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Déliberation - 20240202 DECISIONS publication 1
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240202 DECISIONS publication 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 2 février 2024
publication numérique des actes administratifs
DECISIONS DU MAIRE Publication numérique des actes
DECISIONS DU MAIRE, publication du 2 février 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
16 26/01/2024 Logiciels "Espaces citoyens premium", "Arpège diffusion" et "Espace agents" - Maintenance et assistance - Contrat ARPEGE
17 26/01/2024 Logiciel "Concerto opus" - Assistance et maintenance - Contrat ARPEGE
18 26/01/2024 Quartier des aviateurs Ndg - Requalification des voiries et enfouissement du réseau de distribution publique - Lot 1 : VRD - Avenant 1 Marché COLAS
19 26/01/2024
Quartier des aviateurs Ndg - Requalification des voiries et enfouissement du réseau de distribution publique - Lot 2 : Enfouissement des réseaux - Avenant 2 Marché FORLUMEN PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔM LI S U R n°16/2024
SEINE Objet : Logiciels "ESPACES CITOYENS PREMIUM", "ARPEGE DIFFUSION" et "ESPACE AGENTS" — Contrat d'assistance
et de maïntenance avec la société ARPEGE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il est nécessaire pour la Ville de passer un contrat pour un droit d'utilisation de licences des logiciels « ESPACES CITOYENS PREMIUM », « ARPEGE DIFFUSION » et « ESPACE AGENTS »,
Vu la proposition de contrat faite par la société ARPEGE pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction pendant 5 ans,
DÉCIDE
DE PASSER avec la société ARPEGE, un contrat d'assistance et de maintenance aux logiciels « ESPACES CITOYENS PREMIUM », « ARPEGE DIFFUSION » et « ESPACE AGENTS » pour la Ville de Port-Jérôme-sur-seine, pour un montant annuel de 6 055,00 € HT et un coût unitaire de 0,12 € HT par SMS,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget en cours et suivants,
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 26 janvier 2024,
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction générale des services DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Logiciel « CONCERTO OPUS » - Contrat d'assistance et de
maintenance avec la société ARPEGE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vü la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il est nécessaire pour la Ville de passer un contrat pour un droit d'utilisation de licences du logiciel « CONCERTO OPUS », utilisées par le service Éducation-Jeunesse,
Vu la proposition de contrat faite par la société ARPEGE pour une durée d'un an, renouvelable annueliement par tacite reconduction pendant 5 ans,
DÉCIDE
DE PASSER avec la société ARPEGE, un contrat d'assistance et de maintenance au logiciel « CONCERTO OPUS», pour le service Éducation-Jeunesse, pour un montant annuel de 5 049,35 € HT,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget en cours et suivants,
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 26 janvier 2024,
Pour le Maire et par deganon
l’Adjoint au Maire ch:
Votre correspondant : Service Commande publique - Direction générale des services PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Requalification des voiries et enfouissement du réseau de
distribution publique du Quartier des Aviateurs à Port-
Jérôme-sur-Seine
Lot 1 : VRD
Avenant 1 au marché 22-062
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2128-1, R.2123-1 1° et L.2194-1,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2028, déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du Maire n°246 du 23 novembre 2022, permettant la passation d'un marché de travaux pour la requalification des voiries et l'enfouissement du réseau de distribution publique du Quartier des Aviateurs à Port-Jérôme-sur-Seine, Lot 1 "VRD" avec l'entreprise COLAS, pour un montant de 235 205,90 €HT pour la solution de base et de 61 737,40 € HT pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles "Réfection de la voirie de la rue Jules Védrines" et "Aménagement de l'allée Roland Garros", soit un montant total de 296 943,30 & HT,
Considérant que les prestations "Aménagement d'une piste cyclable" et "Fourniture et pose d'une main courante" n'ont pas été réalisées et qu'une prestation complémentaire "Création de places de stationnement et d'une entrée charretière" a été demandée par la Ville,
Considérant que ces modifications nécessitent la passation d'un avenant n°1 au marché, d'un montant en moins-value de 8 880,00 & HT et d'un montant en plus-value de 14 236,00 € HT, soit un montant total en plus- value de 5 856,00 € HT,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise COLAS, un avenant n°1, d'un montant total en plus-value de 5 356,00 € HT au marché initial portant le montant total du marché après avenant n°1 de 296 943,30 € HT à 302 299,30 € HT,
DE DIRE que la dépense est inscrite sur le budget concerné 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 26 janvier 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé.de
la Commande Publiqui &
Votre correspondant : Service Commande publique PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Objet : Requalification des voiries et enfouissement du réseau de
distribution publique du Quartier des Aviateurs à Port-
Jérôme-sur-Seine
Lot 2 : Enfouissement des réseaux
Avenant 2 au marché 22-062
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1° et L.2194-1,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°81 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du Maire n°247 du 23 novembre 2022, permettant la passation d'un marché de travaux pour la requalification des voiries et l'enfouissement du réseau de distribution publique du Quartier des Aviateurs à Port-Jérôme-sur-Seine, Lot 2 "Enfouissement des réseaux", avec l'entreprise FORLUMEN RESEAUX, pour un montant de 190 936,00 € HT pour la solution de base et de 66 613,60 & HT pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle "“Effacement rue Jule Védrines", soit un montant total de 257 549,60 € HT,
Vu la décision du Maire n°68 du 24 avril 2023, permettant la passation d'un avenant n°1, sans incidence financière, pour l'ajout d'un bordereau de prix supplémentaires,
Considérant que dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux, les prestations prévues au DQE pour la base et la PSE ont été revues pour permettre l'optimisation du coût des travaux,
Considérant que ces modifications nécessitent la passation d'un avenant n°2 au marché, d'un montant en moins-value de 4 039,28 € HT,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise FORLUMEN RESEAUX, un avenant n°2, d'un montant en moins- value de 4 039,28 € HT, portant le montant total du marché après avenants n°1 et n°2 de 257 549,60 € HT à 253 510,32 € HT,
DE DIRE que la dépense est inscrite sur le budget concerné 2024.
Fait à Port-Jérême-sur-Seine,
Le 26 janvier 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Mair é argé de
Votre correspondant : Service Commande publique Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr