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Procès Verbal - PV CM du 14 04 2025
Déliberation - LISTE DES DELIB
Déliberation - Liste des deliberations CM 12.07.22
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Mouhers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 12.07.22)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
DE
MOUHERS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
examinés
en
Conseil
Municipal
12
juillet
2022
DÉLIBÉRATION
N°
MA-DEL-2022-022
:Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
—
Secrétariat
de
mairie.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-023
:Travaux
de
voirie
année
2022.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-024
:Dématérialisation
de
l'ADS
:Mise
à
disposition
d'un
téléservice
«
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
»
GNAU
pour
la
saisine
par
voie
électronique
des
actes
d'urbanismes
pour
les
communes
adhérentes.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-025:
Demande
de
participation
au
financement
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
(FAJD).
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-026:
Demande
de
participation
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL).
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-027:
Redevance
d'Occupation
du
domaine
Public (RODP)
par
les
opérateurs
de
télécommunications
année
2022.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-028:
Redevance
d'Occupation
du
domaine
Public
(RODP)
par
les
ouvrages
d'électricité
année
2022.Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2022-029:
Augmentation
des
loyers
à compter
du
1° juillet
2022.
Approuvée
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-030:
Projet
de
Mutuelle
Santé
Communale.
Approuvée
Publié
le
18.07.2022