Procès Verbal - arr ag 2025 06 comite social territorial commun

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NORD

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE-

SYNTHE

ARR-AG-2025-06

ARRETE DU MAIRE

Commune

GRAVELINES

COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

5,3 - Désignation des représentants

Le Maire de GRAVELINES,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 Mars 2022 portant sur la création et la composition du Comité Social Territorial Commun,

Vu le Procès-verbal des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

Vu l'arrêté n°AG-2023-02 du 12 Janvier 2023 relatif aux désignations au sein du Comité Social

Territorial Commun,

Vu le règlement intérieur ‘du Comité SocialTerritorial.

Considérant le positionnement de Madame Mélanie MAHIEU en congé longue maladie,

Article 1°:

‘Article 2 :

Article 3 :

Reçu en Sous-Préfecture le? 7. FEV. 20% |

Mis en ligne sur le site de la Ville le 27 FEV. 20%

DECIDE :

Prend äcte de là désignation de Madame Sandrine AGNERAŸ à la place de Madame

Mélanie MAHIEU en tant que représentante suppléante de SUD Solidaires au Comité

Social Territorial Commun.

Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

- Misen ligne sur le site Internet de la Ville,

— Notifié à l’intéressée,

— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent

arrêté.

Faità GRAVELINES, le 20 février, 202

Le Mairé, À Ÿ

Bertrand RINGOT