Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du st
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue de la Plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue de la Plage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras 0550 Bassin par nature ÉURRNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras Arrêté temporaire n°2024.0550 Portant réglementation du stationnement et de la circulation AVENUE DE LA PLAGE LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté n°2020.090.120.ED.PDP en date du 5 juin 2020 portant délégation de signatures à Madame Evelyne DONZEAUD , CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz (renouvellement de branchements) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/09/2024 au 12/10/2024 AVENUE DE LA PLAGE, ARRÊTE ARTICLE 1 : À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 12/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 41 au 52 AVENUE DE LA PLAGE : * Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHANTIERS AQUITAINE M. ARTICLE 3 : la Brigade de Gendarmerie nationale et le Service de Police municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Gujan-Mestras, le 22/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué Document certifié exécutoire Evelyne DONZEAUD Publication / notification le Gujan-Mestras, le 23io; êb DIFFUSION: °_ CHANTIERS AQUITAINE M la Brigade de Gendarmerie nationale le Service de Police municipale KEOLIS Responsable collecte Responsable d'exploitation du réseau BAIA le Service Départemental d'Incendie et de Secours Le Chef de la Police municipale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé Page 1 sur 2