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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
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Déliberation - 2025 06 demande de subvention detr
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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 40 03 2025 Demande de subvention 2024 2025 au titre du Fonds DETR 2025 1
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 40 03 2025 Demande de subvention 2024 2025 au titre du Fonds DETR 2025 1)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Banque,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 14 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe - M. VOINSON Philippe - M. HOLZER Alain -M. WARION Jacques -M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge -Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès -Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -M. IEMETTI Jean Marc M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony -M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge M. MATHEY Dominique à M. LAPOINTE Denis – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. MATHIEU Denis – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe l
Excusé(e)s M. JOLY Philippe – M. GRANDADAM Daniel M. THIRY Philippe – M. FAUCHEUR Dominique Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 42 40_03_2025 Présents : 32 Contre :
Pouvoirs : 10 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 42
Date d’affichage : 4 avril 2025
Demande de subvention 2024-2025 au titre du Fonds DETR 2025
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle que dans le cadre de l’appel à projet 2024-2025, au titre des Fonds DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - (DETR), la Communauté de Communes a approuvé le projet « Réhabilitation du forage du Grand Couronné dossier 15540964 » et son budget eau potable prévisionnel 2024-2025 par délibération du conseil communautaire du 11 avril 2024.
Le coût prévisionnel de l’opération, initialement estimé à 278 483 € HT, est à ce jour de 458 600€ HT.
Le plan de financement prévisionnel actualisé est le suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Réhabilitation du forage
du Grand Couronné
458 600 Subventions Etat DETR 30 % 137 580,00
AERM 30 % 137 580,00
Autofinancement 183 440,00
TOTAL 458 600 TOTAL 458 600
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 12h32
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-40_03_2025-DE Nicolas LE GUERNIGOU, demande au Conseil Communautaire de valider cette opération, et de solliciter l'Etat au titre DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - (DETR) 2024, pour le financement de celle-ci, à hauteur de 30 % pour un montant de 137 580,00€.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré l’unanimité
• Valide l'opération ci-dessus,
• Autorise le Président à solliciter l'Etat au titre de la DETR 2024
• Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à un dépôt de demande de subvention
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.04.02 11:50:41 +0200
Ref:8474673-12722659-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 12h32
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-40_03_2025-DE