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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 25 Delegue au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L’AIN (001-210104055-20260320-DEL2026-25-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/03/2026]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-25
L’an deux mil vingt-six
Le vingt mars
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire
Présents: Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER, Pauline MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESPEL, Laurence FOURNIER, Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Stéphane GISBERT-CUREAU, Sarah MARILLER, Solène RIGAUD et Valentin MOISSONNIER
Excusé : Noël LARGERON
M. Noël LARGERON a donné pouvoir à M. Serge GUERIN pour voter en son nom.
Secrétaire de séance : Christèle MA YOUSSIER
Date de Convocation : 16 mars 2026
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE NATIONAL
D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Servas adhère au Comité National d’ Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales dont les délégués sont renouvelés à la suite des élections municipales.
Le délégué local des élus est le représentant de la structure adhérente auprès du CNAS.
Son rôle est présenté dans la fiche « les délégués locaux » ainsi que dans la charte de l’action sociale communiquées à l’adhérent.
Conformément à l'engagement pris au moment de l’adhésion au CNAS, Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la désignation du délégué local du collège des élus. Il rappelle les dispositions de l’article 24-1-1 du Règlement de Fonctionnement du CNAS :
e Pour les collectivités territoriales adhérentes et autres personnes morales exerçant une mission de service public : le délégué local des élus est désigné par l'organe délibérant parmi ses membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ DESIGNE Monsieur Serge GUERIN dont la fonction au sein de l’organe délibérant est Maire, en qualité de délégué élu du CNAS pour le mandat 2026-2032.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme DE
Le Maire,
Serge GUERIN