Procès Verbal - arr ag 2026 41 delegation de fonctions comite social territorial presidence

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Procès Verbal - arr ag 2026 41 delegation de fonctions comite social territorial presidence Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2026 41 delegation de fonctions comite social territorial presidence)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département . REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD : Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE- ARR-AG-2026-41

SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune

. GRAVELINES

DELEGATION DE FONCTIONS COMITE SOCIAL TERRITORIAL

PRESIDENCE

5.4 — Délégation de fonctions

Le Maire de GRAVELINES,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.254-2,

Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales selon lequel le maire peut, sous sa

surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de

ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 20 märs 2026,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2022 portant sur la création et la

composition du comité social territorial commun,

Vu l'arrêté n° AG-2026-04 de délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux en date

du 20 mars 2026, ‘

ARRETE :

Article 1°’: Monsieur Julien GERAERT, Conseiller Municipal Délégué est désigné pour présider le

- Comité Social Territorial Commun, pour la durée du mandat.

Article 2 : Le présent arrêté sera :

—. Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Misen ligne sur le site internet de la Ville,

— _ Notifié à l'intéressé, °

— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

» F is oo ° an Reçu en Sous-Préfecture le À 5. AVR, 2926 Fait à GRAVELINES, le 1 5 ÀŸR. 2026

Mis en ligne sur le site de ja Ville le Î 5 AR 5e “+ Maire,

‘Bertrand RINGOT