Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del 2024 047 tampon
unknown - del 2023 040 annexe reglement tampon
Déliberation - del 2023 059 tampon
Déliberation - del 2023 051 tampon
Déliberation - del 2023 061 tampon
Déliberation - del 2023 058 tampon
Déliberation - del 2023 050 tampon
Déliberation - del 2023 049 tampon
Déliberation - del 2023 056 tampon
Déliberation - del 2023 060 tampon
Déliberation - del 2023 047 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 047 tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
République
Française
Département
de
Haute-Savoie
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Commune
de
NERNIER
Publié
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M9
27207887 20287208
DEL20ES 007 DE
N°
D.
2023/047
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2023
PRESENTS
:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Laurent
GRILLON,
Geneviève
GRAZ,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
: Matteo
BÂCHTOLD
représenté
par
Geneviève
GRAZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Laurent
GRILLON
OBJET
: VOTE
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
POUR
L’'ANNEE
2024
En
préambule,
il est
rappelé
que
la commune
se
réserve
un
droit
de
priorité
sur
les
salles
municipales,
notamment
pour
l’organisation
d'élections,
de
campagnes
électorales,
plan
d'urgence,
organisation
de
réunions
publiques,
de
manifestations
municipales,
événements
imprévus
au
moment
de
la
réservation,
travaux
importants
à
réaliser.
Par
ailleurs,
la commune
peut
immobiliser
les
salles
pour
des
raisons
de
sécurité.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
la
contribution
financière
due
à
raison
de
l’utilisation
des
salles
communales
;
Sur
avis
de
la
commission
« Finances
»,
il est
proposé
une
augmentation
de
5
%
à compter
du
1er
janvier
2024,
à
l'exception
du
montant
des
cautions.
Tarifs
pour
2024
Salles
de
réunion
(salle
du
conseil
— salle
de
la capitainerie)
Pour
une
réunion
|
|
115,76
€
Cautions
Caution
locaux
et
matériel
1 000,00
€
Caution
ménage
100,00
€
Salle
Polyvalente
de
la
Ferme
d’Antioche
Tarifs
exposition
Pour
une
journée
44,10
€
Pour
le week-end
77,17
€
Pour
sept
jours
consécutifs
165,37
€
Pour
un
usage
professionnel
110,25
€ /jour
Tarifs
location
Pour
une
journée
165.37
€
Pour
le week-end
+ soirée
297.67
€
Cautions
Caution
locaux
et
matériel
500,00
€
Caution
ménage
100,00
€
DEL
2023-047
— VOTE
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
POUR
L'ANNÉE
2024 Les
textes
prévoient
la
possibilité
de
mettre
gratuitement
une
salle
à dispositiq
Envoyé
en-piéfeciure
le,
11/12/2928
s'agisse
d'associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
CG3P)
et
qu'il
y ait
égalité
de
traitement
entre
les
associations
qui
sollicitent
l'uti
Publié
le
Les
associations
peuvent
bénéficier
des
salles
municipales
pour
une
actil
15
:0741217401991-20231208
DEL
2023
047-DE
ponctuelle. il
est
proposé
que
les
associations
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général
pour
la
commune
de
NERNIER
disposent
des
salles
communales,
ainsi
qu’il
suit
:
-
à titre
gratuit,
pour
une
utilisation
ponctuelle
(assemblée
générale,
réunion,
exposition,
manifestation...)
;
-
moyennant
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement,
pour
une
utilisation
régulière
(cours,
accueil,
permanences...).
Pour
l’année
2024,
le
tarif
pour
participation
aux
frais
de
fonctionnement
est
fixé
à
1.00
€/heure.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
6
voix
pour
et
3
voix
contre
(Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE)
>
APPROUVE
les
tarifs
ci-dessus
pour
application
à compter
du
1° janvier
2024
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
idoines
et
émettre
les titres
de
recettes
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
Laurent
GRILLON
TN
}
Date
de
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Ja
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwyw.telerecours.fr
DEL
2023-047
—
VOTE
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
POUR
L'ANNEE
2024
_