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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Réméréville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 demande de subvention detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
Ë LI
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNE DE RÉMÉRÉVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
DÉLIBERATION N° 2025-06
Nombre de conseillers élus : 13
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 11
Nombre de pouvoirs : 2
Le Maire certifie que la convocation a été faite le 21 janvier 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture 04/02/2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trois février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de REMEREVILLE s'est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Dominique MOUGINET, Maire.
Étaient_ présents : Mesdames : Michelle DANGEL, Pascale FREY, Béatrice HERBECK, Claudine JULLIER, Sylvie MARTIN, et Messieurs Dominique JULLIER, Jean-Claude VERA, Alexandre ZINS
Absents excusés :
Isabelle MORLON donne procuration à Béatrice HERBECXK,
Patrick ROUAIX,
Rémi SAVOURET donne procuration à Dominique MOUGINET
Absents :
Jonathan THOUVENIN,
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR POUR L’'AMENAGEMENT DU CHEMIN DU PRESBYTERE
Considérant que l'aménagement du chemin du Presbytère est nécessaire pour améliorer la circulation et la sécurité des usagers ;
Considérant que le montant des travaux prévisionnel s'élève à 155 394,50 € AT ; Considérant que la commune souhaite solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40 000 €; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : 1. D'approuver le projet d'aménagement du chemin du Presbytère tel que présenté. 2. De solliciter une subvention au titre de la DETR d'un montant de 40 000 € pour la réalisation des travaux.
3. De charger Monsieur le Maire de déposer lé dossier de demande de subvention et d'effectuer toutes les démarches nécessaires à son aboutissement.
4. De financer le solde des travaux par les fonds propres de la commune et/ou tout autre
financement mobilisable.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la commune de Réméréville. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Le Maire,
Dominique MOUGINET
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