Arrêté - G447 travaux de renovation de facade avec echafaudage par M PINTO 7 Rue Carnot du 27 au 31 10 25

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Arrêté - G447 travaux de renovation de facade avec echafaudage par M PINTO 7 Rue Carnot du 27 au 31 10 25 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol. Lien du pdf (Arrêté - G447 travaux de renovation de facade avec echafaudage par M PINTO 7 Rue Carnot du 27 au 31 10 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°447

ARRÊTÉS

V1

VILLE DE ARRÊTÉ

Ménestérol

Rozenn ROUILLE, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,

Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à

R411.28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du

6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,

Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de

voirie,

Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,

Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan PINTO le 21 octobre 2025 relative à des travaux de

réfection de façade avec échafaudage au 7 Rue Carnot du 27 au 31 octobre 2025,

Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,

Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation piétonne et le stationnement afin

d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,

ARRETE

ARTICLE PREMIER: En raison des travaux, Monsieur Jonathan PINTO est autorisé à installer un

échafaudage sur trottoir devant la façade du 7 Rue Carnot du 27 au 31 octobre 2025. Durant cette

période, les piétons devront emprunter le trottoir d'en face.

ATTENTION : L’échafaudage devra être éclairé de façon à être visible la nuit et devra empiéter le

moins possible sur la bande de roulement.

ARTICLE Il : Afin de permettre la circulation des véhicules, le stationnement de tous les véhicules sera

interdit sur les 4 emplacements situés en face du 7 Rue Carnot à partir du dimanche 26 octobre à

08h00 jusqu’à la fin du chantier.

ARTICLE Il : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les

conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route

ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui bénéficiera d’un

prêt de barrières sous son entière responsabilité (Les barrières seront déposées le vendredi 24 octobre

2025 par les services techniques - Si besoin appeler Monsieur GOUNAUD au 06 10 51 57).

ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la

réfection de chaussée à l'identique.

ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE VII : Monsieur Le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant

le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les

agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE VIII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice

Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre

le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 22 octobre 2025

La Maire, Rozenn ROUILLER

Pyéfié / Notifiéle 23 11eV1e2Y

Au pétitionnaire 5

Mode de transmission : flaÿ