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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39174 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39174)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Bois et produits du bois, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-13112/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-003-13112/23/BM

■ Attribution d'une subvention à la cité de l'agriculture pour la réalisation

d'un bâtiment construit en pin d'Alep - Approbation d'une convention 29769

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence « Milieux Forestiers ». La gestion de cette compétence lui permet de développer des actions permettant de préserver ses forêts et de mettre en place une politique incitative de valorisation de ces espaces.

Cette décision résulte d’une part de l’existence d’espaces forestiers important puisqu’ils occupent une superficie de 175 124 hectares répartis sur 19 massifs forestiers, soit plus de 50 % de la superficie métropolitaine, et d’autre part, de sa volonté de décliner localement, à l’échelle de la Métropole, et de manière efficace les volontés nationales et internationales relatives à la protection de l’environnement, à la transition énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’augmentation de la mobilisation des bois.

La politique forestière menée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, et plus particulièrement le développement de la filière bois construction, répond à la définition du développement durable qui reprend les trois fonctions essentielles de la forêt :

 Environnementales : dans un contexte de changement climatique, le matériau bois et ses usages permettent le stockage de carbone et la substitution d'énergie fossile par un matériau renouvelable.

 Économiques : la balance commerciale extérieure nationale de la filière est déficitaire. Il est donc nécessaire de relocaliser la valeur ajoutée par l'utilisation et la transformation d'une ressource régionale par les entreprises locales (charpentiers, menuisiers, scieurs, architectes...).

 Sociales par la création d'emplois non délocalisables dans les territoires notamment ruraux.

La récente étude « Gisement Bois » lancée par la Métropole sur l’ensemble de ses massi fs forestiers fait apparaitre :

 Un capital forestier de 6,6 millions de m3 de bois sur pied (5,1 millions de m3 de Pin d’Alep) dont 143 000 m3 sont exploitables en tenant compte des contraintes topographiques, environnementales, d’accessibilité et administratives (24% pouvant être valorisé en bois d’œuvre) ; malheureusement ce potentiel est aujourd’hui sous exploité, seulement 73000 m3 font actuellement l’objet d’une exploitation forestière laissant une ressource de 70 000 m3 de bois à exploiter.

 Une régénération naturelle permettant un accroissement annuel de ce capital de 190 000 m3 de bois pouvant être considéré comme le capital produit annuellement par la forêt, soit bien au-delà de la quantité exploitable (pour mémoire : 143 00 m3).

Dès lors, de nombreuses actions sont apparues comme une nécessité en raison des pressions croissantes subies par la forêt, dues à son caractère périurbain, au changement climatique et au risque incendie. L’une de ces actions est de développer la filière bois d’œuvre, plus particulièrement depuis que le pin d’Alep, essence de bois qui peuple à 77 % nos forêts, a obtenu une norme le 14 avril 2018 lui permettant d’être utilisé dans la construction.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-13112/23/BM

La Cité de l’Agriculture est une association marseillaise fondée en 2015. Son équipe est aujourd’hui composée d’une vingtaine de salariés et prestataires réguliers. Par l’expérimentation, la prospective, la transmission et le partage, la Cité de l’agriculture défend l’écologie et la justice sociale. En conjuguant expérimentations et expertises, la Cité de l’agriculture est un outil de recherche-action pour que chacun à son niveau s’inscrive dans la transition écologique des villes.

Cette association s’est lancée en avril 2021 dans la création d’une ferme urbaine appelée « la Ferme Capri », située au cœur du 15ème arrondissement de Marseille, sur 8500 m² d’anciennes terres agricoles en friche, mises à disposition par la Ville de Marseille avec un bail reconductible d’une durée de 10 ans. Elle développe aujourd’hui, autour de l’espace de production maraichère et fruitière, un panel d’activités relatives à la transition écologique : sensibilisation, pédagogie, recherche, expérimentation, etc…

Outre sa fonction productive, la ferme se donne pour objectif d’offrir aux habitants un espace végétalisé qualitatif, mais aussi de sensibiliser et de former différents publics aux thématiques et métiers de la transition écologique. Ainsi, la Ferme Capri vise à :

 Produire : maraichage, arboriculture, plantes aromatiques, fleurs, vendus à proximité à des tarifs adaptés et accessibles.

 Sensibiliser et initier en s’appuyant sur les espaces de production à travers différents formats (visites libres, visites commentées, ateliers, animations, évènements, bénévolat, stages) et à destination de publics variés (associations, entreprises, collectivités territoriales, établissements scolaires, étudiants, centres sociaux, voisins, porteurs de projets) ; parmi les thématiques abordées : agriculture, alimentation, environnement, biodiversité, paysage, architecture, aménagement.

 Etudier et analyser les impacts des activités de la ferme sur ses espaces et sur son environnement. La ferme est également un support de recherches pour des partenaires universitaires et laboratoires de recherche.

Aujourd’hui, la Cité de l’Agriculture sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’obtenir un appui financier lui permettant de construire un bâtiment d’accueil du public au sein de la ferme Capri.

Ce projet d’investissement porte sur les études, travaux et frais liés à cette construction. Si plusieurs aménagements et équipements légers ont déjà pu être réalisés (container de stockage du matériel agricole, pergola, toilettes sèches…), ils ne permettent pas de répondre pleinement à la forte demande sur ce type d’activités. Afin d’assurer de bonnes conditions d’accueil et de travail et de faciliter la vente des légumes aux habitants sur place, il est aujourd’hui nécessaire pour l’association de disposer d’un bâtiment dédié à ces fonctions. Cet investissement permettra :  La création d’un point d’accueil et d’un espace extérieur couvert.

 La création d’un point de stockage et de vente de produits de la ferme.

 La création d’une salle dédiée aux activités de sensibilisation, de pédagogie, d’animation et de formation.

 La création de quelques postes de travail permettant aux salariés d’étendre leurs heures de présence à la ferme (tâches administratives).

Dans un souci d’exemplarité des modes de construction comme de la provenance et de la nature des matériaux, ce projet sera réalisé essentiellement avec des matériaux biosourcés locaux tels que de la terre crue, la paille de riz de Camargue, la paille de lavande de Valensole, ou encore la réutilisation de matériaux issus de chantiers de déconstruction (tuiles, boiseries, etc…).

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-13112/23/BM

L’ossature sera réalisée en bois de pin d’Alep issu des forêts locales ce qui répond pleinement à la politique forestière de la Métropole Aix-Marseille-Provence et à son implication dans le développement de la filière bois construction en pin d’Alep. De plus, ce projet mobilisera des savoir-faire issus d’un réseau de prestataires locaux (architectes, bureaux d’études, artisans). Enfin, de par l’accès de cette structure d’accueil à des publics variés et au rôle de pédagogie et de sensibilisation de l’association, cette réalisation constituera à la fois une vitrine et un projet pilote en faveur de l’utilisation du pin d’Alep dans la construction, permettant d’essaimer l’usage de cette ressource dans d’autres projets.

L’association sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023 (dossier MGDIS n° 00002459). Le coût de cet investissement est évalué à 279 016 euros TTC (soit 231 857 euros HT).

La Métropole souhaite apporter son soutien financier à cette demande qui s’inscrit d’une part dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l’Agriculture, les Forêts, les Paysages et les Espaces Naturels (développement de la filière bois en pin d’Alep, protection et valorisation de la forêt) et d’autre part dans le Programme Régional Forêt Bois, déclinaison du Programme National Forêt Bois. Après instruction, il est proposé d'attribuer à la Cité de l’Agriculture une subvention d'un montant de 16 079 € soit 5,76 % du montant de l’investissement.

Il est précisé qu’il convient de déroger à l’article 53 du règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 et d’attribuer cette subvention après le commencement de la réalisation de l’action.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° ENV 001-2808/17/CM portant sur la généralisation de l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » à l’ensemble du territoire métropolitain ;  La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le projet porté par la Cité de l’agriculture s’inscrit totalement dans le cadre de la politique forestière menée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-13112/23/BM

 Que la demande de subvention de la Cité de l’agriculture est cohérente avec la volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de participer au développement de la filière bois construction en pin d’Alep.

 Qu’il convient d’autoriser la signature de la convention ci-annexée.

 Qu’il convient d’autoriser le versement de la subvention pour l’investissement que doit réaliser la Cité de l’agriculture.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention d’investissement de 16 079 euros par la Métropole Aix-Marseille- Provence à la Cité de l’agriculture au titre de l’exercice 2023.

Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la Métropole Aix-Marseille- Provence (BPM), gestionnaire FORET4, Section de Fonctionnement, sous politique G810, Nature 65748, Fonction 6312.

La présente subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’exercice 2023.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Forêts et Paysages

Biodiversité - Espaces naturels

Philippe ARDHUIN

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023