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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 138 recueil des actes administratifs nominatifs du 05 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 138 recueil des actes administratifs nominatifs du 05 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Formation, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-138
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025 Sommaire
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite /
13-2024-06-06-00011 - Décision délégation de signature N° 2024-246
Madame Léa CHABROL-SUPT Directrice Déléguée (1 page) Page 3
13-2024-06-06-00010 - Délégation d 'Attribution et de signature -
Madame BAUDOUIN Céline - Attachée d'Administration Hospitalière
(2 pages) Page 5
2 EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la
Retraite
13-2024-06-06-00011
Décision délégation de signature N° 2024-246
Madame Léa CHABROL-SUPT Directrice
Déléguée
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite - 13-2024-06-06-00011 - Décision délégation de signature N° 2024-246 Madame Léa CHABROL-SUPT Directrice Déléguée 3 T | à Hôgitaus
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EHPAD Maillane
DECISION N° 2024-246
Objet : Délégation de signature à Madame Léa CHABROL SUPT, Directrice adjointe, Directrice déléguée de l’'EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane
La Directrice,
Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, articles D. 315-67 à D. 315-70,
Vu la décision n° 24-243 du 6 juin 2024 relative à l'affectation de Madame Léa CHABROL SUPT en qualité de directrice déléguée des EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maïllane et « Un hameau pour la retratte » d’Eyragues,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Léa CHABROL SUPT, Directrice déléguée de site de l'EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane, à effet de prendre tous les actes nécessaires à la bonne marche de l'établissement dans les conditions définies aux articles 2 à 4 ci-dessous.
Article 2 : La délégation de signature s'exerce en matière de gestion des personnels.
Article 3 : La délégation de signature porte sur l’ensemble des actes de l’ordonnateur à l'exclusion des opérations d'investissement d’un montant supérieur à 200 000 euros.
Article 4 : La délégation concerne également la signature des documents afférents aux instances et aux réunions internes.
Artide 5 : La présente décision entre en vigueur le 10 juin 2024, date de prise de fonctions de Madame Léa CHABROL SUPT.
Article 6: Madame Léa CHABROL SUPT rendra compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation à la cheffe d'établissements.
Article 7 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'administration de l’EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane, - Madame le Comptable public de l’EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane,
- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints.
Article 8: La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressée et de sa publication pour les tiers.
Arles, le 6 juin 2024
La Directrice, \ ‘1. La Directrice déléguée de site de l’'EHPAD « Oustau
) Di Daillan » de Maillane
Sylvia BRETON _ Léa CHABROL SUPT
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite - 13-2024-06-06-00011 - Décision délégation de signature N° 2024-246 Madame Léa CHABROL-SUPT Directrice Déléguée 4 EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la
Retraite
13-2024-06-06-00010
Délégation d 'Attribution et de signature -
Madame BAUDOUIN Céline - Attachée
d'Administration Hospitalière
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite - 13-2024-06-06-00010 - Délégation d 'Attribution et de signature - Madame BAUDOUIN Céline - Attachée d'Administration Hospitalière 5 béOprtaur
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EHPAD Maiflane
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DECISION N° 24-247
Objet : Délégation de signature — Mme Céline BAUDOUIN, Attachée d’administration hospitalière
La Directrice,
Vu le Code de la santé publique, articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu la décision n° 24-243 du 6 juin 2024 relative à l'affectation de Madame Léa CHABROL SUPT en qualité de
directrice déléguée des EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pour la retraite » d’Eyragues,
DECIDE
Article 1 : Afin d'assurer la continuité des services des EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pour
la retraite » d’Eyragues, délégation est donnée à Madame Céline BAUDOUIN, attachée d'administration hospitalière :
- de prendre et de signer toutes décisions individuelles concernant le recrutement de contractuels ou d’intérimaires
non-médicaux et médicaux des EHPAD « Oustau Di Daillan » de Maillane et « Un hameau pour la retraite »
d’Eyragues, ainsi que tout document afférent à la gestion de la fin de ces contrats (attestation employeur, solde de
tout compte, ..),
- de signer les conventions de stages, les notes de service et les notes d’information.
- de valider et signer les heures supplémentaires, les demandes d'autorisation spéciales d'absence, les éléments
relatifs à la formation professionnelle et aux frais de déplacement,
- de valider et signer les courriers administratifs relatifs aux affaires générales,
- de valider et signer l'ensemble des bons de commandes des comptes des classes 2 et 6, dans la limite de 1.000€.
- de valider tous les protocoles, procédures, modèles d'enregistrement qualité nécessaires à la mise en œuvre
opérationnelle dans les services
Article 2 : La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour et peut être retirée ou modifiée à tout moment.
Article 3 : La présente décision sera affichée et notifiée à Madame la Trésorière.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux qui sera porté devant le
tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée et de sa
publication pour les tiers.
Arles, le 6 juin 2024
La Directrice, La Directrice déléguée de site L’Attachée d'administration
hospitalière,
AT M te
Te Te, »
Sylvia BRETON Léa CHABROLSURE Se, Céline BAUDOUIN —.—.,Ls
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite - 13-2024-06-06-00010 - Délégation d 'Attribution et de signature - Madame BAUDOUIN Céline - Attachée d'Administration Hospitalière 6 Hôpitaux
LAUR
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A Je muse 5° 5 à nm
EHPAD Mailline
DECISION N° 24-252
Objet : Comptable matières - délégation d'attribution et de signature
La Directrice,
Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, articles D. 315-67 à D. 315-70,
Vu la décision n° 24-235 du 6 juin 2024 relative à l'intérim de direction des EHPAD « Qustau Di Daillan » de
Maillane et « Un hameau pour la retraite » d'Eyragues assuré par Monsieur Florian MORNON, directeur
délégué de site des Hôpitaux des Portes de Camargue, du 1° mars au 10 juin 2024,
Vu la décision n° 24-243 du 6 juin 2024 relative à l'affectation de Madame Léa CHABROL SUPT en qualité de
directrice déléguée des EHPAD « Oustau Di Daïillan » de Maillane et « Un hameau pour la retraite » d'Eyragues,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Madame Céline BAUDOUIN, Attachée d'administration hospitalière, est chargée des fonctions
de comptable matières.
ARTICLE 2 : À ce titre, elle reçoit délégation pour signer tous les actes nécessaires à l'exercice de cette
fonction en l'absence de la direction déléguée.
ARTICLE 3 : La présente décision entre en vigueur à compter du 1* mars 2024.
ARTICLE 4 : Madame Céline BAUDOUIN, Attachée d'administration hospitalière, rendra compte des actes
pris dans l'exercice de cette délégation à la Cheffe d'établissements.
ARTICLE 5 : La présente décision sera affichée et notifiée à l'intéressée et à Madame le Comptable public.
ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l’intéressée et de son éventuelle publication pour les tiers.
Arles, le 6 juin 2024
La Directrice
Sylvia BRETON
EHPAD : Oustau Di Daillan/Un Hameau pour la Retraite - 13-2024-06-06-00010 - Délégation d 'Attribution et de signature - Madame BAUDOUIN Céline - Attachée d'Administration Hospitalière 7