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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20241011 DECISIONS publication)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Justice et droit,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr pj2s.fr Le 11 octobre 2024 publication numérique des actes administratifs DECISIONS DU MAIRE Publication numérique des actes DECISIONS DU MAIRE, publication du 11 octobre 2024 SOMMAIRE pj2s.fr 2 163 17/09/2024 Fête de la musique 2025 - Spectacle "On ira - Tribute Goldman" - Contrat TRIBUTE PROD 164 17/09/2024 Fête de la musique 2025 - Spectacle "Mister Cover" - Contrat FRIENDS CIE 169 27/09/2024 Provision pour risques - Requête société TMPP 170 27/09/2024 Micro-festival du jeu vidéo - Partenariat avec l'association "3 HIT COMBO" et l'Ets public du Parc et de la grande halle de la Villette - Contrat 172 07/10/2024 Saison culturelle 2024-2025 - Spectacle "L'ombre de Tom" le 18 octobre - Contrat COMPAGNIE LE BEL APRES-MIDI 173 07/10/2024 Linge et vêtements de travail Ville et CCAS, Entretien - Accord cadre mono- attributaire, Avenant 4 Marché CLIPS RESSOURCERIE 176 10/10/2024 Saison culturelle 2024-2025 - Spectacle "Anticyclone" les 14 et 15 octobre - Contrat LA COMPAGNIE SILENCE ET SONGE PO RT DÉCISION DU MAIRE JEROMEÉÉ SUR SEINE Objet : Fête de la musique 2025 Spectacle "On ira — Tribute GOLMAN" Association TRIBUTE PROD Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la Fête de la musique, a prévu d'accueillir le Groupe "ON IRA -TRIBUTE GOLMAN" pour un concert, DÉCIDE DE SIGNER un contrat avec l'association "TRIBUTE PROD", pour un concert musicale en plein air, le vendredi 20 juin 2025, QUE le prix de cette prestation, fixé à 2 400 euros TTC auxquels il faut ajouter 800,00 euros TTC pour frais annexes, sera réglée par virement administratif Sur présentation d’une facture, PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget principal de l'exercice 2025. Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Le 17 septembre 2024 Pour le Maire et par délégation, L’Adjointe au Maire-ctra Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques — Direction Générale DÉCISION DU MAIRE PORT JÉRÔME SUR SEINE Objet : Fête de la musique 2025 Contrat FRIENDS CIE Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la Fête de la musique, a prévu d'accueillir le Groupe MISTER COVER, DÉCIDE DE SIGNER un contrat avec la société "FRIENDS CIE", pour une prestation musicale en plein air, le vendredi 20 juin 2025, QUE le prix de cette prestation, fixé à 11 077,50 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d’une facture, PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget principal de l'exercice 2025. Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Le 17 septembre 2024 Pour le Maire et par délégation, L’Adjointe au Maire chargée du Logement, erce OURS ES Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques — Direction Générale PORT: DÉCISION DU MAIRE JÉRÔMEËË SUR SEINE Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2321-2-29° qui stipule qu’une provision doit être constituée dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé, Vu le décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 qui introduit l'autorisation de constitution, d'ajustement où de reprise d'une provision par décision du Maire, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Considérant qu'une requête devant le tribunal administratif a été déposée par la société Toiture Maçonnerie Plomberie Peinture (TMPP) représenté par la SCP Claude Aunay contre la Ville pour préjudice à l'occasion d'un accident de travail du salarié de l'entreprise dans un bâtiment municipal, Considérant que la requête présentée expose un préjudice d'un montant de 203 835,97 euros et qu'il convient de provisionner, DÉCIDE DE CONSTITUER une provision pour risques pour un montant de 203 835,97 euros, PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits sur le budget principal de l'exercice 2024. Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, le 27 septembre 2024 Votre correspondant : Direction des Finances DÉCISION DU MAIRE PORT JÉRÔME: SUR SEINE Objet : Micro-Festival du Jeu Vidéo - Partenariat avec l'association "3 HIT COMBO" Contrat avec l'association et l'Etablissement Public du Parc et de La Grande Halle de la Villette Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que la Ville via la Micro-Folie organise un festival dédié aux jeux vidéo, dénommé "Micro-Festival du Jeu Vidéo", qui se tiendra à Port-Jérôme-sur-Seine à l'A.G.O.R.A., du 18 octobre 2024 de 18h à 21h au 19 octobre 2024 de 10h à 18h, et que dans ce cadre l'association « 3 HIT COMBO » a été sollicitée afin de présenter deux ateliers (Fabrique ta console et Let's play) et une exposition au public du festival, Considérant que l'Etablissement Public de la Villette prend en charge l'intervention et le transport de l'association 3 HIT COMBO, Considérant que la Ville prendra en charge la restauration et l'hébergement de l'association 3 HIT COMBO, DÉCIDE DE SIGNER avec l'Etablissement Public de la Villette et l'association “3 HIT COMBO” un contrat d'achat définissant les modalités de la participation de chacun au Micro-Festival du jeu vidéo les 18 et 19 octobre 2024, QUE le prix de l'intervention de "3 HIT COMBO", fixé à 2 280,32 euros lui sera directement réglé par l'Etablissement Public de la Villette, QUE les hébergements à hauteur de 304 euros TTC et les repas à hauteur de 82,80 euros TTC seront intégralement pris en charge par la Ville, D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget principal de l'exercice 2024. Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, le 27 septembre 2024 DÉCISION DU MAIRE PORT JÉRÔME SUR SEINE Objet : Saison culturelle 2024-2025 Spectacle « L'ombre de Tom » Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la saison 2024-2025 a prévu d'organiser un spectacle à destination des élèves des écoles maternelles, DÉCIDE DE SIGNER un contrat de cession avec ASSOCIATION COMPAGNIE LE BEL APRES MINUIT pour 3 représentations du spectacle “L'ombre de Tom” au Centre Culturel « Les 3 Colombiers », le vendredi 18 octobre à 9h15, 10h45 et 14h30, QUE le prix de ce spectacle, fixé à 5 154,90 euros HT, décomposé comme suit : - Contrat de cession : 4 250 euros HT, - Transport : 760 euros HT, -__ Restauration J-1 : 144,90 euros HT, sera réglé par mandat administratif à l'issue de la représentation, QUE les hébergements, les repas et les équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville, D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours. Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, le 7 octobre 2024 Pour le Maire et par délégation, l’Adjointe au Maire chargée de la Culture et de la Santé DÉCISION DU MAIRE PORTË JÉRÔM SUR SEINEÉS Objet: Entretien du linge et des vêtements professionnels pour les services de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur- Seine — Avenant n°4 au marché 22-046 Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22, Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2122-1, R.2122-8 et L.2194-1, Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2020 et celle du CCAS du 10 décembre 2020 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d'une procédure commune pour les années 2021, 2022 et 2023, Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1®' avril 2021), Vu la décision du Maire n°224 en date du 19 octobre 2022, permettant la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'entretien du linge et des vêtements professionnels pour les services de la Ville et du CCAS, avec l'Association CLIPS RESSOURCERIE, sans montant minimum annuel de commande et pour un montant annuel maximum de 15 000 € HT pour la Ville et le CCAS, pour une durée d’un an ferme allant du 2 janvier 2023 au 31 décembre 2023 et reconductible tacitement 1 fois, par année civile complète, soit pour l'année 2024, Vu la décision du Maire n°66 en date du 17 avril 2023, permettant la passation d'un avenant n°1 sans incident financière, Vu la décision du Maire n°109 en date du 15 juin 2023, permettant la passation d'un avenant n°2 sans incidence financière, Vu la décision du Maire n°143 en date du 27 juillet 2023, permettant la passation d'un avenant n°3 sans incidence financière, Considérant qu'à la suite d'une mauvaise définition des besoins, le montant maximum de commande a été atteint pour la Ville, Considérant qu'il convient dès lors, afin de couvrir les dépenses de la Ville et du CCAS jusqu'au 31 décembre 2024, de passer un avenant n°4 au marché en plus-value de 4 000,00 € HT afin d'augmenter le montant maximum de commande, Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services DECISION DU MAIRE 2 DÉCIDE DE PASSER avec l'Association CLIPS RESSOURCERIE, un avenant n°4 de 4 000,00 € HT en plus-value au marché, portant le montant maximum de commande de 15 000,00 € HT à 19 000,00 € HT, DE DIRE que lies crédits sont inscrits aux budgets 2024. Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Le 7 octobre 2024, Pour le Maire et par délégation, Agissant en tant que coordonnateur du Groupement de Commandes, Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services PORT JÉRÔME SUR SEINE DÉCISION DU MAIRE Objet: Saison culturelle 2024-2025 Spectacle « Anticyclone » Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la saison 2024-2025 a prévu d'organiser un spectacle à destination des élèves des écoles primaires, DÉCIDE DE SIGNER un contrat de cession avec La Compagnie Silence & Songe pour 4 représentations du spectacle “Anticyclone” au Centre Culturel « Les 3 Colombiers », les lundi 14 et mardi 15 octobre à 10h et 14h30, QUE le prix de ce spectacle, fixé à 6 465,70 euros HT, décomposé comme suit : - Contrat de cession : 5 400 euros HT, -__ Transport : 900 euros HT, -__ Restauration J-1 : 165,70 euros HT, sera réglé par mandat administratif à l'issue de la représentation, QUE les hébergements, les repas et les équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville, D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours. Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, le 10 octobre 2024 Pour le Maire et par délégation, l’Adjointe au Maire chargée de la Culture et de la Santé Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la population Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29 Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE pj2s.fr