Procès Verbal - art 26 139T 01072026135133 tampon 1

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Procès Verbal - art 26 139T 01072026135133 tampon 1 Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Procès Verbal - art 26 139T 01072026135133 tampon 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le S LOF

Département du Pas-de-Calais ID: 062- 216201327-20260627-ART26_139T-AI

Canton de DOUVRIN à —

Commune de BILLY-BERCLAU

Ville de

Billy- Roi

ARRÊTE MUNICIPAL —— Le bien Fo

2026-139 T

Délégation à Monsieur Tanguy LEROUX Conseiller Municipal Délégué pour la célébration d'un mariage le 4 juillet 2026

LE MAIRE DE BILLY-BERCLAU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-17, L 2122-18 alinéa 1 et suivants, L 2122-32, L 2122-35

Vu le Code Civil, notamment ses articles 75 et suivants

Vu le procès verbal des élections municipales en date du 15 mars 2026 Vu les procès-verbaux de l'élection du Maire et des adjoints en date du 22 mars 2026 Vu le 2e alinéa du chapitre I du titre 1er de l'instruction Générale relative l'Etat Civil du 21 septembre 1955 modifiée,

Considérant que le Maire et les Adjoints peuvent délégué, sous leur surveillance et leurs responsabilité, une partie de leurs fonctions à des conseillers municipaux Considérant la nécessité d'assurer la célébration du mariage du 4 juillet 2026 Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne organisation du service de donner délégation à un conseiller municipal pour procéder à cette célébration.

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur TANGUY LEROUX, élu Conseiller Municipal le 15 mars 2026, 25ème dans l'ordre du tableau est délégué pour célébrer à titre exceptionnel, sous ma surveillance et ma responsabilité le mariage de Monsieur Romain POIRET et Madame Audrey BUSSIÈRE le 4 juillet 2026 à 12h30.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, et Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Béthune et remis à l'intéressé.

ARTICLE 4: le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et publié sur le site de la commune de Billy-Berclau.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent

arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à BILLY-BERCLAU, le 27 juin 2026

Le Maire,

Steve BOSSART

01/07/2026