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Déliberation - Délibération n° 2019 00002 FINANCES Aire de jeux Demande de subventions
Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Névache.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2019 00002 FINANCES Aire de jeux Demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEVACHE
Séance du 25 janvier 2019
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : 21 janvier 2019 Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 29 janvier 2019 En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 6
L’An Deux Mil dix neuf et le Vingt cinq janvier à 9 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHEVALIER Jean-Louis Maire de Névache.
Présents : CASANOVA Frédéric, NOVO Riccardo, ROUX Henry-Pierre, BLANC Roger, VIGUIER Corinne.
Absents : CHRETIEN Claudine (Procuration à NOVO Riccardo), RAVARY Martin (Procuration à CASANOVA Frédéric), LEGER MIEGGE Adeline (Procuration à BLANC Roger), ROINNE Bruno.
En application de l’article L 2121-15 du CGCT Monsieur le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance. Mme VIGUIER Corinne, conseillère municipale, qui se propose pour assurer cette fonction, est nommée Secrétaire de séance après avis favorable des membres présents.
N° 2019/00002
Objet de la Délibération
1 – FINANCES
1-2– Aire de jeux – Demande de subventions
Monsieur le Maire demande à M. BLANC de présenter cette délibération.
M. BLANC rappelle la délibération du 10 octobre 2018 et précise que des devis ont été sollicités qui nous permette d’affiner le plan de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour :
Approuve cet exposé,
Approuve le plan de financement suivant :
Montant des travaux …………………………….. 78.594,00 € HT
- Dont Terrassement du site d’implantation : 30.525,00 € HT
- Dont Installation Agorespace : 48.069,00 € HT
Subventions sollicitées auprès de :
- Etat…………………………………………… 10.920,00 €
- Région FRAT (sur 66.594 € HT)…..……… 19.978,20 €
- Région Petit FRAT
(70 % sur 12.000 € HT)……………………… 8.400,00 € Délibération du 25 janvier 2019 (suite)
- Département……………………………….. 15.717.60 €
- Solde par la commune……………………. 23.578,20 €
Autorise M. le Maire à lancer le marché correspondant lorsque
toutes les subventions auront été accordées.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
J. L. CHEVALIER