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Déliberation - demande de subvention detr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention detr)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 05/23
DELIBERATION
7.5
Le
23
janvier
2023,
à 19
heures
32,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 17
janvier
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
, M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Pierre
CLAVEL,
M,
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M. Jérôme
DROUET,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-
SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
, Mme
Karine
BREURE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Fabrice
PIASTRINO
Procurations
:
Mme
Valérie
PICQ
à
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Fabrice
PIASTRINO
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Maryline
MARESCAL
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
- EXERCICE
2023
Monsieur
Bonnefond,
Ter
Adjoint
en
charge
des
finances,
informe
l’Assemblée
que
chaque
année
une
circulaire
de
Madame
la
Préfète
de
la
Loire
précise
les
dispositions
applicables
pour
l'attribution
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
ainsi
que
les
modalités
de
demande
de
subvention.
il
indique
qu'au
titre
de
l’année
2023,
la
Commune
envisage
de
solliciter
l'attribution
de
cette
subvention
pour
financer
deux
dossiers,
à savoir:
-
Les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
chapelle
Sainte-Anne
— Tranche
1
« reprise
clos
et
couvert
».
Le
coût
de
l’opération
s'élève
à 231
550
€ HT.
-
La
création
d’un
skate
park
et d’une
aire
de jeux
pour
enfants.
Le
coût
de
l’opération
s'élève
à
230
000
€
HT.
La commune
envisage
de
demander
20%
du
montant
de
chaque
opération
soit :
-
Travaux
chapelle
Sainte-Anne
: 46
310
€ au
titre de
la DETR
« travaux
de
mise
en
sécurité
».
Le
solde
sera
financé
sur
les fonds
propres
de
la commune
et par
un
appel
à mécénat
sous
couvert
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
-
Création
d’un
skate
park
et d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
: 46
000
€ au
titre
de
la
DETR
«terrains
de
sports,
aires
de
jeux
».
Le
solde
sera
financé
sur
les
fonds
propres
de
la
commune,
complété
par
une
éventuelle
subvention
de
la région
et de
la fédération
française
du
skat
park.
#
D'APPROUVER
le
projet
de
mise
en
sécurité
de
la
chapelle
Sainte-Anne,
pour
un
montant
prévisionnel
de
231
550
€ HT,
%
D'APPROUVER
le
projet
de
création
d’un
skate
park
et
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants,
pour
un
montant
prévisionnel
de
230
000
€
HT, N° 05/23
DELIBERATION
75
“
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ces
deux
opérations
et
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la subvention,
“
D'AUTORISER
toute
personne
à
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
de
20%
du
montant
total
de
l’opération
«
chapelle
Sainte-Anne
»
au
titre
de
la
DETR
2023,
soit
46
310
€,
“L
D'AUTORISER
toute
personne
à solliciter
l'attribution
d’une
subvention
de
20%
du
montant
total
de
l'opération
«
création
d’un
skate
park
et d’une
aire
de jeux
» au
titre de
la DETR
2023,
soit
46
000
€,
4
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
poursuite
de
ce dossier,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
La
Fouillouse,
le
25
janvier
2023
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 01/02/2023
Afichage : 01/02/2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maryline
MARESCAL
a
n.
ÎLE