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Déliberation - 20241115 DECISIONS publication
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20241115 DECISIONS publication)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Institutions publiques,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 15 novembre 2024
publication numérique des actes administratifs
DECISIONS DU MAIRE Publication numérique des actes
DECISIONS DU MAIRE, publication du 15 novembre 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
191 06/11/2024 Toitures des bâtiments Ville et CCAS, Entretien - Avenant n°3 Marché SAS LA PETIVILLAISE
192 13/11/2024 Festivités de noël - Animation "karting" - Contrat SYCOMAX-SPEED2MAX DÉCISION DU MAIRE
Objet: Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Avenant n°2 au marché 23-039
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son A L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L 2123-1, R 2123-1 1°, L2125-1 1°,
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du îer avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2020 et celle du CCAS du 10 décembre 2020 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune
pour les années 2021, 2022 et 2023,
Vu la décision n°225 en date du 4 décembre 2023 permettant la passation d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et d’un marché public pour des prestations de nettoyage des vitres dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour une durée initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2023 au 14 décembre 2024, et reconductible tacitement 3 fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027,
Vu la décision n°54 en date du 20 mars 2024 permettant la passation d'un avenant n°1 d'un montant en moins- value de 10 364,00 € HT,
Considérant qu’à la suite de la mise en place d'une Concession de Service Public au Cinéma, l'entretien des
vitres et de la verrière du cinéma est assuré par le titulaire depuis le 2 septembre 2024,
Considérant également qu'à la suite de la réorganisation des services des communes déiéguées, le nettoyage des vitres de la Salle des Fêtes de Touffreville-la-Câble et de l'Espace André Hauchard de Triquerville est assuré par leurs soins,
Considérant qu'il convient dès lors, de passer un avenant n°2 au marché en moins-value de 908,22 € HT, afin
de retirer les prestations mentionnées ci-dessus, du Bordereau des Prix Forfaitaires,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise ANP INDUSTRIE SERVICES, un avenant n°2, d'un montant en moins-value de 908,22 € HT, portant le montant total du marché après avenants n°1 et n°2
de 41 086,42, € HT à 29 814,20 € HT.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 6 novembre 2024 Pour le Maire et par délégation, Agissant en tant que coordonnateur
du groupement de commandes, DÉCISION DU MAIRE
Objet : Accord-cadre mono-attributaire et marché public pour des prestations d'entretien des toitures des bâtiments
communaux de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-
Seine
Avenant n°3 au marché 21-065
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14, R. 2194-5 et L.2194-1,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1° avril 2021),
Vu les délibérations n°81 du 11 juin 2020 et n°111 du 28 septembre 2023, déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2020 et celle du CCAS du 10 décembre 2020 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune pour les années 2021, 2022 et 2023,
Vu la décision n°243 en date du 26 octobre 2021, permettant la passation d'un marché mixte avec une partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande et une partie marché public avec l'entreprise LA PETIVILLAISE pour des prestations d'entretien de toitures des bâtiments de la Ville et du CCAS, pour une durée ferme allant du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022 et reconductible tacitement 3 fois par année civile complète, soit pour les années 2023, 2024 et 2025,
Vu la décision n°155 en date du 10 août 2022, permettent la passation d'un avenant n°1 en moins-value annuelle de 630,00 € HT et en plus-value annuelle de 653,00 € HT pour la Ville,
Vu la décision n°184 en date du 19 septembre 2022, corrigeant une erreur matérielle dans la décision n°155 du 10 août 2022 en indiquant ie montant exact de 648,00 € HT pour le montant en plus-value de l'avenant n°1
{et non 653,00 € HT) pour la Ville,
Vu la décision n°153 en date du 30 août 2023, permettent la passation d’un avenant n°2 sans incidence financière,
Considérant qu'à la suite de la cession du fonds de commerce, la SAS PETIVILLAISE souhaite se substituer
à la SARL LA PETIVILLAISE dans l'exécution du marché,
Considérant que pour ce faire, la passation d'un avenant n°3, sans incidence financière, est nécessaire afin de formaliser la substitution de la société substituante SAS PETIVILLAISE à la société substituée SARL LA
PETIVILLAISE,
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services DECISION DU MAIRE 2
DÉCIDE
DE PASSER avec la SAS PETIVILLAISE un avenant n°3, sans incidence financière, afin de formaliser la substitution de la Société substituante SAS PETIVILLAISE à la Société substituée SARL LA PÉTIVILLAISE dans les droits et obligations du marché entre la Société substituée et le Groupement de Commandes Ville-et CCAS de Pori-Jérôme-sur-Seine.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 6 novembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que coordofinateur
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr