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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 24 Delegues au SIEA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L’AIN [(001-210104055-20260320-DEL2026-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/03/2026]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-24
L’an deux mil vingt-six
Le vingt mars
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire
Présents : Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER, Pauline
MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESPEL, Laurence
FOURNIER, Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Stéphane GISBERT-CUREAU, Sarah MARILLER, Solène RIGAUD et Valentin MOISSONNIER
Excusé : Noël LARGERON
M. Noël LARGERON a donné pouvoir à M. Serge GUERIN pour voter en son nom.
Secrétaire de séance : Christèle MA YOUSSIER
Date de Convocation : 16 mars 2026
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL
INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET D’E-COMMUNICATION DE L’AIN
(SIEA)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7, 1.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2129-7 ;
Vu les statuts du SIEA et notamment l’article 5 relatif à son fonctionnement ;
Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre,
Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d’habitants de chaque commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
Considérant qu’il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ;
Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative.
Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d’un scrutin uninominal secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour, conformément l’article L.5211-7 et, par renvoi, à l’article L.2122-7 du CGCT ; Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, sous réserve d’une décision à l’unanimité, conformément à l’article L.5211-7-T alinéa 2 du CGCT ;
Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de SERVAS (Aïn) doit désigner un (1) délégué titulaire et deux (2) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement, conformément à l’article L.5211-7-II alinéa 2 du CGCT ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire et de ses suppléants.
Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :
Monsieur Stéphane GISBERT-CUREAU avec pour suppléants :
Suppléant n°1: Monsieur Jean-Claude ECOCHARD
o Suppléant n°2: Monsieur Serge GUERIN
Il est procédé au scrutin :
Résultat du 1° tour (majorité absolue) :
o Nombre de suffrages exprimés : 15
o Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur Stéphane GISBERT-CUREAU avec pour suppléants :
Suppléant n°1: Monsieur Jean-Claude ECOCHARD 15 voix
Suppléant n°2: Monsieur Serge GUERIN
Monsieur Stéphane GISBERT-CUREAU avec pour suppléants :
Suppléant n°1: Monsieur Jean-Claude ECOCHARD
o Suppléant n°2: Monsieur Serge GUERIN
ayant obtenu la majorité absolue, est élu.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire, __
: JE DE SE Serge GUERIN | É DE S&