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Procès Verbal - pv cm 24 mai 2022 emarge
Procès Verbal - pv cm 07 decembre 2022 emarge
Procès Verbal - pv cm 08 mars 2022 emarge
Procès Verbal - pv 29 septembre 2022 emarge
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 septembre 2022 emarge)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 6
Convocation
: 22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-neuf
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France
et M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
SOLA
Sylvie.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
M.
BARRERA
Roland
donne
procuration
à M.
MARIN
Philippe.
M.
DIUMENGE
Dominique
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
(arrivé
après
le
vote
des
décisions
modificatives).
Mme
LIMOUZI
Angélique
donne
procuration
à M.
CLOTTES
Gilles.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Patricia
GHYS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
JUILLET
2022
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
SUBVENTION
ASSOCIATION
COMPTABILITÉ
—
REFERENTIEL
M57
TARIFS
COMMUNAUX
— CASIERS
ENFEU
CIMETIÈRE
FONCIER
— ACHAT
PARCELLES
EGLISE
— RESTAURATION
STATUES
PROJET
IMPLANTATION
VEGETAUX
- PEPINIERE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
66
REGLEMENT
INTERIEUR
- PUBLICATION
AFFAIRES
DIVERSES
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
21
JUILLET
2022
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
le
procès-verbal
de
la séance
du
21
juillet
2022.
1/7 RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis.
Les
décisions
du
Maire
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
ont
été
les suivantes
:
Objet
Structure
Montant
€
use écision
see
[isnee)
ONE | avoraon
eee
| ane |
PSE
| no
Porte école
MKM
: D AOL
28/07/2022
manne
| como
|
AMOT | nome
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
N°2
sur
le
budget
principal
communal
afin
d’équilibrer
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et
permettre
l’encaissement
et
la restitution
de
caution
(location
communale).
Fonctionnement
Dépenses
165
Dépôt
et
caution
500,00
€
TOTAL
500,00
€
Recettes
165
Dépôt
et
caution
500,00
€
TOTAL
500,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la
décision
modificative
N°2
présentée
ci-dessus
sur
le budget
principal
communal
2022.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
N°1
sur
le
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
afin
d’équilibrer
les chapitres
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
des
mouvements
sont
effectués
pour
équilibrer
les
dépenses
et
permettre
la réalisation
des
avoirs
sur
les
factures
d’eau
émises
par
la collectivité.
Fonctionnement
Dépenses
673
Titres
annulés
(sur
exercice
antérieur)
400,00
€
6063
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
-400,00
€
TOTAL
0,00
€
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
valide
la décision
modificative
N°1
présentée
ci-dessus
sur
le budget
annexe
Eau
et Assainissement
2022.
SUBVENTION
ASSOCIATION
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
nouvelle
association
s’est
créée
sous
le
nom
des
« Nounous
de
Corneilla
la
Rivière
»
et
a effectué
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
d’attribuer
un
montant
de
500,00
€.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
accepte
d’attribuer
une
subvention
de
500,00
€ à l'association
« Nounous
de
Corneilla
la Rivière
».
217 Guy
LAFFORGUE
: quel
est
ce
local
?
René
LAVILLE
: l’ancien
local
de
rugby
où
était
installé
le
matériel
du
tir à
l’arc.
L’espace
est
idéal
pour
se réunir
d’autant
plus
que
la coursive
permet
de
sécuriser
les activités
avec
les enfants.
Gérard
LLENSE
arrive
en
cours
de
séance.
COMPTABILITE
—
REFERENTIEL
M57
Vu
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
ler
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Considérant
que
la
commune
de
CORNEILLA-LA-RIVIERE
s'est
engagée
à
appliquer
la
nomenclature
M57
au ler janvier
2023,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local,
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
III
de
la loi
n °2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les collectivités
locales
d'ici
au
ler janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit par
nature,
soit par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le Budget
Principal,
à compter
du ler
janvier
2023.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraine
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
2 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
A
titre
d'information,
le
budget
primitif
2022
s'élève
à
1 919
372,00
€
en
section
de
fonctionnement
soit
1 132
372,00
€ hors
dépenses
de
personnel
et à 960
042,11
€
en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2022
sur
84
927,90
€
en
fonctionnement
et sur
72
003,16
€
en
investissement. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres,
le
Conseil
municipal :
317 Article
1
: adopte
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
MS7,
pour
le
budget
principal
communal
de
Corneilla
la Rivière,
à compter
du
ler janvier
2023.
Article
2
: autorise
Monsieur
le Maire
à
procéder,
à compter
du ler janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
3
: autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
TARIFS
COMMUNAUX
—
CASIER
ENFEU
CIMETIERE
La
commune
envisage
de
faire
l’acquisition
de
24
casiers
enfeu
supplémentaires
(niche
funéraire
à
fond
plat)
pour
le
cimetière
communal
afin
de
répondre
à
la
demande
des
administrés.
Toutefois,
le
coût
de
cet
équipement
a très
largement
augmenté
suite
l’inflation
des
prix
des
matières
premières
et il
est,
par
conséquent,
proposé
d’augmenter
le
prix
de
vente
d’un
enfeu.
Guy
LAFFORGUE
: pourquoi
voter
les
tarifs
alors
que
le devis
n’est
pas
signé
?
René
LAVILLE
: des
administrés
souhaitent
déjà
acheter
des
casiers
donc
il est
important
de
donner
le
bon
tarif,
Je
devais
rencontrer
la dernière
entreprise
aujourd’hui
mais
cela
n’a
pas
été
possible
avant
la
séance. Guy
LAFFORGUE : il
faudrait
reporter
à la prochaine
séance
si
le prix
des
travaux
n’est
pas
sûr.
Sylvie
SOLA
: oui
surtout
si les
travaux
peuvent
coûter
plus
chers.
Après
consultation
de
tous
les
conseillers
à
l’oral,
ce
sujet
est
reporté
à la prochaine
séance.
FONCIER
—
ACHAT
PARCELLES
Monsieur
le
Maire
informe
que
la commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
A
0642
située
Plane
d’en
Bourgat
d’une
superficie
de
26a
et
83
ca
et
A0644
située
Lous
Tourrens
de
39a
69
ca
auprès
de
la
SAFER
avec
pour
projet
d’installer
un
bassin
de
rétention.
Cette
acquisition
s’effectuera
par
acte
notarié
chez
Maître
Nancy
ROSAS,
2
rue,
Victor
Hugo,
66130
Ille
sur
Tet,
pour
un
montant
de
2000,00
€.
La
commune
s’engage
également
à
prendre
en
charge
le
coût
de
portage
financier
selon
les termes
indiqués
dans
le projet
de
convention
de
portage.
Après
en
avoir
délibéré
à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland
par
procuration,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique
par
procuration,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique
par
procuration,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
par
procuration,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration)
4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine
par
procuration)
0 Abstention Le
Conseil
municipal
décide
:
>
de
faire
l’acquisition
des
parcelles
A
0642
et A
0644
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus
;
>
Mandate
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
René
LAVILLE
: l’idée
est
d’installer
un
bassin
de
rétention
d’eau
sur
cette
zone
pour
récupérer
les
eaux
de
ruissellement
et limiter
la vitesse
de
descente
lors
des
fortes
pluies.
Guy
LAFFORGUE
: vous
souhaitez
dévier
l’eau
de
la Plane
?
René
LAVILLE
: Non
répartir
une
partie
et enlever
l’eau
au-dessus.
Guy
LAFFORGUE
: est ce
que
ce
sera
assez
calibré
pour
recevoir
l’eau
?
René
LAVILLE
: on
enlève
l’eau
du
chemin
d’Estagel
pour
la faire
tomber
dans
le ravin
Gilles
CLOTTES
: on a
rencontré
le
syndicat
des
eaux
SMBTV
afin
d'échanger
sur
le
projet
général
de
maîtrise
des
eaux
de
ruissellement
(dans
le cadre
du
risque
inondation)
et ce
projet
communal
a été
évoqué
en
attendant
la réalisation
des
gros
travaux.
C’est
du
bon
sens
paysan.
417 Gérard
LLENSE
: le bassin
de
rétention
sera
canalisé
? car
il y
a de
la pente
c’est
important.
Gilles
CLOTTES
: on
a prévu
de
mettre
une
buse
qui
passera
sous
le chemin.
Guy
LAFFORGUE : et
l’eau
se
déversera
naturellement
?
René
LAVILLE
: oui.
Guy
LAFFORGUE : je
suis
inquiet
de
ce
projet.
EGLISE
—
RESTAURATION
STATUES
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
demande
de
la
commune,
le
centre
de
conservation
et
de
restauration
du
patrimoine a réalisé
un
diagnostic
sur
deux
statues
en
bois
polychrome
conservées
dans
Péglise
paroissiale
Saint
Martin
: le Saint
Martin
au
centre
de
retable
et une
Vierge
à
l'Enfant.
Suite
au
compte-rendu
d’examen,
il
est
proposé
de
réaliser
des
travaux
de
conservation
et
de
restauration
dans
les conditions
suivantes
:
>
Statue
Saint
Martin,
intervention
en
2022
pour
un
montant
total
de
1 525,00
€,
participation
communale
à hauteur
de
29%
soit 442,25
€ ;
>
Statue
de
Vierge
à
l’Enfant,
intervention
en
2023
pour
un
montant
total
de
3
965,00
€,
participation
communale
à hauteur
de
29%
soit
1
149,85
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
>
De
procéder
à la réalisation
des
travaux
de
conservation
et
de
restauration
sur
les
statues
Saint
Matin
et une
Vierge
à l’Enfant
conservées
dans
l’église
paroissiale
Saint
Martin
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Guy
LAFFORGUE
: les
travaux
d'étanchéité
en
sont
où
?
René
LAVILLE : le
problème
a été
réglé.
PROJET
IMPLANTATION
VEGETAUX
—
PEPINIERE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
66
Le
Conseil
départemental
66
propose
de
mettre
à
la
disposition
des
collectivités,
à
titre
gratuit,
des
plans
d’arbres
et arbustes
avec
pour
objectif d’embellir
les
espaces
verts
publics
communaux.
La
commune
de
Corneilla
la
Rivière
souhaite
déposer
un
projet
pour
une
réalisation
en
2023
détaillé
comme
suit
:
-
Parking
Clave
verte
: 2 platanes
;
-
Espace
Força
Real:
60
Myrte
commune
(haie),
10
muriers
platanes
(terrain
de
pétanque
et
alentours)
et
10
Gaura
;
-
Sur
le territoire
de
la
commune
: 32
jardinières
de
30
cm
de
profondeur
minimum
(20
phlomis
pourpre,
20
sauge
commune,
20
sauge
commune
rouge
et
bleue,
20
spirée
bleue
20
lavande
grosso,
20
romarin
rampant).
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
>
De
déposer
le
projet
d’implantation
de
végétaux
détaillé
ci-dessus
auprès
du
Conseil
départemental
66
afin
d’embellir
les
espaces
verts
publics
communaux
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Une
deuxième
tranche
est
envisagée
pour
l’année
2023.
REGLEMENT
INTERIEUR
- PUBLICATION
Suite
à
la
demande
des
conseillers
municipaux
de
la
minorité,
un
règlement
intérieur
de
publication
d’articles
sur
les
supports
de
communication
utilisés
par
les
élus
de
la
majorité
est
proposé
afin
de
statuer
sur
les
modalités
de
diffusion.
Guy
LAFFORGUE
: demande
à
reporter
ce
point
à
la
prochaine
séance
car
le
projet
n’a
pas
été
reçu
dans
les
délais
impartis
et a besoin
de
temps
pour
vérifier
les
textes
législatifs.
Stéphane
LORD
: ce
règlement
légifère
les
modalités
notamment
pour
le
prochain
bulletin
municipal
donc
c’est
important
de
l’aborder
dès
maintenant.
5/7 Guy
LAFFORGUE:
s’il
faut
s’adapter,
on
le
fera
pour
ce
bulletin
municipal
mais
je
demande
le
report
de
ce
sujet.
René
LAVILLE
: le
projet
du
règlement
intérieur
concernant
la publication
est
reporté
à
la prochaine
séance. Guy
LAFFORGUE
: qu’en
est-il
de
la question
sur
l’utilisation
des
panneaux
d’affichage
?
René
LAVILLE
: je vais
me
renseigner
auprès
des
avocats
et vous
apporterai
la réponse
à la prochaine
séance. AFFAIRES
DIVERSES
Eglise
: les
travaux
de
renforcement
de
la cloche
sont
programmés
du
28/11/2022
au
02/12/2022
pour
un
coût
de
25
000,00
€ avec
une
subvention
de
10
000,00
€
attribuée
par
l’Etat
(DETR).
Parking
Clave
Verte:
l’ancienne
aire
de
jeux,
située
parking
de
la
Clave
Verte,
sera
très
prochainement
remplacée
par
une
nouvelle
Zone
de
stationnement
ainsi
que
d’un
quai
de
bus
adapté
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
À
cette
occasion,
un
nouveau
candélabre
(double
éclairage)
sera
installé
à proximité
de
l’arrêt
de
bus.
Le
montant
total
de
ces
travaux
est
estimé
à un
coût
de
30
000,00
€ avec
l’aide
de
la Région
à hauteur
de
9 250,00
€.
Força
Corneilla
: l’association
des
commerçants
souhaite
mettre
une
plaque
commémorative
dans
la
coursive
de
l’Espace
Força
Real
en
hommage
à
Monsieur
Jacky
SCHMIT;
l'inauguration
est
organisée
le
15
octobre
2022
à
17h30.
Association
des
trois
Corneilla
: l’association
relancée
et organise
la fête
de
l’ail
le 2 octobre
2022.
Travaux
ancienne
cave
coopérative
: les
quais
présents
devant
l’ancienne
cave
coopérative,
vont
être
démolis
courant
octobre
2022.
Gain
énergie:
l’extinction
générale
de
l’éclairage
public
sera
de
23h00
à
5h00
à
compter
du
31
octobre
2022
(au
lieu
de
minuit
/ 5h).
De
plus,
le chauffage
des
bâtiments
communaux
est
réglé
à
19
degrés,
la plage
horaire
de
chauffage a
été
réduite
à l’école
et le système
est coupé
durant
les
vacances
scolaires.
Enfin,
les
déplacements
des
véhicules
des
services
techniques
est
réduit
avec
notamment
la
collecte
des
déchets
verts
ramassés
tous
les
lundi
matin
(malheureusement
certains
administrés
abusent
de
ce service
gratuit).
Espace
Força
Real
: un
référent
technique
a été
nommé
au
sein
du
service
afin
de
prendre
en
charge
l'entretien
ainsi
que
la maintenance
intérieurs
et extérieure
du
site.
Transfert
intercommunal:
l’étude
d’impact
est
en
cours;
la
date
envisagée
du
transfert
est
le
1°
janvier
2024.
Journée
citoyenne
: la 3°"
édition
« On
nettoie
notre
village
» est
lancée
mais
la date
reste
à confirmer
le 22
ou
29/10/2022
pour
entretenir
le village
et la campagne
de
Corneilla
la Rivière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h40.
Fait
et
délibéré
en
Mairie, le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
617 LAVILLE
René
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