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Déliberation - del 2023 043 tampon
Déliberation - del 2023 054 tampon
Déliberation - del 2023 053 et annexe tampon
Déliberation - del 2023 059 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 059 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
ID
:074-217401991-20231208-DEL2023
059-DE
COMMUNE
DE
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2023/059
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2023
PRESENTS
:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Laurent
GRILLON,
Geneviève
GRAZ,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
: Matteo
BÂCHTOLD
représenté
par
Geneviève
GRAZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Laurent
GRILLON
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OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
THONON
AGGLOMERATION
Madame
Marie-Pierre
BERTHIER,
1*"
adjointe,
expose :
Les
EPCI
doivent
envoyer
un
rapport
d'activité
à
l'ensemble
des
communes
membres
avant
le
30
septembre
de
chaque
année
(article
L 5211-39
du
CGCT).
Le
contenu
du
rapport
d'activité
est
laissé
à
la
libre
appréciation
du
président
de
l'EPCI.
Ce
rapport
a
essentiellement
pour
objet
de
permettre
l'instauration
d'un
débat
démocratique
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'EPCI
et d'améliorer
la
transparence
du fonctionnement
de
ces
établissements.
Le
maire
de
chaque
commune
doit
en faire
la
communication
au
conseil
municipal
en
séance
publique
Madame
Marie-Pierre
BERTHIER,
1?
adjointe,
présente
le
Rapport
d'activité
2022
de
Thonon
Agglomération
et
précise
que
ce
rapport
est
tenu
à disposition
des
élus
et
du
public
en
mairie.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Marie-Pierre
BERTHIER
et
plus
aucune
question
n'étant
posée
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représenté,
PREND
ACTE
que
le rapport
d'activité
de
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2022
lui a
été
présenté.
Ainsi
fait et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
Laurent
GRILLON
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2023-059
— RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
THONON
AGGLOMERATION