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Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Névache.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2019 00022 Administration TNT Demande dautorisation au CSA multiplex R7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEVACHE
Séance du 20 mai 2019
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : 14 mai 2019 Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 22 mai 2019 En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 7
L’An Deux Mil dix neuf et le Vingt mai à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHEVALIER Jean-Louis Maire de Névache.
Présents : CASANOVA Frédéric, CHRETIEN Claudine, RAVARY Martin, ROUX Henry-Pierre, BLANC Roger, VIGUIER Corinne.
Absents : NOVO Riccardo (Procuration à CHEVALIER Jean-Louis), ROINNE Bruno (Procuration à CHRETIEN Claudine), LEGER-MIEGGE Adeline (Procuration à BLANC Roger).
En application de l’article L 2121-15 du CGCT Monsieur le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance. M. BLANC Roger, conseiller municipal, qui se propose pour assurer cette fonction, est nommé Secrétaire de séance après avis favorable des membres présents.
N° 2019/00022
Objet de la Délibération
1 – ADMINISTRATION
1-3 – TNT – Demande d’autorisation au CSA – multiplex R7
Monsieur le Maire précise que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et notamment son article 30- 3 ;
Considérant la nécessité d’assurer une continuité territoriale de la
réception par l’antenne râteau des chaînes de la TNT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour :
autorise M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention d’une autorisation auprès du Conseil Supérieur de
l’Audiovisuel, afin de diffuser depuis le réémetteur communal du
Col de l’Echelle, les multiplex de la TNT.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
J. L. CHEVALIER