communale.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-038:
Demande
de
participation
financière
pour
un
projet
de
Jeu
de
Société-
Collège
Vincent
Rotinat
NEUVY
SAINT
SEPULCHRE.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-039:
Demande
de
participation
financière
pour
un
séjour
sportif
—
Collège
Vincent
Rotinat
NEUVY
SAINT
SEPULCHRE.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-040:
Location
appartement
école.
Approuvée Publié
le
19.10.2022