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Déliberation - deliberation 2024 066
Déliberation - deliberation 2024 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méaugon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
2024
- 076
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE LA
MÉAUGON
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de LA
MÉAUGON
légalement
convoqués
se
sont réunis
en
séance
ordinaire,
salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
Jean-Marc
LABBÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Marc
LABBÉ,
Lydie
CARDUNER,
Johnny
RÉAU,
Fernande
LE
GALL,
Alain
PENCOLÉ,
Michel
LESSARD,
Nelly
PLANTEC,
Serge
QUETTIER,
Félicie
PICHOT,
David
CHARPENTIER,
Véronique
PIERRE.
Étaient
absents
: Céline
CHAOU
(donne
pouvoir
à
Fernande
LE
GALL),
Aurore
de
KERPEZDRON
(donne
pouvoir
à Nelly
PLANTEC),
Maéla
LAAROUSSI-LAURENT
(donne
pouvoir
à Félicie
PICHOT).
Secrétaire
de
séance
: Félicie
PICHOT.
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
SACPA
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
Monsieur
le Maire
fait part
à l’ Assemblée
que
le
contrat
pour
la capture
et
la gestion
de
la
fourrière
animale,
signé
avec
le
groupe
SACPA
de
CASTELJALOUX
(Loire
Atlantique)
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2024.
La
prestation
globale
comprend :
-
la capture
et
la prise
en
charge
des
animaux
en
divagations
sur
la voie
publique,
-
le transport
des
animaux
vers
le
lieu
de
dépôt
légal
de
PLÉRIN,
-
la gestion
de
la fourrière
animale.
Les
demandes
d’intervention
de
la
Commune
sont
prises
en
compte
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h30
du
lundi
au
vendredi
et,
de
9h30
à
12h30
et de
14h30
à
17h30
le samedi.
Elles
sont
effectuées
dans
un
délai
de
2h00
maximum
et d’1h00
en
cas
d’urgence.
Le
prix
est
basé
sur
un
forfait
annuel
calculé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
indiqué
au
dernier
recensement
légal
connu
de
l’INSEE.
Pour
La
Méaugon,
le
montant
de
la prestation
s’élève
à la somme
de
: 1367
habitants
x 0,787
€ HT,
soit
1 075,83
€ HT.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
contrat
avec
le
Groupe
SACPA
de
CASTELJALOUX
(Loire
Atlantique)
pour
la
capture
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale
de
PLÉRIN.
Le
contrat
est
conclu
pour
la période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Il pourra
être
ensuite
reconduit
tacitement
3
fois,
par
période
de
12
mois,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
4 ans
moyennant
un
coût
annuel
fixé
à 0,787
€ HT
par
habitant.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
|
Jean-Marc
LABBE.
Le
Secrétaire
de
séance,
Félicie
PICHOT.
Transmis
en
Préfecture,
le
15
novembre
2024.
ec
ue
Le
Maire,