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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39437 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39437)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-008-13195/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-008-13195/23/BM

■ Attribution d'une subvention à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat

Métropole marseillaise et à l'Atelier de l'Environnement - Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix pour l'ingénierie territoriale relative à la transition énergétique - Approbation des conventions 38844

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté son Plan Climat Air Énergie par délibération du Conseil Métropolitain le 16 décembre 2021. Dans ce cadre, elle souhaite mettre à disposition des communes une ingénierie énergétique à la carte afin de faciliter le virage de la transition énergétique des communes : les accompagner dans la rénovation énergétique de leur patrimoine et dans la maîtrise de leurs consommations énergétiques à travers des Conseils en Energie Partagé ou Economes de Flux afin, qu’à terme, elles deviennent autonomes sur ces questions, et que s’instaure une culture énergie en leur sein.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Métropole marseillaise et l’Atelier de l’Environnement-Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Pays d’Aix déploient, depuis respectivement 2013 et 2009, des actions relatives : - d’une part, à l’ingénierie territoriale portant sur la rénovation énergétique du patrimoine public : appui aux politiques énergétiques communales, veille technique et réglementaire, accompagnement sur les sujets du changement climatique ;

- et d’autre part, aux Conseils en Energie Partagé ou Economies de flux dont les missions principales sont l’optimisation des consommations des équipements communaux, et la préconisation d’actions et de travaux afin de réduire la facture énergétique.

Dans le cadre de ces missions, l’ALEC Métropole marseillaise et le CPIE du Pays d’Aix ont répondu, aux côtés de la Métropole et de communes, à deux appels à projets portés par la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, destinés notamment à financer des postes d’économes de flux. L’ALEC accompagne 9 communes, et le CPIE accompagne 14 communes. Afin de mener à bien ces actions, les deux structures ont déposé une demande de subvention pour l’année 2023. Il est précisé ici qu’une partie des subventions consiste en un reversement des Certificats d’Economie d’Energie issus des projets financés par la FNCCR.

Le budget prévisionnel s’établit comme suit :

Pour l’ALEC

AMP subvention Transition énergétique 63.678 €

Autres produits de gestion courante 243.375 €

Total 307.053 €

Numéro

Guichet

unique

Action Association Domaine d’activités

Budget

global de

l'action

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée

Convention

d’objectifs

N° 00002809 Ingénierie

Territoriale

ALEC

Métropole

marseillaise

Environnement 307.053 € 63.678 € 63.678 € oui

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-008-13195/23/BM

Pour le CPIE

AMP subvention Transition énergétique 52.316 €

Communes 147.751 €

Total 200.067 €

Numéro

Guichet

unique

Action Association Domaine d’activités

Budget

global de

l'action

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée

Convention

d’objectifs

N°

00002792

Ingénierie

Territoriale

CPIE du Pays

d’Aix Environnement

200.067

€ 52.316 € € 52.316€ € oui

Il est proposé que la Métropole réponde favorablement à ces demandes comme suit : - Pour l’ALEC : 63 678 euros

- Pour le CPIE : 52 316 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération TCM 001-10031/21/BM du Bureau Métropolitain du 4 juin 2021 approuvant la convention relative à l’appel à manifestation d’intérêt Sequoia ;

 La délibération TCM-004-10641/21/BM du Bureau Métropolitain du 19 novembre 2022 approuvant la convention relative à l’appel à projets Merisier ;

 La délibération n° N° TCM-001-11142/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 approuvant le Plan Climat-Air-Énergie métropolitain.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain sur le patrimoine public.  La dynamique enclenchée sur le territoire métropolitain en direction des communes.  La capacité de l’ALEC Métropole marseillaise et de l’Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix à développer des projets performants en matière d’ingénierie territoriale.

Délibère

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-008-13195/23/BM

Article 1 :

Est attribuée une subvention à l’Association Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix d’un montant de 52.316 euros pour le déploiement d’une ingénierie énergétique territoriale sur les communes de la Métropole dans le cadre du Plan Climat Air Energie métropolitain.

Article 2 :

Est attribuée une subvention à l’Association Agence Locale de l’Energie et du Climat Métropole marseillaise d’un montant de 63.678 euros pour le déploiement d’une ingénierie énergétique territoriale sur les communes de la Métropole dans le cadre du Plan Climat Air Energie métropolitain.

Article 3 :

Sont approuvées les conventions d'objectifs ci-annexées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association ALEC Métropole Marseillaise et entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Association Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix.

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

Article 5 :

Pour l’Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix, les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en section de fonctionnement, au chapitre 65, nature 65748, fonction 74 pour un montant de 52.316 euros.

Pour l’ALEC Métropole marseillaise, les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en section de fonctionnement, au chapitre 65, nature 65748, fonction 74 pour un montant de 63.678 euros.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transition énergétique et

Valorisation des ressources durables

Laurent SIMON

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023