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Procès Verbal - pv cm 23052024 emarge
Procès Verbal - pv cm 04042024 emarge
Procès Verbal - pv emarge cm 07092023
Procès Verbal - pv cm 07 decembre 2022 emarge
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 decembre 2022 emarge)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2022
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 17
: Procurations
: 2
Convocation
: 1% décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
sept
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
M.
TORRENT
Xavier
(arrivé
après
délibération
budget
annexe
—
investissement),
Mme
SOLA
Sylvie
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
donne
procuration
à Monsieur
LAFFORGUE
Guy.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
PAJOT
Christine.
Stéphane
LORD
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
— AUTORISATION
INVESTISSEMENT
2023
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— AUTORISATION
INVESTISSEMENT
2023
TARIFS
COMMUNAUX
-— CASIERS
ENFEU
CIMETIERE
TARIF
ASSAINISSEMENT
FONCIER -— VENTE
MAISON
D'AX
SYDEEL
- GROUPEMENT
DE
MARCHE
ELECTRICITE
INTERCOMMUNALITE - DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
CORBERES
LES
CABANES
- REPARTITION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
REGLEMENT
INTERIEUR
- PUBLICATION
RPQS
2021
— ASSAINISSEMENT
RPQS
2021
—
EAU
POTABLE
AFFAIRES
DIVERSES
e © + + © © © © © © e
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2022.
1/13 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
le
procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2022.
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis.
Les
décisions
du
Maire
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
ont
été
les suivantes
: Date
de
décision
Objet
Structure
Montant
€
Extension
Se
Parking
Clave
SYDEEL
4 825,22
€ TTC
04/10/2022
Aménagement
quai
de
bus
et
:
:
:
24
462,50
€ HT
agrandissement
stationnement
Parking
LA
COLAS
29
355,00
€ TTC
24/10/2022
Clave
Verte
Assurances
statutaires
CNRACL
CNP
ASSURANCES
Taux
7,31%
29/11/2022
Assurances
statutaires
IRCANTEC
CNP
ASSURANCES
Taux
1,65
%
29/11/20222
Logiciel
finances et
ressources
humaines
INETUM
1 937,10
€
29/11/2022
- Maintenance
Guy
LAFFORGUE:
concernant
les
décisions
du
Maire,
j’aimerai
bien
qu’apparaisse
le
HT
car
les
seuils
de
marchés
publics
sont
exprimés
en
HT
?
René
LA VILLE
: pour
le
SYDEEL,
les
montants
sont toujours
exprimés
en
TTC
dans
les
conventions
et ce
n’est
pas
la commune
qui
passe
le
marché
et pour
le
logiciel,
c’est
de
la maintenance
et
non
pas
le logiciel
qui
est déjà
acheté.
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
N°3
sur
le
budget
principal
communal
afin
d’équilibrer
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
En
effet,
des
mouvements
sont
à effectuer
pour
équilibrer
les sections
et ajuster
les
amortissements.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
60633
Fournitures
de
voirie
360,00
€ |
2152
Installation
de
voirie
1 900,00
€
60632
Fourniture
de
petit
-1
420,05
€ |
2151
Réseaux
de
voirie
-1
900,00
€
équipement 60671
Fournitures
scolaires
M
1 200,00
€ |
2188
Immobilisations
corporelles
2
600,00
€
60672
Fournitures
scolaires
E
450,00
€
637
Autres
impôts,
taxes
et
60,00
€ |
2183
Matériel
de
bureau
et
-3
249,95
€
versement
assimilés
matériel
informatique
6811
(042)
Dotation
aux
-649,95
€
amortissements
et
immobilisations
incorporelles
TOTAL
0,00
€ |
TOTAL
-649,95
€
2113 Recettes
Recettes
2111
Terrains
nus
-1
605,00
€
28051
Concessions
et
droits
872,16
€
similaires 281568
Autres
matériels
et
82,89
€
outillage
TOTAL
0,00
€
-649,95
€
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
la
décision
modificative
N°3
présentée
ci-dessus
sur
le
budget
principal
communal
2022.
BUDGET
PRINCIPAL
—
INVESTISSEMENT
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L.
1612-1
Modifié par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009
- art.
3
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2022
: 705
472,77
€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
176
368,19
€
(=
25%
x
705
472,77
€)
maximum
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2023.
3/13 Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Nature
Chapitre
Lib.
Nature
Voté
1/4
2313
916
Constructions
109
098,45
€
27
274,61
€
202
20
Frais
liés
à
la
réal.doc.Urb.
et
Num.
18478,22€
4
619,56 €
Cadastre
2031
20
Frais
d'études
99
080,00
€
24
770,00
€
2033
20
Frais
d'insertion
2 000,00
€
500,00
€
2111
21
Terrains
nus
25
000,00
€
6 250,00
€
2128
21
Autres
agencementset
aménag.terrains
36
000,00
€
9 000,00
€
21311
21
Hôtel
de
ville
5 000,00
€
1 250,00
€
21316
21
Equipements
du
cimetière
30
000,00
€
7 500,00
€
21318
21
Autres
bâtiments
publics
32
000,00
€
8
000,00
€
2135
21
Install.
Générales ,agenc.
aménag.
Const
2 000,00
€
500,00
€
2138
21
Autres
constructions
103
500,00
€
25
875,00
€
2151
21
Réseaux
de
voirie
18
100,00
€
4 525,00
€
2152
21
Installations
de
voirie
1 900,00
€
475,00
€
21533
21
Réseaux
câblés
3 822,48 €
955,62
€
21568
21
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
35
000,00
€
8750,00
€
21578
21
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
3 000,00
€
750,00
€
2158
21
Autres
install.,
matériel
outill.
Techn.
22
000,00
€
5
500,00
€
2183
21
Matériel
de
bureau
et
mat.
informatique
1750,05€
437,51
€
2188
21
Autres
immobilisations
corporelles
42
600,00
€
10
650,00
€
2313
23
Constructions
100
000,00
€
25
000,00
€
238
23
Avances
versées
sur cdes
d'immo.
corpor.
5 000,00
€
1 250,00
€
2041582
204
Autres
group.-
Bâtiments
et
installations
5
001,09
€
1
250,27
€
20421
204
Biens
mobiliers,
matériel
et études
3822,48€
955,62
€
2051
20
Concessions
et droits similaires
1 320,00
€
330,00
€
705
472,77
€ |
176
368,19
€
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
décide
:
- _
D’ACCEPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
au
mandatement
de
ces
dépenses.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
N°2
sur
le
budget
annexe
afin
d’équilibrer
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
En
effet,
des
mouvements
sont
à effectuer
pour
équilibrer
les sections
et ajuster
les
amortissements.
4113 Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
6378
Autres
impôts,
taxes
et
-22
513,00
€ |
1641
Emprunts
2
500,00
€
reversements
assimilés
701249
Reversement
33
340,00
€ |
2156
Matériel
spécifique
2 767,32
€
redevance
pollution
d’exploitation
domestique 706129
Reversement
18 542,00 € | 2158 Autres
-10 531,64€|
redevance
modernisation
réseaux 6063
Fournitures
d’entretien
-6
240,00
€
6155
Sur
biens
mobiliers
-1
379,00
€
6064
Fournitures
-151,68
€
administratives 626
Frais
postaux
-90,00
€
6811
(042)
Dotations
aux
amortissements TOTAL
16244,00€ | TOTAL
-5264,9€|
Recettes
Recettes
7011
Eau
6 269,00 €
2803
Frais
études,
de
recherche
5,60
€
et de
développement
704
Travaux
1 655,00
€ |
2813
Constructions
701241
Redevance
pollution
1 600,00
€ |
28156
Matériel
spécifique
-3
017,14
€
d’exploitation
706121
Redevance
moderne
1 295,00
€ |
2818
Autres
immobilisations
-2
280,50
€
réseau
corporelles
70611
Redevance
5
425,00
€
d’assainissement TOTAL
[__16244,00€ | roTAL
26 € |
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
la
décision
modificative
N°2
présentée
ci-dessus
sur
le
budget
annexe
2022.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
INVESTISSEMENT
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L.
1612-1
Modifié par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009
- art.
3
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
celte
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
deite. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
5/13 BUDGET
ANNEXE
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2022
: 221
039,42
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
55
259,86
€
(=
25%
x
221
039,42
€)
maximum
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2023. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Nature
Chapitre
Lib.
Nature
Prévu
1/4
2313
614
Constructions
25
000,00
€
6 250,00
€
203
20
Frais
50
000,00
€
12
500,00
€
d'études,recherch.develop.insert.
2158
21
Autres
143272,10€
35
818,03€
2156
21
Matériel
spécifique
d'exploitation
2767,32€
691,83 €
221
039,42
€|
55
259,86
€
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
décide
:
-
D’ACCEPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus
;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
au
mandatement
de
ces
dépenses.
ENFEUX Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le tarif du
casier
enfeu
à
1 950,00
€
à compter
du 1° janvier
2023
et modifie
les
tarifs
communaux
comme
suit
:
OBJET
MONTANT
EN
€
Photocopie
NB
0,30
€
Photocopie
couleur
0,50
€
Document
administratif
0,18
€
Droit
de
place
8,00
€
CIMETIERE
Montant
en
€
2 m?
220,00
€
6 m°?
660,00
€
7
m
770,00
€
9
m?
990,00
€
casier
enfeu
1 950,00
€
casier
crématiste
496,00
€
LOCATION
SALLES
COMMUNALES
Corneilla
Extérieur
Salle
des
fêtes
WE
100,00
€
200,00
€
Caution
salle
des
fêtes
300,00
€
300,00
€
Location
salle
voûtée
200,00
€
400,00
€
Caution
salle
voûtée
300,00
€
300,00
€
Location
avec
vaisselle
270,00
€
500,00
€
Caution
vaisselle
300,00
€
300,00
€
Assiette
cassée
5,00
€
5,00
€
Verre
cassé
5,00
€
5,00
€
Salle
Força
Réal
800,00
€
1 000,00
€
Caution
salle
Força
Réal
1 500,00
€
1 500,00
€
6113 Location
vaisselle
salle
Força
Réal
1 000,00
€
1 200,00
€
Caution
vaisselle
300,00
€
300,00
€
Assiette
cassée
5,00
€
5,00
€
Verre
cassé
5,00
€
5,00
€
LOCATION
MATERIEL
Montant
à
l'unité
Caution
Table
2,00€
Chaise
1,00
€
100,00
€
Barrière
2,00
€ par
jour
1è
location
gratuite
pére
par
foyer
année
civile
30,00
€/
benne
la journée
350,00
€
50,00 £
/
benne
le we
350,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
les
tarifs
communaux
présentés
ci-dessus
à
compter
du 1° janvier
2023
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra)
4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
0 Abstention Guy
LAFFORGUE
: l’entreprise
a été
choisi et
je
ne
comprends
pas
pourquoi
cela
ne
figure
pas
dans
les
décisions
du
Maire.
René
LAVILLE:
on
avait
évoqué
le
projet
lors
de
la
dernière
séance
de
Conseil
municipal
mais
effectivement
la
décision
finale
n’apparait
pas
dans
la
liste,
c’est
un
oubli,
elle
sera
inscrite
la
prochaine
fois.
Guy
LAFFORGUE
: en
précisant
le montant
HT
et TTC.
Le
prix
proposé
pour
un
casier
enfeu
est cher
par
rapport
au
devis.
Christine
PAJOT : si
on
divise
le montant
des
travaux
par
le nombre
de
casiers,
c’est
trop
cher.
René
LA VILLE
: mais
on
peut
avoir
d’autres
travaux
d’aménagement
du
cimetière
à réaliser.
Guy
LAFFORGUE
: à
ce
moment-là,
quand
il
y
aura
de
nouveaux
travaux,
les
nouveaux
paieront
ce
qu’ils
devront.
Je trouve
que
c’est
très
cher
de
faire
payer
cette
somme
à des
gens
modestes.
René
LAVILLE
: je
maintiens
cette
proposition.
Guy
LAFFORGUE : ce
serait
bien
de
faire
un
tour
de
table
et en
discuter.
René
LAVILLE
: on
en
a déjà
discuté
et la majorité
est
d’accord
pour
proposer
ce
tarif afin
d’anticiper
Pavenir. TARIF
ASSAINISSEMENT
Vu
la
délibération
N°65/2020
du
30
octobre
2020
relative à
la
tarification
de
l’eau
et
modalité
de
facturation, Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
réviser
les
tarifs
l'assainissement.
Il est
proposé
d’augmenter
le prix
de
l’assainissement
de
7%
à compter
du 1° janvier
2023
et de
les établir
comme
suit :
Frais
Fixes
Prix
ASSAINISSEMENT
35,00
€
1,51
€/m°
ASSAINISSEMENT
35,00
€
1,52
€ /m°
FORAGE
Les
tarifs
pour
l’eau
restent
inchangés
ainsi
que
les modalités
de
facturation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
décide
:
7113 >
D’APPROUVER
les tarifs
l’assainissement
susmentionnés
à compter
du
1° janvier
2023 ;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Christine
PAJOT
: est-ce
fait
pour
augmenter
les
dépenses
en
fonctionnement
ou
pour
permettre
de
réaliser
plus
d’investissements
?
René
LAVILLE:
ce
sont
des
recettes
de
fonctionnement
mais
qui
permettront
de
transférer
un
montant
plus
important
en
investissement
et
réaliser
plus
de
travaux
notamment
ceux
de
la
STEP
car
(pompe
a été
changée
pour
améliorer
le château
d’eau).
Guy
LAFFORGUE
: le montant
de
l’agrandissement
de
la
STEP
a été
évoqué
à
1,8
millions
€,
est-ce
que
c’est
le
chiffre
qui
avait
été
annoncé
par
l’équipe
précédente
2018
hors
foncier
?
il
avait
été
évoqué
l’agrandissement
ou
une
nouvelle
station
à
2,2
millions
€
et
toujours
sans
le
foncier,
est-ce
qu’il
y a eu
des
contacts
de
pris
pour
Pacquisition
des
terrains
?
René
LAVILLE:
c’était
1,2
millions
€
pour
l’agrandissement
et
1,8
millions
€
pour
une
nouvelle
station
sans
le
foncier.
Mais
après
avoir
vu
tous
les
organismes
compétents,
il
fait
partir
sur
1,8
millions
€
pour
l’agrandissement
car
tous
les
matériaux
ont
augmenté,
c’est
une
estimation.
Pour
les
terrains,
nous
avons
pris
contact
avec
le
propriétaire
concerné
et
une
base
de
prix
d’achat
est
en
discussion. FONCIER
— VENTE
MAISON
D’AX
Vu
la
délibération
N°53-2020
en
date
du
29
septembre
2020
en
faveur
de
la
vente
de
principe
de
la
Maison
d’Ax,
Vu
Pavis
du
service
France
Domaine
en
date
du
21
novembre
2022
estimant
les
immeubles,
Maison
d’Ax,
cadastrée
C
3054,
à
la
somme
de
510
000,00
€
avec
marge
de
15%,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
avoir
été
destinataire
d’une
offre
d’achat
concernant
la
Maison
d’Ax,
cadastrée
C
3054
située
2,
rue
de
la
Poste,
66550
Corneilla
la
Rivière,
formulée
par
lagence
immobilière
SAFTI
pour
Monsieur
Jean
COPPENS.
Le
prix
proposé
est
de
454
000,00
€
frais
d’agence
inclus
pour
une
surface
estimée
à
520
m?
habitable
et
494
m?
de
terrain,
conforme
à
l’avis
des
domaines.
Cette
offre
d’achat
est grevée
de
condition
suspensives,
émise
par
l’acquéreur,
à savoir
:
-
Permis
purgé
de
tout
recours,
-
Financement
(600K
sur
2
ans
au
taux
de
3%
maximum),
-
Versement
d’un
acompte
si souhaité
après
purge
de
la DIA.
Après
en
avoir
délibéré
à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra)
4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
0 Abstention Le
Conseil
Municipal
décide :
>
D’APPROUVER
l'offre
d’achat
formulée
par
l’agence
immobilière
SAFETY
pour
Monsieur
Jean
COPPENS
concernant
la
Maison
d’Ax,
cadastrée
C
3054
située
2,
rue
de
la
Poste,
66550
Corneilla
la
Rivière,
pour
un
montant
de
454
000,00
€
frais
d’agence
inclus
ainsi
que
les
conditions
suspensives
émises
par
l’acquéreur
et détaillées
ci-dessus
;
>
D’APPROUVER
la
vente
de
la
Maison
d’Ax
par
acte
notarié
auprès
de
Maître
Nancy
ROSAS,
2
rue
Victor
Hugo,
66130
Ille
sur
Têt
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
ainsi
que
tout
acte
à
intervenir
relatif à la vente
du
bien.
René
LAVILLE
: comme
nous
l’avons
toujours
dit, cette
maison
a un
coût
de
remboursement
(presque
19
000
€ d’emprunt
par
an
plus
la taxe
foncière).
Pour
faire
Halloween
c’est
bien
mais
ce
n’est
pas
ça
qui
va
rentabiliser.
Et si
on
souhaite
continuer
les travaux,
il y en
pour
600
000,00
€
minimum
de
plus.
Actuellement,
la
Mairie
n’a
pas
la
capacité
financière
d’investir
cette
somme
dans
des
travaux
pour 8113 Guy
LAFFORGUE
: le
lotissement
derrière
le
stade
est
éclairé
toute
la
nuit
et
le
clocher
de
l'Eglise
aussi,
est-ce
que
l’on
peut
les
éteindre
aussi
?
René
LAVILLE
: le
lotissement
est
géré
par
l’Office
66
et
nous
leur
avons
demandé
d’éteindre
mais
sans
succès.
On
regardera
pour
le
clocher.
En
attendant,
on
continue
l’extinction
de
léclairage
public
à
certaines
heures,
on
a
diminué
la
plage
horaire
de
chauffage
aux
écoles
depuis
l’année
dernière
et
changé
les
radiateurs
type
« grille-pain
».
Pour
économiser,
on
fait
également
la
chasse
au
gaspillage
d’énergie. TAXE
D'AMENAGEMENT
- REPARTITION
INTERCOMMUNALE
Vu
Particle
109
de
la loi N°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
relatif notamment
à l’obligation
de
réversion
de
la taxe
d’aménagement
entre
commune
membres
et EPCI
au
prorata
des
charges
de
financement
des
équipements
assumés
par
chaque
collectivité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°5
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
octobre
2022
relative
à
la
répartition
de
la taxe
d’aménagement,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
à savoir
100%
sur
les
zones
d’activités
économiques,
ZAE,
uniquement.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
du
reversement
de
la taxe
d’aménagement
à
la communauté
de
communes
de
Roussillon
Conflent
à hauteur
de
100%
sur
les
ZAE
uniquement.
INTERCOMMUNALITE
— DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CORBERE
LES
CABANES
Vu
la délibération
N°2022/19
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Corbère
les
Cabanes
en
date
du
8 juin
2022
relative
à
la
demande
de
retrait
de
la
communauté
de
communes
de
Roussillon
Conflent
pour
une
adhésion
à
l’intercommunalité
des
Aspres
selon
la
procédure
de
droit
commun
fixée
à
Particle
L.5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
N°2
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Roussillon
Conflent
en
date
du
26
octobre
2022
prise
en
faveur
de
départ
(principe),
Considérant
que
le
retrait
est
subordonné
à
l’accord
des
conseils
municipaux
exprimés
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
Pétablissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
Porgane
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le retrait
envisagé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est réputée
défavorable.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
voter
en
faveur
du
retrait
de
la
commune
de
Corbère
les
Cabanes
de
la communauté
de
communes
de
Roussillon
Conflent.
Après
en
avoir
délibéré
à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZTI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra)
0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
du
retrait
de
la
commune
de
Corbère
les
Cabanes
de
la
communauté
de
communes
de
Roussillon
Conflent.
Guy
LAFFORGUE
: j’ai
interrogé
le Président
de
Roussillon
Conflent
et
lui
ai
demandé
sa
position
et
connaître
ses
arguments
et
il
a
dit
être
pour
car
il
ne
voulait
pas
s’opposer
à
la
souveraineté
d’un
Conseil
Municipal.
REGLEMENT
INTERIEUR
- PUBLICATION
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
en
ajoutant
un
chapitre
sur
l’expression
des
conseillers
municipaux
d’opposition.
10/13 faire
un
hôtel
de
ville,
la
Mairie
est
très
bien
installée
pour
le
moment,
et
il
ne
faut
pas
oublier
le
fonctionnement
de
la
Maison
d’Ax:
plus
c’est
grand,
plus
ça
coûte
surtout
avec
l’augmentation
de
Pénergie.
Aujourd’hui,
nous
sommes
prêts
à vendre
ce
bâtiment.
Guy
LAFFORGUE
:
le
transfert
de
la
Mairie
à
la
Maison
d’Ax
est
un
projet
de
l’ancienne
municipalité
auquel
nous
nous
sommes
toujours
opposés.
Nous
avions
eu
un
échange
René
et
nous
étions
d’accord
sur
ce
point.
On
n’en
avait
déjà
parlé
et
je
pensais
qu’il
aurait
été
possible
de
dynamiser
le centre
du
village
en
faisant
quelque
chose
de
cet
immeuble
et que
l’on
se
serait
donné
le
temps
de
la
réflexion.
Je
ne
suis
pas
d’accord
sur
la vente
du
bien
car
on
peut
faire
quelque
chose.
Si
vous
me
demandez
la maintenant,
quoi
faire, je
ne
peux
pas
vous
dire, je
n’en
sais
rien,
il faut
avoir
un
temps
de
réflexion.
Dominique
DIUMENGE
: c’est
bien
le temps
de
la réflexion
mais
ça
a un
coût
par
an.
Guy
LAFFORGUE
: on
peut
imaginer
un
projet
avec
la réalisation
d’un
bail
emphytéotique.
Il y
a des
possibilités.
Je
suis
contre
le fait
de
se
séparer
d’un
des
seuls
biens
remarquables
de
Corneilla
d’autant
plus
que
c’est
un
engagement
du
PADD
de
votre
part
: c’est
préserver
l’identité
corneillanaise.
Est-ce
que
la
Maison
d’Ax
ne
fait
pas
partie
de
l’identité
corneillanaise
comme
la
cave
coopérative,
comme
Pécole
?
C’est
dommage
de
se
séparer
de
ce
bien.
L’approche
financière
immédiate,
je
comprends
mais
il faut
en
tant
qu’élu
avoir
une
vision
qui
va
un
peu
plus
loin.
Philippe
MARIN
:
redynamiser,
c’est
un
joli
mot
mais
quand
on
n’a
pas
d’idées,
il
n’y
a
pas
de
solution.
Je
tiens
à
te
signaler
qu’un
bureau
d’études
a
coûté
50
000,00
€
pour
donner
comme
idée
faire
un
hôtel
de
ville
alors
quelle
est
l’idée
? Quel
que
soit
le
projet,
la
mise
aux
normes
du
bâtiment
est
estimée
à 600
000,00
€ minimum.
Sylvie
SOLA
: c’est
un
non-sens
de
s’opposer
à
la
vente
alors
qu’aujourd’hui,
on
a
lopportunité
de
dégager
un
problème
financier
car
cette
maison
coûte
de
l’argent,
elle
va
finir
par
s’abîmer.
Alors
on
ne
va
pas
réaliser
une
Mairie
digne
de
Perpignan
alors
que
des
gens
sont
modestes,
ont
peu
de
revenus
et on
ne
peut
pas
impacter
sur
les
impôts
des
contribuables
un
coût
pour
une
maison
qui
ne
sert
à rien.
Guy
LAFFORGUE
: On
aurait
pu
mettre
en
place
un
bail
emphytéotique,
je
crois
que
vous
avez
à
Corneilla
le chef
cuisinier
qui
est mondialement
connu
et ça
c’est
un
exemple.
Anne
BATAILLE
: mais
vous
croyez
que
l’on
vous
a attendu
pour
le proposer
?
René
LAVILLE
: je
n’ai
pas
oublié
de
les
contacter,
que
ce
soit
lui
ou
sa
maman
et ça
ne
les
intéresse
finalement
pas.
J’ai
eu
une
opportunité
en
début
de
mandat,
une
personne
souhaitait
l’acheter
à un
prix
plus
important.
Mais
des
gens
bien
attentionnés
de
Corneilla
nous
ont
fait
perdre
cette
vente.
Des
opportunités
comme
celle-ci,
il
n’y
en
a
pas
eu
beaucoup
et
aujourd’hui
c’est
le
seul
qui
fait
une
proposition
raisonnable.
Christine
PAJOT
: ce
sont
des
appartements
pour
faire
du
locatif ?
René
LAVILLE
: revente
et pour
faire
du
locatif derrière
donc
une
rentrée
de
foncier.
Guy
LAFFORGUE
: mais
ça
on
aurait
pu
le faire.
Dominique
DIUMENGE :
et on
prend
l'argent
où
pour
la mise
aux
normes
?
Guy
LAFFORGUE:
je
ne
suis
pas
insensible
à
l’aspect
financier
mais
j’ai
des
sensibilités
patrimoniales,
je
pense
que
c’est
dommage.
Dominique
DIUMENGE
: portez
vous
acquéreur
dans
ce
cas.
René
LAVILLE
: j’ai
essayé
de
contacter
des
personnes
pour
implanter
une
activité
dans
cette
bâtisse.
En
attendant,
la
vente
de
ce
bien
permettra
de
rembourser
l’emprunt
réalisé
pour
Pachat
et
cela
permettra
de
se
projeter
sur
l’achat
de
la Paraguère
en
centre
bourg
pour
aménager
un
parking.
SYDEEL
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
MARCHE
ELECTRICITE
Comme
les
deux
années
précédentes,
il
est
proposé
de
renouveler
ladhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
et des
services
associés
proposé
par
le
SYDEEL.
9113 Après
avoir
présenté
les
modifications
présentes
en
annexe
de
la
délibération,
le
Conseil
municipal
valide,
à l’unanimité,
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Guy
LAFFORGUE
: rien
ne
me
choque
mais
ça
aurait
été
bien
que
l’on
en
parle
avant
; j’ai
regardé
la
législation
et 2500
caractères
c’est
correct.
René
LAVILLE
: nous
avons
un
cabinet
d’avocats
qui
sont
nos
garants
juridiques.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
DE
LA
QUALITE
ET
DU
SERVICE
PUBLIC
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.
2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). ENTENDU
la
présentation
du
rapport
par
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal, DECIDE
:
e
D’ADOPTER
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière
pour
Pannée
2021 ;
e
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
le
transmettre
aux
services
Préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération
;
e
DE
METTRE
en
ligne
le rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
conformément
à l'arrêté
SNDE
du 26
juillet
2010.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
DE
LA
QUALITE
ET
DU
SERVICE
PUBLIC
EAU
POTABLE
2021
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.
2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). ENTENDU
la
présentation
du
rapport
par
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
e
D’ADOPTER
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la
commune
de
Corneilla
la Rivière
pour
l’année
2021
;
e
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
le
transmettre
aux
services
Préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération
;
e
DE
METTRE
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
conformément
à l'arrêté
SNDE
du
26 juillet
2010.
Guy
LAFFORGUE
: demande
si possible
d’obliger
les
habitants
à mettre
compteur
à l’extérieur
René
LAVILLE
: on
les
pose
à
l’extérieur
au
fur
et
à
mesure
des
travaux
mais
je
ne
pense
pas
qu’il
soit
obligatoire
pour
les
anciennes
habitations.
11/13 AFFAIRES
DIVERSES
Le
Maire
informe
des
éléments
suivants
:
Ateliers
techniques
: un
vol
de
matériel
a
été
réalisé
aux
ateliers
techniques
d’un
montant
estimé
à
5
000,00
€
(3
jours
avant
l’installation
d’une
alarme).
Depuis,
le
site
est
protégé
de
matériel
et
alarme
maintenant
en
place.
L’entreprise
CAMAR
retirera
les
poteaux
électriques
situés
le
long
des
anciens
cyprès
en
même
temps
que
le chantier
de
destruction
des
quais
de
l’ancienne
cave.
Une
personne
se
propose
de
prendre
les
cuves
extérieures
de
l’ancienne
cave
(démonter
et
récupération
des
deux
cuves)
Clocher
de
l’église
: les
travaux
seront
programmés
en
début
d’année
2023
(report
de
cette
fin
d’année). Guy
LAFFORGUE
: la
chapelle
est
ruinée
ce
serait
bien
de
décrouter
et
refaire
et
que
tu
fasses
faire
un
devis.
Calendrier
:
>
Repas
des
agents
communaux:
le
10/12/2022
aux
ateliers
municipaux,
une
invitation
a
été
envoyée
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux
;
>
Repas
des
aînés:
le
16/12/2022,
bal
musette
et
repas
confectionné
par
membre
du
Conseil
Municipal
et du
CCAS
;
>
Vœux
2023 :
les
vœux
du
Maire
se
dérouleront
le
vendredi
13
janvier
2023
à
l’Espace
Força
Real
à partir
de
18h30.
Intercommunalité
: lors
du
dernier
Conseil
communautaire
a été
évoqué
le
sujet
d’un
groupement
de
commande
réalisé
avec
la commune
d’Ille
sur
Tet
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
groupe
scolaire
et
d’un
bâtiment
périscolaire
et
extrascolaire.
Après
lecture
de
la
notice
communautaire,
le
Maire
exprime
son
incompréhension
et informe
du
même
état
d’esprit
de
ses
collègues
Maires.
Guy
LAFFORGUE :
je
ne
comprends
pas
tout
et
dans
cette
codeco,
tout
le
monde
parle
dans
les
couloirs
mais
personne
ne
dit
rien
en
séance
au
moment
du
vote.
La
dernière
fois, j’ai
dit
que
je
ne
voulais
être
complice
de
cette
inaction.
René
LAVILLE
: cette
fois-ci,
il y a quand
même
une
prise
de
conscience
mais
j’étais
persuadé
que
le
changement
de
président
serait
bon.
Quand
il
a
commencé
à
titulariser
un
certain
nombre
d’agents
alors
que
l’audit
réalisé
demandait
de
réduire
le
personnel,
je
lui
ai
dit
que
je
n’étais
pas
d’accord
et
il
a répondu
« C’est
moi
qui
commande
».
A
partir
de
ce
moment-là,
je
me
suis
dit ce
n’est
plus
la
peine,
on
quitte
cette
intercommunalité.
Des
indemnités
intercommunales
ont
été
votées
pour
les
vice-
présidents
et je
les
ai refusées.
A
l’époque,
cette
intercommunalité
aurait
pu
trouver
des
recettes
avec
le
projet
éolien
mais
personne
ne
l’a défendu.
D’ailleurs, je
tiens
à ajouter
que
j’aurai
été
tenté
de
te suivre
sur
la question
du
prix
des
repas
de
cantine.
René
LAVILLE
: de
plus,
un
autre
sujet
parle
d’une
parcelle
qui
a
coûté
700
000,00
€
(acquisition,
frais
divers,
études,
...)
à
la
codeco
et
est
revendue
265
000,00
€.
J’ai
appris
qu’ils
avaient
décidé
d’acheter
un
autre
terrain
pour
le même
projet
et
il sera
demandé
de
mettre
des
conditions
dans
l’achat
pour
éviter
les
mêmes
dépenses
que
pour
le premier
(conditions
suspensives).
Je
me
permets
de
donner
ce
genre
d’informations
pour
que
le
Conseil
soit
au
courant
et
malheureusement,
avec
toutes
ces
décisions,
le
départ
de
Corbères
les
Cabanes,
de
Corneilla
la
Rivière,
il est
fort
possible
que
d’autres
communes
soient
amenées
à partir.
Guy
LAFFORGUE
: ça
ne
durera
pas jusqu’à
la
fin
du
mandat,
personne
n’a
pris
les
bonnes
décisions
pour
la sauver.
Divers : Guy
LAFFORGUE
: au
cimetière
il y
a une
branche
de
cyprès
qui
est
malade
(donc
juste
la
branche
à
couper)
12113 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h40.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
nf
LAVILLE
René
sm
BATAILLE
A np
LORD
Stéphane
AW z
PROFFIT
France
DIUMENGE
MARIN
Philippe
GHYS{\Patricia
BALANGER
REDO
Fa
ienne
ET
LT
Jean-François
f
Ds
7
1
l
TORRE
avier
LIMOUZI
MICHEU
CLOTTES
Gill
SOLA
Sylvie
Angélique
,
VILA-ABARCA
BARRERA
Roland
LAFFORGUE
Guy
DEJARDIN» Marie-Anne
13/13