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Compte-Rendu - CR conseil comm du230626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-de-Tence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil comm du230626)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ignon
ch de Comme
Communauté
de Communes
du Haut-Lignon
13, allée des Päquerettes
43190 TENCE
Tél. 04 71 59 87 63
cchautfgnon@manadoof
wwwicc-hautlignon.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 23 JUIN 2026 à 20 HEURES
MAIRIE DU MAZET SAINT-VOY
Le 23 juin 2026, le Conseil Communautaire convoqué le 16 juin 2026, s’est
réuni à la mairie du Mazet Saint-Voy, sous la présidence de David
SALQUE-PRADIER, Président
Présents : Bénédicte ANDRE, Pascale BLANC, Rose-Marie BROTTES,
Yvan CHARREYRON, Isabelle DARDELET, Annie DERRIAZ, Marie-
Josée DIGONNET, Ludovic FAURIE, André FERRAPIE, Frédéric GROS,
Mazarine MAISONNY, Franck MOUNIER, Christian OUILLON, Cyril
POCHELON, Thierry QUESADA, William RIFFARD, Nathalie ROBERT,
Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, David SALQUE-PRADIER, Jean-
Noël SOUVIGNET, Mickaël SUCHAIL, Karine VALLA.
Absents excusés non représentés : Coraline CAPON-BLANC, Philippe
DIGONNET.
Elu secrétaire de séance : Madame Karine VALLA.
Nombre de conseillers
+ En exercice : 25
= Présents ou représentés : 23
+ Votant
1 Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Karine VALLA comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 4 mai 2026 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 4 mai 2026 (unanimité).
3 Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire du Haut-Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à l'unanimité pour adopter le règlement intérieur du
Conseil Communautaire du Haut-Lignon.
Saint-Jeures 4— Adoption du Compte Financier Unique du budget principal de la Communauté de
Communes du Haut-Lignon — Exercice 2025 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (21 voix pour et une abstention, David
SALQUE-PRADIER, Président s'étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier
unique du budget principal de la CCHL, pour l’exercice 2025
5 — Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Zones d'Activités de la
Communauté de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2025 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (21 voix pour et une abstention, David
SALQUE-PRADIER, Président s'étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier
unique du budget annexe Zones d’Activités de la CHI, pour l'exercice 2025.
6 Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Atelier Relais Tence de la
Communauté de Communes du Haut-Lignon - Exercice 2025 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (21 voix pour et une abstention, David
SALQUE-PRADIER, Président s'étant retiré pendant le vote) pour adopter le compte financier
unique du budget annexe Atelier Relais Tence de la CCHL, pour l'exercice 2025.
1= Adoption du Compte Financier Unique du budget annexe SPANC de la Communauté
de Communes du Haut-Lignon — Exercice 2025 :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (21 voix Pour et une abstention, David
SALQUE-PRADIER, Président s'étant retiré pendant le vote) pour. adopter le compte financier
unique du budget annexe SPANC de la CCHL, pour l'exercice 2025
8— Adoption du règlement financier et budgétaire de la CCHL :
Le Conseil communautaire délibère à l'unanimité pour adopter le règlement budgétaire et
Financier de la CCHL
9 Vote de la répartition d’une part du produit de la taxe sur l'exploitation des
infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), entre la CCHL et les
Conseil communautaire délibère à l'unanimité pour adopter la répartition proposée en tre la
CCHL et les communes.
10 - Renouvellement de la ligne de trésoreri.
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour reconduire une ligne de trésorerie d’un
montant de 600.000 €, auprès du Crédit Mutuel avec un taux Euribor 3 mois et une marge de
0,90 % ainsi que des frais d'engagement de 600 €.
11 = Attribution d’une subvention à l'association Justice et Partage :
Le Conseil communautaire délibère à l'unanimité pour attribuer une subvention de 500 € à
l'association Justine et Partage
12 — Attribution d’une subvention à l'association Solidarités paysans de la Haute-Loire :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (22 voix pour et une abstention) pour attribuer
une subvention de 300 € à l’association Justine et Partage.
13 — Attribution d’une subvention à l’association Sportive du Collège de la Lionchère
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour attribuer une subvention de 1.000
l'association Sportive du Collège de la Lionchère. 14 — Renouvellement du financement du programme « territoire d'industrie Le Puy =
Jeune Loire
Le Conseil communautaire délibère à l'unanimité pour renouveler le financement du
programme.
15 — Vote des tarifs de la Taxe de séjour à compter de l’année 2027 :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour voter les tarifs de la Taxe de Séjour à
compter de l’année 2027.
16 - Signature d’une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune de
Saint-Jeures :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (22 voix pour et une abstention) pour autoriser
la signature d’une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune de Saint-
Jeures.
17 Vote des tarifs pour les activités du centre de loisirs :
Le Conseil communautaire délibère, à l'unanimité, pour les tarifs suivants
+ Camp rando montagne (parc de la Vanoise) du 20 au 24 juillet 2026 pour 15 ados (12
et +) avec 3 accompagnateurs - Randonnée montagne avec guide, Canyoning, VTT —
Tarifs proposés : 360 € habitant CCHL et 510 € hors territoire.
+ Camp voile (Lavalette) du 27 au 31 juillet 2026 24 enfants (9 à 11 ans) avec 4
accompagnateurs — Tarifs proposés : 210 € habitant CCHL et 360 € hors territoire.
18 — Vote du tarif de la navette de Saint-Jeures pour l’année 2026-2027 :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour voter le tarif de la navette de Saint-
Jeures pour l’année 2026-2027, soit 40 € par an.
19 — Vote pour le tarif de l'atelier de chorale adulte de l'Ecole de Musique
Intercommunale du Haut-Lignon :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour voter le tarif de l’atelier de chorale
adulte de l’'EMIHL pour l’année 2026-2027, soit 120 € par an.
20 — Mise en place EAC 2026 -2027 et demande de subvention :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour valider les projets présentés et voter le
plan de financement et les demandes de subvention.
21 Décisions du bureau communautaire :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire
La secrétaire de séance
Karine VALLA
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