Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - art 2025.076 tampon
Arrêté - ART 2024.160T 24072024113343 tampon
Arrêté - art 24 87 02082024091102 tampon
Arrêté - art 25 18 20022025113511 tampon
Arrêté - art 24.224T 02102024094912 tampon 1
Arrêté - art 26 35 26032026134400 tampon 2
Arrêté - art 26.70 07052026171656 tampon
Procès Verbal - art 2026 39P 30032026103708 tampon
Arrêté - art 2026 45P 30032026103837 tampon
Procès Verbal - art 2026 44P 30032026103812 tampon
Arrêté - art 23 16p 01032023143156 tampon 4
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - art 23 16p 01032023143156 tampon 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S'LOF
| | ID : 062-216201327-20230216-ART2023_016P-AR Département du Pas-de-Calais Ville de Y Canton de DOUVRIN Billy-Berclau ; Commune de BILLY-BERCLAU nn gui Le bien
ARRETE DU MAIRE
2023- 016 P
Arrêté portant désignation des membres représentant la collectivité
au Comité Social Territorial
Le Maire de Billy-Berclau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son titre V du livre Il ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des
Collectivités Territoriales et de leurs établissements ;
Vu la délibération 2022-02-06-30 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2022 instituant un
CST auprès de la Commune de BILLY-BERCLAU et fixant le nombre de représentant de la
collectivité à 4 titulaires et 4 suppléants
ARRETE
Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du comité social territorial représentant la
collectivité les personnes suivants :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
Steve BOSSART Alain QUEVA
Didier GRUCHALA Dorothée FACON ne
Séverine ROGEZ A Marc TARTAR :
Gilles GOUDSMETT | Maryline ABRIKOSSOFF
Article 2 : Monsieur Steve BOSSART assurera la présidence du Comité Social Territorial
Article 3 : Madame Séverine ROGEZ est désignée en qualité de Vice-Président
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif
de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Fait à Billy-Berclau, le 16 février 2023.
Le Maire
Steve BOSSART
01/03/2023