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Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue de la Plage
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue de la Plage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0764
Bassin par nature
| ARE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté n°2024.0764
prorogeant l'arrêté n°2024.0550
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA PLAGE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°2020.090.120.ED.PDP en date du 5 juin 2020 -portant délégation de signatures à Madame Evelyne DONZEAUD ,
VU l'arrêté n°2024.0550 en date du 22/07/2024,
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 2024.0550 du 22/07/2024, portant réglementation de la circulation du 41 au 52 AVENUE DE LA PLAGE, sont prorogées jusqu'au 29/11/2024.
ARTICLE 2 : Le Chef de la Police municipale, Le Maire de Gujan-Mestras, le Service de Police
municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 18/10/2024 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Document certifié exécutoire Evelyne DONZEAUD Publication / notification le f
Gujan-Mestras, le JR lol 2ü
DIFFUSION : :
+ _ Monsieur Florian DAUBA (CHANTIERS AQUITAINE M)
Le Chef de la Police municipale
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
BAÏA
KEOLIS
Responsable collecte
TRANSDEV
COBAS OM
COMMUNICATION
COBAS TRANSP
-< le Service Départemental d'incendie et de Secours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Ville de Gujan-Mestras
0550
Bassin par nature
CM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0550
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA PLAGE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°2020.090.120.ED.PDP en date du 5 juin 2020 portant délégation de signatures à ‘ Madame Evelyne DONZEAUD ,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz (renouvellement de branchements) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/09/2024 au 12/10/2024 AVENUE DE LA PLAGE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 12/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 41 au 52 AVENUE DE LA PLAGE :
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHANTIERS AQUITAINE M.
ARTICLE 3 : la Brigade de Gendarmerie nationale et le Service de Police municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 22/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué
Document certifié exécutoire Evelyne DONZEAUD
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le 23]0] êl
DIFFUSION:
+ CHANTIERS AQUITAINE M
la Brigade de Gendarmerie nationale
le Service de Police municipale
KEOLIS
Responsable collecte
Responsable d'exploitation du réseau BAIA
le Service Départemental d'incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
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