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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140130)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 6 octobre 2025
Publié le 06 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-004-18523/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 6 octobre 2025
Publié le 06 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-004-18523/25/BM
■ Attribution d'une subvention spécifique au Parc naturel régional du
Luberon - MGDIS n° 11847
139773
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le territoire métropolitain offre des paysages uniques, une grande diversité de milieux et d’écosystèmes. Cette mosaïque d’espaces naturels – littoral, reliefs, forêts, parcs naturels – et de paysages contribue à l’image et à l’attractivité du territoire, tout comme à la qualité de vie des habitants. Ces espaces abritent surtout une biodiversité foisonnante : près de 6000 espèces connues constituent un patrimoine naturel irremplaçable. Compte tenu de la politique d’actions en matière de protection et de valorisation des paysages métropolitains, de transition écologique et énergétique ainsi que de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, qu’elle met en place, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
À ce titre, la Métropole est partenaire associé des parcs naturels régionaux présents sur son territoire. Dans le cadre de ces partenariats de coopération, la Métropole soutient régulièrement des actions des parcs dont les objectifs desservent des enjeux communs dans la mise en œuvre de leurs politiques respectives d’aménagement du territoire et de transition écologique et énergétique.
La Parc naturel régional du Luberon lance son Plan de paysage « transition énergétique et écologique » dont le coût global de l’opération est évalué à 105 000 €. Une des tranches conditionnelles est dédiée à l’élaboration des objectifs spécifiques « énergies renouvelables » de qualité paysagère, en lien avec les contenus des guides EnR destinés aux communes, pour conseiller les habitants et pétitionnaires d’autorisation d’urbanisme, faciliter et orienter l’instruction du droit des sols. Le coût de cette tranche est estimé à 18 750 €. L’élaboration du Plan de paysage est cofinancée par l’ADEME, la Région notamment, hormis cette tranche.
Le PNR du Luberon souhaite réaliser son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025, dossier MGDIS N°11847.
Après instruction, il est proposé d'attribuer au Parc naturel régional du Luberon une subvention d'un montant de 15 000 €. Cette subvention représente 80% du coût total prévisionnel de l’action, soit 14% du coût global de l’opération Plan de paysage du parc.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit : un acompte de 80%.
L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.
Le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 septembre de l’année N+1, du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée, du compte administratif, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Trésorier Public, ainsi que du rapport annuel d'activité. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-004-18523/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 6 octobre 2025
Publié le 06 octobre 2025
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle du projet sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Aussi, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. À ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant la modification du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Les enjeux attachés aux partenariats de coopération avec les parcs naturels régionaux présents sur le territoire de la Métropole ;
La cohérence des démarches de paysage engagées par la Métropole d’une part et par les parcs naturels régionaux d’autre part.
Délibère Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-004-18523/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 6 octobre 2025
Publié le 06 octobre 2025
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique au Parc naturel régional du Luberon d’un montant de 15 000 euros au titre de l’exercice 2025.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la Métropole pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20%, en section de fonctionnement : Chapitre 65, article budgétaire 657381 fonction 76.
Ces crédits relèvent de la segmentation stratégique « Environnement, énergie, agriculture, Patrimoine naturel », de la sous-politique « Patrimoine Naturel, Paysage, et Forêt » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8EXPER ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Biodiversité - Espaces naturels - Archéologie
Philippe ARDHUIN