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Arrêté - G367 travaux avec echafaudage de Nardi ENT Vaysse 4 Rue Henri Laborde du 15 09 au 06 10 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G367 travaux avec echafaudage de Nardi ENT Vaysse 4 Rue Henri Laborde du 15 09 au 06 10 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°367
ARRÊTÉS
"]
VILLE DE ARRÊTÉ
- 2
Ménestérol
Rozenn ROUILLE, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l’arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par Monsieur DE NARDI le 06 août 2025 relative à des travaux par la société
VAYSSE GAETAN au 4 Rue Henri Laborde du 15 septembre au 06 octobre 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation piétonne et le stationnement afin
d’assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, L'entreprise VAYSSE GAETAN (pour le compte de Monsieur DE
NARDI) est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir le long de la façade du bâtiment 4 Rue
Henri Laborde du 15 septembre au 06 octobre 2025.
ATTENTION : L’échafaudage ne devra empiéter le moins possible sur la chaussée et devra être éclairé
de façon à être visible la nuit.
ARTICLE Il : Dans l'emprise du chantier, les piétons devront circuler de l’autre côté de la chaussée.
ARTICLE II: Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les 3 places de stationnement
situées de l’autre côté de la chaussée durant toute la durée du chantier.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE V : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection de chaussée à l'identique.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Monsieur Le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant Colonel
commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux,
Messieurs les agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 08 août 2025
La Maire,
Rozenn ROUILLER
rl Notifiéle AAlSBlTer
Au pétitionnaire !
Mode de transmission : Non)